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Conseil Municipal - CM 01 2011
Document publié le Mardi 25 janvier 2011 par la commune de Primarette.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 01 2011)
Thèmes du document : Banque, Budget, Consommateurs,
CONSEIL MUNICIPAL DU 25 janvier 2011
L’an deux mil onze, le 25 janvier à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de
Primarette, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence
de Madame Angéline APPRIEUX, Maire.
Présents : APPRIEUX Angéline, DANZO Daniel, FAURE Maurice, VASSEUR Karine, ANDRE
Jean Paul, AVALLET Michèle, CARRION Adèle, DELAY Jean-Louis, GAS Marcel, HUREL
Noël, LANTHEAUME Christiane, PEDEUX Françoise, POURCHERE Jean-Daniel, SANTONAX
Martial
Absents et excusés :
Secrétaire de séance : Michèle AVALLET
Date de convocation : le 21 janvier 2011
Le quorum étant atteint, l'assemblée peut valablement délibérer.
Tous les participants ont eu connaissance du compte rendu du précédent conseil. Madame le
maire en rappelle néanmoins, les grands titres et les délibérations prises lors de ce conseil.
L’ordre du jour du présent conseil peut être développé :
• Délibération décision modificative numéro 4
• Renouvellement de la convention SPA,
• Projets 2011,
• Urbanisme,
• Comptes-rendus des délégués (commissions intercommunales, communales et syndicats),
• Courriers reçus,
• Questions diverses.
***************
Délibération décision modificative numéro 4
Dans le chapitre 66, en charges financières, dépassement de 805,24€ correspondant aux
intérêts d’emprunt du crédit FCTVA (aujourd’hui, remboursé). Ce montant avait été
comptabilisé en 2009 mais en fait, imputé sur 201O.
Il est proposé de prendre cette somme en entretien de voirie où il reste de l’argent et donc,
de faire jouer les comptes 61523 et 66111.
CREDITS A OUVRIR
Chap :66 Art. : 66111 Intérêts réglés à l’échéance : 900.00 €
CREDITS A REDUIRE
Chap : 011 Art. : 61523 Entretien voirie: 900.00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
APPROUVE les décisions modificatives présentées ci-dessus au Budget Prévisionnel 2010,
AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif à ce dossier, CHARGE Madame le Maire et le Trésorier chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la
présente.
Le conseil donne son accord à l’unanimité par 11 voix (Mmes Carrion, Pedeux et Vasseur
étant excusées pour le retard en début de séance).
Renouvellement de la convention SPA
Madame Le Maire :
Expose au Conseil Municipal qu’il semble nécessaire de renouveler la convention annuelle avec
la S.P.A.
Le choix de la prestation est de 0.26 euros par habitant et par an pour la prise en charge
uniquement ou de 0.31 € par habitant et par an pour l’enlèvement et la prise en charge des
animaux.
Après délibération et à l’unanimité Madame le Maire est autorisée à signer la convention sur
la base de 0.31 € par habitant et par an.
Ce renouvellement est accepté par le conseil à l’unanimité à 0,31 €/habitant
Projets 2011
1) Dossier alarme
Rappel du coût : environ 7900 € (devis société SEC) pour équiper la mairie, l’école
primaire, l’école maternelle et la cantine.
Lors du précédent conseil, nous avions décidé de demander la subvention réserve
parlementaire. Madame le maire, nous indique que cette subvention n’est pas possible
en tous les cas, pas avant 2012.
2) Visite sécurité générale des bâtiments communaux par la compagnie d’assurance
GROUPAMA (compte-rendu) :
L’équipement le plus sensible reste le bâtiment du stade
Salle des fêtes, salle d ‘animation et église : OK
Le local technique de l’agent communal : rajouter 2 verrous sur la porte
Mairie, écoles : 1 détecteur en doublon sur le projet alarme. Les besoins sont
considérés comme bien analysés par la Ste SEC mais, il est suggéré de faire au moins
un autre devis à mettre en concurrence.
Le conseil estime que nous ne pouvons pas repousser le projet de l’alarme à la mairie et
aux écoles et qu’il faut continuer la démarche en demandant un autre devis à une autre
Ste et laisser tomber la subvention envisagée.
3) Voirie : la demande de subvention décidée lors du conseil du 30 novembre a été faite
pour les projets de réfection des routes.
4) Bâtiments : une longue discussion s’en suit autour d’une esquisse de projet de HD
Conseil sur ce dossier pour la réhabilitation de l’agence postale, de la mairie et sur la
bonne utilisation du terrain communal. Le conseil décide que cette discussion doit se situer dans le cadre de la commission
bâtiments et lui donne mission pour définir nos besoins et nos priorités et rendre
compte au conseil.
Ce dossier étant lourd, les conseillers intéressés par cette étude peuvent s’intégrer.
La commission se réunira le 11 février à 14 h
Urbanisme
• 1 dépôt de déclaration préalable pour Codury/Molina, rue du lavoir, pour l’installation
d’une piscine et d’un bâtiment technique.
• Une demande de permis de construire pour M Avallet, chemin des Frettes, pour
construction d’un garage et transformation en chambre du garage actuel.
Comptes-rendus des Délégués
Commission finances
Cette commission prépare le budget et demande aux autres commissions de prévoir leurs
besoins pour les inscrire.
D’ors et déjà il y a des restes à réaliser à reporter : c’est le cas pour la signalétique,
l’aménagement paysager de la salle des fêtes, les travaux de l’église, l’acquisition de matériel
pour la salle des fêtes.
La commission décide de se réunir le jeudi 16 février à 2Oh pour bâtir un pré-budget.
Le vote du budget définitif devant avoir lieu avant le 30 avril 2011.
Commission signalétique
Nous sommes contactés par la Ste « France Kartographie » pour l’élaboration d’un plan
communal qui pourrait être financé par les entreprises participatives.
Le conseil décide de répondre favorablement à ce contact dans la mesure où cette
réalisation serait neutre financièrement et de fait donne accord pour que des
entreprises soient démarchées.
Commission environnement
La charte est terminée. Elle sera éditée en couleur et en 400 exemplaires pour permettre
une distribution aux habitants et ensuite aux nouveaux arrivants sur la commune. La société
Buroset en assure le tirage. Deux devis sont présentés (1259,39€ et 1477,06€). La
différence se situe sur la qualité du papier de couverture.
Le conseil statue sur le devis de 1259,39€
Le prochain marché aura lieu le 17 avril 2011. Pour l’instant, il apparait difficile de trouver
des exposants et surtout des maraîchers.
Le CCAS organisera probablement sa vente de fleurs en même temps.
Commission communication
Cette année, la Ste Buroset n’a pas été performante en termes de qualité de tirage des
bulletins municipaux.
Un avoir de 150 € nous est accordé.
L’année prochaine, il conviendra de se reposer la question de la Ste d’imprimerie. Courriers reçus
• Un courrier de GIP France Télé numérique est arrivé en mairie pour annoncer le
passage au tout numérique au 2O septembre 2011.
Questions diverses
Jean-Louis Delay nous signale une baisse de tension chez lui depuis quelques semaines. Il a
fait une réclamation à EDF. Les délégués du syndicat d’électrification feront remonter
l’information à la prochaine réunion.
Plus aucun sujet n'étant à débattre, le conseil est clos à 22 h.
Le prochain conseil aura lieu le 22 février 2011 à 20 h.