Compte-Rendu - cr cm debat 2012 12 14

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Compte-Rendu - cr cm debat 2012 12 14 Document publié le Vendredi 14 décembre 2012 par la commune de Château-Thierry. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm debat 2012 12 14)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Logement, COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU

14 DECEMBRE 2012CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAU-THIERRY

SEANCE DU VENDREDI 14 DECEMBRE 2012

La séance est ouverte à 19h sous la présidence de M. Jacques KRABAL.

M. LE MAIRE.- Mesdames, messieurs, merci d’avoir répondu à cette

invitation pour le 9ème Conseil municipal de l'année. Ce chiffre 9 montre combien

l'activité du Conseil municipal est fournie. Je salue la présence du public. Nous allons

procéder à l'appel des conseillers municipaux.

(Monsieur Jean-Marie NOVAK procède à l'appel des conseillers municipaux)

Jacques KRABAL

Isabelle THUILLIER-JACOB

Frédéric BARDOUX

Dominique DOUAY

Mohamed REZZOUKI (absent, pouvoir à Mme THUILLIER)

Sylvie LEFEVRE

Jean-Pierre DUCLOUX

Françoise MAUJEAN

Bruno BEAUVOIS

Jean-Pierre BENTZ

Félix BOKASSIA

Marie-Eve MARTELLE

Philippe PINTELON (absent, pouvoir à Mme LEFEVRE)

Daniel GENDARME (absent)

Jean-François BOUTELEUX

Fabrice FRERE

Claudine PONDROM

Marie-Isabelle CORDOVILLA (absente, pouvoir à Mme BONNEAU)

Chantal BONNEAU

Bernard MARLIOT (absent, pouvoir à Mme VANDENBERGHE)

Marie-Jeanne FERRAND

Monique VANDENBERGHE

Jean-Marie FONTAINE

Claude FILLION (absent)

Omar FENARDJI (absent)

Dominique JOURDAIN (absent, pouvoir à Mme BOUVIER)

Eric BREME

Danielle BOUVIER

Serge FONTAINE

Bruno BIANCHETTI (absent, pouvoir à M. BREME)

Jean-Marie TURPIN

Jean FLEURY-GOBERT

Alain VERCAUTEREN- 3 -

Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 14 décembre 2012

M. LE MAIRE.- Merci. Nous allons procéder à la désignation d'un secrétaire

de séance et je vous propose Dominique DOUAY.

(Aucune intervention)

Avant d’aborder les points à l’ordre du jour et d’en inscrire un nouveau avec

une motion contre le projet régional de santé proposé par l’ARS de Picardie, (des

délégués syndicaux viendront se joindre à nous tout à l’heure) cette activité entre

2 conseils municipaux a été très intense d’un point de vue de l’hôpital, mais aussi

pendant cette période, nous avons eu la douleur de perdre 6 amis ou des agents

engagés dans le service municipal ou un élu comme Alain FROIDEFOND.

Je voudrais, avant de solliciter une minute d'hommage à leur égard, rappeler à

travers leur nom, l'action qu'ils ont pu mettre en œuvre.

Je veux d’abord parler de Michel CANEL, agent territorial qui a illuminé les

services de la ville, que ce soit aux Garats, mais aussi au sein du comité des œuvres

sociales et surtout, à travers le légendaire habit du père Noël qu'il mettait à chaque

fois ; c’était un homme simple et je voudrais que l’on présente nos condoléances

à ses enfants qui continuent de servir la ville. C’était quelqu’un pour qui les mots

« amitié » et « bénévole » avaient du sens.

On y associe Jean COCHETON, peintre au service municipal, qui a marqué

l'ensemble des écoles de la ville. À l'époque où c’était la tradition, c'est lui qui avait

pour mission de repeindre en vert tous les tableaux de la ville. C'était un homme

affable, d’une grande discrétion, blagueur, un homme qui a marqué également

les services de la ville et je présente à ses enfants toutes mes condoléances.

Je voudrais saluer également la mémoire de Robert MARQUIGNY, qui est

un homme de conviction, très engagé dans le milieu des personnes handicapées,

le milieu syndicaliste, il a travaillé aux Coopérateurs de champagne, il avait un parler

fort et vrai. Robert nous manque, d’autant que personnellement, je l'ai très bien

connu ; nous présentons à ses enfants et à son gendre, qui hélas n’est pas là, toutes

nos sincères condoléances à travers les convictions engagées, syndicalistes,

politiques, mais aussi au niveau de la ligue des Droits de l'Homme.

Je voudrais aussi saluer la mémoire de Pierre ROCQUES, un bénévole,

un humaniste, très engagé après de VEV (Vivre ensemble aux Vaucrises), tendant

la main vers tous les étrangers, les migrants, que ce soit pour l'alphabétisation, mais

aussi la lutte contre la pauvreté. Un bel exemple d'humilité et de simplicité.

Et puis, il ne faut pas oublier la mémoire de Louis BOUCHE, chef

d’entreprise incontournable sur la place de Château-Thierry, issu à la force du

poignet, un autodidacte, au début apprenti, puis patron charcutier, et après qui est

venu s'installer à Château-Thierry, et chacun sait comment l'enseigne dans laquelle

il œuvrait a pu se développer dans le grand quart nord est de la France. Il était adulé

de ses salariés ; il ne voulait pas qu'on dise « salariés », mais « collaborateurs ».

Il était le premier au travail avec eux et le dernier ; comme je l’ai dit dans mon

propos, il n'y avait pas de directeur de RH dans son entreprise, c'est lui qui était

en permanence à l'écoute de ses collaborateurs. Comment ne pas saluer chez lui

le généreux donateur qu'il a été ; dans l'histoire de la ville, jamais un homme ou une

femme n'a fait preuve d'une telle générosité. Il a contribué à l'acquisition de ce qu’est- 4 -

Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 14 décembre 2012

le CCAS, la Maison des Solidarités, transformé avec l'accueil de toutes les

associations caritatives ; je veux saluer cet homme de cœur et on pense aussi à son

épouse et à ses enfants.

Comment dans cette enceinte ne pas rappeler la mémoire d'Alain

FROIDEFOND ; je sais que Françoise qui a la lourde tâche de lui succéder

s'adressera à vous après mes quelques mots. Alain FROIDEFOND que vous avez

bien connu, que vous avez eu le plaisir de contacter ici dans cette salle, en tant

qu'adjoint au maire pendant près de 30 ans, il a rendu service à la ville, que ce soit

dans le domaine de l’éducation ou de la culture ; cet élu, simple et discret, était

fortement écouté. Des propos d’une parole très forte, dans le domaine de la culture

et de l'éducation, il a marqué à jamais le développement culturel et éducatif de cette

ville. Françoise le redira, nous lui devons entre autres, la médiathèque Jean MACE ;

avec son collègue, son compère Tony LEGENDRE qui était marqué de pleurs

de tristesse. Alain était un élu que la ville ne peut pas oublier. Un enseignant aussi,

parti de la base, instituteur à Bézu Saint-Germain avec son épouse ; secrétaire

de mairie, il montrait déjà son attachement à la vie locale et citoyenne. Je n’oublierai

pas non plus le collègue qu’il était au collège Jean Racine ; il y a eu une injustice

à son encontre que je voudrais réparer ce soir. Compte tenu de son engagement

dans les collèges, dans les lycées, il aurait mérité, ô combien, de terminer au grade

de principal, parce que c'est lui qui faisait tout le travail. Je n'oublierai pas non plus

le soutien qu'il m'avait apporté quand j'étais jeune élu conseiller général, à travers

quelques conseils éclairés ; il irriguait son entourage de la culture, la ville de

Château-Thierry, la médiathèque, mais aussi le Conservatoire. Je veux que nous

ayons une pensée vis-à-vis de son épouse, de ses enfants, très liés aussi avec

cette ville de Château-Thierry, de ses petits enfants et arrière petits enfants.

La dernière personne à qui je voudrais rendre hommage est moins connue

de nous tous, c’était une personne très influente au sein de l’union musicale, il est

décédé voici quelques jours et sera incinéré demain à Reims. Il s’appelle Michel

TISSOT, il avait 49 ans. C’était aussi un syndicaliste, un homme pétri de talent

musical ; ses collègues de l'union musicale veulent lui rendre hommage, et donc

quelque part, je voulais que la ville puisse être associée, compte tenu de la

personnalité qui était la sienne.

Avant que nous puissions nous lever et respecter une minute de silence

en mémoire de tous ces hommes qui nous ont quittés, je laisse le soin à Françoise

MAUJEAN de s'exprimer sur le rôle et la carrière d’Alain FROIDEFOND.

Mme MAUJEAN.- Merci de me donner la parole en tant qu’adjointe à la

culture pour cet hommage à Alain. Ce fût un homme de valeur et de conviction, qui

a su s'effacer au profit du travail accompli, qui avait le sens de l'engagement dans

la discrétion. En effet, il a été au service de nos concitoyens pendant 3 mandats,

19 ans, et a gravé à jamais ses marques de précurseur en cette ville natale de Jean

de La Fontaine. Il a su s'investir dans le tourisme culturel, mais aussi dans le

tourisme littéraire et surtout au conservatoire en tant que grand amateur de musique.

Intarissable sur Jules Verne, il a entrepris dernièrement en compagnie de Tony

LEGENDRE, Monsieur le Maire parlait de « compère », j'ai noté le mot de- 5 -

Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 14 décembre 2012

« complice », un travail sur le fondateur de la ligue de l’enseignement Jean MACE et

son œuvre, on l’a appris, verra le jour dans les prochains mois. C'est tout cela

la culture et c'est aussi léguer aux autres sa connaissance. Alain FROIDEFOND

restera une personnalité forte de notre histoire locale et également dans nos vécus

personnels. C'est pourquoi, si la famille nous y autorise, la municipalité se propose

de donner son nom à l’auditorium de la médiathèque Jean MACE qui pourrait porter

le nom de « Espace Alain FROIDEFOND ». Mais dans l'instant, je vous demande

de nous recueillir en sa mémoire en respectant, ainsi que pour toutes les autres

personnes citées, une minute de silence.

La salle, debout, observe une minute de silence.

M. BENTZ.- Je voulais rappeler la présence de Louis BOUCHE dans la

résistance pendant la guerre. Il en parlait très peu, mais il a été un grand résistant.

M. LE MAIRE.- C’est dans les actions de résistance d’ailleurs, dans le bois

de la Chapelle sous Chézy, qu’il a rencontré son épouse.

La ville est une communauté, le conseil municipal aussi, au-delà de nos

divergences, et il nous est apparu toujours légitime de rappeler la mémoire de nos

collègues, mais également de toutes celles et ceux qui font la vie au quotidien dans

des actions, comme c'est le cas pour ces six personnes.

Je retiens la proposition de Françoise MAUJEAN, il est clair que tout le

monde aurait souhaité que nous puissions peut-être lui donner le nom de

médiathèque Alain FROIDEFOND, mais quand vous savez le combat qu’il a mené

pour qu’elle puisse s'appeler Jean MACE, je pense qu'il faut qu'on trouve à l'intérieur

de cet espace, un espace ; il y a plusieurs réflexions, que ce soit l'espace extérieur,

ou l’espace que tu as cité, qui est à la fois un espace de littérature, mais aussi de

musique, avec les conférences sur la musique le samedi après-midi, avec une

explication qui pourrait être donnée sur les pupitres que nous avons mis en place ici

et là ; nous pourrions ainsi lui rendre l'hommage qu'il mérite et marquer à jamais son

passage dans la ville même si les pas lafontainiens, cela a été rappelé, sont aussi

des espaces urbains dans lesquels Alain FROIDEFOND a pu exprimer toutes ses

capacités. Nous attendons la réponse de sa famille, mais si vous avez d'autres

propositions sur un lieu qui puisse être emblématique et identifiant de l’action

culturelle et éducative d’Alain FROIDEFOND, nous sommes en capacité d'échanger

sur le sujet.

Merci aux uns et aux autres.

Je voudrais inscrire un point supplémentaire à l'ordre du jour, qui est la

motion contre le projet régional de santé proposé par l'ARS de Picardie, si vous en

êtes d’accord ?

(Aucune intervention)

Avant de donner la parole aux syndicalistes et à Michel FIANI, je voudrais

assez rapidement faire, non pas le bilan, mais le point sur cette action et surtout

à travers les déroulements des dernières manifestations et réunions, entre autres

celle du conseil de surveillance qui s’est tenue hier.

Je ne veux pas revenir sur les manifestations, sur la votation citoyenne, sur

la mobilisation d'abord des professionnels de santé, que ce soit d'une part au centre- 6 -

Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 14 décembre 2012

hospitalier de Château-Thierry, mais également à Villiers Saint Denis, et cette

mobilisation professionnelle au départ, je rappelle que tout est parti des informations

diffusées par les médecins, des syndicalistes, en direction des élus, afin de pouvoir

faire arrêter les projets de l'ARS qui, s'ils n'étaient pas écrits d'une manière précise,

apparaissaient à chacune des lignes utilisées. Il est clair que l’USIC était rayée,

tout ce qui touchait à la néonatologie, à la maternité et à la cardiologie, c'était ce qui

nous attendait. Là-dessus, manifestations, organisations diverses, et le directeur

de l'ARS rencontré à plusieurs reprises met en place sa commission régionale et

au cours de celle-ci, revient sur quelques points. Il maintient les USIC sur l'ensemble

des territoires de la Picardie suite aux mouvements mis en œuvre. Il maintient,

avec une moratoire de 2 ans, tout ce qui concerne la cardiologie, mais il maintient la

suppression de la néonatologie et le déclassement. En revanche, il ne donne

toujours pas d’explication sur ce qu'il y a dans ce classement d’hôpital dit

« intermédiaire ». Il ne veut absolument pas revenir sur la permanence des soins.

S'il concède que notre hôpital de référence au point de vue régional, est Reims, il ne

veut pas entendre parler d'extension de convention et surtout pas d'une communauté

hospitalière avec le CHU de Reims.

Tout à l’heure, avant de venir ici, la responsable de Cabinet, Adeline HAZAN,

maire de Reims, président du conseil de surveillance, nous rendait compte que ce

matin, le conseil de surveillance du CHU de Reims s'était réuni avec ce point à

l’ordre du jour. Un contact va donc être établi entre les deux ARS, nous avons déjà

eu le courrier, avec le président du conseil de surveillance du CHU, le directeur

du CHU, et le directeur général de l'ARS avec proposition de rencontre entre le CHU

de Reims et le centre hospitalier de Château-Thierry afin de voir comment engager

cette coopération.

Hier, les représentants du centre hospitalier pourront le dire puisqu’ils ont

assisté au conseil de surveillance, le directeur général de l’ARS a respecté au moins

un des engagements que nous lui avions demandé, qui était de faire venir lui ou son

directeur adjoint à la réunion. Il a respecté cet engagement, le directeur adjoint était

là hier. On a pu sentir un changement de ton, un ton très affable, très ouvert,

beaucoup d’écoute, mais sur les questions très précises, on en reste à la proposition

formulée lors de la Commission régionale, même s'il nous invite à tisser des

coopérations et nous dit que la date du 21 décembre devrait être respectée, qu’il ne

devrait pas y avoir de modification, mais que pour autant, rien n'est écrit concernant

la cardiologie, la néonatologie, etc.

Nous lui avons dit que nous continuions de poser les questions et de nous

élever contre la suppression de la néonatologie ; on s’élève aussi contre la mise

en œuvre des permanences des soins le soir, nous voulons avoir une permanence

des soins nuit profonde, jusque minuit. Nous avons souligné les aspects positifs suite

aux remarques mises en œuvre par les praticiens, les soignants de l’hôpital et les

syndicats, mais que le désaccord demeurait. Je dois reprendre contact avec le

directeur de l’ARS lundi, j'espère qu'on n’attendra pas 7 heures pour que je puisse

échanger avec lui ; c'est pourquoi nous allons enrichir de nos débats cette nouvelle

motion ; pour cela, je vous propose d'écouter les syndicalistes et Michel FIANI qui- 7 -

Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 14 décembre 2012

ont joué un rôle très important dans la manifestation du mécontentement, mais aussi

dans l’obtention des résultat qui demeurent aujourd’hui insuffisants, certes, mais

entre le point de départ et où l’on en est, il y a eu des avancées considérables même

si elles sont insuffisantes.

(Interventions de M. LAVERGNE et de M. FIANI hors procès-verbal)

M. LE MAIRE.- Merci Michel et merci à l’ensemble des médecins, des

praticiens et des syndicalistes qui ont fait un énorme travail de mobilisation pour

sauver leur outil.

D’autres interventions ?

(Aucune intervention)

Vous avez pris connaissance du projet de motion ? Je ne sais pas s’il est

utile que je le lise ? Êtes-vous d’accord sur cette motion ?

Résultats du vote :

Unanimité du Conseil municipal

Je vous remercie. Le combat continue et nous ne sommes pas seuls dans

cette volonté de mieux répondre. Ce n'est pas seulement une volonté médicale,

c'est la volonté d'abord de mieux prendre en compte les attentes de notre population.

Le formidable engouement et la formidable mobilisation de nos concitoyens, c'était

aussi pour dire que notre direction, en matière de santé, comme dans d'autres

domaines, c’est Reims. Je disais qu’on n’était pas seuls, j’ai pu voir lors du débat très

intéressant au Conseil Général que des conseillers généraux voisins, encore plus

proches de la Marne que nous, à Guignicourt, Rozoy-sur-Seine, Bresmes, Vesly,

étaient tout à fait dans la même démarche : plutôt que de voir leurs patients envoyés

sur Laon et Soissons, ils étaient plutôt dans la démarche de voir leurs patients aller

directement à Reims. Ou bien l’ARS de Picardie est capable de l’entendre et répond

favorablement, ou bien il va y avoir un appel fort du CHU de Reims, qui répond aux

attentes de nos habitants. Voilà la démarche que nous allons mettre en œuvre dans

les prochains jours, tranquillement, mais avec détermination.

1 – Compte-rendu des débats du conseil municipal du 14 septembre 2012.

M. Serge FONTAINE.- Je sais que nous somme dans une période où l’on

parle beaucoup de mariages divers, mais je préférais que devant mon nom, on mette

« absent » plutôt que « absente ».

M. LE MAIRE.- Mais tout le monde vous connaît !

(Rires).

Entendu, c’est modifié, excusez-nous.

2 - DECISIONS PRISES EN VERTU DE L’ARTICLE L 2122-22 DU C.G.C.T

Convention d'occupation de locaux

M. LE MAIRE.- Il s’agit de signer une convention de mise à disposition avec

l'association l’Echangeur, pour des locaux situés au bâtiment U1 rue Paul Doucet.

Des questions ?

(Aucune intervention)- 8 -

Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 14 décembre 2012

Je vais laisser Isabelle JACOB et Jean-Pierre DUCLOUX vous donner une

information qui vaut son poids ; je suis surpris que personne n’ait posé de question

quand au devenir de U1.

Mme JACOB.- Jean-Pierre DUCLOUX et moi-même avons rencontré cette

semaine monsieur DECOUD, directeur de l'unité de production de Château-Thierry ;

il se trouve que, comme vous le savez, la ville bénéficie d'un bail emphytéotique

qui arrive à son terme en décembre 2014. Il est prévu dans ce bail emphytéotique

que, dans le cadre des 2 dernières années, la société KRAFT puisse être partie

prenante à la réalisation et à la poursuite des différents baux commerciaux et

industriels, apportant du développement économique, qui pourraient être consentis

sur le périmètre du bâtiment U1.

Nous nous sommes donc rendus sur place la semaine dernière ;

évidemment que la ville aimerait pouvoir voir perdurer les activités actuelles de U1 ;

c'est une volonté des associations et des entreprises qui s’y trouvent ; c’est une

continuité de tout un travail engagé depuis fort longtemps et il est évident que

l'équipe municipale travaille vers cette continuité. Nous avons été entendus par

M. DECOUD, il se trouve que sa Direction a changé depuis peu ; vous aviez entamé

des discussions précédemment, Monsieur le député-maire l'avait fait pour la ville,

mais il faut recommencer ; ceci étant, nous avons quand même ressenti une écoute

beaucoup plus affirmée, plus prégnante et plus positive et 3 points ont été avancés.

Le premier point, sous la responsabilité de Monsieur DECOUD est que l'industrie

présente sur le territoire ne souhaite pas reprendre ces bâtiments pour développer

son activité de production. C’est assez encourageant parce qu’imaginez que nous

ayons vu une volonté de développer là quelque chose avec 50 emplois à la clef,

évidemment la réflexion aurait été tout autre. Second point, ils ont l'intention de

valoriser l'endroit, celui-ci, plus les quais de déchargement qui sont en amont de

la rue Doucet. Troisième point, ils sont à l'écoute, assez favorables, à une poursuite

de ce bail, la durée restant à définir, en attendant que de part et d’autre,

nous définissions un projet construit pour les bâtiments U1, mais je le répète,

la vision de M. DECOUD est un traitement de l’îlot entier U1 plus les quais de

déchargement en amont.

Nous étions satisfaits d'avoir été reçus assez rapidement et d’avoir des

avancées sur leur position, sur ce qu'ils souhaitent faire et ne pas faire. Ce n’est pas

une inquiétude, qu’une société agroalimentaire veuille se développer et créer des

emplois, bien sûr que non, mais cela aurait pu être une inquiétude forte pour nous

sur le « quid du déménagement et de la réorganisation de ce qui s'y passe

actuellement ? »

C’est plutôt une bonne nouvelle. Nous avons bon espoir que d'ici fin janvier,

car avons prévu de nous revoir le 23 janvier, nous puissions, en partenariat avec

les services de la ville et la société Kraft établir les bases du projet futur de poursuite

de ce bail emphytéotique.

M. DUCLOUX.- Nous avons eu une très bonne écoute du directeur, qui était

très conciliant et on a bon espoir de renouveler, ou au moins de proroger ce bail- 9 -

Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 14 décembre 2012

puisqu’on ne pourra pas en faire un nouveau, mais le proroger certainement. C’est

ce que l’on recherche.

M. LE MAIRE.- Je voulais que l’on puisse apporter cette information parce

que jusque là, nous n’avions pas eu forcément de réponse. Là, il y a une volonté

d’accélérer les choses, et pour les associations qui sont à l'intérieur, les entreprises

et la ville, cette perspective d’avoir un avenant afin de pouvoir réfléchir à la suite,

cela nous semble être le passage intermédiaire pour aboutir à une solution plus

globale sur l’ensemble.

Je remercie M. DECOUD de cette ouverture et nous vous tiendrons informés

de la continuité des rencontres aujourd'hui engagées, ce qui n'était pas le cas

auparavant.

M. TURPIN.- C'est très bien qu'aujourd'hui les démarches soient entamées

sur ce sujet, je pense que la meilleure solution serait effectivement de prolonger

le bail emphytéotique de plusieurs années, étant donné que les propriétaires

(auparavant Danone et maintenant Kraft) ont toujours la même position : ils vont

vouloir valoriser ; leur rêve est de faire du logement à partir de ce qui existe.

Cela coûtera très cher, c’est très compliqué, on n’est pas dans une situation

financière pour intervenir sur un projet complexe comme celui-là ; il y a aussi toute

la problématique des associations qui sont présentes, cela voudrait dire des

investissements ailleurs ; je pense que dans un premier temps, il faut prolonger

assez sérieusement de garder la situation telle qu'elle est dans le cadre de ce bail

sur les mêmes conditions économiques, au moins sur 5 ans, pour qu'on puisse voir

des 2 côtés. En souhaitant qu’il n’y ait pas d'autres événements préalables qui

interviennent et qui modifient ce type de situation. Je pense que la sagesse, s'ils sont

prêts à entendre cela, c'est très bien.

Mme JACOB.- Effectivement, ce sont les arguments que nous avons mis en

avant et au niveau de Monsieur DECOUD, cela a été entendu. Nous étions tous les

deux présents. Nous avons été entendus et même accompagnés, parce que

dernière cela, Monsieur DECOUD est très sensible à la condition de ses agents et

à leur devenir, il a subi plusieurs plans sociaux par le passé qui l'ont marqué,

il le disait, et vraiment dans cette continuité de dire ce que Danone, Kraft maintenant,

a fait en partenariat avec la ville était bien dans un souci d’accompagner les plans

sociaux, à diverses mesures ; il est vraiment dans cette perspective, avec ce bémol

que, bien entendu, c'est un chef d'entreprise privée, ce n'est pas un philanthrope,

et sa vision ultime, c'est la valorisation. C’est évident.

M. TURPIN.- À ceci près que son intérêt est de garder son outil de

production, le faire tourner et le valoriser, Kraft derrière peut avoir d'autres intérêts.

Kraft est très loin et se moque éperdument de Château-Thierry, et il peut appuyer sur

des touches et dire « stop ». Tant qu'on a des interlocuteurs comme ceux-là, il faut

les valoriser et les accompagner, parce que peut-être que sa position ne sera pas

facile à défendre par ailleurs.

Mme JACOB.- Nous avons obtenu de lui un prochain rendez-vous le 23

janvier ; d'ici là, il aura fait le point avec sa hiérarchie nouvelle en apportant les

données qui sont les nôtres. Parce que, lui aussi de son côté, attendait une position- 10 -

Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 14 décembre 2012

de notre part, non pas des engagements, mais des ouvertures du champ des

possibles ; nous avons avancé un peu nos positions avec 2 ou 3 possibilités, sachant

que le point le plus consensuel c’est ce que nous avons présenté, sur quoi Jean-

Pierre a insisté fortement, c’est la poursuite du bail emphytéotique avec une

échéance d'un mandat, ce serait bien, pour monter un projet cohérent derrière.

M. LE MAIRE.- La valorisation de cet espace est quand même limitée de

par le PPRI (plan de protection du risque inondation) ; après, vous avez toutes les

problématiques de démolition, l’amiante, le traitement de sous-sols, les limitations

possibles dans le cadre du PLU car on n’est pas dans du R+5 ; une question nous

est posée fortement à chacune de nos réunions publiques, c'est la problématique

du nombre de voitures, de la circulation, etc.

Je voulais porter à la connaissance du Conseil municipal cette question qui

à plusieurs reprises nous avait été posée ; le dossier grâce à Monsieur DECOUD

est parti en réflexion et nous ne manquerons pas de vous tenir informés.

Des questions sur la convention de mise à disposition avec le CCAS de

Château-Thierry pour des locaux situés 3 rue Tortue avec toutes les conventions

d’utilisation ?

(Aucune intervention)

Tarifs municipaux

C’est pour les participations des familles avec déduction faite de bons

vacances. Pas de questions ?

(Aucune intervention)

Les tarifs pour le magnifique concert qui s’est déroulé le 14 octobre et il y en

a un autre dimanche, c’était 10 €, 8 €, et 12 € ; pas de question ?

(Aucune intervention)

3 € pour l'entrée de la patinoire installée place des États-Unis. 2 000 tickets

gratuits sont distribués par les commerçants.

Pas de questions sur ces tarifs municipaux ?

(Aucune intervention)

Emprunt contracté auprès du Crédit Agricole Nord Est

M. LE MAIRE.- C’est un emprunt d’un montant de 1,5 M€.

M. BARDOUX.- Non, ce n'est pas le bon montant.

M. LE MAIRE.- C’est en tout cas un emprunt qui n’est pas mobilisé,

c’est simplement pour des prévisions d’investissements. Le plus important, au-delà

des explications qui vont vous être données, et qui apparaîtra dans le compte

administratif, ce sont les 4 800 000 € d'investissements qui ont été faits, avec une

mobilisation de 500.000 € d’emprunt sur l’année 2012. Cela fait une part

d'autofinancement de 3,3 M€, et au niveau du désendettement, il y a 1 M€ de baisse

de désendettement sur l'année 2012. Nous étions à 18 M€ au début du mandat et là

nous sommes à 12 M€.

M. BARDOUX.- Pour la dette de fin d’année, 12,2 M€ qui est la cible au

31 décembre. Il y a un an à la même période, nous avions 13,3 M€, donc- 11 -

Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 14 décembre 2012

un désendettement net de 1,1 M€. Vous verrez un peu plus tard que l’emprunt

en question ne sera pas mobilisé sur l’exercice 2012 ; il a été contracté en prévision

des investissements à venir sur 2013 et vous verrez aussi que nous allons mobiliser

un autre emprunt auprès de la Caisse des dépôts pour une valeur d’1 M€ en profitant

d'une opportunité qu’offre la Caisse des dépôts en fin d’année : à la demande du

gouvernement, elle a mobilisé des fonds en direction des collectivités pour avoir sur

2013 une marge de manœuvre de 1 M€ supplémentaire face aux investissements

importants que nous allons porter sur le prochaine exercice.

C'est bien 500 000 €. Il y a eu confusion parce que l’emprunt au Crédit

Agricole est de 500 000 € et l’emprunt Caisse des dépôts à venir est de 1 M€, donc

le total fait bien 1,5 M€, mais ils sont contractés auprès de 2 établissements de crédit

différents.

M. LE MAIRE.- Des questions ?

Mme BOUVIER.- Il faut repasser la délibération auprès de la sous-préfecture

qui l'a validée, puisqu’elle est fausse.

M. LE MAIRE.- Mais non, c’est une coquille sur le chiffre affiché. Ce qui a été

validé en sous-préfecture, c’est bien 500 000 € ?

Mme BOUVIER.- 1 500 000 €.

M. BARDOUX.- On reprendra la décision.

M. LE MAIRE.- Merci.

Acceptation d’un don

Il s'agit d’un don de 2 000 € par la maison du CIL que nous remercions,

pour les Festivals des arts de la rue. Des questions ?

(Aucune intervention)

Action en justice devant le Tribunal Administratif d’Amiens

C’est une action en justice qui s’est éteinte tout seule, c’était pour défendre

l’intérêt de la ville par rapport au référé présenté par GDF Suez Energie Services.

Des questions ?

(Aucune intervention)

Marchés publics - Procédures adaptées

Il s'agit de conclure un marché pour l'aménagement d’un bassin de rétention

le long du chemin rural dit « du progrès ». C'est l'entreprise TASSANT qui a été

choisie pour 177 507 € avec des subventions auprès du Conseil général et du CIVC.

La demande de subvention est faite mais nous n’avons pas la réponse ; nous

demandons 25 000 € pour le CIVC. Des questions ?

(Aucune intervention)

Remplacement des halls d’extraction à la cuisine centrale avec la SAS

Delabarre pour 42 126 €.

Avez-vous des questions ?

(Aucune intervention)- 12 -

Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 14 décembre 2012

Un avenant pour la réalisation du relais du vieux château de 8.132 € avec

l'entreprise Ganfornina et de 2 151 € avec la société Nouvelle Duval sur un montant

total du marché de 512 000 €. Des questions ?

(Aucune intervention)

Fourniture de carburants, c’est la société CASTELDIS qui a été retenue, pour

une quantité minimale de 35.000 et 60 000 litres de gasoil, super plomb 4.000 et

8 000 litres et super sans plomb 12.000 et 18 000 litres. Avez-vous des questions ?

(Aucune intervention)

Un avenant au marché de fournitures du matériel d'éclairage public avec la

société Al-Babtain ; c’est un changement de dénomination. Des questions ?

(Aucune intervention)

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage avec le Cabinet Sage, pour le suivi

de notre dossier énergétique sur la ville. Cela passe de 38 000 € à 42 822 €.

Des questions ?

(Aucune intervention)

URBANISME

3 – Cession de la parcelle cadastrée AC n° 292 (Pla ce des Etats Unis)

Mme JACOB.- Premier dossier, il s'agit de la cession d'une parcelle

appartenant à la ville, cadastrée AC 292, place des États-Unis. Pour mémoire,

lors d’une concertation en 2008-2009, il ressortait d’une manière très importante que

les habitants de Château-Thierry estimaient indispensable qu'il y ait davantage

d'attractivité dans le centre ville. Ces propos avaient été repris par le président de

l’association des commerçants de l’époque et par des associations du centre-ville.

C'est la raison pour laquelle M. le Maire et son conseil avaient décidé de mettre

en place la possibilité d'une étude pour valoriser la place des États-Unis.

Après un concours, auquel vous aviez été conviés, il avait été choisi

la société Julie Filante qui semblait être la plus attractive du point de vue du

commerce, la plus à même d’amener des enseignes intéressantes et attractives

à Château-Thierry, cette société devait construire le bâtiment sur la place des États-

Unis et promouvoir l'action commerciale. L'architecte des bâtiments de France

insistait sur le point suivant : il était nécessaire, au regard de l’environnement,

d'adjoindre des logements en R+3. La société Julie Filante n’avait pas proposé cette

option dans son projet architectural, par contre la société ADIM était plus à même

de construire un bâtiment comportant des logements. Il en ressort que ADIM et Julie

Filante ont présenté un projet commun, ADIM réalisant la construction du bâtiment

et Julie Filante assurant la promotion du rez-de-chaussée et du premier étage au

regard du commerce. Depuis 2011, nous avons travaillé avec l’architecte des

bâtiments de France, vous êtes tout aussi conscients que nous de l’importance

de réaliser un beau projet, que cela fonctionne, il en va du fonctionnement du cœur

de ville.

Marie-Eve MARTELLE, en charge du développement commercial à la

communauté de communes, a travaillé très assidûment sur ce projet et vous- 13 -

Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 14 décembre 2012

présentera les enseignes qui doivent s’installer place des Etats Unis. La question

technique des réseaux est à peu près réglée, la question du diagnostic

archéologique également, celui de la prise en charge de l'environnement par

l'architecte en chef des bâtiments de France est fait ; nous avons réalisé avec ADIM

un projet de convention qui est maintenant chez Maître CARBONNEIL et qui est acté

par les parties ; le projet architectural, vous avez des photos et plans de coupe dans

vos dossiers, il n'a pas beaucoup changé ; je n'ai pas le permis de construire

aujourd’hui, mais les visions que vous en avez là sont quasi définitives ; il s'agit

pour nous aujourd'hui de transférer la possibilité au Maire ou à moi-même de signer

les documents administratifs pour régulariser le dossier et l’acte notarié, permettant à

la société ADIM d'acquérir, au prix initialement prévu par la société Julie Filante,

c'est-à-dire 110 € le m², pour une surface de 1 722 m², comme il avait été prévu

initialement avec un prix total de 450.000 € sur la parcelle AC 292 ; il s'agirait pour

bien faire de pouvoir réaliser cet acte sur le premier semestre 2013.

Avez-vous des questions ?

M. TURPIN.- J’ai vu le projet ; autour de cette table, tout le monde connaît

la manière dont je me suis exprimé sur ce projet ; j'ai dit des choses préalablement,

je garde ma position ; ceci dit, aujourd’hui, je pense qu'il va falloir être pragmatique :

ce projet a manifestement avancé, un intervenant est là, qui est un gros opérateur,

un des opérateurs nationaux ; s'il est là, je les connais un peu, ils peuvent reculer,

mais aussi ne pas reculer et quand ils ne reculent pas, ils peuvent aussi forcer

sur des projets. Je vais donc valider le projet, mais s'il y a des réunions ou

des discussions, je veux bien y participer, pour participer à la défense de l'intérêt

de la ville

Mme JACOB.- L'intérêt de la ville, croyez bien que l’on s’y accroche et

encore plus en ce moment, parce que plus les conditions sont difficiles et qu’il faut

être vigilant et pragmatique ; nous avons déjà eu l’occasion de travailler sur de

précédents dossiers, cela a porté ses fruits et ce sera avec plaisir que nous

accueillerons votre bonne volonté et votre détermination à faire.

Mme BOUVIER.- C'est un vieux projet : on a déjà voté le déclassement

le 27 janvier 2010, puis nous avons voté la cession à la société Julie Filante en avril

2011, et là, une nouvelle société arrive. On n'a pas beaucoup d'éclairage sur

ce projet. Il est vrai que vous nous l’avez donné à l'instant même, on n’a pas eu

le temps parce que l’ordre du jour est tellement riche et rapide qu'on n'a pas eu

le temps de se plonger dans le projet. Le déclassement du domaine public en privé

ne prévoyait pas de logement. Là, on le découvre. Sur le plan de l'honnêteté de

la délibération, il est troublant de voir apparaître des éléments nouveaux, éloignés

du projet initial. Quelle est la hauteur de l'immeuble ? Qu’est-ce qui va être masqué ?

Etc. Une réflexion est donc à mener avant de prendre part au vote.

Mme JACOB.- Effectivement, ce projet date de plusieurs années, il est

éminemment important pour la ville et on ne peut pas se permettre de se rater. Je l'ai

déjà dit x fois, il n'est pas question de confondre vitesse et précipitation.

Le déclassement, c'est une vision administrative qui correspond à : nous sortons

du domaine public une parcelle pour l'adjoindre au domaine privé ou inversement,- 14 -

Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 14 décembre 2012

elle est liée à un projet, qui est la valorisation de l'attractivité du centre ville ; en cela,

cela n'a pas changé d'une virgule.

Depuis 2008, à chaque étape du projet, l'ouverture aux différents

protagonistes du concours d'architecture, les décisions relatives au choix d’ADIM

et de Julie Filante, les choix de modification, à tous ces points, j'ai invité l'ensemble

des élus, s'ils le souhaitaient, à venir échanger avec moi, avec les architectes.

Certains élus autour de la table sont venus ; je ne me permettrai pas, Madame, de

vous reprocher de ne pas y être venue, bien évidemment que non, mais dire que

cela n'a pas été fait et que l’on n’est pas informé, permettez-moi de vous dire que

vous vous trompez. D'autres ici y étaient, chacun a reçu son invitation. Que je sache,

la question de mettre des logements là, on en parle depuis plus d'un an. Cela a été

présenté ici même, avec un rétroprojecteur, le soir. Que vous n’y soyez pas venue

d'accord, aucun problème, mais ne me dites surtout pas que cela n'a pas été

présenté, parce là, vous mettez en doute le Modus operandi sérieux avec lequel on a

mené les travaux. Je n’ai pas l’habitude de le dire très souvent, mais là, vous

exagérez, parce que ce que vous dites n’est pas vrai. J'ai fait la présentation moi-

même, certains élus de votre groupe sont venus, donc s’il n’y a pas de concertation,

ce n'est pas de notre faute. Pardon de vous le dire !

Mme BOUVIER.- Excusez-moi, Mme JACOB, je ne vous mettais pas en

porte-à-faux, je prenais simplement la délibération du 13 avril 2011 qui ne parlait pas

de logement, mais uniquement des nouvelles surfaces commerciales. C’est tout.

Je ne vous mettais pas en cause par rapport aux réunions auxquelles j'ai été invitée,

une fois mais pas 2. C’est tout. C’est par rapport aux délibérations successives que

je parlais. Le 13 avril 2011, on parle de nouvelles surfaces commerciales, mais pas

de logements et là, apparaissent des logements. Mon intervention n’était que là.

Mme JACOB.- Je vous retrouverai les délibérations de ce moment. Et M.

TURPIN nous avait dit à ce moment précis « oui, mais il faudrait des logements

parce qu’à cet endroit c'est un lieu qui vit également, il n'y a pas que de l'activité

commerciale, réfléchissez à cela ». Nous avons pris note, l’architecte des bâtiments

de France a corroboré ces propos, et nous avons refait des réunions. Il est vrai que

nous ne délibérons à nouveau que maintenant, parce qu’enfin nous sommes arrivés

à un accord avec la société ADIM sur les modalités techniques et financières

du projet. Evidemment, le projet architectural change, la question des fondations

change, et la pression au regard du prix change également ; mais j'entends vos

propos.

M. LE MAIRE.- Je voudrais ajouter que ce projet a la volonté de redynamiser

le centre-ville pour faire revenir du monde dans le centre-ville ; il est parti sur une

base 100 % commerciale. Après, il a été enrichi avec du logement, parce que nous

pensons que nous manquons de logements au centre-ville. Il s’enrichit même

d’une troisième volonté qui est que nous n'avons plus de médecin en centre-ville et

qu'il y aura un cabinet médical à l’intérieur de cet ensemble, afin de pouvoir accueillir

un ou plusieurs médecins : aujourd'hui nous avons 3 pharmacies, mais nous n’avons

plus de médecin ici en centre-ville. Je sais que c’est pareil à l’extérieur. Il faut que

nous ayant un aménagement du territoire dans les problématiques commerciales,- 15 -

Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 14 décembre 2012

mais aussi de santé. Il sera donc prévu un espace pour permettre cette orientation,

très attendue par les habitants du centre-ville.

Résultats du vote :

Pour : 25

Abstentions : 5

Mme MARTELLE.- Pour appréhender le niveau de cohérence de

l’implantation de ce projet sur la Place des Etats-Unis, il faut d’abord établir un

constat. Quel est l'état du commerce du centre-ville actuellement à Château-

Thierry ? Il y a à peu près 200 commerces de centre-ville à Château-Thierry, dont

plus d’une vingtaine de locaux commerciaux fermés, sans demande d'occupation.

Quel est le contexte du commerce au cours des 6 derniers mois ? Sur les 6 derniers

mois, 77 % des entrepreneurs déclaraient n’avoir aucun projet d’investissement ;

parmi eux, 22 % ont annulé ou reporté leur projet, les programmes d’investissements

maintenus sont majoritairement liés à des obligations réglementaires. Concernant

leur trésorerie, parmi les commerçants, 43 % déclarent une baisse de leur trésorerie

et 11 % une dégradation des relations avec leurs banques, notamment par un refus

de ligne de crédit bancaire à court terme. Un dirigeant sur 2 anticipe une dégradation

du niveau des affaires. Le choc conjoncturel se conjugue avec une mutation

structurelle de la distribution, avec notamment l’essor du e-commerce.

Dans ce contexte, il y a 2 solutions : ne rien faire ou être à l'offensive

en favorisant l’implantation de nouveaux projets pour redynamiser le cœur de ville.

Le projet dont il est question mixte de l’habitat résidentiel et des cellules

commerciales en rez-de-chaussée. Il s'agit d’avoir des enseignes porteuses

pour accroitre toujours plus l’attractivité du centre-ville. Il est en cohérence avec

la construction de la nouvelle MAFA et s’inscrit dans un plan logique beaucoup

plus large, qui renvoie aux travaux effectués rue Carnot, place Jean de La Fontaine

et au rond-point de la Poste.

Pour vous donner des informations concernant les enseignes, sachant que

c'est encore à définir, il s’agirait d’un Monoprix et des enseignes Point Carré : ce sont

des enseignes nouvelles dans tout ce qui est prêt-à-porter femmes, hommes et

enfants. Logiquement un Sephora, cosmétique et parfumerie, mais rien n'est encore

défini.

M. FRERE.- Le Monoprix a une surface de 465 m² ; j’avais 2 remarques. Est-

ce qu’on n'a pas peur qu’il fasse de l'ombre à la supérette ? Est-ce que cela serait

cohérent par rapport à la limitation de 300 m² pour les locaux à usage commercial ?

Mme. JACOB.- C’est un Monop’ en réalité, et non pas un Monoprix, donc

ce n'est pas une dominante alimentaire. Y a-t-il d’autres questions ?

(Aucune intervention)

4 – Cession de la parcelle cadastrée AW n° 673 (49 avenue des Vaucrises)

Mme. JACOB.- Pour le situer, il s’agit d’un terrain sur lequel il y avait des

bâtiments permettant d'accueillir la ligue des Droits de l'Homme. C’est maintenant

vacant. M. KALKAN sollicite la possibilité d'acquérir cette parcelle AW n° 673 pour

une superficie de 1 138 m², 49 avenue des Vaucrises. L’estimation des Domaines- 16 -

Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 14 décembre 2012

est de 113 000 €, il se propose de l’acquérir pour 103 500 €. Un bâtiment est situé

sur cette grande parcelle qui sera vraisemblablement démoli pour construire

sa maison ensuite. Il s'agit d'autoriser M. le Maire ou moi-même si vous en êtes

d'accord à procéder à la signature des documents administratifs pour régulariser

ce dossier de cession ; le notaire retenu serait Maître CARCELLE.

M. TURPIN.- C'est prévu pour faire une seule maison ?

Mme JACOB.- Oui, pas pour faire un immeuble.

M. TURPIN.- Ce qui serait bien, c’est qu’elle soit dans la continuité urbaine

des pavillons situés au-dessus. L’idée serait de construire, non pas dans le fond

de la cour, mais de manière à respecter ce qui existe déjà.

Mme JACOB.- On le mettra dans l’acte, bien que le PLU le prévoit,

mais comme on n’est pas protégé par la ZPPAUP, au cas où cela se fasse dans 2

ou 3 ans, on ne sait jamais.

M. TURPIN.- Dans la lignée de ce qui a été fait.

Mme JACOB.- Donc, l’alignement, merci.

Mme BOUVIER.- J’ai 2 questions. Y a-t-il eu d'autres acquéreurs ? Et l'autre

question : je ne sais pas s'il est nécessaire de la déclasser puisqu’elle est déjà dans

le domaine privé. Cela appartenait aux Douanes.

Mme JACOB.- Je vais le vérifier. M. DRIOT me dit qu’effectivement, c’est

resté dans le domaine public. Il y a eu les Douanes et ensuite, la Maison du Citoyen.

Voilà pourquoi on est obligé de déclasser.

Mme BOUVIER.- À vérifier. Et les autres acquéreurs ?

Mme JACOB.- M. NOVAK s’est chargé pour ce dossier comme pour tous

les autres de réitérer auprès des personnels la possibilité d'acquérir et à ma

connaissance il n'y a pas d'autre acquéreur ; s'il y en a plusieurs, la politique est

de vendre à celui qui a un prix proche de l’estimation des Domaines et derrière avec

un projet qui va bien. Quelqu’un qui se serait présenté pour 5 000 € de plus, mais

avec un lotissement à cet endroit, cela n'aurait pas été possible compte tenu de la

topographie.

Nous passons au vote.

Résultats du vote :

Unanimité du Conseil municipal

5 – Cession de la parcelle cadastrée AW n° 703 (14 avenue des Vaucrises).

Mme JACOB.- Il s'agit d'une des 3 maisons que la ville a cédé rue des

Vaucrises, la dernière, elle a été proposée aux agents de la ville, elle a plusieurs fois

été proposée devant vous à l’acquisition par des personnes qui, au final, n'avaient

pas forcément les possibilités financières de crédit pour acquérir. Donc, Monsieur

DEGRELLE se propose d'acquérir cette maison d'une superficie de 184 m² pour

un montant de 81 350 € au 14 avenue des Vaucrises ; c'était exactement le prix

du précédent acquéreur qui n’a pas donné suite. L'estimation des domaines,

c’est 82.350 € selon l’avis du 25 mai 2010. Il vous est proposé d'autoriser M. le Maire

ou moi-même à procéder aux régularisations habituelles et nous proposons Maître

CARCELLE comme notaire de la transaction.- 17 -

Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 14 décembre 2012

Nous passons au vote.

Résultats du vote :

Unanimité du Conseil municipal

6 – Cession de la parcelle cadastrée AW n° 693 (Rue des Mauguins)

Mme JACOB.- Notre directeur des services technique, Monsieur

FOUQUART, souhaiterait pouvoir acquérir le logement dans lequel il se trouve ;

notre directeur général des services nous précise qu'en aucun cas la collectivité

n’a l’obligation de loger le directeur des services techniques, donc, s'il faisait

l'acquisition de ce logement dans lequel il se trouve et que demain, il souhaite quitter

la collectivité, cela n'entraverait pas la possibilité de son successeur à venir à

Château-Thierry. L'estimation des Domaines est à 138 000 € le 7 août dernier,

Monsieur FOUQUART propose 130 000 €, il vous est proposé d’autoriser M. le Maire

ou moi-même à procéder aux régularisations administratives, et de choisir Maître

CARCELLE comme notaire de ladite transaction.

Nous passons au vote.

Résultats du vote :

Unanimité du Conseil municipal

Merci pour lui.

7 – Cession de la parcelle cadastrée AX n° 83 (Lieu dit « les Coutures »)

Mme JACOB.- Mme PHILIPPON se propose d'acquérir cette parcelle de 304

m², c’est du terrain à bâtir, pour un prix de 15 200 €, l'estimation des Domaines

du premier octobre 2012 a déterminé le prix de la parcelle à 50 € le m2 ; c’est un

morceau de sente communale qu'elle a affecté depuis très longtemps à son jardin,

sans le savoir vraiment, on va dire ; ceci étant, il était temps de régulariser, et je vous

propose donc d’autoriser M. le Maire ou moi-même à régulariser cette affaire

administrative et que Maître CARCELLE se charge de l’acte notarié.

Nous passons au vote.

Résultats du vote :

Unanimité du Conseil municipal

M. BARDOUX.- Je vois qu’à chaque fois c’est Maître CARCELLE qui est

choisi, il serait intéressant de varier davantage les notaires de la ville pour que le

même n’en bénéficie pas à chaque fois.

Mme JACOB.- C’est un concours de circonstances parce qu’en réalité,

on travaille avec tous les notaires de la ville. Nous avons eu Maître CARBONNEIL

2 fois et Maître CARCELLE 3 fois. Nous avons Maître PELET. C'est parce qu’ils ont

chacun des affaires et que cela tombe comme cela.

8 - Création d’une ZAC par la CCRCT – Modalités de la concertation.

Mme JACOB.- Lors du précédent Conseil municipal, rappelez-vous, nous

avions délibéré favorablement pour permettre à la communauté de communes de

prendre la compétence ZAC. La partie nord de Blanchard, que nous souhaitons

attribuer à cette ZAC, d'une surface de 180 hectares, est déjà prévue en ce sens par- 18 -

Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 14 décembre 2012

le PLU en révision. Nous en avons longuement parlé lors du débat sur le PADD,

rappelez-vous de nos échanges sur le commerce notamment ; il va de soi que,

comme la totalité de la zone dévolue à la ZAC se trouve sur la ville de Château-

Thierry, nous avions la compétence ZAC. La dernière fois, nous l'avons proposé

à la communauté de communes qui a déjà la mission développement économique,

ce qui semblait logique. Aujourd'hui, il est normal que la communauté de communes

puisse lancer, au regard du code de l'urbanisme, les modalités de concertation,

dire comment elle va faire, pour pouvoir recueillir l’avis des habitants de la

communauté de communes et nous indiquer son plan de phasage, son organisation

de communication, etc.

Je vous fais grâce de la totalité du document : ce plan de ZAC est conforme

au PLU, au PADD, au schéma directeur. Vu l'ampleur de la surface et des coûts que

cela représente, (160 hectares, ce n’est pas rien) la communauté de communes

souhaite opérer un phasage dans le temps pour aménager, espace après espace,

pour une raison de budget.

La communauté de communes a décidé de lancer un programme d'étude

pré-opérationnel pour définir les conditions de faisabilité technique, administrative

et financière de cette opération. Conformément au code de l’urbanisme, la

communauté de communes doit obligatoirement recueillir l'avis des administrés

sur les modalités et sur la concertation. Vous êtes donc amenés à délibérer en

faveur de cette concertation et ces modalités. Elle propose la mise à disposition

dans les locaux de la communauté de communes de la région de Château-Thierry,

aux jours et heures d’ouverture des bureaux, un dossier décrivant l'opération dans

les différentes phases d'étude. Elle propose la mise à disposition du public

d’un registre dans les locaux de la communauté de communes où tout un chacun

pourra inscrire ses remarques et commentaires ; elle propose une réunion publique

qui se tiendra sur la commune de Château-Thierry. Elle n'a pas obligation de nous

dire à ce stade quand. Elle dit simplement qu'elle le fait. Cette opération devra

respecter la règlementation du PLU en cours de révision, qui sera adopté en 2013,

et qui plafonne la surface des constructions à usage commercial sur cette zone à

300 m² (dixit le PADD) afin de ne pas déséquilibrer le réseau commercial existant

sur le territoire communal. J’ai souhaité adjoindre cette remarque parce que nous en

avons longuement parlé et qu'il s'agit quand même d'assumer ses responsabilités.

Le projet a été débattu et accepté à l'unanimité, il est utile tout de même de

le rappeler. Il vous est proposé de décider de valider ce plan de communication pour

permettre à la communauté de communes de lancer les opérations nécessaires,

indispensables, ces études pré opérationnelles, mais aussi ces obligations au regard

de la communication. Des questions ?

(Aucune intervention)

Nous passons au vote.

Résultats du vote :

Unanimité du Conseil municipal- 19 -

Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 14 décembre 2012

9 - Transformation de la ZPPAUP en AVAP

Mme JACOB.- Depuis 2005 nous bénéficions d’une ZPPAUP. C'est une

zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager. En gros,

l’architecte des bâtiments de France doit donner un avis sur chaque permis de

construire et déclarations de travaux pour peu qu’il se trouve dans le périmètre de

protection. Le château, tout ce qui se trouve autour, là où nous sommes, même

chose du côté de la rue Saint Crépin et de son église, vraiment le centre historique.

Le Grenelle 2 prévoit que les ZPPAUP vont disparaître au profit d'un autre

système qui s'appelle l’AVAP. C’est « l’aire de mise en valeur de l'architecture et du

patrimoine ». Globalement, qu’est-ce qui change ? On a toujours les mêmes

contraintes qu'avant, donc on va garder les mêmes dispositifs si vous en êtes

d’accord au regard des études qui seront menées, mais en plus, on doit absolument

intégrer le côté environnemental. Par exemple, les questions sur les panneaux

solaires sur les toitures, les questions sur les toitures végétalisées pour permettre de

l'isolation, les questions qui traitent des façades en bois, pour protéger. Cette AVAP

doit absolument être mise en place pour juillet 2015.

Il nous faut délibérer maintenant, et si possible favorablement, parce qu’il y a

des subventions à la clé et si on peut délibérer maintenant, avant le 31 décembre,

nous pouvons demander une aide plus importante aux services de l'État pour le

nouveau diagnostic qui sera indispensable, car nous n’avons pas le volet

environnemental. Cette histoire va nous coûter entre 25 et 30 000 €, il convient que

nous puissions bénéficier des subventions afférentes. On y a droit maintenant,

si on part en 2015, en gros si on traîne des pieds, on ne les aura pas, ce n’est pas

prévu dans les textes.

Dans le cadre la procédure il appartient à la commune de former une

instance consultative dénommée « commission locale de l’aire de mise en valeur

de l’architecture et du patrimoine ». Cette commission aura pour mission d’assurer

le suivi de la conception et de la mise en œuvre des règles applicables à l’AVAP.

En clair, on va avoir évidemment nécessité de rédiger un cahier des charges,

de choisir un cabinet extérieur et de suivre tout cela jusqu’à l’adoption après de

la réglementation relative à la communication, comme d’habitude.

Cette Commission est constituée des personnes suivantes, c’est le texte

qui le dit : M. le préfet ou son représentant M. le directeur de l’environnement,

M. le directeur des affaires culturelles, de la DRAC, 5 représentants au moins de

la commune à savoir, M. le maire, moi-même, Mme MAUJEAN au regard des

affaires culturelles, 2 membres du Conseil municipal à désigner, un représentant

du CAUE, un représentant du service départemental de l’architecture de l’Aisne,

(en gros, c’est l’architecte des Bâtiments de France) 2 personnes qualifiées au titre

des intérêts économiques locaux, un représentant de la CCI et de la chambre des

métiers.

Cette délibération est double : il s'agit pour nous d'acquiescer le fait que

l’on part vers l’AVAP et d’avoir nos 2 représentants. Pour information, M. FLEURY-

GOBERT s'est proposé car nous en avons déjà parlé à la commission urbanisme,- 20 -

Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 14 décembre 2012

sans que ce soit forcément arrêté ; y a-t-il une autre personne qui souhaiterait venir

travailler sur ce dossier avec nous ?

M. BREME est candidat.

M. LE MAIRE.- Cela vous convient-il ?

Mme. JACOB.- Nous n’avons pas besoin de vote ? Tout le monde est

d’accord ?

Résultats du vote :

Unanimité du Conseil municipal

M. LE MAIRE.- Merci Isabelle JACOB, nous en avons terminé avec

l’urbanisme, nous allons passer la parole à M. BARDOUX qui va nous donner

quelques précisions.

M. BARDOUX.- Grâce aux joies du téléphone portable, j'ai pu joindre

la directrice financière de la ville concernant cette question de décision présentée

tout à l'heure. Je reviens dessus pour éviter le trouble. C'est le libellé de l'ordre du

jour du conseil municipal qui n'était pas clair, qui précisait que c’était un emprunt,

alors que quand on regarde la décision, elle est très claire, ce n’est pas un emprunt,

mais une ligne de trésorerie que nous avons sollicitée auprès du Crédit Agricole

pour un montant de 1 500 000 € comme l’an dernier, renouvelée traditionnellement

sur les mois d’octobre et novembre. Le montant est tout à fait juste, les taux

sont justes, c'est une ligne de trésorerie et pas un emprunt, qui a été sollicitée auprès

du Crédit Agricole.

FINANCES

10 - Décision Modificative n° 2 - Budget général

M. BARDOUX.- Vous avez dans votre dossier une correction sur la décision

modificative n° 2, il y a une petite modification.

Je vais commencer par la section de fonctionnement, c’est la deuxième

partie de la DM n° 2. Le total de la décision modif icative en dépenses de

fonctionnement est de 277.000 €, en recettes puisqu’elle est équilibrée, c’est

évidemment 277.000 €.

Quels sont les éléments importants à noter dans cette décision modificative ?

La première : nous avons choisi de baisser la taxe additionnelle aux droits de

mutation compte tenu de l’environnement économique actuel et de la baisse de

transactions immobilières, soit 60 000 € en moins inscrits. Nous avons de bonnes

nouvelles sur la taxe forfaitaire sur les terrains constructibles en revanche, qui devrait

rapporter 68 000 € cette année, ce qui compense la baisse aux droits de mutation.

Nous avons eu un rattrapage sur le fonds départemental de péréquation

de taxe professionnelle, avec des recettes supplémentaires de 86 000 € ; c'est un

rattrapage technique puisque jusqu’à l'année dernière, ces recettes étaient versées

avec 2 ans de retard, et cette année, nous avons en fait 2 années en une qui nous

seront versées, l’an prochain un rattrapage sera encore fait de sorte qu’à la fin

de l’année prochaine, ces fonds soient versées l'année où ils sont perçus par le

département.- 21 -

Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 14 décembre 2012

Nous avons également des remboursements sur les contrats aidés, qui sont

supérieurs à ce qui était prévu au budget primitif et qui compensent exactement les

charges de personnel supplémentaires qui sont inscrites en dépenses. Vous voyez

145 000 € des 2 côtés.

Nous avons eu le chiffre définitif sur les contributions directes de taxes

d’habitation et professionnelle pour 33 000 € de recettes supplémentaires. Au total

277 000 € de recettes nouvelles, en dépenses 145 000 € de charges de personnel,

je l’ai évoqué ; je voulais répondre à Monsieur FLEURY-GOBERT qui a posé la

question en commission des finances sur les frais de personnel et le glissement

vieillesse technicité. Le total pour 2012 est de 1,3 % de GVT soit 120 000 € ; le GVT

pour cet exercice représente 120 000 € de dépenses supplémentaires.

M. FLEURY-GOBERT.- Je tiens à vous remercier à ce titre, parce que vous

m’avez fait communiquer le document nécessaire.

M. BARDOUX.- Une subvention supplémentaire demandée par le CCAS

pour 40.000 € qui porte la subvention annuelle pour 2012 à 750 000 € au lieu de

710.000 €. Nous avions toujours indiqué qu'en cas de besoin financier, compte tenu

des difficultés actuelle, de la crise économique et des enjeux, nous étions prêts à

remonter en cours d'année notre niveau de subvention en cours d’année, cela a été

fait, c’est 750 000 € pour cette année. Nous en reparlerons car une décision passe

en délibération tout à l’heure.

Ensuite, une baisse des indemnités d'élus que je tiens à signaler, de moins

12 000 €, c’est lié au fait que le maire a été élu député en juin, ce qui révise le coût

pour la commune, qui est donc inférieur, ainsi que différents frais supplémentaires

sur des travaux de bâtiment, des honoraires de frais d’avocat et la révision du prix

du gaz qui a fait l’actualité récemment et qui nous touche pour 25 000 €

supplémentaires.

Avez-vous des questions sur la partie fonctionnement ?

(Aucune intervention)

Section d'investissement : j'avais évoqué les emprunts tout à l'heure, nous

avons choisi de profiter d’opportunités offertes notamment par la Caisse des dépôts

pour profiter de taux d’intérêts que l’on estimait intéressants en cette fin d’année,

pour inscrire une recette d’emprunt supplémentaire de 1 M€ ; la Caisse des dépôts

attend cette décision pour mettre en place l’emprunt qui ne sera engagé que sur

l’exercice 2013. On fait des réserves sur cette année qui seront inscrites en report

sur l'exercice 2013, ce qui nous permettra l’an prochain de ne pas avoir à solliciter

d'emprunt nouveau, l’ensemble ayant été signé sur l’exercice 2012.

Nous avons également des recettes de DETR qui ont été annoncées

cet été et que nous n’attendions pas pour 150.000 € et différentes recettes de SDS,

de la DRAC, au total 1 M€ d'emprunts supplémentaires non engagés sur l'année et

215 000 € de recettes de subventions. En face nous avons inscrit des dépenses

d’équipement supplémentaires de 1,2 M€ pour équilibrer la section d'investissement,

même si à court terme en cette fin d’année, il n'est pas prévu d’engager 1,2 M€ de

dépenses nouvelle, c'était pour équilibrer avec la recette de la Caisse des Dépôts.

M. BENTZ.- Peut-on avoir le détail des immobilisations en cours ?- 22 -

Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 14 décembre 2012

M. BARDOUX.- C’est une inscription qui est faite au budget, mais pour

le moment, il n'y a pas de programme nouveau prévu sur l’exercice ; c'était pour

présenter une décision équilibrée sachant que l’on inscrivait une recette nouvelle

de 1 M€ d’emprunt.

M. BENTZ.- Et l’ascenseur ?

M. BARDOUX.- Il y a une réunion lundi à ce sujet de la commission.

Normalement, d'après les équipes financières et les prévisions que l'on a sur notre

épargne et sur le compte administratif, on devrait pouvoir engager l'opération

ascenseur avant la fin de l'année.

M. LE MAIRE.- Avec de bonnes nouvelles concernant le résultat de l'appel

d'offres, on est à des niveaux de prix nettement inférieurs, ce qui montre que les

entreprises attendent vraiment les chantiers.

M. BARDOUX.- Nous passons au vote.

Résultats du vote :

Unanimité du Conseil municipal

11 – Décision modificative n° 1 - Budget annexe res tauration

M. BARDOUX.- Les chiffres sont très faibles en section de fonctionnement,

nous avons eu quelques arrêts maladies qui ont dû être compensés, ce qui a

occasionné 2 000 € de dépenses supplémentaires sur les charges de personnel,

compensés par ailleurs sur d'autres titres ou recettes. C’est donc une section de

fonctionnement équilibrée à 0 mais avec un réajustement entre chapitres

comptables.

Résultats du vote :

Unanimité du Conseil municipal

12 - Autorisation d’engager, de liquider et de mandater certaines dépenses

d’investissement 2013 avant le vote du budget général

M. BARDOUX.- Traditionnellement en cette fin d'année nous devons prendre

cette délibération de manière à assurer le bon fonctionnement et l’activité normale

des dépenses d'investissement sur 2013 ; le vote du budget est prévu en mars sans

date définitive, il faut donc qu’entre le début d'année et le mois de mars les services

puissent continuer à travailler : nous votons une délibération pour engager le quart

des crédits inscrits sur l’exercice 2012, c'est-à-dire 573 000 € au chapitre 21

et 1 850 000 € au chapitre 23 pour un total de 1 993 300 € qui pourront être engagés

avant le vote du budget.

Résultats du vote :

Unanimité du Conseil municipal

13 - Marchés d’assurances - Attribution

M. BARDOUX.- Dans votre dossier également, vous avez le détail

concernant les marchés d'assurance puisque cela a été décidé hier. Les marchés ont

été attribués hier. Deux lots attribués, un lot dommages aux biens et risques annexes

et un lot flotte automobile. Le lot un a été attribué au cabinet de Saint-Rémy MMA- 23 -

Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 14 décembre 2012

à Château-Thierry pour un montant de 36 372 € démarrant au 1er janvier 2013 et

le lot 2 pour 34 268 € au cabinet Pillot ACM dans le département 62.

Une remarque : nous avions il y a 3 ans renégocié le marché d'assurance,

il n'a pas été jusqu'à son terme, il n’a vécu que 3 ans, la société d'assurances ayant

dénoncé le contrat, ce qui nous a obligé à refaire un appel d'offres en cette fin

d’année pour que la continuité soit faite au premier janvier. Au total sur les deux

marchés, nous avons un coût annuel de 70 000 € à peu près, et c’est en hausse de

14 000 € par rapport au marché précédent, il faut quand même le savoir. On avait

bénéficié de tarifs très attractifs il y a 3 ans, mais pas cette fois-ci. La charge sur

2013 sera donc de 14 000 € supplémentaires.

Résultats du vote :

Unanimité du Conseil municipal

14 - CCAS - Subvention complémentaire 2012 et subvention partielle 2013

Mme LEFEVRE.- J’aimerais apporter un petit éclaircissement. Pour

expliquer la demande de subvention complémentaire, il faut revenir en arrière, c'est-

à-dire sur le budget du CCAS 2011 qui avait une enveloppe prévue de 710 000 €.

Fin d’année 2011, le budget du CCAS se chiffrait en réalité à 590 000 €, compte tenu

d’une rentrée d’argent non prévue au budget primitif, qui correspondait au

remboursement de salaire de la directrice du CCAS qui avait eu un arrêt maladie

assez long, malheureusement ; on avait touché 40 000 €, qui n’étaient pas inscrits

dans le budget.

Deuxième chose, compte tenu de dépenses engagées moins importantes,

principalement par rapport à la subvention de l'Etat versé pour l’ERE on avait reçu

86 000 € de subvention de l’Etat et en 2011, la mission de l’ERE, la maison des

parents, ne pouvait pas fonctionner normalement compte tenu d'arrêts maladie et du

départ de la coordinatrice.

Compte tenu de cet écart de 120 000 €, en début d’année, le CCAS n'avait

pas souhaité recevoir l’avance initialement prévue, c’était une décision approuvée

lors du conseil d’administration du CCAS, mais nous savions qu'en cas de besoin

(ce qui se présente maintenant) nous aurions une subvention complémentaire.

Le budget 2012 a été établi en mars avec une enveloppe équivalente à celle

de 2011, soit 710 000 €, mais cette année, avec le jeu des conventions

pluriannuelles de l’Etat et une réévaluation des subventions calculées par rapport

aux dépenses engagées réellement pour la mission, la subvention versée pour l’ERE

ne s’est pas chiffrée à le la somme attendue, elle n’a été que de 45 000 €, soit

41 000 € de moins.

En revanche, cette année heureusement, l’ERE fonctionne normalement et

même très bien, et c’est tout à l'honneur de la maison des parents d’ERE et du club

qui s'est mis en place à la rentrée. Pour 2013, la subvention partielle demandée

dans la délibération est de 200 000 €, correspondant à trois ou quatre mois de

fonctionnement du CCAS, en attendant le vote du budget 2013.- 24 -

Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 14 décembre 2012

M. BARDOUX.- Donc une double délibération, une subvention

complémentaire de 40 000 € pour 2012 et un versement de subvention partielle pour

2013 d'un montant de 200 000 €. Avez-vous des questions ?

(Aucune intervention)

Résultats du vote :

Unanimité du Conseil municipal

15 - Subventions exceptionnelles aux associations

M. BARDOUX.- Vous avez également une correction dans votre dossier.

Le conseil municipal propose d'attribuer 1 000 € de subvention exceptionnelle à

l’union locale de la CGT et 350 € de subvention exceptionnelle à la FCPE, la ligne

concernant l’association Paysages de Champagne a été rayée pour être analysée à

une autre occasion. Concernant la FCPE, cela lui a permis d'accompagner des

actions menées par les parents d'élèves lors de la fermeture des classes en 2011.

C’est une subvention exceptionnelle a posteriori. Pour la CGT, l’action pour la

défense de l’hôpital où la CGT a été très active, accompagnement de salariés devant

les instances des tribunaux de prud’hommes à Soissons et action pour la défense

des retraites, d'où cette subvention exceptionnelle.

Résultats du vote :

Unanimité du Conseil municipal

15 – Tarifs municipaux

M. BARDOUX.- Un commentaire sur ces tarifs, le choix a été fait de se caler

sur les niveaux de l'inflation d'environ 2 % pour revaloriser comme chaque année les

tarifs. Pas de remarque particulière sur ces tarifs, ils sont passés pour une partie en

Commission culturelle récemment.

Résultats du vote :

Unanimité du Conseil municipal

16 - Valorisation du Vieux Château - Chantier d’insertion - Demande de

subvention Leader

M. BEAUVOIS.- Il s'agit de solliciter les fonds Leader pour avoir une

subvention concernant cette valorisation. C’est le chantier d’insertion qui consiste à

mettre en valeur ce qui se trouve encore aujourd’hui être les plus grandes cuisines

retrouvées du Moyen-âge, avec une cheminée de 10 mètres sur 10.

Résultats du vote :

Unanimité du Conseil municipal

ÉDUCATION - JEUNESSE / VIE CITOYENNE

17 - Frais de restauration des enfants provenant d’écoles fermées ou de CLIS

Demande de subvention au Conseil général- 25 -

Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 14 décembre 2012

M. BEAUVOIS.- Il s'agit de demander au Conseil Général une subvention de

280 € par élève et par an, soit 5 880 € pour les enfants qui fréquentes les classes

CLIS, ce sont des enfants qui ont des difficultés.

Résultats du vote :

Unanimité du Conseil municipal

18 - Contrat Enfance Jeunesse 2012 avec l’UCCSA

M. BEAUVOIS.- Il s’agit de renouveler ce contrat qui avait été signé

jusqu’en 2012. C’est l’UCCSA qui centralise les accords avec la CAF sur les

communes de son territoire, il s’agit donc de renouveler ce contrat afin de toucher les

subventions de la CAF.

Résultats du vote :

Unanimité du Conseil municipal

19 - Reconduction de la convention pour l’organisation des Journées d’Appel

de Préparation à la Défense à Château-Thierry

M. BEAUVOIS.- Vous savez que Château-Thierry accueille depuis le premier

avril 2009 les JAPD, qui se déroulent à Château-Thierry, il s'agit de les reconduire.

M. VERCAUTEREN.- On a entendu parler de menaces sur ces journées.

J’aimerais savoir où cela en est et quels sont les moyens que vous comptez mettre

en place pour absolument les garder ?

M. BEAUVOIS.- Il n’y a pas de menace, on s'était fâché il y a un an et demi

en disant « soit vous réglez les arriérés, soit vous irez les faire ailleurs » ; depuis ça

va mieux. C’était la seule menace. La ville a montré les crocs parce qu’il y avait

un an et demi de retard en arriéré de paiement.

M. VERCAUTEREN.- En Commission, on nous a dit qu’il y avait eu des

soucis, l'armée disant que les locaux étaient trop exigus ; on se demandait si

ce n'était pas un prétexte pour partir de Château-Thierry.

M. BEAUVOIS.- On ne nous a pas dit cela. On cherche des locaux plus

adaptés à Château-Thierry, en sachant que c'était l'armée qui était venue nous voir

pour avoir sur Château-Thierry à l'époque les JAPD parce que cela leur coûtait une

fortune en train de les faire aller soit à Paris soit à Villers-Cotterêts ; mais Villers-

Cotterêts ne voulait plus, donc c'était Paris (Sissonne) et cela coûtait cher à l’armée.

M. LE MAIRE.- D'après les informations de ce matin, par appel téléphonique,

ce serait maintenu.

M. VERCAUTEREN.- Bonne nouvelle !

Résultats du vote :

Unanimité du Conseil municipal

20 - Convention acceptant le Chèque Emploi Universel comme moyen de

paiement pour les activités périscolaires et les ALSH

M. BEAUVOIS.- C’est une convention technique qui consiste à donner

l’autorisation au Conseil municipal d'accepter les chèques emploi service universel- 26 -

Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 14 décembre 2012

comme paiement des activités périscolaires et extra scolaires, c'est-à-dire ALSH,

accueil des loisirs sans hébergement.

Mme BOUVIER.- Une remarque positive : c’est un dispositif qui va apporter

un plus au fonctionnement des familles et je trouve cela très bien.

M. BEAUVOIS.- Merci.

M. FLEURY-GOBERT.- Quelles prestations sont concernées ?

M. BEAUVOIS.- Le périscolaire, c'est-à-dire l’accueil le matin et le soir et

cela concerne l'accueil du mercredi.

M. FLEURY-GOBERT.- Est-ce que dans le cadre de la nouvelle loi sur les

rythmes scolaires, cela concernera aussi la garderie à partir de 15 heures 30 l'après

midi ?

M. BEAUVOIS.- Si vous avez des renseignements plus précis que nous,

je suis preneur, parce que pour l'instant, on est dans un flou que je ne qualifierai pas

d’artistique !

Résultats du vote :

Unanimité du Conseil municipal

21 - Création d’un jardin partagé au lieu de vie des Vaucrises - Demande de

subvention

Mme DOUAY.- Nous souhaitons implanter un jardin partagé au milieu du lieu

de vie des Vaucrises, non loin de l’avenue des Comtesses. Vous savez qu'il y a

2 000 personnes environ qui y vivent, il s’agit d’une zone éligible au CUCS, et les

immeubles sont gérés par la Maison du CIL. Le projet a déjà quelques mois

de maturation, nous avons travaillé dessus dernièrement, il a été présenté au comité

de maison de la Rotonde hier soir et nous avons plusieurs objectifs, puisque nous

sommes une ville active du plan nutrition santé, ses objectifs sont la production de

denrées alimentaires, mais avec le partage de cette production et c’est essentiel

dans l’objectif, l'amélioration du cadre de vie, du lien social, l’initiation à des pratiques

respectueuses puisque nous nous engageons à utiliser le moins de produits

phytosanitaires possible ; nous avons aussi travaillé sur les filières courtes, le contrat

global pour l’eau.

Au niveau du public visé, ce sont les familles du lieu de vie, mais aussi les

solaires, le grand public, et toutes les associations bailleurs et habitants des autres

lieux de vie limitrophes.

Les partenaires sont assez nombreux : la ville avec les espaces verts et la

vie citoyenne, le centre social de la Rotonde avec toutes les associations qu’il

comprend, la Communauté de communes, l’UCCSA, la maison du CIL et LOGIVAM

et les associations que sont « Vie et paysages », « Vivre ensemble aux Vaucrises »,

« Picardie nature », l'association des jardiniers de France et l’association des jardins

familiaux nationale.

Le coût global de ce projet est estimé entre 6.000 € et 8 000 € et nous

sollicitons des subventions auprès des fonds européens Leader, mais aussi auprès

de l'Agence de l’eau Seine Normandie.- 27 -

Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 14 décembre 2012

Leader ce sera environ 55 %, l’Agence de l’eau 25 % et le reste, 20 % pour

la ville. Nous demandons au Conseil municipal de bien vouloir approuver ce projet

et autoriser le maire à solliciter les subventions qui seront nécessaires pour mettre

en place ce joli projet.

Mme BOUVIER.- Joli projet et belle idée, c’est vrai, et un bel habillage, mais

la réflexion que je mène c’est qu’il n'y a pas beaucoup de terrains avenue de

Comtesses ; vous avez évoqué dans le libellé de la délibération les jardins familiaux.

Ne pourrait-on pas, avec le concours de la Maison du CIL évidemment, voir les

terrains qui sont vers Brise-Bèches et le village Saint-Martin où il y a d’autres

surfaces ? Car au pied des immeubles, je ne vois pas.

Mme DOUAY.- Vous avez un espace d’environ 1 000 m² au pied des

immeubles. C’est celui-ci que nous avons choisi, il n’y aura pas un jardin partagé

de 1 000 m², évidemment, car c’est très important à mettre en place, mais nous

avons le terrain nécessaire et il nous appartient.

Mme BOUVIER.- Et des jardins familiaux ?

Mme DOUAY.- Ce seront des jardins partagés et non familiaux, ce sera un

espace partagé où chacun pourra aller et travailler ensemble surtout. Les jardins

familiaux, nous y réfléchirons ensuite puisqu’il en existe déjà. Il existe déjà des

jardins plus ou moins privés de l’autre côté de la voie rapide. Ce sera dans

un deuxième temps. Pour l'instant, on cherche à partager ce qui va être planté

et récolté, car notre but est de créer des liens et de rassembler tous les habitants

qui vivent sur ce lieu de vie.

M. BOUTELEUX.- J’aimerais dire qu’à Amiens, hier nous l’avons vu, l'ARS a

un super projet pour 2013, des axes d'action remarquables, en mettant les liens avec

tous les participants ; la ville de Château-Thierry a été félicitée et mise à l’honneur

pour le PNNS et nous organiserons une rencontre des villes PNNS à Château-

Thierry en 2013. Je tenais à le dire parce que le travail de Dominique DOUAY et

de ses équipes est remarquable et repéré.

Mme DOUAY.- Merci.

Résultats du vote :

Unanimité du Conseil municipal

M. BENTZ.- Je souhaiterais revenir sur les tarifs municipaux. Je vois qu’il y a

des locations de matériel payant. Notre association pour les personnes handicapées

va réaliser un forum l’an prochain en octobre. Est-ce qu’elle va devoir payer le

matériel ?

M. LE MAIRE.- C'est gratuit pour les associations.

PERSONNEL

22 - Tableau des emplois permanents - Modification

M. DUCLOUX.- À chaque Conseil municipal, nous vous proposons à la fois

des créations et des suppressions de postes. Nous proposons aujourd’hui 15

créations et nous proposons 10 suppressions en contrepartie. Vous avez la liste,

tous les secteurs sont touchés, ce sont des remplacements et aussi des promotions.- 28 -

Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 14 décembre 2012

Résultats du vote :

Unanimité du Conseil municipal

23 - Instauration du taux de promotion à l’échelon spécial

M. DUCLOUX.- Nous vous proposons le taux de 100 % pour toutes les

filières, administratives, animation et culturelles, pour la catégorie C.

Résultats du vote :

Unanimité du Conseil municipal

24 - Accueil d’un stagiaire - Convention

Mme DOUAY.- Pour mettre en place ce jardin partagé et y travailler, nous

allons faire appel à une stagiaire en BTS espaces verts qui va, pour son mémoire,

travailler sur l'organisation des réunions avec l'assistant à maître d'ouvrage, qui va

mettre en place la réalisation du jardin, faire des dessins, etc., ce qui représente 40

jours sur 6 mois. Je demande au Conseil municipal d’autoriser le maire à signer

la convention de stage avec les ESA CERCA et engager la dépense afférente, c'est-

à-dire la gratification que nous mettons en place habituellement pour les stagiaires.

Résultats du vote :

Unanimité du Conseil municipal

25 - Recensement de la population - Création de postes d’agents recenseurs

M. DUCLOUX.- Tous les ans, un recensement est effectué depuis 2002,

nous demandons la création de 4 postes de recenseurs qui vont être rémunérés à un

montant de 550 € plus les séances d'information et une indemnité de transport.

Nous touchons en contrepartie de l’INSEE 3.244 €.

Résultats du vote :

Unanimité du Conseil municipal

SPORTS

26 - Répartition des frais de déplacement jeunes

M. DUCLOUX.- Au niveau du budget du sport, nous avions voté 23 000 € à

verser aux clubs pour les déplacements des jeunes et vous avez la liste des clubs

qui ont déposé un dossier ; nous vous demandons de voter cette répartition.

Résultats du vote :

Unanimité du Conseil municipal

27 - Subventions exceptionnelles aux clubs sportifs

M. DUCLOUX.- Il nous restait une soulte sur la subvention que vous aviez

allouée pour le fonctionnement des clubs sportifs. Nous avons eu 4 demandes,

mais n’avons pu en satisfaire que 3, surtout que le quatrième dossier n'était pas

complet, il sera reporté l’an prochain. Pour les 3 qui sont proposés, c'est le club

d'aviron pour l’achat d'une remorque plus légère qui permettra d’avoir un permis de

conduire moins élevé pour transporter les bateaux, la boxe thaï qui avait mal rempli

sa demande de subvention de fonctionnement, puisqu’elle nous avait demandé 0 €- 29 -

Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 14 décembre 2012

en fonctionnement ; nous avons vu le président et il s’était trompé ; nous avons

recalculé la subvention et proposons 350 €. Et le tir de mousquet qui a un afflux

de jeunes tireurs et qui demande l'achat d'une carabine à 1 250 €.

Résultats du vote :

Unanimité du Conseil municipal

CULTURE

28 - Avenant à la convention de partenariat avec le Calicot

Mme MAUJEAN.- Il s’agit de demander à l’assemble d’autoriser le maire

à signer l’avenant 4 à la convention de partenariat qui a été signée en 2007 avec le

Calicot et qui prolonge cette convention pour un an, pour la saison 2012 et 2013,

sachant qu'au-delà de cette échéance, le Calicot ne serait plus accueilli par le

Cinéma Théâtre et qu'il conviendra de chercher un nouveau local et de recontracter

une nouvelle convention sur d'autres bases.

Mme BOUVIER.- Pourquoi ?

Mme MAUJEAN.- Parce que Monsieur TEPAZ met en place la mise aux

normes handicapés dans la salle.

Mme BOUVIER.- Ce sera temporaire alors ?

Mme MAUJEAN.- Non. Il a déjà remplacé les anciens fauteuils par des

nouveaux, ce qui a fait perdre au Calicot une jauge de 40 places, donc si maintenant

il élargit les couloirs, ce ne sera plus intéressant pour le Calicot d'offrir une prestation

à un public si peu nombreux.

Mme BOUVIER.- Où est-ce qu’on le prévoit ?

Mme MAUJEAN.- Nous travaillons avec l’association ; nous avons des

opportunités, il faut étudier tout cela et nous avons un an pour le faire.

Mme BOUVIER.- Espérons que cela ne gênera pas le succès théâtral.

Mme MAUJEAN.- Au contraire, on fera tout pour que la jauge soit largement

supérieure à ce qui est proposé actuellement, ce qui permettrait justement à

l’association de se développer, de faire des politiques tarifaires différentes, plus

ouvertes.

Mme BOUVIER.- C’est une association qui assure un dynamisme du centre-

ville certain, et au niveau culturel d'autant plus.

Mme MAUJEAN.- Elles sont assurées de tout mon soutien.

M. BENTZ.- J’aimerais que les associations de personnes handicapées

soient consultées.

Résultats du vote :

Pour : 29

Abstention : 1 (M. BENTZ)

29 - Dénomination du conservatoire municipal « Eugène JANCOURT »

Mme MAUJEAN.- La municipalité a décidé de dénommer le conservatoire

Louis Marie Eugène JANCOURT en hommage à ce bassoniste qui est né à

Château-Thierry. La célébration aura lieu demain après-midi à 16 heures.

Mme BOUVIER.- Nous sommes invités ?- 30 -

Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 14 décembre 2012

Mme MAUJEAN.- Bien sûr.

M. BARDOUX.- Il est d’usage d’avoir les 3 prénoms ? Ce sera Louis, Marie

ou Eugène ?

Mme MAUJEAN.- Ce sera une plaque avec les 3 prénoms.

M. BARDOUX.- Le nom d’usage est Eugène, pourquoi écrire Louis Marie ?

Cela surprend d’avoir les 3 prénoms.

Résultats du vote :

Unanimité du Conseil municipal

INTERCOMMUNALITÉ

30 - CCRCT - Élection d’un délégué suppléant

M. LE MAIRE.- Il s'agit d'élire un délégué suppléant à la communauté de

communes en remplacement d’Elodie LECLERQ qui a démissionné du Conseil

municipal. Nous vous proposons d’élire Jean-Marie FONTAINE ici présent, mais

nous sommes obligés, suivant la réglementation, de faire l'élection à bulletins

secrets.

Y a-t-il d’autres d'autres candidats ?

Les deux candidats sont : M. FONTAINE et M. FLEURY-GOBERT

Il est procédé au vote à bulletins secrets par appel nominal

30 bulletins dans l’urne.

M. FONTAINE est élu avec 23 voix contre 7 voix pour M. FLEURY-

GOBERT.

M. LE MAIRE.- Toutes mes félicitations.

31 - Rapport annuel d'activités 2011.

M. LE MAIRE.- C'est un rapport très bien fait, très complet, je ne sais pas si

vous avez des points sur lesquels vous souhaiteriez revenir, que ce soit sur l’aire

d'accueil des gens du voyage, un taux d’occupation de 42,62 %, les travaux

d'aménagement au gymnase nautique avec un ponton d’embarquement, la

rénovation de la Maison des touts petits, et l'aménagement de la ZIR de la Moiserie.

Le Préfet a été accueilli par la communauté de communes hier sur la ZIR

de la Moiserie, et on a fait état de plusieurs projets d'installation d'entreprises pour le

premier trimestre 2013, en lien fort entre la ville et la communauté de communes,

c'est plutôt de bon présage.

Merci de prendre bonne note de cette communication.

M. BENTZ.- Je voudrais faire remarquer qu’il y a une commission qui n'est

pas citée à la communauté de communes, la commission intercommunale

d’accessibilité.

M. LE MAIRE.- C'est pour le rapport 2011, elle ne s'est mise en place que

depuis peu.

M. BENTZ.- Elle était déjà désignée et s’est réunie cette semaine.

M. LE MAIRE.- Et tu en es satisfait ?

M. BENTZ.- Oui, à peu près.- 31 -

Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 14 décembre 2012

32 – Syndicat intercommunal du Ru de Nesles - Élection d’un délégué

suppléant

M. LE MAIRE.- Nous devons élire un délégué suppléant intercommunal du

Ru de Nesles.

M. FLEURY-GOBERT se propose.

Je vous propose de voter pour M. FLEURY-GOBERT à main levée.

Résultats du vote :

Unanimité du Conseil municipal

33 - Dissolution du syndicat intercommunal du réémetteur de Charly sur Marne

M. LE MAIRE.- Cela fait partie des syndicats qui disparaissent et je pense

que personne ne s’en plaindra. S’il n’y a pas de questions, nous passons au vote.

Résultats du vote :

Unanimité du Conseil municipal

34 - Extension du périmètre de l’USESA - Avis du Conseil municipal

M. LE MAIRE.- Plusieurs communes ont souhaité adhérer ou refuser la

proposition de M. le Préfet, je vous propose d'émettre un avis favorable à l’extension

du périmètre de l’USESA et de compléter cette délibération en mettant que l’avis des

communes sera respecté, donc d’émettre un avis favorable à l’extension du

périmètre de l’USESA, mais sous réserve de l’avis favorable des communes

volontaires.

On est d’accord ?

M. VERCAUTEREN.- Surtout que nous avons été sollicités par ces

communes qui sont tout à fait opposées à cela. Ce que vous ajoutez me semble

donc juste.

Mme BOUVIER.- Si cette extension de périmètre de l’USESA apporte à

certaines communes un service supplémentaire, pourquoi pas, mais je voudrais

évoquer un article de presse du 6 décembre qui était sur toute une page où plusieurs

communes s'opposent farouchement à cette adhésion, et je cite Villiers Saint-Denis,

Coincy, Brécy, Crouttes sur Marne et Nogentel à ma connaissance.

Certaines vous ont fait parvenir un dossier complet, argumenté en ce sens,

et vous ont même sollicité pour avis. Il y a dans cette salle des représentants

d'une association qui s'appelle « les ronds dans l’eau » qui vous ont écrit à 2 reprises

et nous aurions dû avoir un double de ce courrier puisqu'il était aussi adressé aux

conseillers municipaux.

Pourquoi ce courrier ? Parce que le prix de l’eau fait débat dans le sud

de l’Aisne, dans l'arrondissement que couvre l’USESA, il est trop cher. Dans notre

aire géographique de l’USESA, une commune dépasse tout entendement en matière

de prix de l’eau, la ville de Trélou, plus de 7 € le m3. Il y a d'autres communes qui

s'en plaignent. Pourquoi font-ils ce choix de ne pas venir à l’USESA ? Parce que

l’eau est trop chère.

J’anime régulièrement un atelier d’épicerie sociale à la Croix-Rouge et on a

des échanges autour de leur difficulté de vivre. J'entends régulièrement, à chaque- 32 -

Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 14 décembre 2012

atelier « je suis venu à l’épicerie sociale, parce que je ne peux pas régler mes

factures d'eau ». Donc c'est un souci, c'est un débat que nous devrions avoir, nous,

conseillers municipaux, il y a sans doute d'autres méthodes de gérer l’eau sur notre

arrondissement et c’est ce débat que nous voudrions avoir avec vous, avec les

usagers, avec Veolia et Noréade que vous connaissez.

Il y a des représentants de l'association « les ronds dans l’eau » qui sont ici

présents dans la salle, je souhaiterais qu'après le Conseil municipal, vous les

sollicitiez pour qu'ils puissent intervenir et nous expliquer leur raison d'être. Je vous

remercie.

M. LE MAIRE.- D'accord. Nous aurons le débat à la fin du conseil, si vous

voulez. Comment voulez-vous que l’on procède ? Maintenant ou à la fin du conseil

municipal ?

Mme BOUVIER.- Comme vous voudrez.

M. LE MAIRE.- Vous me faites une proposition. Je ne voudrais pas entendre

dire que je ne réponds pas à vos questions.

Je savais que ce sujet serait abordé, il est dommage que nous l'abordions

sur la problématique de la demande d'adhésion, qui n'est pas le cœur de la

problématique que vous posez et qui est plutôt en lien avec le rapport de l’USESA

qui viendra après. Avant de suspendre la séance pour aborder cette question,

je propose de voter sur la délibération que nous avons soumise, à savoir de ne pas

s'opposer à l'adhésion, pour les communes qui le souhaitent ; il y a en qui le

demandent, qui ont des problèmes de qualité et de quantité d’eau et qui demandent

d’adhérer à l’USESA. En revanche, il faut dire au Préfet que ne peuvent adhérer

à l’USESA que les communes qui sont favorables.

Résultats du vote :

Unanimité du Conseil municipal

Nous suspendons le Conseil municipal afin que chacun s’exprime, puisque

c’est une volonté que nous avons souhaité mettre en œuvre dans la perspective

d’être largement ouvert aux citoyens, j’y réponds donc avec d’autant plus de facilité.

Sur la communication aux conseillers municipaux, j’étais convaincu, compte

tenu du professionnalisme avec lequel opère cette association, qu’elle aurait envoyé

directement à tous les membres du conseil municipal ; ce sont des personnes très

averties de toutes ces choses ; si je ne l’ai pas fait, c’est que j’imaginais qu’ils

l’avaient fait. Comme vous l’avez rappelé à bon escient, je les ai rencontrés à

plusieurs reprises, mais je ne veux pas m’étendre sur ces péripéties qui ne sont pas

les plus importantes. Je veux aller au cœur du débat et je laisserai répondre Chantal

BONNEAU, qui est membre de l’USESA, parce que c’est là que le débat doit avoir

lieu.

Je voudrais que vous puissiez me repréciser le montant du prix de l’eau à

Trélou, Mme BOUVIER.

Mme BOUVIER.- Je souhaiterai que vous laissiez la parole à l’association

maintenant ou à la fin du conseil municipal.

M. LE MAIRE.- Avant de leur laisser la parole, je voudrais que vous puissiez

me dire quel est le prix de l’eau potable à Trélou.- 33 -

Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 14 décembre 2012

Mme BOUVIER.- Je peux vous dire que le prix de l’eau au m3 à Trélou est

un des plus chers de France.

M. LE MAIRE.- Mme BOUVIER, le prix de l’eau...

Mme BOUVIER.- Je ne suis pas votre élève, Monsieur le Professeur.

M. LE MAIRE.- Mais vous annoncez des chiffres, je souhaite que nous

soyons très clairs quand on parle d’eau, être dans la transparence la plus totale et ne

pas noyer le poisson. Ca n’est pas plus compliqué que ça.

Je vais vous répondre, je ne veux pas du tout jouer au professeur : le prix de

l’eau que vous annoncez à Trélou, c’est le prix de l’eau potable plus

l’assainissement. Je veux bien qu’on aborde le débat, mais on ne peut pas parler à la

fois de l’eau potable et de l’assainissement. Il y a eu un grand article qui faisait

référence à vos sources et qui faisait apparaitre ce chiffre, qui est un chiffre faux.

Je vais vous donner le prix moyen de l’eau sur le territoire, et vous avez raison, c’est

toujours trop cher quand il s’agit de payer : 3,09 € TTC le prix moyen du m3 d’eau

pour les communes adhérentes à l’USESA, pour l’eau potable.

Je vais vous dire, Madame, je veux bien avoir un discours sur le fond

mais qu’on ne trompe pas, qu’on n’annonce pas des chiffres qui ne correspondent

pas à la réalité, parce qu’entre 7 € l’eau potable et 3 €, ca n’est pas pareil !

Je veux bien qu’on agite tout ça mais il faut dire les chiffres tels qu’ils sont.

J’ai effectivement reçu les représentants des « ronds dans l’eau » et de Noréade

et je regrette que le directeur de Noréade ne nous ait pas fait parvenir les éléments

de calcul pour dire comment il aboutissait à un prix de l’eau à moins d’1 €, car c’est

un vrai sujet, on n’a pas le droit de balancer des chiffres comme ça sans démontrer

comment on aboutit à ces chiffres. Ce n’est pas la façon dont est géré l’eau potable

qui compte, ce n’est pas le régime, le syndicat ou l’affermage, c’est le résultat,

la qualité et le prix de l’eau. Il y a des régies qui ont des prix supérieurs, d’autres

des prix inférieurs, il n’y a pas de dogme, surtout quand il s’agit d’eau.

Je regrette que Noréade n’ait pas répondu à mes questions, ni à celles

de l’USESA pour essayer de comprendre comment ils arrivaient à un tel montant.

Vous voulez engager le débat ici, je n’y suis pas opposé, surtout en présence des

responsables des « ronds dans l’eau », qui ont déjà entendu ma réflexion : pourquoi

n’ont-ils pas répondu à la consultation pour la DSP de l’USESA ? Je les ai invités

à répondre, car le choix va être fait et s’il y avait eu 1 € de moins par rapport au prix

proposé aujourd’hui, il n’y avait pas de difficulté pour qu’on choisisse, à partir

du moment où l’on garantissait la qualité de l’eau. Je rappelle qu’aujourd’hui il y a

des communes qui ont une eau qui n’est pas conforme aux normes, et l’eau ce n’est

pas un produit comme les autres.

Je regrette que Noréade ne nous ait pas apporté ces explications,

on a préféré s’engager dans de la polémique, relayée de manière partisane.

Nous sommes tout à fait sereins et j’espère que l’ouverture des plis permettra,

parce que c’est notre volonté, d’aboutir à un prix de l’eau inférieur à ce prix moyen

de 3,09 € TTC.

(La séance est suspendue à 21 h 32 et reprise à 21 h 42)- 34 -

Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 14 décembre 2012

35 - Rapport annuel sur le service public d’eau potable par l’USESA

M. LE MAIRE.- Il est vrai que la consommation d’eau diminue, c’est plutôt

une bonne nouvelle alors que la production augmente, parce que l’USESA a mis

en œuvre toute une série d’actions pour lutter contre les fuites, avoir un niveau

de rendement le plus élevé possible sur le linéaire des canalisations ; l’USESA a

engagé le remplacement des branchements plomb. Nous avons une eau qui

bénéficie d'un régime particulier, puisque nous avons de l’eau adoucie, comme suite

de l’embouteillage fait aux Coopérateurs de Champagne et qui est maintenue

maintenant pour des raisons de confort et qui doit coûter 0,30 € le m3 mais

ne bénéficie pas à tous les consommateurs. Après l'assurance a été rappelée ;

le niveau d’investissement est très élevé avec une usine, construite pour apporter

du confort dans la qualité de l’eau et répondre aux problèmes de quantité ; c’est avec

beaucoup d’impatience que nous attendons l’ouverture de la DSP dans le ferme

espoir de voir que l’eau au m3 change.

On ne peut pas faire le procès à l’USESA du prix de l’assainissement,

car l’USESA n’a pas la compétence de l'assainissement. Balancer un chiffre de 7 €

comme cela, dans l’espoir de jeter le trouble alors qu'il n’y a qu'une partie de la

compétence de l’USESA. Je n’ai pas de mal à dire de Noréade, je ne les connais

pas. J'ai d'excellentes relations avec un élu de Noréade.

Par rapport au prix de l’eau, il y a un indice de perte qui a fortement chuté ;

donc la consommation de l’eau diminue, ce qui est une bonne chose, dans la volonté

d'économiser ce produit rare et cher. Ce n'est pas un produit naturel. On pourrait

(je l’ai souvent entendu) dire qu'il faudrait que l’eau soit gratuite. C’est comme

le logement, comme l’électricité, etc. On peut imaginer que ce soit gratuit, mais

ce n'est pas gratuit parce que c'est un produit de transformation. Il faudrait pouvoir

inverser, car il faudrait taxer davantage tout ce qui pollue, qui altère cette qualité

de l’eau, plutôt que d’être obligé d’intervenir après, en amont, ce qui coûte très cher

au niveau des traitements.

Au-delà de la volonté d’avoir une eau au meilleur rapport qualité prix,

l’eau est distribuée partout, il y a de la solidarité eau, vis-à-vis des entreprises,

des ménages et on a une eau en quantité et qualité. Aujourd’hui, des centaines

de milliers de gens meurent parce que l’eau n’est pas en quantité, mais est aussi

insalubre.

36 - Rapport annuel sur le service public d’assainissement par le SARCT

M. LE MAIRE.- C’est un service qui fonctionne sous un régime différent,

qui a dû augmenter également son prix de l’eau puisqu’il fait des investissements,

bien qu’il soit en régie ; c’est un service de grande qualité également et on peut

se féliciter d’avoir un système de syndicat affermé et un système de régie

qui fonctionnent bien pour l'intérêt de notre territoire. Nous avons la construction

d'une nouvelle station qui sera terminée pour la fin de l'année et des travaux qui sont

faits à chaque fois en partenariat entre la ville, l’USESA et le SARCT que ce soit- 35 -

Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 14 décembre 2012

Grande Rue, rue Carnot, et l’an prochain avec la Rue du Château qui sera mise

en œuvre, avec ces deux syndicats et la ville.

Des questions ?

(Aucune intervention)

Vous prenez acte de la présentation du rapport 2011.

QUESTIONS DIVERSES ET INFORMATIONS

37 - Motion sur l’usage des OGM à la restauration collective

Mme DOUAY.- Vous avez tous entendu parler, il y a quelques semaines,

d’une étude menée par le professeur Gilles-Éric SERALINI sur les OGM et les

pesticides et les conséquences néfastes, notamment sur des rats qu'il avait nourri

pendant plusieurs mois avec du maïs transgénique. À notre demande et à celle de la

communauté de communes, le film a été passé voici quelques semaines également ;

c’est un film de Jean-Paul JAUD qui était l'auteur de « nos enfants nous accuseront »

dont on a beaucoup parlé. Ce film a rassemblé 150 personnes ce soir-là avec un

débat très intéressant avec Madame Corinne LEPAGE.

Si les résultats des études sont confirmés, qui sera donc responsable d'avoir

bafoué le principe de précaution et exposé la population à un risque sanitaire que

personne ne pouvait exclure. Ces études sont très controversées par les organismes

céréaliers.

Des études complémentaires vont être engagées et une concertation avec

l’Europe va être mise en place en vue d’un moratoire sur les OGM ; c’est pourquoi

en attendant le vote d’une loi interdisant l’introduction de ces produits dans

la consommation courante, la Ville souhaite interdire l’utilisation des OGM dans

sa restauration collective.

Nous souhaitons que le conseil municipal demande un moratoire sur l’usage

des OGM en Europe et la mise en place d’un étiquetage sur les produits susceptibles

de contenir des OGM et des pesticides, mais également que le conseil municipal

(et nous vous le demandons) accepte le principe que la cuisine centrale demande

systématiquement à ses fournisseurs de lui proposer des produits certifiés sans

OGM ni pesticide.

Résultats du vote :

Unanimité du Conseil municipal

38 - Motion pour l’éligibilité du sud de l’Aisne au dispositif DUFLOT

M. LE MAIRE.- Le dispositif DUFLOT remplace le dispositif SCELLIER.

Nous avions déjà pris cette délibération au sein de la communauté de communes et

nous l’avions faite remonter cela auprès du Préfet, du gouvernement et du ministre

concerné, mais nous n’avons jamais eu de réponse. Le gouvernement par

l’intermédiaire de la ministre du logement est en train de relancer ce dispositif de

défiscalisation et surtout de revoir les zonages.

La volonté est d’avoir une offre diversifiée en matière d'accès au logement,

car il faut que nous puissions compter sur les bailleurs publics, mais si l'on veut

atteindre le niveau fixé par le gouvernement en matière de construction de- 36 -

Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 14 décembre 2012

logements, il faudra que cela se fasse avec des participations des investisseurs et

ceux-ci ne viendront que s’ils peuvent défiscaliser.

Notre territoire est dit « en tension », il est complètement inadmissible que

nous n’ayons jamais pu bénéficier de ce système qui permet une autre offre de

logements et d’accélérer la problématique de la construction. Nous proposerons

cette délibération aux communautés de communes et aux communes qui sont citées,

que ce soit Villers-Cotterêts, Fère en Tardenois, la Ferté Milon, qui sont dans ce

secteur où il y a de la pression locative que l'on ne peut pas aujourd’hui satisfaire.

C’est pourquoi nous proposons cette motion qui a une volonté en matière de

création d'emplois, puisque derrière, c’est activer le bâtiment et c’est également la

fédération française du bâtiment qui nous a proposé de prendre cette délibération

avec un dossier qui nous a été remis qui montre bien que le secteur est en tension.

M. FRERE.- Je voterai contre cette motion. Je me suis exprimé en

commission sur le sujet. Cette loi DUFLOT est une loi SCELLIER supplémentaire,

c’est une loi MEHAIGNERIE, ROBIEN, etc.

M. LE MAIRE.- Pas du tout.

M. FRERE.- C'est une nouvelle niche fiscale dont pourront profiter les gens

qui ont les moyens d'investir. En contrepartie, au titre d'un logement social,

ce qui servira de couverture, après ces 9 ans, ils revendront avec une plus-value qui,

on l'espère, sera taxée, c’est dans les amendements actuellement, sauf que pour

le logement social, il y a des opérateurs qui sont mis à mal dans leurs objectifs ;

si véritablement on veut faire du logement social, je pense que cela commencerait

par ne pas augmenter la TVA sur le logement, par estimer que le logement est

un bien de première nécessité, donc avoir une TVA non pas augmentée mais

baissée à 5 % et on aurait plus à gagner à jouer sur une maîtrise du coût du foncier

que sur des outils fiscaux qui profitent toujours aux mêmes et qui sont toujours les

mêmes et qui, sous couvert de social, trouvent des niches fiscales nouvelles.

M. FLEURY-GOBERT.- Moi je suis pour cette motion concernant le zonage,

mais le produit DUFLOT, c’est vraiment peau de chagrin par rapport à ce qu'il y avait

avant.

Mme JACOB.- Comme nous n’avions rien avant sur notre territoire, on va

peut-être espérer avoir quelque chose. On avait demandé la dernière fois, et on a

une peau de misère ; on aimerait que cela cesse.

Pour répondre à Fabrice FRERE, on en a parlé en commission, c’est vrai.

Une ville, une communauté, c’est composé de personnes différentes, qui ont des

situations différentes et c'est parce que l’on est tous ensemble que cela peut

fonctionner. Une ville solidaire, c'est aussi une ville qui a les moyens de pouvoir

financer sa solidarité et pour ce faire, il faut de la fiscalité. Ce que l’on peut se dire,

c’est qu’il est préférable que des catégories de population en capacité d'investir le

fassent chez nous plutôt qu'ailleurs, parce que cette ex-loi SCELLIER, si on n'a pas

les dispositions chez nous, que font les gens qui ont 4 sous pour investir ? Ils vont

ailleurs et aujourd'hui, on a réussi à attirer pas mal d'investisseurs sur Château-

Thierry et c’est tant mieux ; je te rejoins parfaitement, il faut des logements sociaux et

du renouvellement pour qu’ils soient de qualité, de manière constante ; Château-- 37 -

Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 14 décembre 2012

Thierry dans son histoire a montré qu'elle était capable de faire face à cet effort ;

regardons autour de nous, bien des collectivités de la même taille que la nôtre

ne sont pas aussi bien dotées, il faut de tout pour faire un monde.

Oui, peut-être qu'au bout de 9 ans les gens revendent, ils font ce qu’ils

veulent de leur propriété privée, c’est aussi un droit en France, mais on a absolument

besoin de garder chez nous des populations en capacité de faire face à notre besoin

en fiscalité. C’est notre principale ressource et si les dispositions, aussi petites

soient-elles, nous permettent d’avancer un peu plus vite, c'est tant mieux et je suis

favorable à cette motion.

M. LE MAIRE.- Je serai d'accord sur un point avec toi Fabrice, et je l’ai déjà

signalé, à plusieurs reprises, c’est que je trouve inadmissible que l'on relève le taux

de TVA sur le bâtiment à un moment où il y a de grosses difficultés dans ce secteur.

Mais pour le reste, je ne partage pas ton avis, il faut une diversification des

logements ; les critères ne sont plus les mêmes en matière d’accessibilité ; ce serait

une pierre supplémentaire pour favoriser la construction sur le territoire.

Concernant le foncier, il y a eu un dispositif qui est unique dans les annales

de la politique, c'est la réquisition du foncier d'Etat pour lequel nous avons candidaté

et j'espère que l'on pourra obtenir ; j'ai même allongé à la liste, les établissements

publics comme EDF qui ont quitté le territoire, avec des hectares en centre-ville, et

qui ont des maisons en train de s'écrouler et pour lesquelles on n'a pas l’autorisation

de les récupérer, alors qu’on n’arrête pas de solliciter les directeurs pour pouvoir le

faire ; et il y en a d'autres comme cela.

Il y a la problématique du foncier, mais aussi celle de la construction. On a

besoin de construire des logements, on a fait le point et nous manquons de

logements. Et c’est l'accession à la propriété qu’il faut favoriser ; sur Château-Thierry

aujourd'hui, il n'y a pas de logement en accession à la propriété. Combien de

personnes viennent des communes périphériques, vendent leurs pavillons dans ces

communes périphériques, qui veulent s’installer ici et qui ne trouvent rien ? Il y a

vraiment de la lacune.

Résultats du vote :

Pour : 29

Contre : 1 (M. FRERE)

(La séance est levée à 21 h 58)