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Conseil Municipal - CM 09 2011
Document publié le Mardi 27 septembre 2011 par la commune de Primarette.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 09 2011)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Éducation,
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 septembre 2011
L’an deux mil onze, le vingt-sept septembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la
Commune de Primarette, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Madame Angéline APPRIEUX, Maire.
Présents : APPRIEUX Angéline, DANZO Daniel, FAURE Maurice, BRAGANTI Karine, AVALLET
Michèle, DELAY Jean-Louis, GAS Marcel, LANTHEAUME Christiane, PEDEUX Françoise,
POURCHERE Jean-Daniel, SANTONAX Martial
Absents et excusés : HUREL Noël, CARRION Adèle, ANDRE Jean Paul
Secrétaire de séance : AVALLET Michèle
Date de convocation : le 23 septembre 2011
Le quorum étant atteint, l'assemblée peut valablement délibérer.
Tous les participants ont eu connaissance du compte rendu du précédent conseil. Madame le
Maire en rappelle néanmoins, les grands titres et les délibérations prises lors de ce conseil.
L’ordre du jour du présent conseil peut être développé :
• Avenant à la convention à l’organisation de l’agence postale
• Organisation du personnel
• Bilan des travaux
• Urbanisme,
• Comptes-rendus des délégués (commissions intercommunales, communales et syndicats),
• Questions diverses.
***************
Avenant à la convention à l’organisation de l’agence postale
Madame le Maire donne lecture aux membres du conseil d’un courrier reçu de La Poste en date du
24 août, l’informant d’une nouvelle convention de l’Agence Postale Communale (APC) validée
courant du mois de juin.
De ce fait, les conventions déjà signées doivent donc faire l’objet d’une régularisation
contractuelle au travers d’un avenant.
Quelques exemples de modifications intervenues :
- Le montant de l’indemnité compensatrice mensuelle n’est plus corrélé au volume d’heures
d’ouvertures de l’APC. La commune détermine donc les horaires en fonction des besoins
de la population, tout en informant La Poste des horaires définis.
- Le plafond des retraits de dépannage d’espèces ou de demande de versement est porté à
350€ par titulaire/par compte sur 7 jours glissants
- …
Le conseil municipal donne son accord à Madame le Maire pour signer cet avenant.
A noter, qu’à réception, un rappel d’indemnité sera versé aux seules communes qui ouvraient l’APC
moins de 60h/mois puisque la mesure est rétroactive au 01 janvier 2011. Organisation du personnel
C COURTALAC (agent communal affecté à La Poste) redemande une année sabbatique pour
convenance personnelle son remplacement est effectué par Kate DOHOLLO.
JL GIORDANO (secrétaire de mairie) est lui, toujours en arrêt maladie jusqu’au 15 octobre.
Après cette date, la commission médicale statuera sur sa situation son remplacement est
effectué par Marina COUDERT et Catherine BELLIER.
A noter les nouveaux horaires de la mairie à compter de début octobre :
Mardi, mercredi et jeudi : de 9h à 11h30 (l’après-midi du mardi et du jeudi réservé à la compta)
Le vendredi de 9h à 11h30 et de 14h à 17h
Le samedi de 9h à 11h30
Bilan des travaux de cet été
*Travaux électriques école maternelle et primaires : Entreprise Poipy
* Voirie :
. Passage ambroisie
. Elargissement rue du lavoir : travaux réalisés en deux temps. Le bicouche et l’enrochement
seront faits au printemps
. Rue Chatelière, Chemin Barral, des Ermites par l’entreprise Gachet : constat de malfaçons.
L’entreprise sera convoquée pour une réception de travaux
. Abri bus : M Chapus a donné à la commune des dalles qui ont permis la réalisation d’une allée
pavée pour accéder à l’abri bus
Urbanisme
Déclaration Préalable :
VIAL Jean François, 340 rue de la Nicolière, pour abri jardin de 20m2
GROSSA André, 500 impasse Rigoudy, transformation terrasse en véranda et ravalement
de façade
EDF ENR Solaire pour pose de panneaux photovoltaïques pour AMY Bernard, 1615 route
de Sablons
Comptes-rendus des Délégués
• Commission communication :
Info mairie du troisième trimestre terminé
Avancement de la date de réunion pour le bulletin municipal avec les présidents d’association au
07 octobre 20h
Le site internet progresse petit à petit sous Primarette.fr ; la fin d’année pourrait voir sa
réalisation terminée
• Environnement
Annulation du marché faute d’exposants suffisamment nombreux. Pour le prochain, qui a lieu
normalement au printemps, pourquoi ne pas le coupler aux élections présidentielles qui auront lieu
le 22 avril et le 06 mai 2012 ? Conférence sur l’ambroisie : peu de monde : pourquoi ne pas faire un stand sur ce thème lors du
prochain marché ? Prévoir quelques jours destinés à l’arrachage de la plante ?
• Voirie
Elagage le 15 octobre par le syndicat
La location de la balayeuse a été revue à la hausse à 40€ /h
Mise à la norme de la cuve à gaz-oil pour le nouveau gaz-oil non routier (GNR) au 01-11-2011
Orages de cet été. Au moins deux gros orages à déplorer sur la commune en mai et en juillet :
dégâts chemin de Simandre notamment.
Syndicat intercommunal (SEDI) : rapport de Marcel Gas
Le SE 38 va devenir SEDI Syndicat d’Energie Départemental de l’Isère et sera l’interlocuteur
exclusif d’EDF sous réserve que les 140 communes aujourd’hui non adhérentes, adhèrent.
La taxe sur l’électricité sera perçue par le SEDI (dans le cadre de la loi NONE, les petites
communes de – de 2000 habitants vont donc perdre cette ressource)
Ces décisions vont entrainer la modification des statuts du SE 38.
Pour l’instant ce changement de statuts est repoussé car peu de communes ont adhéré (il manque
114 communes)
Prochaine réunion le 05 décembre 2011.
Communauté de commune : nouvelles technologies
Dotation de tableau blanc interactif dans les écoles rurales : 5 écoles ont été dotées. Les fonds
manquants, les autres ne pourront l’être. Elles seront donc prioritaires pour changer leur
matériel informatique vieillissant quand cela sera nécessaire.
Démonstration de la numérisation du cadastre.
Questions diverses
Etude de la mise sous alarme de la mairie et des écoles
STE SEC : devis à 6419,12€ (homologué APSAD)
AD PROTECT : devis à 4440,75€ (Siemens homologué NFA2P type II)
AVI : devis à 4500€ (G. Electric homologué NFA2P type II)
Si le choix intervient rapidement, les 3 sociétés peuvent procéder à l’installation pendant les
vacances de la Toussaint.
Plus aucun sujet n'étant à débattre, le conseil est clos à 22 h 45.
Le prochain conseil aura lieu le mardi 18 octobre 2011 à 20 h 30.
A noter la prochaine réunion de la commission finances le 11 octobre 2011 à 20h30