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Acte - DEL 2024 013 ActeTampon Recrutement agents contractuels pour 2024
Document publié le Mercredi 28 février 2024 par la commune de Villeneuve-Tolosane.
Lien du pdf (Acte - DEL 2024 013 ActeTampon Recrutement agents contractuels pour 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
Commune de
Villeneuve-Tolosane
HAUTE-GARONNE
Date de convocation :
le 22/02/2024
EFFECTIF LÉGAL : 29
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE: 29
PRÉSENTS : 22
VOTANTS : 26
Liste des délibérations publiée le :
29/02/2024
RESSOURCES HUMAINES
Objet : RECRUTEMENT D'AGENTS
CONTRACTUELS POUR L'ANNÉE
2024 : ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE D'ACTIVITÉ
Rapporteur :
Monsieur Romain Vaillant, Maire
Envoyé en préfecture le 08/03/2024
Reçu en préfecture le 08/03/2024
Publié le
ID : 031-213105885-20240228-DEL 2024 013-DE
DEL-2024-013 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 28 FÉVRIER 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-huit février à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Villeneuve-Tolosane dûment convoqué s'est réuni à la salle d'honneur du Majorat au 3 boulevard des Écoles à Villeneuve-Tolosane en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Romain VAILLANT, maire.
Étaient présents : Mmes et MM. VAILLANT, BENOIT-LUTMAN, PARRO, HAYET, REYNAUD,
PÉNÉTRO, LOMBARDO, GARRIGUES, GAUDILLOT, BARREDA, PETIT, CAZES, MOREAU,
GAIOLA, ROBERT, HELMER, DORADO, GOURDON, RAFFEL, YVARS, DE LUCA, SCHTYK.
Absents / excusés: Mme et MM NADAUD-BASSUEL, PEREUIL, LAPORTE, ROLLIN,
BERNARD-VAR, DEMIGUEL, DUPUY-BRANDNER.
Procurations : Mme NADAUD-BASSUEL à Mme CAZES, M. ROLLIN à M. GOURDON, Mme
BERNARD-VAR à M. VAILLANT, M. DUPUY-BRANDNER à M. YVARS.
Secrétaire de séance : Mme PÉNÉTRO
Rapport
En application de l'article L.332-23 du Code général de la fonction publique, les collectivités peuvent recruter temporairement des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité. Le recrutement de ces agents contractuels permet de garantir le bon fonctionnement des services.
Décision
Vu le Code général de la Fonction publique, articles L332-23 ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du
26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Oui l'exposé du rapporteur et après en avoir dûment délibéré, le conseil municipal décide :
Article 1er : De créer le poste suivant :
Filière Cat. Grade (temps Nombre Service Durée du
complet ou temps de contrat
non complet) poste
Administrative B Rédacteur 1 Pôle 6 mois
Familles maximum
Article 2 _: D'autoriser Monsieur le Maire à signer l'ensemble des documents d'application de la présente délibération ;
Article 3 : D'indiquer que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal de
la commune, aux chapitres et articles prévus à cet effet.
Résultats des votes
Pour : 26 Contre : / Abstention : / Ne prend pas part au vote : /
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La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou sur le site Internet : citoyens.telerecours.fr Page 1 sur 2
Envoyé en préfecture le 08/03/2024
Reçu en préfecture le 08/03/2024
ER : 2 dit-1n Publié le
ID :031-213105885-20240228-DEL 2024 013-DE
Pour extrait conforme.
Fait à Villeneuve-Tolosane, le 28 février 2024.
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Céline PÉNÉTRO Romain VAILLANT
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou sur le site Internet : citoyens.telerecours.fr Page 2 sur 2