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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Héry-sur-Alby.
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Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Banque,
HÉRY
PROCES
VERBAL
SEANCE
DU 9
AVRIL
2025
Le
neuf
avril
deux
mille
vingt-cinq
à
19
h
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Héry
sur
Alby
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jacques
ARCHINARD,
Maire.
Etaient
présents
:
COCHET
Paul,
CLAVEL
Patrick,
GROSJEAN
Claudine,
JOURDAN
Patricia,
MILLION-
VIRET
Nathalie,
MUGNIER
Françoise,
PACLET
Romain,
TROUILLON
Sylvain,
STEFANI
Chiara,
SURREAUX
Julie
Absents
:
BECHET
Franck
Pouvoirs : Néant Secrétaire
de
séance
: Mr
Patrick
CLAVEL
Date
de
convocation
: 3
avril
2025
I - APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
DE
L’ANNEE
2024
Conformément
à l’article
L.
2121-14
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
dans
les
séances
où
le
compte
financier
unique
du
maire
est
débattu,
le
conseil
municipal
élit
son
président.
En
conséquence,
il est
procédé
au
vote
d’un
président
de
séance.
Mme
Françoise
MUGNIER
est
candidate.
Elle
est élue
à l’unanimité.
M.
le maire
s’étant
retiré,
sous
la présidence
de
Madame
Françoise
MUGNIER
;
L'article
242
de
la loi de
finances
pour
2019
dispose
que
le « compte
financier
unique
(CFU)
se
substitue,
durant
la
période
de
l'expérimentation,
au
compte
administratif
ainsi
qu'au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
régissant
ces
documents
».
Sur
la
base
des
propositions
du
bilan
final
du
Gouvernement
remis
au
Parlement
sur
l’expérimentation
du
compte
financier
unique,
l’article
205
de
la loi de
finances
pour
2024
généralise
le
CFU
au
plus
tard
au
titre de
l'exercice
2026.
Le
budget
général
de
l’exercice
2024
pour
lequel
le compte
financier
unique
vous
est soumis
par Mme
Françoise
MUGNIER,
présidente
s’est exécuté
du
1FF janvier
au
31
décembre
2024
pour
les
opérations
de
la
section
d’investissement
et
1FR janvier
au
31
décembre
2024.pour
les
opérations
de
la section
de
fonctionnement.
De
ce
document
comptable
se dégagent
les
résultats
suivants
:
16/2025 Investissement
Fonctionnement
Prévision
budgétaire
totale
616
573,36 €
921
671.34€
RECETTES
|
Recettes
réalisées
207
817.61
€
955
067.92
€
Restes
à réaliser
132
426.00
€
0.00
€
Autorisation
budgétaire
total
644
147.00
€
1
108
954.00
€
DEPENSES
|
Dépenses
réalisées
204
973.41
€
834
652.51
€
Restes
à réaliser
275
736.00
€
0.00
€
Solde
des
réalisations
de
l’exercice
(+/-)
2
844.20
€
120
415.41
€
Résultats
antérieurs
reportés
25
573.64
€
187
282.66
€
Solde
{investi.)
ou
résultat
de
clôture
(Fonct.)
30
417.84
€
307
698.07
€
Différence
entre
les
Restes
à réaliser
-143
310.00
€
0.00
€
Résultat
cumulé
- Excédent/Déficit
-112
892.16
€
307
698.07
€
Ces
résultats
seront
repris
au
budget
de
lexercice
2025.
Après
s’être
fait
présenter
le
budget
2024
et
les
décisions
modificatives
de
l’exercice
considéré,
M.
le
maire
étant
sorti
au
moment
du
vote,
après
l'exposé
de
Madame
la
Présidente,
le
Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
:
1°
de
donner
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
financier
unique
2024
lequel
peut
se
résumer
comme
indiqué
ci-dessus
;
2°
de
reconnaître
la
sincérité
des
restes
à réaliser
;
3°
d’arrêter
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus
;
4°
d’approuver
le compte
financier
unique
du
budget
primitif pour
l’année
2024.
L'article
L.
2313-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
qu’une
présentation
brève
et synthétique
retraçant
les informations
financières
essentielles
est jointe
au
compte
financier
unique
afin
de
permettre
aux
citoyens
d’en
saisir
les
enjeux.
Le
compte
administratif jusqu’en
2023
et
à
compter
de
2024,
le
compte
financier
unique
(CFU)
présente,
après
la
clôture
de
l'exercice,
les
résultats
de
l’exécution
par
le
maire.
Il
retrace
l’ensemble
des
opérations
réalisées
au
cours
de
exercice
écoulé.
Le
CFU
présente
la spécificité
d’être
un
document
conjoint
à l’ordonnateur
et au
comptable
public.
I! se
substitue
au
compte
administratif et au
compte
de
gestion.
L’exercice
2024
est
donc
le premier
pour
lequel
la mairie
vote
un
compte
financier
unique.
Cette
note
retrace
les
informations
financières
essentielles
du
compte
financier
unique,
réalisées
du
1” janvier
au
31
décembre
2024.
A
— DONNEES
DIVERSES
a
- Population
La
population
INSEE
de
la
commune
est
stable.
Au
1%
janvier
2024,
elle
est
de
1006
habitants.
Le
nombre
de
résidence
secondaire
est
de
27.
171 2025 b
- Personnel
communal
Le
personnel
communal
est composé
de
5 agents.
Service
administratif
2 agents
à temps
non
complet
Service
technique
Entretien
des
espaces
verts
: 1 agent
à temps
complet
Services
périscolaires
: 2
agents
à temps
non
complet
Les
dépenses
de
personnel
représente
20
%
du
montant
total
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement. c-
Fiscalité
Le
budget
primitif
a été
approuvé
par
le
conseil
municipal
ie
4
avril
2024.
I
a
été
élaboré
sans
hausse
de la fiscalité
locale
par rapport
à 2023 :
-
Taxe
foncier
bâtie
28.38
%
-
Taxe
foncier
non
bâtie
64.71
%
-
Taxe
d’habitation
11.70
%
Seules
les
résidences
secondaires
sont
assujetties
à la taxe
d’habitation.
La
fiscalité
locale
représente
39
%
du
montant
total
des
recettes
réelles
de
fonctionnement.
B-
FONCTIONNEMENT
L’exercice
2024
génère
un
résultat
de
fonctionnement
cumulé
de
307
698.07
€.
18 | 2025 a.
Dépenses
de
fonctionnement DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
PAR
CHAPITRE
CHAPITRES
CEU
2024
011
Charges
à caractère
général
241
925.75
€
012
Charges
de
personnel
et frais
assimilé
165
571.25€€
014
Atténuation
de
produits
13
909.00
€
65
Autres
charges
de
gestion
courante
294
757.72
€
66
Charges
financières
101
942.59
€
67
Charges
spécifiques
150.00
€
Total
dépenses
réelles
818
256.36
€
042
Opérations
ordre
transfert
entre
sections
16
396.20
€
TOTAL
834
652.51
€
FONCTIONNEMENT
- DEPENSES
2024
66
Charges
financières
(frais
CB,
intérêts
emprunts) 12%
67
Charges
spécifiques
011
Charges
à
caractère
0%
général
(achat
repas,
voirie,
bâtiments.) 29%
65
Autres
charges
de
012
Charges
de
gestion
courante
personnel
et
frais
assimilé
(indemnités
élus,
SIPRES,
SIPA...)
35%
20%
042
Opérations
ordre
transf entre sections
(amortissements.….)
2%
014
Atténuation
de
produits
(FPIC)
2%
19
2025 b.
Recettes
de
fonctionnement RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
PAR
CHAPITRE
CHAPITRES
CEU
2024
70
Prod.
Services,
domaine,
vente
divers
56
008.51
€
73
Impôts
et taxes
(sauf 731)
351
473.00
€
731
Fiscalité
locale
370
408.55
€
74
Dotations
et participations
144
946.20
€
75
Autres
produits
de
gestion
courante
17
620.66
Total
dépenses
réelles
940
456.92
€
042
Opérations
ordre
transfert
entre
sections
14
611.00
€
TOTAL
955
067.92
€
74 Dotations
et
75 Autres
produits
de
participations
(DGF,
gestion
couette
FCTVA...)
2%
15%
FONCTIONNEMENT
- RECETTES
2024
70
Prod.
Services,
042
Opérations
ordre
domaine,
vente
transf entre
sections
(amende
de
police,
1%
neutralisation
at...)
divers
(red
occupation
domaine
public,
concessions
cimetière...)
6%
20 | 2025
à | c.
Evolution
de
la
section
de
fonctionnement Evolution
section
de
fonctionnement
2500
000.00
€
2000
000.00
€
1500
000.00
€
1000
000.00
€
500
000.00
€
0.00
€
2020
2021
2022
2023
2024
—
DÉPENSES
===
RECETTES
Le
total
des
dépenses
totales
de
fonctionnement
a connu
un
pic
en
2022.
Cela
s’explique
par
la dette
que
la commune
doit reverser
au
Grand
Annecy
pour
le financement
du
Pôle
culturel.
Cette
dette
diminue
d’année
en
année.
Les
dépenses
de
fonctionnement
hors
la
dette
ont
tendance
à
augmenter,
notamment
les
charges
de personnel
dues
à l’augmentation
de la quotité
horaire
d’un
personnel
administratif
et de
la revalorisation
du
RIFSEEP.
Les
recettes
de
fonctionnement
hors
résultat
reporté
augmente
faiblement.
On
observe
en
2024
une
baisse
des
droits
de
mutation
due
à
la
baisse
des
ventes
immobilières,
baisse
observée
dans
tout
le département
de
la Haute-Savoie.
d.
Résultat
de
la
section
de
fonctionnement
Le
résultat
de
l’exercice
2024
en
fonctionnement
s’élève
à
un
excédent
de
120
415.41
€
contre
189
828.65
€ en
2023.
Le
résultat
de
clôture
2024
(résultat
cumulé
avec
les
résultats
reportés
des
années
antérieures)
quant
à lui est
de
307
698.07
€ contre
287
282.66
€ en
2023.
C
- INVESTISSEMENT
L’année
2024
génère
un
excédent
de
fonctionnement
de
30
417.84
€.
2112025 a.
Dépenses
DEPENSE
D’INVESTISSEMENT
PAR
CHAPITRE
CHAPITRES
CFU
2024
20
Immobilisations
incorporelles
(hors
204)
35
505.12
€
204
Subventions
d'équipement
versées
21955.37€€
21
Immobilisations
corporelles
37
303,00
€
Total
des
dépenses
d'équipement
94
763.79
€
16
Emprunts
et dettes
assimilées
36
618.81€
Total
des
dépenses
financières
36
618.81
€
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
131
382.60
€
040
Opérations
ordre
transfert
entre
sections
14
611.00
€
04!
Opérations
patrimoniales
58
979.81
€
Total
des
dépenses
d'ordre
d’investissement
73
590.81
€
TOTAL
204
973.41
€
Le
chapitre
20
comprend
les
frais
d’études
de
la réhabilitation
de
l’ancienne
école.
Le
chapitre
204
correspond
aux
frais
liés
au
renforcement
électrique
de
Bocquerat
et
aux
horloges
astronomiques.
Le
chapitre
21
comprend
le remplacement
de
la porte
d’entrée
de
la mairie
et des
portes
de
communication
intérieure,
les
frais
liés
à
la
procédure
de
reprise
des
concessions
du
cimetière,
le
remplacement
des
ordinateurs
de
l’école
et
de
l’ordinateur
d’un
agent
communal. b.
Recettes
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
PAR
CHAPITRE
CHAPITRES
CFU
2024
13
Subventions
d’investissement
24
285.40
€
10
Dotations,
fonds
divers
et réserve
108
156.20
€
Total
des
recettes
réelles
d’investissement
132
441.60
€
040
Opérations
ordre
transfert
entre
sections
16
396.20
€ €
041
Opérations
patrimoniales
58
979.81
€
Total
des
recettes
d’ordre
d'investissement
75
376.01
€
TOTAL
207
817.61
€
22
|2025 RECETTES
REELLES
D'INVESTISSEMENT
CEU
2024
Subvention
du
département
18%
Taxe
d'aménagement
6%
FCTVA
LT
1%
c. Restes
à réaliser
___Affectation
des
réserves
75%
Fin
2024,
les
dépenses
d’investissement
engagées
et
non
réalisées
à
reporter
en
2025
s’élèvent
à 275
736.00
€.
Il s’agit
des
travaux
de
sécurisation
de
la route
des
Monts
et
des
études
de réhabilitation
de l’ancienne
école.
Les
recettes
d’investissement
engagées
et non
réalisées
à reporter
en 2025
correspondent
à
des
subventions
non
versées
et un
emprunt
non
réalisé.
Elles
s’élèvent
à
132
426.00
€.
D
— ENDETTEMENT
DE
LA
MAIRIE
ET
EPARGNE
NETTE
La
commune
a
deux
emprunts
:
-
d’un
montant
de
450
000
€
qui
se
termine
en
décembre
2039,
-
d’un
montant
de
300
000
€ qui
prend
fin
en
décembre
2040.
L’encours
de
la dette
au
31
décembre
2024
s’élève
à 586
490.33
€.
Evolution
de
l’épargne
nette
de
la commune
depuis
2021
(hors
excédent
cumulé)
2021
2022
2023
2024
Resetesréeleside
814942.65€|
895091.14€|
97542141€|
940456.92€
fonctionnement Dépensesuéeles de
97742081€|
992983.51€|
784151.60€|
81825631
€
fonctionnement EPARGNE
BRUTE
-162 478.16 €
-97 902.37
€
191
269.81
€
122 200.61
€
23 | 2025 Capital
des
emprunts
35 280.45
€
35
521,56
€
35
764.34
€
36
008.81
€
EPARGNE
NETTE
-197
758.61
€
-133
423.93
€
155
505.47
€
86
191.80
€
IX
- AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
2024
Après
avoir
examiné
le
compte
financier
unique
et constaté
que
le compte
financier
unique
fait
apparaître
un
excédent
de
fonctionnement
de
307
698.07
€,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
affectee
le résultat
de
fonctionnement
comme
suit :
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
Résultat
de
fonctionnement
A
Résultat
de
l’exercice
Précédé
du
signe
+ (excédent)
ou — (déficit)
120
415.41
€
B
Résultats
antérieurs
reportés
NS
du
compte
financier
unique,
précédé
du
signe
+ (excédent)
où —
187
282.66
€
C
Résultat
à
affecter
307
698.07
€
=
A+B
(hors
restes
à
réaliser)
Si C
est
négatif,
report
du
déficit
ligne
602
ci-dessous}
D
Solde
d’exécution
d’investissement
30
417.84
€
E
Solde
des restes
à réaliser d’investissement
(4)
-143
310.00
€
Besoin
de
financement
F
=
D+E
-112
892.16
€
AFFECTATION
=C
=G+H
307
698.07
€
1°
Affectation
en
réserves
R
1068
en
investissement G = au
minimum,
couverture
du
besoin
de financement
F
2)
H
Réport
en
fonctionnement
R
002
(2)
149
150.00
€
158
548.07
€
DEFICIT
REPORTE
D
002
(5)
0.00
€
(2)
Eventuellement,
pour
la part
excédant
la
couverture
du
besoin
de
financement
de
la section
d'investissement. (4)
Le
solde
des
restes
à réaliser
de
la section
de
fonctionnement
n'est
pas
pris
en
compte
pour
l'affectation
des
résultats
de
fonctionnement.
Les
restes
à réaliser
de
la section
de
fonctionnement
sont
reportés
au
budget
de
reprise
en
compte
après
le
vote
du
compte
financier
unique.
(5)
En
ce
cas,
il n'y
a pas
d'affectation
I
- M57
- BUDGET
PRINCIPAL
: BUDGET
PRIMITIF
2025
Monsieur
le Maire
présente
les
prévisions
budgétaires
2025.
Le
budget
primitif de
l'exercice
2025
est
équilibré
en
fonctionnement
et en
investissement
comme
présenté
dans
le tableau
ci-dessous
:
24 12025 Section
Dépenses
Recettes
BP
2024
%
BP
2025
BP
2024
%
Fonctionnement |
1114 768.00 € |
1 108954.00€ |
0.52%
|
1114
768.00€ |
1 10895400€ |
0.52%
Investissement
|
1534
136.00€ |
604347.00€
|
153.85% |
1 534
136.00€ |
604347.00€
|
153.85 %
TOTAL
2 648 904.00 € |
1713
301.00 € |
54.61
% |
2648
904.00 € |
1713 301.00 € |
54.61
%
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le passage
en
MS7
donne
à l’organe
délibérant
la possibilité
de
déléguer
à
l’exécutif
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
entre
chapitres
dans
la
limite
de
7.5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
et
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Le
Conseil
Municipal
approuve,
à
l'unanimité,
le
budget
primitif
«
Budget
principal
»
de
l'exercice
2025
et autorise
Monsieur
le Maire
à opérer
des
virements
de
crédits
de
paiement
de
chapitre
à
chapitre
à
l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel
dans
les
limites
suivantes
:
æ
Fonctionnement
: 7.5
%
&°
Investissement
: 7.5
%
Détail
du
budget
:
Les
rémunérations
des
agents
représentent
18
%
des
dépenses
de
fonctionnement.
Les
recettes
de
fonctionnement
des
communes
ont
beaucoup
baissé
du
fait
d’aides
de
l’Etat
en
constante
diminution.
(2020
: 75
986
€ - 2021
: 72
814
€ - 2022
: 68
502
€ - 2023
:68
068
€ —- 2024
:
66 439 €) Il existe
trois principaux
types
de recettes
pour
une
commune
:
—
Les
impôts
locaux
—
Les
dotations
versées
par
l'Etat
—
Les
recettes
encaissées
au
titre
des
prestations
fournies
à la population
Les
principales
dépenses
et
recettes
prévisionnelles
de
la section
Dépenses
Montant
Recettes
Montant
Dépenses
courantes
347
894,00
€
[Excédent
brut
reporté
158
548,07
€
Dépenses
de
personnel
196
050,00
€
Recettes
des
services
50
790,93
€
Autres
dépenses
de
354
446,00
€
Impôts
et
taxes
766
789,00
€
gestion
courante
Dépenses
financières
99
529,00
€
Dotations
et
137
544,00
€
participations
Dépenses
200,00
€
jAutres
recettes
de
16
385,00
€
exceptionnelles
eestion
courante
Recettes
financières
0,00
€
Atténuation
de
produits
15
300,00
€
jAtténuation
de
charges
0,00
€
25 2025 Total
dépenses
réelles
1 013
419,00
€
[Total
recettes
réelles
1 130
057,00
€
Charges
(écritures
22
433,00
€ | Produits
(écritures
14
611,00
€
d’ordre
entre
sections)
l’ordre
entre
sections
Virement
à
la section
78
766,00
€
d’investissement Provision
150.00
€
Annulation
mandats
100,00
€
Total
général
1
114
768,00
€
Total
général
1
114
768,00
€
La
fiscalité
: Le
produit
attendu
de
la fiscalité
locale
s’élève
à 372
358,00
€.
Les
dotations
de
l'Etat
: Les
dotations
attendues
de
l’Etat
s’étèveront
à
137
544,00
€ soit une
baisse
estimé
d'environ
5.11
%
par
rapport
à l’an
passé.
Une
vue
d’ensemble
de
la
section
d’investissement
Dépenses
Montant
Recettes
Montant
Solde
d’investissement
reporté
0,00
€
Solde
d'investissement
reporté
30
417,84
€
Remboursement
d'emprunts
36
805,00
€
[Virement
de
la
section
de
78
766,00
€
fonctionnement
Etudes
101
241,00
€
FCTVA
10
452,00
€
Travaux
de
bâtiments
15
754,00
€
Caution
appartements
550,00
€
Terrains
22
520,00
€
Affectation
résultat
de
fonctionnement
2022
149
150,00
€
Travaux
de
voirie
204
864,00
€
Cessions
d’immobilisations
Autres
travaux
17 982,00
€
[Taxe
aménagement
7
300,16
€
Achats
de
matériel
1331,00
€
Subvention
d'équipement
54
308,00
€ €
Subventions
641
964,00
€
Travaux
en
cours
924
000,00
€
Emprunts
453
103,00
€
Charges
(écritures
d’ordre
entre
14
611,00
€
[Produits
{écritures
d’ordre
entre
22
433,00
€
sections)
section)
Opérations
patrimoniales
140
000,00
€
Opérations
patrimoniales
140
000.00
€
Total
général
1 534
136,00
€
[(Lotal
général
1 534
136,00
€
Les
principaux
projets
de
l’année
2025
sont
les
suivants
:
- Travaux
de
sécurisation
de
la route
des
Monts
- Réhabilitation
de
l’ancienne
école
qui
accueillera
une
MAM
d’une
capacité
de
12
enfants,
confortera
la bibliothèque
et qui
mettra
en
location
3
appartements
à l’étage
- Relevage
des
tombes
dans
le cimetière
- Sécurisation
et entretien
de
l’école
primaire
Toutefois,
il demeure
une
forte
inquiétude
sur
la capacité
de
la
commune
à
financer
l’ensemble
de
ces
travaux
en
raison
des
difficultés
financières
du
SIPA
et
du
risque
d’appel
à
contribution
{52
000,00
€ pour
Héry-sur-Aïby).
26 | 2025 LES
DONNEES
SYNTHETIQUES
DU
BUDGET
— RECAPITULATION
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
2025
Dépenses
67
Charges
spécifiques
(annulation
de
titres..);
66
Charges
financières;
€200.00
; 0%
€99
529.00
; 9%
—
65
Autres
charges
de
gestion
courante
{indémnités
élus,
SIPA,
SIPRES...);
€354
446.00
: 32%
| 042
Opération
ordre transf.
|
entre section
(amortissements); €22
433.00;
2%
023
Virement
à
la section
d'investissemen t;
€78
766.00 ; 7%
68
Dotations
aux
provions;
€150.00
; 0%
014
Atténuation
de
produits
(FPIC);
€15
300.00;
1%
011
Charges
à caractère
général
(achat
repas,
voirie,
carburant...);
€347
894.00
;
31%
012
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés;
€196
050.00
318%
272025 Recettes
75'Autres
produits
de
gestion
courante
(loyers,
déneigement,
chauffage
HALPADES...) ;
GEL EU
74
Dotations
et
participations
(DGF,
FCTVA...);
€137
544.00
PL
731
Fiscalité
locale
(TF,
TENB,
TH
résidence
secondaire...) ;
€392075.00
; 35%
77
Produits
spécifiques;
€100.00
; 0% 042
Opératio
002
Résultat
de
ÉLUS
€14
611.00
NES
reporté;
€158
548.07;
Va
70
Prod:
Services
dom
ventes
diverses
(
CAES
TEE
redevances...);
€50794
2
73
Impôts
et taxes
(sauf
731)
(GA,
droit
de
mutation...)
;
€344
714.00
; 31%
28 | 2025 Section
d’Investissement
Dépenses
041
Opérations
patrimoniales
16
Emprunts
et dettes
040
Opérations
ordre transf.…
(SIESS...);
assimilés;
Entre
section
RS
140 000.00
€; 9%
86 805.00
€;
(Amortissements,
SSS
2%
neutralisation
at...);
à
20 Immobilisations
14
611.00
€;
1%
incorporelles
(Etudes);
101
241.00
€; 7%
204
Subventions
d'équipement
nt
versées
(SIPRES
-
So
SIESS);
cree
54 308.00
€; 4%
ationrte
Recettes
021
Virement
de
la
001
Solde
exécution
section
040
Opérations
ordre
trans.
invest.
Reporté;
30
fonctionnement;
entre
sections;
22
433.00
€;
417.84
€;
2%
8 766.00
€;
5%
1% 041
Opérations
patrimoniales;
140
000.00
€;
9%
29 | 2025 Recettes
et dépenses
:
Total
des
recettes
et
dépenses
de
fonctionnement
: 1
114
768,00
€
Recettes
et dépenses
d’investissement
: 1
534
136.00
€ réparties
de
la façon
suivante :
- recettes
: crédits
reportés
2024
:
nouveaux
crédits
Solde
d'exécution
reporté
2024
Affectation
résultat
fonctionnement
2024
- dépenses
: crédits
reportés
2024
nouveaux
crédits :
TOTAL
Population
DGF:
1 026
Dépenses
réelles
de
fonctionnement/
population
2024
: 965.77
€
Recettes
réelles
de
fonctionnement/population
2024
: 935.99
€
Encours
dette/population
: 155.47
€
Etat
de
la
dette
La
commune
a deux
emprunts
:
275
736,00
€
1258
400,00
€
132 426,00
€
1 222
142,16 €
30 417,84
€
149
150,00
€
1 534
136,00 €
-
D'un
montant
de
450
000
€ qui
se termine
en
décembre
2039,
-
D'un
montant
de
300
000
€ qui
prend
fin
en
décembre
2040.
L’encours
de
la dette
au
1 janvier
2025
s’élève
à 586
490.33
€.
IV
- VOTE
DES
TAUX
DES
IMPOTS
DIRECTS
LOCAUX
2025
Monsieur
le
maire
présente
l’état
1259
comportant
les
bases
prévisionnelles,
les
produits
prévisionnels
de
référence,
les
allocations
compensatrices
et
mécanismes
d’équilibre
des
réformes
fiscales.
Le
taux
de
la taxe
d’habitation,
figé
de
2020
à 2022,
est de
nouveau
voté
depuis
2023.
Cette
taxe
ne
concerne
plus
que
les
résidences
secondaires,
les
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
et,
sur
délibération,
les
logements
vacants
depuis
plus
de
deux
ans.
On
constate
que
nos
charges
de
fonctionnement
ont
augmentés,
notamment
celles
de
fonctionnement
qui
se
sont
accrues
de
14
000,00
€ et que
les
droits
de
mutation
diminuent.
En
conséquence,
Monsieur
le maire
propose
d’augmenter
les
taux
de
3.4517
%
et fixer
les
taux
comme
suit :
Bases
Taux
Produit
Fiscalité
directe
locale
—- Commune
estimées
proposés
fiscal
Héry/Alby
2025
2025
attendu 2025
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
969
400€ |
29.36%
284
616€
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
30300€|
66.94%
20
283
€
30 [2025 Taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
84200
€
12.10%
10
188
€
TOTAL
315
087€
Vu
les articles
1636
B
sexies
à 1636
B
undecies
et
1639
A
du
code
général
des
impôts
(CGI)
et vu
les
dispositions
de
l’article
1636
B
sexies
L.-4.
du
CGI
permettant
aux
communes
dont
le
taux
de
TH
déterminé
dans
les
conditions
de
droit
commun
est
inférieur
à
75
%
de
la
moyenne
constatée
pour
cette
taxe
l’année
précédente
dans
l’ensemble
des
communes
du
département,
de
le majorer
dans
cette
limite,
sans
que
l’augmentation
du taux
soit supérieure
à
5%
de
cette
moyenne,
le
Conseil
Municipal
fixe
à
l’unanimité
les
taux
des
taxes
communales
comme
suit :
€
Taxe
sur
foncier
bAt
sr
mmnene
29.36%
&
Taxe
sur
le
foncier
non
bâti...
66.94
%
&
Taxe
d’habitation
12.10%
Monsieur
le maire
est chargé
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
V
- CONVENTION
D’INTERVENTION
DU
CHANTIER
LOCAL
D’INSERTION
Dans
le
cadre
de
son
action
sociale
et
avec
l’appui
du
Conseil
Départemental,
la
Communauté
d’Agglomération
du
Grand
Annecy
dispose
d’une
équipe
d’insertion
destinée
à favoriser
la création
d’emplois
pérennes
pour
des
publics
en
difficulté.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
nous
faisons
appel
à
eux
pour
l’entretien
d’espaces
verts
depuis
plusieurs
années.
Il
est
proposé
de
leur
confier,
en
2025,
l’entretien
des
espaces
verts
dans
les
secteurs
:
Chemin
des
Cabris/Grosses
Pierres,
Chemin
du
Mas,
Chemin
des
Gaimes,
fossé
Route
de
Molnaz
et Chemin
communal
pour
un
montant
de
2
664
€.
La
convention
dans
laquelle
l’entretien
des
espaces
verts
cités
ci-dessus
sera
réalisé
par
le
Chantier
Local
d’Insertion
pour
un
coût
de
2 664
€ est approuvé
à l’unanimité
par
le Conseil
Municipal. La
séance
est levée
à 22
h 30
Fait
et délibéré
le
9 avril
2025
et ont
signé
le maire
et le secrétaire
de
séance.
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
Patrick
CLAVEL,
Adjoint
Travaux
Jacques
ARCHINARD
31/2025