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Procès Verbal - proces verbal du 31 mai 2013
Procès Verbal - Proces verbal du CM du 30 mai 2023
Document publié le Mardi 30 mai 2023 par la commune de Laruns.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du CM du 30 mai 2023)
Thèmes du document : Tourisme, Aménagement du territoire, Logement,
MAIRIE
DE
LARUNS
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
GP =,
me Qu, COEUR de ls vallée
COMPTE
RENDU
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
30
MAI
2023,
à
18
H
00
one
Extrait
du
registre
des
délibérations
: Liste
des
membres
présents
1 —
PROCES
VERBAUX :
1.1-
Séance
du
Conseil
Municipal
du
13
avril
2023
1.2-
Séance
du
Conseil
Municipal
du
4
mai
2023
2-
COMPTE-RENDU
des
décisions
prises
en
application
des
articles
L2122-22
et
L2122-23
du
C.G.C.T.
(Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
3 —
FINANCES
- TARIFS:
3.1
- Tarifs
2023
des
services
communaux
3.2
- Répartition
des
dividendes
de
la Commission
Syndicale
du
Haut-Ossau
pour
2022
4 —
RESSOURCES
HUMAINES :
4.1
- Créations
postes
saisonniers
2023
4.2
- Créations
de
postes
de
placiers
site
de
Bious
5 — ACTES
JURIDIQUES
— CONVENTIONS
:
5.1
- Convention
gestion
site
de
Bious
2023
5.2
- Bail
emphytéotique
terrain
Desmé
5.3
- Convention
d'occupation
du
sol
avec
la société
Camping-car
Park
5.4
- Convention
réseau
de
lecture
publique
BibliOssau
6 - PASTORALISME : 6.1
- Organisation
des
devettes
2023
6.2
- Tarifs
bacades
2023
PJ
: Tableau
des
tarifs
2023
des
services
communaux
p
1
| 14
N°
Page p 2 P 3 P3 P3
P3 P
4
P4 P4 P5 P6 P7 P8 P8 P 10 PET MAIRIE
DE
LARUNS
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
ee
ARLES
COMMUNE
DE
LARUNS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LARUNS
SÉANCE
DU
30
MAI
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
30
mai
à
18
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué
le 25
mai
2023,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Robert
CASADEBAIG,
Maire.
Présents
:
BAROU
Nathalie,
BLANCHET
Anne,
CASADEBAIG
Robert,
CASSOU
Sylvie,
COUBLUC
Joël,
FEUGAS
Françoise
GROS
Laure,
JEGERLEHNER
Marie-Madeleine,
LAGUEYTE
Jean
LAMAGNÈRE
Gérard,
MONGAUGÉ
Jean-Luc
MORENDO
Jean-Marc,
SANCHOU
Alexandra
Procurations
:
BAYLOCQO-SASSOUBRE
Bruno
à
GROS
Laure
BERNETEAU
Régis
à
LAMAGNÈRE
Gérard
Secrétaire
de
séance
: SANCHOU
Alexandra
Nombre
de
membres
afférents
au
Conseil
Municipal
:
15
Nombre
de
membres
en
exercice
:
15
Nombre
de
membres
ayant
pris
part
aux
délibérations
:
15
Date
de
la convocation :
25
MAI
2023
p
2
1 14 MAIRIE
DE
LARUNS
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
es K/9
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
30
MAI
2023
RC pu cut de
IA
1 — APPROBATION
DES
PROCES
VERBAUX
des
séances
du
Conseil
Municipal
du
13
avril
et
du
4
mai
2023
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
si les
procès-verbaux
des
séances
du
13
avril
et
du
4
mai
2023,
envoyés
à chaque
membre,
n’appellent
pas
de
remarques
particulières.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
décide
d’adopter
les
procès-verbaux
des
séances
du
13
avril
et
du
4
mai
2023.
2 — COMPTE-RENDU
des
décisions
prises
en
application
des
articles
L2122-22
et
L2122-23
du
C.G.C.T.
(Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
Monsieur
le
Maire
indique
que
l'article
L2122-23
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
impose
au
Maire
de
«
rendre
compte
à
chacune
des
réunions
obligatoires
du
conseil
municipal
»
des
décisions
prises
par
délégation
du
Conseil
Municipal,
en
application
de
l’article
L2122-22
du
même
Code.
Il
rend
donc
compte
de
ses
décisions
prises
depuis
le
précédent
Conseil
Municipal
par
la
liste
ci-dessous :
Date
de
N°
Délégation
concernée
la
Détail
décision
4)"De
prendre
toute
décision
concernant
la
Contrat
de
Res etes
de
r
AL
a
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
RANCE
pour
la
nésocauon
et l'obtention,
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
|51/03/2023
Abe
de
fournisseurs
sélectionnés,
de
passés
selon
une
procédure
adaptée
ainsi
que
conditions
d'achat
et
d’approvisionnement
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
optimisées,
moyennant
une
cotisation
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget"
mensuelle
de
120
€
HT.
4)"De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
Mission
de
travaux
de
purge
de
falaise
confiée
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
à l’entreprise
FFT suite à l'éboulement
survenu
passés
selon
une
procédure
adaptée
ainsi
que
11/05/2023
le
3/05/2023
sur
la
RD934,
pour
un
montant
de
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
51
618€
TIC.
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget"
4)"De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
Mission
d'appui
technique
dans
le
cadre
des
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
travaux
de
purge
et
minage
suite
à
passés
selon
une
procédure
adaptée
ainsi
que
16/05/2023
l'éboulement
du
3/05/2023
confiée
au
RTM
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
pour
un
montant
de
10
800
€
TTC
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget"
Monsieur
le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
ce
compte-rendu,
à visée
informative,
n’appelle
pas
de
vote
de
la part
du
Conseil
Municipal.
3 —
FINANCES
- TARIFS:
3.1
- Tarifs
2023
des
services
communaux
Monsieur
le
Maire
indique
au
Conseil
Municipal
qu'il
convient,
comme
chaque
année,
de
fixer
les tarifs
appliqués
sur
la Commune
pour
l’année
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité
de
13
voix
POUR
et
2
Abstentions
(M.JEGERLEHNER
- J.LAGUEYTE),
décide
d’adopter
les tarifs
2023
des
services
communaux
présentés
dans
le document
joint.
D
3
| 14 1 t
3.2
- Répartition
des
dividendes
de
la
Commission
Syndicale
du
Haut-Ossau
pour
2022
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
délibération
prise
par
la
Commission
Syndicale
du
Haut-Ossau,
le
14
avril
2023,
relative
à
la
répartition
des
excédents
de
recettes
du
budget
Général
2022.
Cette
délibération
fait
apparaître
un
excédent
pour
l’ensemble
des
Communes
de
751
812
€,
soit
2
021
€
par
feu.
La
Commune
de
Laruns
ayant
127
feux,
le montant
s'élève
pour
notre
Commune
à 256
667
€.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
cette
répartition
donne
lieu
à délibération
par
chaque
Commune.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de :
accepter
les
dividendes
correspondant
à
l'excédent
de
recettes
du
Budget
Général
2022
de
la Commission
Syndicale
du
Haut-Ossau,
d’un
montant
de
256
667
€
pour
la Commune
de
Laruns ;
inscrire
cette
somme
en
recettes
de
fonctionnement
du
Budget
Primitif
2023.
4 —
RESSOURCES
HUMAINES :
4.1
- Créations
postes
saisonniers
2023
Monsieur
le
Maire
indique
au
Conseil
Municipal
qu’il
est
nécessaire,
en
raison
d'un
accroissement
de
travail
durant
l'été
et
pour
assurer
les
remplacements
indispensables
à
la
continuité
du
service,
de
recruter
des
agents
contractuels.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité
de
13
voix
POUR
et
2
ABSTENTIONS
(M.JEGERLEHNER
- J.LAGUEYTE),
décide
de
créer
les
postes
saisonniers
suivants
:
Service
technique :
5
postes
d’adjoint
technique
contractuel,
à
temps
complet,
rémunérés
au
1°
échelon
du
grade
d’adjoint
technique,
du
9
mai
au
31
octobre
2023,
4
postes
d’adjoint
technique
contractuel,
à
temps
complet,
rémunérés
au
1°
échelon
du
grade
d’adjoint
technique,
du
1° juillet
2023
au
31
août
2023,
Service
bâtiments-écoles
:
2
postes
d’adjoint
technique
contractuel,
à
temps
complet,
rémunérés
au
1°
échelon
du
grade
d’adjoint
technique,
du 1° juillet
2023
au
31
octobre
2023,
Piscine
:
1
poste
d’éducateur
territorial
des
activités
physiques
et
sportives,
à
temps
complet,
rémunéré
au
1°
échelon
du
grade
d’éducateur,
du
1° juillet
2023
au
31
août
2023.
4.2
- Création
des
emplois
saisonniers
pour
la
gestion
du
site
de
Bious
2023
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
démarche
concertée
engagée
entre
les
partenaires
suivants :
-
les
communes
propriétaires
du
foncier
: Bielle,
Bilhères-en-Ossau
et
Laruns,
- les
commissions
syndicales
gestionnaires
de
ces
territoires:
la
Commission
Syndicale
de
Bielle-Bilhères
et
celle
de
Bielle-Bilhères-Laruns,
- le Conseil
Départemental
des
Pyrénées-Atlantiques,
- les services
de
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques,
- les services
du
Parc
National
des
Pyrénées.
Monsieur
le
Maire
informe
que
la
réflexion
a
conclu
à
l'intérêt
de
mettre
en
place
une
organisation
commune
pour
assurer
la
qualité
de
l'accueil
des
visiteurs
sur
ce
site
très
fréquenté
(cf
convention
de
gestion
faisant
l’objet
du
point
5.1
de
l’ordre
du
jour).
Dans
ce
cadre,
la
gestion
administrative
des
placiers
(recrutement,
organisation,
gestion
des
plannings
et
des
absences,
paies
et
traitements
afférents)
a
été
confiée
à
la
Commune
de
Laruns.
Ces
frais
de
personnel,
intégrant
aussi
la
comptabilisation
du
temps
de
travail
des
agents
permanents
de
la
Commune,
feront
l’objet
d’une
refacturation
au
budget
dédié
au
site
de
Bious,
géré
par
la
Commission
Syndicale
Bielle-Bilhères. Le
budget
prévisionnel
a été
estimé
à 70
000
€.
5
4
| 14 M.
le
Maire
indique
que
le
département
des
Pyrénées-Atlantiques
participe
au
financement
de
l'opération
par
: le versement
d’une
subvention
de
50
%,
plafonnée
à 35
000
£,
la
prise
en
charge
des
tenues
de
travail
des
agents
et
d’une
journée
de
formation
«
Réussir
ma
rando
».
M.
le
Maire
précise
qu'il
a
été
décidé
lors
des
réunions
du
Comité
de
Pilotage
de
mettre
en
place
l’organisation
suivante :
- en
juin
et
septembre
: 2 équipes
(une
par
parking
: Bious-Oumettes
et
Bious-Artigues)
de
3
placiers,
dont
un
chef
d’équipe
assermenté
pour
la saison,
- en
juillet
et
août
: 2 équipes
(une
par
parking)
de
4
placiers,
dont
un
chef
d'équipe
assermenté
pour
la saison.
Ces
agents
interviendront
à temps
complet,
avec
un
service
de
3.5 jours/semaine.
Oui
l'exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité
de
13
voix
POUR
et
2 voix
CONTRE
(M.JEGERLEHNER
- J.LAGUEYTE),
décide
de :
-
créer
4
postes
de
managers
contractuels
pour
la
période
du
31/05
au
30/09/2023
inclus,
à
temps
complet,
rémunérés
sur
la
base
de
l'indice
correspondant
(ou
immédiatement
supérieur)
à
un
salaire
de
de
1
600
€
nets
mensuels,
-
créer
2
postes
de
placiers
contractuels,
pour
la
période
du
31/05
au
30/09/2023
inclus,
à
temps
complet,
rémunérés
sur
la
base
de
l'indice
correspondant
(ou
immédiatement
supérieur)
à
un
salaire
de
de
1
530
€
nets
mensuels,
-
créer
2
postes
de
placiers
contractuels,
pour
la
période
du
01/07
au
31/08/2023
inclus,
à
temps
complet,
rémunérés
sur
la
base
de
l'indice
correspondant
(ou
immédiatement
supérieur)
à
un
salaire
de
1
530
€
nets
mensuels.
5 — ACTES
JURIDIQUES
—
CONVENTIONS :
5.1
- Convention
gestion
site
de
Bious
2023
Monsieur
le
Maire
expose
que
le
site
de
Bious
est
la
porte
d'entrée
du
Pic
du
Midi
d’Ossau,
montagne
emblématique
du
Béarn.
Ce
site
majeur
a
une
double
vocation
: pastorale
et
touristique,
la
première,
séculaire,
étant
primordiale
pour
la vie
de
la
vallée
d’Ossau
et
le
maintien
des
paysages
et
des
qualités
environnementales
de
ce
site
remarquable.
L’afflux
croissant
de
visiteurs
et
de
pratiquants
de
sports
nature
est
un
facteur
de
développement
et
de
valorisation
que
les
collectivités
concernées
par
l'avenir
de
ce
territoire
veulent
maitriser.
Dans
cet
objectif,
des
réunions
de
concertation
hebdomadaires
se
sont
tenues
depuis
le
25
février
2023,
réunissant
des
représentants :
-
des
communes
propriétaires
du
foncier:
Bielle,
Bilhères-en-Ossau
et
Laruns,
- des
commissions
syndicales
gestionnaires
de
ces
territoires
:
la Commission
Syndicale
de
Bielle-Bilhères
et
la Commission
Syndicale
de
Bielle-Bilhères-Laruns,
- du
Conseil
Départemental
des
Pyrénées-Atlantiques,
- des
services
de
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques,
-
des
services
du
Parc
National
des
Pyrénées.
Il
précise
que
la
démarche
qui
anime
les
parties
prenantes
repose
sur
les
notions
de
réflexion,
de
concertation,
de
proposition
et
de
volonté
consensuelle.
Les
orientations
adoptées
répondent
à deux
fondamentaux
:
- une
gestion
patrimoniale
respectant
les
critères
de
valorisation,
de
pérennité
et de
transmission,
- une
intégration
des
activités
touristiques
dans
une
exigence
de
développement
durable
et
d’intégrité
environnementale
pour
une
montagne
vivante,
accueillante,
préservée
et
respectée.
Monsieur
le
Maire
informe
que
la
réflexion
a
conclu
à
l’intérêt
de
mettre
en
place
une
organisation
commune
pour
assurer
la qualité
de
l’accueil
des
visiteurs
sur
ce
site
très
fréquenté.
Il présente
le
projet
de
convention
rédigé
en
ce
sens. 5 5
1 14 ï
Oui
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
CONSIDERANT
l’article
L5221-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
relatif
aux
«
Entente,
convention
et conférence
intercommunales
»,
CONSIDERANT
la volonté
affirmée
des
collectivités
propriétaires
et gestionnaires
d'améliorer
la qualité
de
l'accueil
des
visiteurs
sur
le
site
de
Bious,
et
les
modalités
opérationnelles
élaborées
en
concertation
avec
les
institutions
partenaires,
CONSIDERANT
que
le
processus
de
réflexion
en
commun
a
associé
l’ensemble
des
acteurs
concernés
par
l'optimisation
de
l'accueil
des
visiteurs
sur
le
site:
collectivités
propriétaires,
gestionnaires
et
Conseil
Départemental,
au
titre
de
sa
compétence
Tourisme,
CONSIDERANT
aussi
que
la
démarche
s'est
appuyée
sur
les
conseils
délivrés
par
le
Parc
National
des
Pyrénées, CONSIDERANT
également
que
l’ensemble
de
la
démarche
a
été
suivi
et
validé
par
les
services
de
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
territorialement
compétents,
CONSIDERANT
que
la
mise
en
place
d’un
stationnement
payant
sur
les
parkings
de
Bious-Oumette
et
Bious-Artigue
est
de
nature
à
améliorer
la
qualité
de
l'accueil
des
visiteurs
sur
le
site
de
Bious
dans
des
conditions
de
sécurité,
d'ordre
public
et
d'hygiène
optimales
pour
le bien-être
de
tous,
CONSIDERANT
que
des
modalités
dérogatoires
sont
prévues
pour
les
ayants
droit
des
collectivités
propriétaires
et gestionnaires,
et
pour
les véhicules
professionnels
et techniques,
CONSIDERANT
aussi
que
ce
stationnement
payant
permettra
de
consolider
les
recettes
du
budget
de
l'opération,
et
donc
de
sécuriser
la gestion
du
site,
des
équipements
et
de
leur
entretien,
CONSIDERANT
que
ce
projet
de
convention
permet
également
de
régler
toutes
les
questions
administratives,
techniques
et
financières,
et
les
relations
entre
les
partenaires,
CONSIDERANT
en
synthèse
que
le
projet
de
convention
proposé
permet
de
répondre
aux
enjeux
liés
à
l'optimisation
des
conditions
d'accueil
des
visiteurs
sur
le site
de
Bious,
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à la majorité
de
13
voix
POUR
et
2 voix
CONTRE
(M.JEGERLEHNER
- J.LAGUEYTE),
décide
de :
participer
à
la
mise
en
place
d’une
organisation
commune
pour
l'optimisation
des
conditions
d’accueil
des
visiteurs
sur
le
site
de
Bious,
dans
les
conditions
définies
dans
la
convention
«
Bious
accueil
visiteur
»
;
approuver
les
tarifs
de
stationnement
de
chaque
parking
comme
proposé
dans
le
cadre
de
la
réflexion
commune,
à
savoir
: - Parking
de
Bious-Oumette
:
3€
TTC
par
véhicule
et
par
jour,
- Parking
de
Bious-Artigue
:
6,50€
TTC
par
véhicule
et par
jour.
approuver
le
projet
de
convention
proposé ;
autoriser
le
Maire
à signer
la convention
« Bious
Accueil
Visiteurs
» ;
charger
le
Maire
de
la
mise
en
œuvre
de
ces
décisions
et
de
autoriser
le
Maire
à signer
l’ensemble
des
actes
administratifs
pour
ce
faire.
5.2
- Bail
emphytéotique
Parcelles
AR
5, AR
98
et AR
155
(Mme
Alexine
Desmé)
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
du
projet
de
création
d’une
nouvelle
aire
de
camping-
cars
au
cœur
du
bourg
de
Laruns,
en
remplacement
de
l'aire
existante.
Pour
réaliser
cette
aire,
des
discussions
ont
été
engagées
avec
Mme
Alexine
Desmé,
propriétaire
de
parcelles
situées
rue
Barthèque
et
particulièrement
adaptées
au
projet.
5
6
| 14 }
À
l'issue
d’un
entretien
réalisé
le
10
mai
2023,
il
a
été
convenu
entre
les
parties,
la
prise
à
bail
emphytéotique
auprès
de
Mme
Desmé
des
parcelles
cadastrées
AR
n°
5,
n°
98
et
n°
155,
pour
une
durée
de
vingt
ans
et
moyennant
un
loyer
annuel
de
10
000
€.
Ouï
ces
éléments,
le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité
de
13
voix
POUR
et
2
ABSTENTIONS
(M.JEGERLEHNER
- J.LAGUEYTE),
décide
de :
prendre
à
bail
emphytéotique
les
parcelles
cadastrées
section
AR
n°
5,
n°
98
et
n°
155
d'une
superficie
estimée
à
4
097
m°,
appartenant
à
Mme
Alexine
Desmé,
pour
une
durée
de
vingt
ans
commençant
à
courir
le jour
de
signature
de
l'acte,
moyennant
un
loyer
annuel
de
10
000
€.
autoriser
le
Maire
à signer
le
bail
et
charger
le
Maire
de
procéder
à toutes
les formalités
nécessaires
à cette
opération.
5.3
- Convention
d'occupation
du
sol
avec
la société
Camping-car
Park
pour
la création
d’une
aire
de
camping-cars
sur
le bourg
de
Laruns
Monsieur
le
Maire
informe
le Conseil
municipal
que
la gestion
de
la
nouvelle
aire
de
camping-cars
située
rue
Barthèque,
fera
l’objet
d’une
installation
et
d’une
mise
en
service
par
la
Société
CAMPING-CAR
PARK,
dont
le siège
se
situe
3
rue
du
Docteur
Ange
Guépin
à
Pornic
44210.
Pour
la
gestion
technique
des
installations
dans
le
cadre
de
l’exploitation
du
site,
une
convention
doit
intervenir
entre :
La
Commune
de
Laruns,
collectivité
territoriale,
personne
morale
de
droit
public,
représentée
par
son
Maire,
spécialement
autorisé
par
délibération
du
Conseil
municipal,
dénommée
«
la Commune
»
- La
société
dénommée
CAMPING-CAR
PARK,
Société
par
actions
simplifiées
au
capital
de
105
665
€,
dont
le
siège
est
à
PORNIC
(44210),
3
rue
du
Docteur
Ange
Guépin,
identifié
au
SIRET
sous
le
numéro
53096623300047
et
immatriculée
au
Registre
du
Commerce
et
des
Sociétés
de
SAINT-NAZAIRE,
représentée
par
son
Président,
dénommée
«
le
locataire
».
Les
engagements
souscrits
et
les
déclarations
faites
ci-après
seront
toujours
indiqués
comme
émanant
directement
des
parties
à
la
présente
convention,
même
s'ils
émanent
du
représentant
légal
ou
conventionnel
de
ces
dernières.
En
outre,
si
plusieurs
personnes
présentes,
ou
représentées
par
mandataire,
sont
comprises
sous
la
dénomination
«
la
Commune
»
ou
«
le
locataire
»,
elles
agiront
et
s'obligeront
et
les
mandataires
agiront
en
leur
nom,
et
les
obligeront
avec
tous
les
autres,
solidairement
entre
elles.
La
convention
:
a
pour
objet
de
définir
les
conditions
dans
lesquelles
le
locataire
est
autorisé,
sous
le
régime
des
autorisations
d'occupation
temporaire
du
domaine
public,
constitutives
de
droits
réels,
à
occuper
l'emplacement
de
parking
sur
les
parcelles
cadastrées
AR
n°
5,
AR
n°
98
et
AR
n°
155,
afin
de
lui
permettre
d'implanter,
de
mettre
en
service
et
d'exploiter
une
aire
d'accueil
pour
camping-cars.
Elle
est
directement
liée
à
un
arrêté
municipal
(Police
du
Maire)
interdisant
le
stationnement
de
nuit
des
camping-cars,
en
dehors
des
campings
existants
ou
aire
de
camping-cars
présents
sur
la Commune.
Sera
conclue
sous
le
régime
de
l’autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public,
dans
les
conditions
déterminées
par
les
articles
L 1311-5
à
L 1311-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT).
En
conséquence,
le
locataire
ne
pourra,
en
aucun
cas,
se
prévaloir
des
dispositions
sur
la
propriété
commerciale
ou
d’une
autre
réglementation
quelconque
susceptible
de
conférer
un
droit
au
maintien
dans
les
lieux
et à
l'occupation
et
quelque
autre
droit.
- prévoit
le versement
d’un
loyer
annuel
à
la Commune
constitué
:
°
d’une
part
fixe
forfaitaire
correspondant
à 10
000
€ TTC,
e
d’une
part
variable
correspondante
au
chiffre
d’affaires
diminué
de
la
commission
de
gestion
commerciale,
et
déduction
faite
de
la
part
fixe
forfaitaire.
La
commission
commerciale
de
gestion
de
l'occupant
correspond
à
1/3
du
chiffre
d’affaires
HT.
Un
montant
minimum
de
3,64
€
HT
de
commission
de
gestion
sera
appliqué
par
camping-car
et
par
tranche
de
24H.
o
7
1 14 Les
conditions
d'exploitation
et
de
gestion
sont
fixées
et
détaillées
dans
la
présente
convention.
Les
tarifs
liés
au
stationnement
sont
fixés
par
CAMPING-CAR
PARK,
en
accord
avec
le Conseil
Municipal.
- Précise
les
modalités
liées
aux
assurances,
à
l'intervention
du
gestionnaire,
aux
engagements
respectifs
des
parties,
travaux,
entretien.
- Prévoit
les
conditions
de
résiliation
et
la
durée.
Ouï
ces
éléments
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité
de
13
voix
POUR
et
2
ABSTENTIONS
(M.JEGERLEHNER
- J.LAGUEYTE),
décide
de
- approuver
les termes
et
les
modalités
de
la convention;
- préciser
que
la
durée
de
l'engagement
est
fixée
à
20
ans,
à
compter
de
la
date
de
mise
à
disposition
effective
du
terrain
au
profit
du
locataire.
- charger
le
Maire
de
signer
ladite
convention,
liée
à
l’occupation
et
la
gestion
du
site,
avec
la
Société
CAMPING-
CAR
PARK
SAS,
dont
le
siège
est
à
PORNIC
(44210),
3
rue
du
Docteur
Ange
Guépin,
selon
les
conditions
stipulées
et
débattues
par
l'Assemblée.
5.4
- Convention
réseau
de
lecture
publique Bibli Ossau
M.
le
Maire
rappelle
que
le
réseau
de
lecture
publique
BibliOssau
est
composé
des
quatre
communes
dotées
d’un
équipement
communal
de
lecture
publique,
à
savoir
deux
médiathèques
(Arudy
et
Laruns),
une
bibliothèque
(Louvie-Juzon)
et
un
point-lecture
(Bielle)
et
de
la
Communauté
de
Communes
de
la Vallée
d’Ossau
qui
assure
les
missions
de
coordination.
La
commission
culture
et
le
comité
de
pilotage
du
réseau
BibliOssau
ont
souhaité
la
rédaction
d’une
convention
d'objectifs
et
de
moyens
afin
de
clarifier
les
missions
de
chaque
structure
membre
du
réseau
en
remplacement
de
la
charte
de
fonctionnement.
M.
le
Maire
donne
lecture
du
projet
de
convention,
qui
définit
les engagements
réciproques
entre
les
collectivités
membres
du
réseau
BibliOssau.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
:
- approuver
cette
convention ;
- autoriser
le
Maire
à
la signer.
6 - PASTORALISME
:
6.1
- Organisation
des
devettes
2023
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
des
modalités
d’utilisation
des
estives,
prévues
par
la
Commission
Pastorale,
et
notamment
des
dates
d'ouverture
et
de
fermeture
des
estives
pour
la
saison
2023.
Les
éleveurs
doivent
impérativement
respecter
ces
dates,
qui
seront
vérifiées.
La
commission
pastorale
se
réserve
le
droit
au
vu
de
l’évolution
des
conditions
météorologiques
de
modifier
à tout
moment
l’ensemble
de
ces
dates.
Ces
dates
ne
pourront
faire
l’objet
d'aucune
contestation
de
la
part
des
éleveurs.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité
de
13
voix
POUR
et
2
ABSTENTIONS
(M.JEGERLEHNER
- J.LAGUEYTE),
décide
de
valider
les
dates
ci-dessous,
fixées
par
la
Commission
pastorale
lors
de
sa
réunion
du
9
mai
2023.
5
8
| 14 Dates
de
montées
aux
différentes
estives
Pour
les
éleveurs
locaux
:
- Montée
sur
l’estive
du
Brousset
le
31
mai
2023.
- Montée
sur
les
estives
de
Soussoueou
et
Cézy
le
27
mai
2023.
- Les
estives
de
Gourzy,
Arriutort
et
Besse
restent
libres
pour
les
éleveurs
locaux
de
bovins
et
équins
tou
saison. - Les
quartiers
de
Besse,
Arriutort,
Abet
et
Arbau
sont
interdits
aux
éleveurs
d’ovins
jusqu’au
29
août
2023. - La
devette
des
ovins
vers
les
estives
d’Arriutort
et
Besse
est fixée
au
29
août
2023.
- Descente
fixée
au
30
novembre
2023
pour
les
éleveurs
locaux
Pour
les
éleveurs
extérieurs
:
- Les
estives
de
Saoubiste,
Soussouéou
et
Aule
seront
ouvertes
le
15
juin
2023.
- Les
estives
de
Besse
et Arriutort
seront
privées
jusqu’au
15 juillet
2023.
- Montée
à Ayguebère
le 03
juin
2023
- Montée
à Cézy
le
14
juin
2023.
- Montée
à Cujalate,
14
juin
2023.
Organisation
2023
de
l’occupation
des
estives
de
Gourzy/Besse/Arriutort :
- La
montée
à
l'estive
de
Gourzy
se
fera
le
14
juin
2023
pour
tous
les
éleveurs
de
bovins
(y
compris
ceu
de
BUZY).
- Devette
de
Gourzy
vers
Besse/Arriutort
le
18
juillet
2023,
(Les
estives
de
Besse
et
Arriutort
sont
privées
jusqu’à
cette
date).
- Et
enfin,
retour
de
Besse/Arriutort
vers
Gourzy
le
26
août
2023,
dernier
délai
impératif.
La
date
limite
de
descente
de
toutes
les
estives
est
fixée :
- au
29
septembre
2023
pour
les
éleveurs
extérieurs
(à
l'exception
des
éleveurs
de
Buzy
dont
la descente
est
permise
jusqu’au
10
octobre
2023)
- et au
30
novembre
2023
pour
les
éleveurs
locaux.
»
9
| 14 6.2
—
PASTORALISME
: TARIFS
2023
DES
BACADES
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
les
éleveurs
transhumant
sur
les
estives
larunsoises,
dont
il est
gestionnaire,
paient
un
droit
de
pâturage
appelé
«
Bacades
»,
au
prorata
des
bêtes
et
de
leur
nombre,
pour
la
saison.
Les
dates
de
montée
et
de
descente
sont
également
définies
ce
jour,
pour
les
éleveurs
locaux
d’une
part,
pour
les
éleveurs
extérieurs
d’autre
part.
Il
convient,
comme
chaque
année,
de
fixer
les
tarifs
appliqués
sur
les
estives
de
la
Commune
pour
la
campagne
2023.
Il précise
que
les
tarifs
sont
restés
inchangés
en
2020
et
2021,
ont
été
augmentés
de
2
%
en
2022.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité
de
13
voix
POUR
et
2 ABSTENTIONS
(M.JEGERLEHNER
- J.LAGUEYTE) :
- décide
une
augmentation
des
tarifs
de
1,5
%
sauf
pour
les juments
et
poulains
des
éleveurs
extérieurs
:
- fixe
les
tarifs
2023
des
bacades
à : Rappel
TARIFS
BACADES
2022
TARIFS
BACADES
2023
Catégorie
Catégorie
3
Catégoriel
Catégorie
3
(Eleveurs
locaux)|
(Eleveurs
extérieurs) |
(Eleveurs
locaux)
| (Eleveurs
extérieurs)
Brebis
0,73
€
3,63
€
0,74
€
3,68
€
Vache
de
moins
de
6
mois
13,30
€
13,50
€
Vache
de
plus
de
6
mois
4.57
€
46,29
€
4.64
€
46,98
€
Jument
4,49
€
68,68
€
4,56
€
68,68
€
Ane
4,49
€
5,85
€
4,56
€
5,94
€
Poulain
13,04
€
13,04
€
Brebis
gardées
par
un
berger
de
catégorie
1
2,00
€
2,03
€
- décide
que
les
éleveurs
extérieurs
transhumant
au
plus
61
jours
sur
les
estives
de
Laruns,
ne
paient
que
la
moitié
de
la
saison.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
M.
le
Maire
lève
la séance
du
Conseil
Municipal
du
30
mai
2023
à
19h20.
PJ:
TARIFS
2023
COMMUNAUX
p
10
| 14 MAIRIE
DE
LARUNS
PYRÉNÉES-AÂATLANTIQUES
COMMUNE
DE
LARUNS
2022
2023
DROIT
DE
PLACE
(Cf
délib.114/2022
du
16/11/2022)
Sous
Halle
Hors
Halle
Sous
Halle
Hors
Halle
Jusqu'à
2
m
3,75
€
2,50
€
4,10
€
2,75
€
Jusqu'à
4
m
5,60
€
4,60
€
6,15
€
à
5,05
€
Jusqu'à
6
m
10,00
€
8,75
€
11,00
€
9,60
€
Jusqu'à
9
m
15,00
€
12,50
€
16,50
€
13,75
€
Au
delà
9m
20,00
€
22,00
€
Abonnements
annuels :
-
Sous
Halle
Hors
Halle
Sous
Halle
Hors
Halle
Jusqu'à
2
m
146,00
€
97,00
€
160,60
€
106,70
€
Jusqu'à
4
m
242,00
€
193,00
€
266,20
€
212,30
€
Jusqu'à
6
m
436,00
€
383,00
€
479,60
€
421,30
€
Jusqu'à
9
m
666,00
€
573,00
€
732,60
€
630,30
€
Au-délà
9
m
858,00
€
943,80
€
Droit
de
Place
Occasionnel
Camions
(Gare)
DROIT
DE
VOIRIE
TERRASSES
DROIT
DE
PLACE
FORAINS-
FETES
LOCALES
118,00
€
[Par manège
ou stand
:
2
€
/mois/m?
1,05
€
le m°
Par
manège
ou
stand
:
Camions
(Gare)
129,80
€
2,20
€ /mois/m? LV
1,15
€
Applicable
à
la date
de
réservation
: le m2?
TARIFS
CAMPING
CAR
Jetons
pour
les
bornes
d'Eaux-Chaudes
et
Fabrèges
Tarif journée
borne
paiement
Carte
bleue
du
parking
du
centre
(Laruns
bourg)
(*) Accès
au
service
de
l'eau
et de
la vidange
pour
24
H,
compris.
5.00
€ le jeton
6,00
€ par
jour
*
aire
de
camping-cars)
(jusqu'à
la mise
en
service
de
la nouvelle
5,00
€
le jeton
7,00
€ par
jour*
_
(taxe
de
séjour
comprise
en
2023)
CONCESSION
CIMETIERE
Concessions
trentenaires
renouvelables
En
pleine
terre
Au
columbarium
AFFOUAGE Bois
sur
Pied
Le
m°
15,00
€
La
case
700,00
€
(5
Stères)
30,00
€
(3
Stères)
100,00
€
Bois
délivré
à
Laruns
Bourg
Bois
sur
Pied
Bois
Bord
de
piste
15,00
€
700,00
€
30,00 € 100,00
€
Tarifs
LARUNS
2023
Mairie
de
Laruns
- 64440
LARUNS
- Tél.
05
59
05
32
15
- mairie@laruns.fr
- www.laruns.fr
pt14 4 PISCINE
2022
2023
*Entrées
classiques:
Adultes
3,20
€
3,20
€
Enfants
2,20
€
2,20
€
Groupe
<16ans
1,80
€
1,80
€
Scolaires
Extérieurs
(à
partir
1/9/12
1,90
€
1,90
€
Groupe
>
16
ans
2,50
€
2,50
€
“Abonnements
classiques:
10
entrées
Adultes
30,00
€
30,00
€
10
entrées
Enfants
(4 à 16
ans)
20,00
€
20,00
€
*Cartes
à
l'année :
Adultes
115,00
€
115,00
€
Enfants
(4 à 16
ans)
70,00
€
70,00
€
*LECONS
10,00
€
10,00
€
“ACTIVITES
ENCADREES
PAR
UN
BEESAN
COMMUNAL
:
Entrée
Adulte
5,50
€
5,50
€
Activité
Jardin
d'enfants
au
semestre
uniquement
au
semestre
uniquement
|
Activité
Enfant
au
semestre
avec
antése
55
€
(25
€
activité
+
30€
entrée
15
séances)
[55€
(25€
activité
+ 30€
entrée
15
séances)
Activités
Enfant
au
semestre
25,00
€
25,00
€
AE
OUT
NES ARRORE QE
ST
PAS
hé
to seanocs)
||RRadtaactuite rase entre lbescnced)
semestre
Activités
Adulte
au
semestre
40,00
€
40,00
€
Aquabike
au
semestre
105€
(55€
activité+
45€
entrée
15
séances)
|105€
(55€
activité+
45€
entrée
15
séances)
Aquabike
au
semestre
(en
voue
LS
z
55
€
activité
55
€
activité
prenant
à
côté
la
carte
à
l'année)
FM
IRS
ane
NAS
Leone
init
820€
entrée)
|8,70 €
(5,50
€ activité
+3,20
€ entrée)
adulte
Activité
à
la
séance
enfant
4,20
€
(2
€
activité+2,20
entrée)
4,20
€
(2€
activité+
2,20
€
entrée)
Séance
Aquabike
découverte
5
€
+
Entrée
à
payer
5 €
+
Entrée
à
payer
*MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
PISCINE
ET
D'UN
CRENEAU
HORAIRE
AVEC
UN
BEESAN
COMMUNAL :
35,00
€
par
heure
35,00
€
par
heure
PRET
DE
MATERIEL
Aux
particuliers
domiciliés
sur
la
Commune :
Caution
90,00
€
90,00
€
Chèque
restitué
après
remise
du
matériel
en
bon
état.
Tarifs
LARUNS
2023;
pr 2022
2023
COMPLEXE
SPORTIF
:
Prêt
d'un
badge
(pour
toutes
les
activités)
Caution
de
100
€
TRINQUET
:
Heure+éclairage
11,20
€
11,20
€
Heure
enfant
- 15
ans
(tous
les joueurs)
4,50
€
4,50
€
Abonnement
annuel:
306,00
€
306,00
€
Abonnement/mois
(si
année
incomplète)
30.00
€/mois
30.00
€/mois
LOCATION
SALLE
JUDO:
58,00
€/mois
58,00
€/mois
UTILISATION
DU
MUR
D'ESCALADE
:
2023
Abonnement
à
l'année :
Adhérents
CAS
de
Laruns
:
Carte
à
la journée :
Individuel
60
€
pour
les
adultes
(18
ans
et +)
30
€
pour
les
enfants
(-18
ans)
50
€
pour
les
adultes
(18
ans
et +)
20
€
pour
les
enfants
(-18
ans)
5
€
/ jour
Groupe
(+
de
10
personnes)
Tarif
Famille
(2
adultes
et
2
enfants)
2,50
€ par
jour
et
par
personne
2,50
€ par
jour
et
par
personne
Droit
d'accès
à
l'année
d'une
association
dont
le siège
social
est
à
Laruns,
sur
un
créneau
particulier
:
Carte
à
l'année
obligatoire
pour
les
adultes
et
les
enfants
de
l'association,
INSCRIPTION
ANNUELLE
AUX
COURS
D'ESCALADE
(:)
:
Ces
cours
organisés
par
la
Commune
sont
encadrés
par
des
moniteurs
titulaires
du
Brevet
d'Etat.
Tarif
adultes
annuel
(de
septembre
2023
à septembre
2024)
Tarif
enfants
à
partir
de
6
ans
annuel
(de
septembre
2023
à
septembre
2024
100,00
€
50,00
€
(*) Tout
élève
inscrit
aux
cours
d'escalade
(Cours
de
la Commune
ou
cours
du
CAF)
doit
être
abonné
à
l'année
au
mur.
2022
2023
STADE
PAPAREMBORDE
:
Location
particulier/jour :
PHOTOCOPIES
et
TELECOPIES
1)
PHOTOCOPIES,
IMPRESSIONS
et TELECOPIES
à
la Mairie* :
(Seules
les
photocopies
et
impressions
destinées
aux
associations
ayant
leur
siège
social
à
Laruns
sont
faites.)
107,00
€
107,00
€
Format
A4
Noir
et
Blanc
0,20
€
0,20
€
Format
A3
Noir
et
Blanc
0,30
€
0,30
€
Format
A4
Couleur
0,65
€
0,65
€
Format
A3
Couleur
1,25
€
1,25
€
2)
COPIES
LISTE
ELECTORALE
:
Communication
copie
liste
électorale
(art.28
code
électoral
et Arrêté
ministériel
du
1/10/2001)
Copie
papier
0,40
€
la
page
A4
la
page
A4
0,40
€
GARDERIE
SCOLAIRE
: par
mois
1
enfant
- 8 jours
3,80
€
3,80
€
1
enfant
+
8 jours
8,35
€
8,35
€
2
enfants
- 8 jours
6,00
€
6,00
€
2
enfants
+
8 jours
12,65
€
12,65
€
PAU
( Gratuit
pour
le
3ème
enfant
et
pour
les
enfants
du
ramassage.)
Tarifs
LARUNS
2023, SALLE
DES
ASSOCIATIONS/JOUR
(Rue
Général
de
Gaulle)
Associations
dont
le
siège
social
est
à
Laruns
Gratuit
Réunions
d'entreprises,
Syndic
de
copropriétés…
16,50
€
SALLE
DE
SPECTACLE
ESPACE
2015
non
Contribuables
Contribuables
de
Laruns
Location
Journée
*
300,00
€
180,00
€
Location
week-end*{(du
vendredi
soir
au
lundi
matir
650,00
€
400,00
€
Forfait
semaine
(du
lundi
au
vendredi)
*
1 200,00
€
1 000,00
€
Caution
3
500,00
€
3
500,00
€
* Acompte
de
30%
à
la réservation
puis
solde
lors
de
l'état des
lieux
d'entrée
Mise
à
disposition
d'un
agent
communal
(type
SSIAP,
régisseur)
30
€/heure/journée
sous
réserve
de
disponibilité
60
€/heure/nuit
(de
22h
à
7h)
Associations
: mise
à
disposition
gratuite
de
l'Espace
2015
dans
les
cas
suivants :
* Manifestations
organisées
par
des
associations
ou
clubs
sportifs
ayant
leur
siège
social
à
Laruns,
ou
issues
d'un
regroupement
d'associations
où
clubs
dont
l'un
avait
son
siège
à
Laruns
ou
subventionnées
par
la Commune
* Manifestations
organisées
à destination
des
publics
scolaires
(écoles,
collèges)
de
Laruns
ou
de
la Vallée
d'Ossau
*“ Associations
ou
clubs
sportifs
organisant,
en
partenariat
avec
l'Office
du
Tourisme
ou
la Commune,
organisant
des
manifestations
ayant
vocation
à valoriser
le territoire.
* Manifestations
ou
réunions
publiques
sans
droit
d'entrée
Tarifs
LARUNS
2023 ps
(44