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Conseil Municipal - DEL 2023 059 Recrutement agents contractuels pour l'année 2023 accroissement temporaire d'activité acteTampon
Document publié le Mercredi 31 mai 2023 par la commune de Villeneuve-Tolosane.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DEL 2023 059 Recrutement agents contractuels pour l'année 2023 accroissement temporaire d'activité acteTampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
Commune de
Villeneuve-Tolosane
Haute-Garonne
Date de convocation le :
25 mai 2023
EFFECTIF LEGAL : 29
NOMBRE DE CONSEILLERS :
ENEXERCICE : 29
PRESENTS : 26
VOTANTS : 29
Liste des délibérations publiée le :
{er juin 2023
Objet : RESSOURCES HUMAINES
RECRUTEMENT D'AGENTS
CONTRACTUELS POUR L'ANNÉE
2023 : ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE D'ACTIVITÉ
Rapporteur :
Monsieur Romain Vaillant, maire
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture le :
Formalités de publicité
effectuées le :
Pour copie certifiée conforme à l'original.
A Villeneuve-Tolosane, le
Le Maire,
Envoyé en préfecture le 02/06/2023
Reçu en préfecture le 02/06/2023
Publié le
ID : 031-213105885-20230601-DEL 2023 059-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 31 MAI 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 31 mai à dix-neuf heures, le conseil municipal de la
commune de Villeneuve-Tolosane dûment convoqué s'est réuni à la salle
d'honneur du Majorat au 3 boulevard des Écoles à Villeneuve-Tolosane en session
ordinaire sous la présidence de Monsieur Romain VAILLANT, maire.
Etaient présents : Mmes et MM. VAILLANT, BENOIT-LUTMAN, PARRO, HAYET,
REYNAUD, PENETRO, LOMBARDO, DAUVERT, SALLOT-DES-NOYERS,
PEREUIL, GAUDILLOT, BARREDA, MOREAU, LAPORTE, GAIOLA, ROLLIN,
ROBERT, HELMER, NADAUD-BASSUEL, BERNARD-VAR, GARRIGUES,
DORADO, GOURDON, DUPUY-BRANDNER, YVARS, DE LUCA.
Absents / excusés : Mme et MM PETIT, CAZES, SCHTYK.
Procurations : M. PETIT à M. LOMBARDO, Mme CAZES à Mme NADAUD- BASSUEL, M. SCHTYK à M. DE LUCA.
Secrétaire de séance : Mme BENOIT-LUTMAN.
HDRDRID
En application des articles L.332-23 1° du Code Général de la Fonction Publique, les
collectivités peuvent recruter temporairement des agents contractuels sur des
emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement
temporaire d'activité. Le recrutement de ces agents contractuels permet de garantir
le bon fonctionnement des services.
Il est donc proposé au conseil municipal :
De créer les postes suivants dans le cadre d'un accroissement temporaire
d'activité (Article L.332-23 1°) :
Administrative | | Adjoint administratif à 1 | Urbanisme | 20 temps complet maximum
Technique c Adjoint technique à 2 Services 12 mois
temps complet Techniques maximum
OO ECRN ie e Enfance 12 mois Technique C temps non complet 3 . .
Education maximum (31h/semaine)
Adjoint technique à Transports 42 Hide
Technique C temps non complet 1 | À scolaires maximum
(10h/semaine)
De préciser que les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Décision
Vu le Code général de la Fonction Publique notamment dans ses articles L.332-23
d:
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la
loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique
territoriale ;
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. 1/2
2/06/2023
Envoyé en préfecture le 02/06/2023
Reçu en préfecture le 02/06/2023
Publié le
ID : 031-213105885-20230601-DEL 2023 059-DE
Considérant qu'il est nécessaire de recruter des agents contractuels pour faire face
à des besoins liés à un accroissement temporaire d'activité ;
Oui l'exposé du rapporteur et après en avoir dûment délibéré, le conseil municipal
décide :
Article 1: De créer les postes tels que présentés ci-dessus dans le cadre
d’un accroissement temporaire d’activité (Article L.332-23 1°),
Article2: De préciser que les crédits correspondants sont inscrits au
budget.
Résultats des votes
Pour : 29 Contre : / Abstention : / Ne prend pas part au vote : /
Pour extrait conforme.
Fait à Villeneuve-Tolosane, le 1€* juin 2023.
La Secrétaire de séance,
Te Agnès BENOIT-LUTMAN
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. 2/2
2/06/2023