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Procès Verbal - PV CM 20 06 2023
Procès Verbal - 2019 06 19 PV CM
Procès Verbal - PV CM 28 10 2022
Procès Verbal - PV CM 23 06 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Merville.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 23 06 2022)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Travail et emploi, Justice et droit,
MERVIELE RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
MERVILLE
031
Séance
du
23
juin
2022
Chantal
AYGAT
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
23
JUIN
2022
L'an
deux-mille-vingt-deux,
le jeudi
23
juin
à 20
heures
00,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la salle
du
conseil
municipal
sous
la
Présidence
de
Madame
Chantal
AYGAT,
Maire
de
Merville
en
exercice
et
sur
sa
convocation.
Le
quorum
étant
atteint,
le conseil
municipal
peut
délibérer.
Présents
: 21
Madame
Chantal
AYGAT,
Maire,
Mesdames
Patricia
OGRODNIK,
Alexandrine
MOUCHET,
Nelly
AUGUSTE,
Messieurs
Jean-François
LARROUX,
Jean-Luc
FOURQUET,
Robert
BONNAFE,
Adjoints
au
Maire,
Mesdames
Katia
ZANETTI,
Morgane
GUILLEMOT,
Sylviane
GABEZ,
Céline
BREIL
et
Barbara
KIRCH
conseillères
municipales,
Messieurs
Patrick
DI BENEDETTO,
René
BÉGUÉ,
Luc
MERIEUX,
Samuel
TRESSEL,
Michel
HANNE,
Olivier
BERTHELOT,
Fabrice
MARTINEZ,
Laurent
LESUEUR
et
Franc
CORTESE,
conseillers
municipaux.
Procurations
: 6
Monsieur
Daniel
CADAMURO
donne
procuration
à Monsieur
Robert
BONNAFE,
Madame
Virginie
LARROUX
donne
procuration
à Monsieur
Jean-François
LARROUX,
Madame
Fabienne
SAINT-AUBIN
donne
procuration
à Madame
Chantal
AYGAT,
Madame
Monique
NICODEMO-SIMION
donne
procuration
à Monsieur
Patrick
DI
BENEDETTO, Madame
Michèle
SANTACREU
donne
procuration
à Madame
Alexandrine
MOUCHET, Madame
Sophie
CIECKO
donne
procuration
à Monsieur
René
BÉGUÉ,
Absents
: 2
François
GAUTHIER
et
Evelyne
PATEY.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Fabrice
MARTINEZ
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Nombre
de
Conseillers
présents
: 21
Nombre
de
Conseillers
votants
: 27
Date
de
convocation
: 16
juin
2022
Date
d'affichage
: 16
juin
2022
La
séance
est
ouverte
à 20H00,
séance
publique. Ordre
du
jour
:
> Approbation
du
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
22
avril
2022
FINANCES
LOCALES/MARCHES
PUBLICS
:
1/
Demande
de
subvention
de
l'association
« Les
Amis
de
Saint-Saturnin
»
VIE
INSTITUTIONNELLE
ET
ADMINISTRATION
GENERALE
:
1/
Approbation
de
l'opération
de
désherbage
de
la bibliothèque
municipale
2/
Signature
d'une
convention
avec
la communauté
de
communes
des
Hauts-Tolosans
pour
la mise
en
œuvre
du
fond
de
concours
du
pool
routier
2022
3/
Dénomination
de
la nouvelle
bibliothèque
médiathèque
4/
Adoption
du
projet
culturel
de
la commune
de
Merville
RESSOURCES
HUMAINES/PERSONNEL
TERRITORIAL
:
1/
Avancements
de
grades
2022
: Modification
du
tableau
des
emplois
et
des
effectifs
ENFANCE/JEUNESSE
:
1/
Demandes
de
subventions
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la Haute-Garonne
au
titre
du
dispositif
temps
libre
prévention
jeunesse
(TLPJ)
et
du
dispositif
ville
vie
vacances
{MW} URBANISME
:
1/
Dénomination
des
voies
du
futur
quartier
de
Lartigue
INFORMATIONS
DIVERSES
: 032
Chantal
AYGAT
+
Approbation
du
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
22
avril
2022
Madame
le Maire
soumet
le compte-rendu
du
conseil
municipal
qui
s'est
déroulée
le 22
avril
2022.
Aucune
remarque
n'est
formulée.
Le
conseil
municipal,
à la
majorité
(25
voix
pour
et
2 abstentions
de
Madame
SANTACREU
et
Monsieur
BONNAFE
pour
cause
d'absence},
approuve
le compte-
rendu
de
la séance
du
conseil
municipal
qui
s'est
déroulé
le 22
avril
2022.
Madame
le Maire
propose
à l'ensemble
du
conseil
municipal
d'observer
une
minute
de
recueillement
pour
honorer
la mémoire
de
mervillois
disparus
récemment.
Les
élus
souhaitent
leur
rendre
un
dernier
hommage
solennel.
|. FINANCES
LOCALES/MARCHES
PUBLICS
1.1
Délibération
2022/033
: Demande
de
subvention
de
l'association
« Les
Amis
de
Saint-Saturnin
»
Exposé
:
L'association
dénommée
« Les
Amis
de
Saint-Saturnin
» œuvre
pour
la conservation
et
la
rénovation
de
l'Eglise
Saint-Saturnin
sise
à Merville
en
Haute-Garonne.
En
ce
sens,
elle
mène
de
nombreuses
actions
pour
la mise
en
valeur
de
cet
édifice
qui
fait
partie
du
patrimoine
remarquable
de
la commune.
Jusqu'à
présent,
cette
association
ne
bénéficiait
pas
de
subvention
provenant
du
budget
communal
et
fonctionnait
par
l'intermédiaire
de
financements
divers.
AU
regard
du
contexte
budgétaire
des
associations
qui
tend
à devenir
de
plus
en
plus
difficile
et
compte
tenu
de
l'intérêt
général
rempli
par
cette
association,
Madame
le Maire
propose
au
conseil
municipal
d'attribuer
une
subvention
annuelle
de
300
€ au
même
titre
que
les
autres
associations
qui
bénéficient
d’un
soutien
financier
de
la part
de
la commune.
Décision
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-29,
Considérant
la mission
d'intérêt
général
remplie
par
cette
association,
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
DECIDE
d’octroyer
une
subvention
de
300
£ à
l'association
« Les
Amis
de
Saint-Saturnin
»,
PRECISE
que
les
crédits
afférents
à cette
opération
sont
inscrits
au
budget,
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
tous
actes
et
pièces
se
rapportant
à cette
affaire.
I. VIE
INSTITUTIONNELLE
ET
ADMINISTRATION
GENERALE
1.2
Délibération
2022/034
: Approbation
de
l'opération
de
désherbage
de
la
bibliothèque
municipale
Exposé
:
Les
collections
usuelles
de
la bibliothèque
municipale
de
Merville,
qui
ne
présentent
pas
un
caractère
ancien,
rare
ou
précieux,
constituent
un
fonds
courant
et
relèvent
à ce
titre
du
domaine
privé
de
la ville.
Le
désherbage
est
l'opération
qui
consiste
à retirer
des
collections
de
la bibliothèque
un
certain
nombre
de
documents
endommagés
ou
ne
satisfaisant
plus
aux
règles
de
la
politique
documentaire.
Les
collections
de
bibliothèque
sont
en
effet
la résultante
d'un
choix
et
se
doivent
d'être
cohérentes. 033
Chantal
AYGAT
Afin
de
rester
attractives
et
de
répondre
aux
besoins
de
la population,
elles
doivent
faire
l'obiet
d'un
tri
régulier,
qui
s'effectue
en
fonction
des
critères
suivants
:
- L'état
physique
du
document,
la présentation,
l'esthétique
;
- Le
nombre
d'exemplaires
:
- La
date
d'édition
;
- Le
nombre
d'années
écoulées
sans
prêt
;
- La
valeur
littéraire
ou
documentaire
;
- La
qualité
des
informations
(contenu
périmé,
obsolète)
;
- L'existence
ou
non
de
documents
de
substitution.
Selon
leur
état,
les
documents
éliminés
du
fonds
de
la bibliothèque
pourront
:
- être
jetés
à la
déchetterie
;
- donnés
à un
autre
organisme
ou
une
association
à titre
gratuit
;
- vendus. Dans
le cas
d’une
vente,
le conseil
municipal
décide
que
les
sommes
récoltées
seront
reversées
à la
bibliothèque.
Suite
à cette
opération,
un
état
sera
transmis
à la
municipalité
par
la responsable
de
la bibliothèque
précisant
le nombre
de
documents
éliminés
et
leur
destination.
Ces
données
seront
incluses
dans
le rapport
d'activité
annuel
de
la bibliothèque.
Décision
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-
29, Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-
22, Considérant
la nécessité
de
réaliser
cette
opération
de
désherbage
pour
permettre
à la
nouvelle
bibliothèque
médiathèque
de
démarrer
avec
une
base
documentaire
actualisée, Le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
APPROUVE
l'opération
de
désherbage
réalisée
à la
bibliothèque
de
Merville,
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
tous
actes
et
pièces
se
rapportant
à cette
affaire. 1.3
Délibération
2022/035
: Signature
d'une
convention
avec
la communauté
de
communes
des
Hauts-Tolosans
pour
la mise
en
œuvre
du
fond
de
concours
du
pool
routier
2022
Exposé
: Madame
le Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
la communauté
de:
communes
des
Hauts-Tolosans
propose
la signature
d’une
convention
pour
la mise
en
œuvre
du
fond
de
concours
relatif
au
pool
routier
2022.
La
communauté
de
commune
exerce
la compétence
voirie
et
réalise
des
travaux
sur
le
territoire
des
communes
membres.
Les
modalités
de
financement
se
font
par
l'intermédiaire
d’un
fond
de
concours.
Pour
l'exercice
budgétaire
2022,
la commune
bénéficiera
de
subventions
pour
la
réalisation
de
travaux.
En
contrepartie,
elle
devra
s'acquitter
d’une
contribution
à hauteur
de
74
310.73
€.
Décision
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-29,
Considérant
les
termes
de
la convention
annexée
à la
présente
délibération,
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
APPROUVE
la signature
d’une
convention
liant
la commune
de
Merville
à la
communauté
de
communes
des
Hauts-Tolosans
pour
la mise
en
œuvre
du
fond
de
concours
du
pool
routier
2022,
PRÉCISE
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
2022,
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
tous
actes
et
pièces
se
rapportant
à cette
affaire.
1.4
Délibération
2022/036
: Dénomination
de
la nouvelle
bibliothèque
médiathèque
Exposé
:
Par
délibération
n°2020-045
en
date
du
26
juin
2020,
le Conseil
Municipal
a décidé
de
lancer
une
opération
de
construction
d’une
nouvelle
bibliothèque
médiathèque
en
centre-
ville
répondant
ainsi
à un
besoin
d'adapter
le bâtiment
aux
nouveaux
besoins
de
la
population
et
surtout
de
redonner
à
celui-ci
une
position
de
centralité.
Afin
de
marquer
cet
événement
fort
que
représente
la construction
d'un
nouveau
bâtiment
structurant
pour
la ville
et
favoriser
son
appropriation
tant
par
les
usagers
que
par
les
habitants,
un
processus
de
concertation
visant
à la
proposition
du
nom
de
cette
nouvelle
bibliothèque
médiathèque
a été
mis
en
place
courant
mai
associant
les
administrés
mervillois
par
les
différents
canaux
de
communication.
Le
groupe
de
travail
consacré
à la
culture
s’est
réuni
courant
juin
afin
d'étudier
les
propositions
formulées.
Le
choix
du
nom
de
la nouvelle
bibliothèque
médiathèque
s’est
porté
sur
« Au
Fil
des
Mots
» afin
d’être
cohérent
avec
l’espace
culturel
ARPEGE
situé
à
proximité
et
constituer
un
fil conducteur
dans
les
dénominations.
Décision
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-29,
Considérant
la nécessité
d'attribuer
un
nom
à cette
nouvelle
bibliothèque
médiathèque, 034
Chantal
AYGAT
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
DECIDE
de
nommer
la nouvelle
bibliothèque
médiathèque
« Au
Fil
des
Mots
»,
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
tous
actes
et
pièces
se
rapportant
à cette
affaire. 1.5
Délibération
2022/037
: Adoption
du
projet
culturel
de
la commune
de
Merville
Exposé
:
La
commune
a décidé
d'engager
un projet
de
construction
d’un
pôle
culturel
afin
de
répondre
à l'évolution
démographique
de
la commune
et
à l'émergence
de
nouveaux
besoins
de
la population
tout
en
lui
redonnant
une
position
de
centralité
géographique.
En
témoigne
l'inauguration
récente
de
l’espace
ARPEGE
et
la future
mise
en
service
de
la nouvelle
bibliothèque
médiathèque.
L’ambition
des
élus
au
travers
de
ce
pôle
cuiturel
est
de
développer
la culture,
de
la
rendre
accessible
au
plus
grand
nombre,
d’impulser
une
dynamique
visant
à fédérer
les
acteurs
du
territoire
autour
de
projets
culturels
innovants.
Le
développement
de
ce
projet
et
notamment
de
la bibliothèque
médiathèque,
équipement
de
lecture
publique,
s'inscrit
dans
le cadre
de
l’action
culturelle
engagée
par
la municipalité
de
Merville.
La
réflexion
a été
conduite
par
un
comité
de
pilotage
réunissant
élus,
personnel
communal,
la DRAC,
les
associations
et
tous
les
services
intervenants
dans
le
domaine
de
la culture,
de
l'enfance
ou
de
l'animation
sociale.
Elle
a abouti
à la
rédaction
du
projet
culturel
qui
fixe
les
orientations
stratégiques
que
la commune
souhaite
mettre
en
œuvre
en
matière
culturelle.
Exposé
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-
29, Considérant
l'intérêt
pour
la commune
de
se
doter
d’un
document
cadre
en
matière
culturelle, Le
conseil
municipal,
à la
majorité
(26
voix
pour
et
1 abstention
de
Monsieur
FOURQUET), APPROUVE
le projet
culturel
de
la commune
annexé
à la
présente
délibération, AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
tous
actes
et
pièces
se
rapportant
à cette
affaire.
111.
PERSONNEL
TERRITORIAL/RESSOURCES
HUMAINES
1.6
Délibération
2022/038
: Avancements
de
grades
2022,
modification
du
tableau
des
emplois
et
des
effectifs
Exposé
:
Dans
le cadre
des
avancements
de
grades
annuels
2022
et
de
la mise
en
œuvre
des
lignes
directrices
de
gestion
(LDG)}
au
sein
de
la commune
de
Merville,
Madame
le Maire
propose
plusieurs
nominations
d'agents
sur
de
nouveaux
grades
et donc
les
créations
de
postes
suivantes
:
Service
enfance
jeunesse
:
-__ Suppression
d’un
emploi
d'adjoint
d'animation
et
création
d’un
emploi
d’adjoint
d'animation
principal
de
2°"
classe,
- Suppression
d’un
emploi
d'animateur
et
création
d’un
emploi
d’animateur
principal
de
2È"
classe,
- Suppression
d'un
emploi
d'adioint
d'animation
et
création
d’un
emploi
d'animateur,
- Suppression
d'un
emploi
d’adjoint
technique
et
création
d’un
emploi
d’adjoint
technique
principal
de
2È"
classe,
Service
affaires
scolaires
:
- Suppression
d’un
emploi
d'agent
de
maitrise
et
création
d’un
emploi
d'agent
de
maitrise
principal,
- Suppression
d’un
emploi
d’adjoint
technique
et
création
d’un
emploi
d’adjoint
technique
principal
de
2È"
classe,
-__ Suppression
de
trois
emplois
d'ATSEM
principal
de
2Ÿ"
classe
et
création
de
trois
emplois
d'ATSEM
principal
de
1°"
classe,
Service
culture
:
- Suppression
d’un
emploi
d’adjoint
du
patrimoine
principal
de
2°"
classe
et
création
d’un
emploi
d’adjoint
du
patrimoine
principal
de
1°"®
classe,
Service
police
municipale
:
- Suppression
d’un
emploi
de
Brigadier-chef
principal
et
création
d’un
emploi
de
chef
de
service
de
police
municipale.
Le
tableau
des
emplois
et
des
effectifs
est
modifié
en
conséquence.
Madame
le Maire
précise
que
les
avancements
de
grades
des
agents
seront
applicables
à compter
du
1°
septembre
2022. 035
Chantal
AYGAT
Par
ailleurs,
l'agent
en
charge
de
la communication
et
de
l'informatique,
titulaire
du
grade
de
rédacteur
a fait
valoir
ses
droits
de
mutation.
Une
procédure
de
recrutement
a été
mise
en
œuvre
et
le choix
de
la commission
s'est
porté
sur
un
candidat
qui
détient
le grade
de
rédacteur
principal
de
2°"
classe,
Le
tableau
des
emplois
et
des
effectifs
sera
amendé
en
ce
sens
également.
Décision
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-
29, Vu
l'avis
favorable
exprimé
à l'unanimité
par
le comité
technique
le 18
mai
2022,
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
MODIFIE
le tableau
des
emplois
et
des
effectifs
en
raison
des
avancements
de
grade
2022
et
le recrutement
d'un
nouveau
personnel,
PRECISE
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget,
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
tous
actes
et pièces
se
rapportant
à cette
affaire. IV,
ENFANCE
JEUNESSE
1.7
Délibération
2022/039
: Demandes
de
subventions
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la Haute-Garonne
au
titre
du
dispositif
temps
libre
prévention
jeunesse
(TLPJ)
et
du
dispositif
ville
vie
vacances
(VW)
Exposé
:
Madame
le Maire
expose
que,
depuis
plusieurs
années,
le Conseil
Départemental
de
la Haute-Garonne
à mis
en
place
un
dispositif
dénommé
« temps
libre
prévention
jeunesse
» qui
s'adresse
aux
jeunes
âgés
de
8 à
18
ans.
L'objectif
de
celui-ci
est
de
prévenir
et
lutter
contre
le désœuvrement
des
jeunes.
Les
actions
menées
par
la
Maison
des
Jeunes
de
Merville
peuvent
s'inscrire
dans
ce
dispositif
au
titre
du
projet
porté
sur
les
années
2022-2023,
Par
ailleurs,
la maison
des
jeunes
souhaite
formuler
une
autre
demande
de
subvention
au
titre
du
dispositif
ville
vie
vacances
pour
son
opération
intitulée
« Mains
de
jardinier
».
Décision
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-
29, Le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
APPROUVE
les
demandes
de
subventions
formulées
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la Haute-Garonne
concernant
les
dispositifs
TLPJ
et
VW,
PRECISE
que
les
projets
sont
annexés
à la
présente
délibération,
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
tous
actes
et
pièces
se
rapportant
à cette
affaire.
V. URBANISME 1.8
Délibération
2022/0490
: Dénomination
des
voies
du
futur
quartier
de
Lartigue
Exposé
:
Madame
le Maire
informe
les
membres
présents
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
de
choisir,
par
délibération,
le nom
à donner
aux
rues,
voies
et
places
de
la commune.
Il convient,
pour
faciliter
le repérage
des
habitants,
pour
les
services
de
secours
(SAMU,
Pompiers,
Gendarmes
qui
ont
du
mal
à localiser
les
adresses
en
cas
de
besoins),
le travail
de
la Poste
et
des
autres
services
publics
où
commerciaux,
la localisation
sur
les
GPS,
d'identifier
clairement
les
adresses
des
immeubles
et
des
maisons
individuelles.
L’aménageur
du
futur
quartier
de
Lartigue
sollicite
la commune
afin
d'attribuer
un
nom
aux
voies
qui
le compose.
Décision
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-29,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
voirie
constituée
à cet
effet,
Le
conseil
municipal,
à la
majorité
(25
voix
pour,
2 abstentions
de
Madame
GUILEEMOT
et
Monsieur
LESUEUR),
DÉCIDE
d'attribuer
les
noms
aux
rues
du
futur
quartier
Lartigue
comme
indiqués
sur
le plan
figurant
en
annexe
de
la présente
délibération,
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
tous
actes
et
pièces
se
rapportant
à cette
affaire. 036
Chantal
AYGAT
VI,
INFORMATIONS
DIVERSES
Monsieur
BONNAFE
fait
appel
aux
élus
volontaires
et
disponibles
pour
siéger
dans
les
instances
de
l’'ADMR.
Madame
MOUCHET
informe
le conseil
municipal
que
la fête
de
l’ALAE
se
déroulera
le vendredi
24
juin
et
que
les
élus
sont
les
bienvenus.
Madame
le Maire
propose
la constitution
d’un
groupe
de
travail
sur
l’organisation
d’une
session
de
cohésion
de
groupe
à destination
des
élus
du
conseil
municipal.
Les
membres
seront
Céline
BREIL,
Patrick
DI
BENEDETTO,
Morgane
GUILLEMOT,
Barbara
KIRCH,
René
BEGUE
et
Franc
CORTESE
.
Madame
OGRODNIK
projette
un
film
et
une
planche
photographique
de
la nouvelle
toiture
de
la salle
polyvalente.
La
séance
est
close
à 21h00.
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
Chantal
AYGAT
Fabrice
MARTINEZ