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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Héry-sur-Alby.
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Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque,
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
MARS
2023
Nombre
de
conseillers
L’AN
DEUX
MIL
VINGT
TROIS
le 30
mars
2023
à 20
h,
En
exercice
: 12
le Conseil
Municipal
de
la Commune
d’Héry
sur
Alby
Présents
: 10
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
Votants
: 11
à la
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jacques
ARCHINARD
Absents
: 2
Pouvoirs
: 1
Date
de
convocation
: 24/03/2023
Présents
|
COCHET
Paul,
CLAVEL
Patrick,
, JOURDAN
Patricia,
MILLION-VIRET
Nathalie,
MUGNIER
Françoise,
PACLET
Romain,
STEFANI
Chiara,
SURREAUX
Julie,
TROUILLON
Sylvain
Absents
: |
BECHET
Franck,
GROSJEAN
Claudine
Pouvoirs
: | GROSJEAN
Claudine
Monsieur
Patrick
CLAVEL
ayant
obtenu
la majorité
des
suffrages
a été désigné
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance
qu’il
a acceptées.
1 - M14
- BUDGET
PRINCIPAL
: COMPTE
DE
GESTION
2022
Monsieur
Le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
le compte
de
gestion
est
établi par le receveur
municipal
à la clôture
de l’exercice.
Monsieur
le Maire
le vise
et certifie
que
le
montant
des
titres
à recouvrer
et
des
mandats
émis
est
conforme
à
ses
écritures.
Le
compte
de
gestion
est ensuite
soumis
à l’examen
du
Conseil
Municipal
en
même
temps
que
le compte
administratif.
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées,
le Conseil
Municipal
approuve,
à l’unanimité,
le compte
de
gestion
2022
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni réserve
de
sa part
sur
la tenue
des
comptes.
IT - M14
- BUDGET
PRINCIPAL
: COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
Pour
cette
délibération,
Monsieur
le
Maire
quitte
la
salle.
Madame
Françoise
MUGNIER
prend
la présidence
de
la séance.
Après
s’être
fait présenter
le budget
primitif de
exercice
2022
et les décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré
;
Après
avoir
entendu
le
compte
administratif
2022
ce
jour,
exécuté
selon
la
comptabilité
M
14,
le Conseil
Municipal
décide,
à l’unanimité
des
présents
et en
l’absence
de Mr
le Maire
de
donner
acte
de
la présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se résumer
dans
les tableaux
ci-dessous
et de
reconnaître
la sincérité
des
restes
à réaliser
soit : Dépenses Chapitre
20
: immobilisations
incorporelles
Article
2031
— Frais
d’études
8 997,00
€
Total
Chapitre
20
8 997,00
€
Chapitre
21
: immobilisations
corporelles
Article
2111
—
Terrain
600,00
€
Article
2131
— Hôtel
de
ville
14
092,00
€
Article
2134
—
Réseaux
d’électrification
25
600,00
€
21538
— Autres
réseaux
10
600.00
€
TOTAL
Chapitre
21
50
892,00€
TOTAL
59
889,00
€ HERY-SUR-ALBY
- BUDGET
PRINCIPAL
- CA
- 2022
11
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
VUE
D'ENSEMBLE
Aî
EXECUTION
DU
BUDGET
CRE
75
REALISATIONS
ï
ï
a
1010412476
909 692,14
DE
L'EXERCICE
Section
de fonctionnement
v
,
ads
st
Section d'investissement
a
423475,21
[nu
238 155,58
+
+
mm
rm
Report
en
section
de
€
0,00)!
233
942,04
REROCE
D tonctionnement
(0021
{si
déficit}
{si
excédent}
HA
Report
en
section
o
2703,09
+
0,00
d'investissement(t01}
{si déficit)
{si excédent}
TOTAL {réalisations +
D nmcn
4436 596,55 | = cnrs
4 378 789,76
reports)
>
RESTES
A
Section
de
fonctionnement
E
6,001
k
9,00
REALISER
A
REPORTER
EN
Section
d'investissement
F
59
889,00
{2
0,00
+4
(8)
—————
TOTAL
des
restes
à réaliser
à
ser
69
889,00
[x
0,00
reporter
en
+1
Section
de
Fonctionnement
=A+C+E
4010
412,147
ler
4
143
634,18
RESULTAT CUMULE
Section
d'investissement
Beer
186
067,36 | =mesr
235
455,58
TOTAL
CUMULE
2 A+B+C+D+E+F
1196
479,53
| =Getteokes
1378
789,76
DETAIL
DES
RESTES
A
REALISER
Eibelté
Dépenses
engagées
non
Titres
restant
à
émettre
D0]K
Charges
à
caractère
général
0,00
Charges
de
personnel,
frais
assimilée
0,00 0,00
Afténuations
de
produits
Autres
charges
de
gestion
courante
0,00
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
Charges
financières
0,00
Charges
exceptionnelles
0,00
Produits
services,
domaine
ef
ventes
div
impôts
et
taxes
Dotations
et
participations
Autres
produits
de
gestion
courante
Atténustions
de
charges
Produits
financiers
Produits
exceptionnels
3
Stocks Produits
des
cessions
d'immobifisstions
fonds
divers
et réserves
Subventions
d'investissement
et dettes
aasimilées
Compte
de
liaison
: affectat®
(BA,régie)
(6)
09
Immobilisations
8
997,00
Page
1 HERY-SUR-ALBY
- BUDGETF
PRINCIPAL
- CA
- 2022
Libellé
Dépenses
engagées
non
Titres restant à émettre
Subventions
d“
versées
0,
21
immobilisations
ailes
22
Immobilisations
en affectation (5)
23
Immobilisations en cours
26
P
et créances
rattachées
21
Autres
immobilisstions
financières
C1) Les restes à réatiser de ta section üe fonctionnement correspondent en dépenses, aur dépenses engagées non mandatées el non rattachées teieé quete reesortent de F3 complabitté des engagements eten recettes, aux receles certaines n'ayant pas donné keu à Fémisston d'un Dire et non rattachées (R. 2341-21 du CGCT). Les restes à réaDser de La section d
com:
en
aux
nos
mandatées
au 31/12 de l'exercice précéoent teree quelles reésortent
de
la
comptattié der engagements et aux recaties certaines n'ayant pas donné leur à Fémission d'un Hre au 34712 de Fexercice precedent {R. 2341-11 du CGOT). {2} Le enapitre 45 moit étre détailé conmnmement au plan de oceple, tant en dépenses qu'en recelise.
Page
2 HERY-SUR-ALBY
- BUDGET
PRINCIPAL
- CA
- 2022
Pour
information
R
602
Excédent
de
fonctionnement
reporté
de
Ni
®
233 942,04
Il-
PRÉSENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
H
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
—
CHAPITRES
A2
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
Crédits
ouverts
Crédits
employés (ourestanté
emplovert
(BP+DMeRAR
HA)
Restes
à
Crédits
se
Charg.
gatt
2
Mandats
émis
2
réaliser
au
annulés
rattachées
31/12
01%
|
Charges à caractère général
255 076,04
221 058,31
0.00
0.00
34018,73
012
|
Charges de personnel, frais assimiés
152 353,00
151
8.61
0.06
0.00
548.38
014
Atténuations
de
produits
46
742,00
#4 474,00
œ.0û
0.00
+ 268.00
65
Autres charges de gestion courante
285 884,00
282 044.75
0.00
0.00
384225
656]
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,09
0.00
0,09
0.00
Jotaldes
dévenses de gestion cougnte
D 70905504)
66927567
2,00
IS 61037
€&
| Charges financières
4 627,00
4 628,84
0,05
018
87 |
Charges exceptionnetes
319 280,00
318 980,00
0,00
300,00
88
|
Dotations provisions semi budgétaires
(1)
32.00
5,0
32,00
022 |
Dépenses imprévues
8 340.00
Tofal
des
dépenses
réelles
de
4 044
334,04
992
883,51
0,00
0,00
48 350,53
fonctionnement
023 |
Virement à la section d'investissement (2)
36 382,00
042 |
Opérat" ordre transfert entre secbons (2)
17 429,00
043 |
Opérat® ordre intérieur de {a section {2}
a00
Total
des
dépenses
d'ordre
de
53 811,00
36 282,34
fenctionnement
TOTAL
4055145,04
BAT
ET
Pour
information
@
0,60
D
002
Déficit
de
fonctionnement
reporté
de
NA
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap
Libellé
Crédits
employés
fou restant à employer}
Crédits
ouverts
prod
Restes
à
Crédits
{SP+DM-RAR
HA)
Titres émis
:
réaliser au
annulés
rattachées
34/12
018
| 'Atténuations de charges
1400.00
785.46
0,00
0.00
634,54
70
Produits services, damaine et ventes div
23 210.00
36 721,10
0.00
0.00
-13511,19
FA
Impâts et taxes
847 324,00
889 226,64
0.00
000
-41 902,94
4
Dotations et participations
138 091,00
130 507,62
0,00
0.00
767338
35
Auîres produits de gestion courante
34 751,00
ÉLIRE
0.00
0.00
-1 240.83
Jtaldesrecsties
de gestion courante
E44766,00
253 212,74
2,90
2,00
AR 445 TA |
Hi]
Produits financiers
0.00
0.00
9.00
9.00
0.09
77
Produfts exceptionnels
1 828.00
186840
0.09
000
-4240
78
Reprises provisions semi-budgêtaires (1)
6,00
0,00
0.00
Total
des
recettes
réelles
de
846 592,00
895 081,14
-48 489,14
fonctionnement,
042
|'Opéraf" ordre transfert entre secfons {2)
14 61,00
14 811,00
043
|
Opéra” ordre intérieur de la section {2}
0,00
0.00
Total
des
recettes
d'ordre
de
14 611,00
14611,00
fonctionnement
TOTAL
861
203,00
(155118 commune ou rélabhssement appèque le régine des provisions semHudGtaIres. (2) DF 025 = RI 021 ; DI 049 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI O4 = RI 041 ; DFO4S
= RF DAS.
€)Les rgnes de report ne font pas l'objet 'émisélon 6e mandat ou de Utre (none Fe montant reporié).
Pape HERY-SUR-ALBY
- BUDGET
PRINCIPAL
- CA
- 2022
Hi - PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
H
ETIa
commune ou Fétabiissement apptique ke régime de6 provisions cembudgétales.
L2)DF 023 =
1021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF O42; DI041 = RI041
; DFOASZ RF O4.
()Les Ignes de reportne font pas Fobjet d'émission de mandal ou de btre {insertre le montant reporté).
Page
1
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
—
CHAPITRES
A2
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap
Libellé
Crédits
ouverts
D__
Crédits emotovée
fou restantà
{BP-DMeRAR
H-1)
Restes
à
Crédits
a
Charg.
2
2
Mandats
émis
ratiachées
réaliser
au
annulés
31112
oi
Charges
à caractère
général!
255
076,04
221
56,34
0.60
0.00
34619,73
ot2
Charges
de
personnel,
frais assimilés
152
353,00
+51
804,6
0.00
0.00
548.38
4
Atlénuations
de produits
16 742,00
#4 474,00
0.09
6.00
1288.00
65
Auires
charges
de
gestion
courante
285
884.00
282
041,75
0.00
6.00
384225
658
Frais fonctionnernent
des
groupes
d'élus
0.00
0,00
6.00
6.00
0.0
Jotildes
dépenses
de uestion courante,
I0 059,08
ETS
FEAT
202
100
ici]
68
À
Charges
financières
4 827.00
4 626,84
0.18
67
À
Charges
exceptonnelles
319
280.00
318
080,00
300.00
68
À
Dotations provisions semi-budgétaires {1}
32.0
6.00
2.100
022
À Dépenses prévues
8 240,00
Total
des
dépenses
réelles
de
1 041
334,04
992
983,51
jonctionpement
023
À Virement à la section d'investissement {2j
36 382,00
042 |
Opérat"
ordre
transfert entre
sections
(2)
17 429,00
17
428,66
043 |
Opéra"
ordre
intérieur de la section
(2)
0,00
0,00
2,00
Total
des
dépenses
d'ardre
de
53 811,00
17 428,66
3638244
fonciionnenens
JOTAL
1095
145,04
1010412127
Pour
information
Lo]
0,0
D
092
Déficit
de
fonclionnement
reporté
de
H-1
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap
Libellé
Crédits
employés
(ou restant à employer)
Crédits
ouverts
Restes
à
Crédits
:
sm
Prod.
at
ë
(BP+DH-RAR
H-1}
Titres
émis
ë
réaliser
au
annulés
rattachées
31142
ota
Atténustions
de
charges
+ 400.00
76548
0,00
0,00
634,54
70
Produits
services,
domaine
et ventes
div
23
210.00
3672119
0.00
8,00
1361119
73
Impôts
et taxes
847
324,00
669
228,64
8,0
2,00
41
002,64
74
Dotations
et participations
136
081.00
136
507,62
0.00
0.00
7573,38
#5
Autres
produits
de gestion
courante
34
754,00
35
091,83
2,00
2,00
-1 240,83
Jataldes recettes
de gestion courante
342 766,00
stand
220
2.00
AS 446,74.
78
Produits
financiers
0,00
5,09
0,00
0.00
000
T1
Produits
exceptionnels
1 420.00
180840
6.00
9.00
4240
78
Reprises provisions semi-budgétaires (i}
0.00
005
000
Total
des
recettes
réelles
de
846 592,00
895 081,14
0,00
9,60
-48 489,14
fonctionnement
012
Opéret* ordre
transfert entre sections
(2}
14
611,00
14
611,00
0,00
043
|
Opérat” ordre intérieur de la section (2
0,00
D08
0.00
Total
des
recettes
d'ordre
de
14
611,00
14
611,00
0,00
fonctionnement
TOTAL
861
203,00
909
692,14
48
469,14
Pour
information
B)
233
942,04
R 802
Excédent
de fonctionnement
reporté
de
N-1 HERY-SUR-ALBY
- BUDGET
PRINCIPAL
- CA
- 2022
H —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
SECTION
D'INVESTISSEMENT
—
CHAPITRES
A
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
Crédits
ouverts
Restes
à réaliser
Chap.
Libelté
Mandats
émis
Crédits
annulés
BP+DM+RAR
H-3}
au
31442
010
Stocks (3}
0,00
0,00
6,00
0.00
20
Immobifisations
incorporefes (sauf 204)
46 011,06
25
140,00
897.00
11 874.00
204
Subventions d'équipement versées
3 848,00
3 845,07
0,00
0,93
21
Immobilisations
corporelles
65 081,00
5332.38
50 802,00
9756,62
22
Immobilisations
reçues en affectation (4)
0.00
0,00
0.00
0.00
23
immobifisations
en cours
0,06
9,09
000
0,00
Total des opérations d'équipement
9,00
0.00
9.00
0.00
Total des dépenses
d'équipement
415 838,09
34 817,45
55 889,00
21631,55
30
Dotations, fonds divers et réserves
0.00
0.00
0.00
00
13
Subventions d'investissement
0.00
0.00
8.00
0.00
16
Emprunts et dettes assimilées
38 648.00
36 037.56
0,00
61044
18
Compte
de liaison :
affeclal” (BA régie) (5)
0.00
0,00
0.00
0.00
26
Parlicipat®
el créances
rattachées
0,00
0.00
c.00
zx
Autres immobifsations financières
45 296,00
15 205,90
9.10
620
Dépenses
imprévues
0.00
Total des dépenses financières
51 944,00
54 333,46
0,00
510,54
45...
I Total
des
opé.
pour
compte
de
tiers
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
467
782,00
85 650,91
22
242,09
040
Opérai* ordre transfert entre sections (1)
44 611,00
14 611,00
|
0,00
ot
Opérations patrimoniales {1}
88
142,00
23 213,36
64 928,64
Total
des
dépenses
d'ordre
d'investissement
102
753,00
37 824,36
64 928,64
TOTAL
270 535,00
423 475,27
59 889,00
67 170,73
Pour
information
&
2703,0
D
091
Sokte
d'exécution
négatif reporté
de
N-1 RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Crédits
ouverts
.
a.
Restes
à
réaliser
a
ac
à
Titres
émis
Crédits
annulés
(BP
au
37/42
510
Stocks
(3)
0.08
0.00
0.00
0.00
#3
Subventions d'investissement
+2 066,00
0.00
2,00
+2 000.00
16
Emprunis
et dettes
assimilées
(hors
185}
0,00
0,60
5,00
0.09
20
immobilisations
incorporelles
(sauf 264}
0,05
0.0
0.00
D.
204
Subventions d'équipement versées
0.09
0.00
0,00
6.00
21
Immobilisations
corporelles
0,08
0.00
0,00
GR
22
Immobilisations reçues en affectation (4)
0.00
0,00
0,00
0.00
2
Immobilisations en cours
0.60
0,00
0,00
0.09
Total
des
recettes
d'équipement
+42 000,00
0,09
6,00
42 000,00
1ü
Dotations, fonds divers et réserves (hors
1068)
159 012,00
161
871,00
0.00
-2 869.00
1068
|
Excédents de fonctionnement capiishsés (7)
21 013,00
21 013,09
9.00
000
138
Autres subvent*
invest. non transf.
0,00
0.0
0,00
0.00
185
Dépôts et eautionnements reçus
1128.00
560,00
0.00
876.00
18
Compte
de liaison : affactat” (BA régie)
5.00
0.00
0.00
6.00
26
Pattidpst" et créances rattachées
0,00
0.00
0.00
out
27
Autres
immobäisatons
financières
D,60
0,00
0.00
0.0
024
Produits des cessions d'immobilisations
0.60
0.00
Total
des
recettes
financières
184
154,00
183
434,50
6,00
-2 283,90
45...
|
Totai
des
opé.
pour
le
compte
de
tiers
(6)
#1
078,00
11
078,66
6,00
-D,66
Total des recettes
réelles d'investissement
264 229,00
194 513,95
6,60
371544
o21
Virement de la seot* de fonconnement (1}
36 382,00 |
240
Opéraf
ordre transfert entre sections {1}
17 429,00
17 428,685
0,34
641
Opérations patrimoniales
(1}
88 142,00
23 213,36
64 928,64
Total
des
recettes
d’ordre
d'investissement
+41
953,00
40 642,02
19131098
TOTAL
345 182,00
235 155,58
6,00
411 026,42
Page
1 IN
- AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
2022
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
compte
administratif
2022
a
été
approuvé
et
qu’il
est
nécessaire
de
statuer
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice.
Le
compte
administratif fait apparaître
un
excédent
de
fonctionnement
de
133
222.01
€.
Le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
des
présents
d'affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit :
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
Résultat
de
fonctionnement
À
Résultat
de
l'exercice
précédé
du
signe
+ (excédent)
ou
- (déficit)
-100
720.63
€
B_Résultats
antérieurs
reportés
ligne
002
du
compte
administratif,
précédé
du
signe
+ (excédent)
ou
- (déficit)
233
942.04
€
C
Résultat
à affecter
=
A+B
(hors
restes
à réaliser)
133
222.01
€
(Si
C’est
négatif,
report
du
déficit
ligne
002
ci-dessous)
D _ Solde
d'exécution
d'investissement
108
977.22
€
E
Solde
des
restes
à réaliser
d'investissement
(4)
-59
889.00
€
Besoin
de
financement
F
=D+E
0.00
€
AFFECTATION
=
C
=G+HA
133
222.01
€
1) Affectation
en
réserves
R
1068
en
investissement
35
768.00
€
G
=
au
minimum,
couverture
du
besoin
de
financement
F
2)
H
Report
en
fonctionnement
R
002
(2)
97
454.01
€
DEFICIT
REPORTE
D
002
(5)
0.00
€
(£} Indiquer
l'origine
: emprunt
:
, Subvention :
…..
où
autofinancement
:
{2} Eventuellement,
pour
la part
excédant
la couverture
du
besoin
de
fmancement
de
fa section
d'investissement.
{3) Joindre
les documents
prévus
par l'instruction
M14
(Vol.
EL Tome
H, Titre
3, Chapitre
5, $ 4).
{4} Le
solde
des
restes
à réaliser de
la section
de
fonctionnement
n'est
pas
pris
en
compte
pour
l'affectation
des
résultats
de
fonctionnement, Les
restes
à réaliser de
la section
de
fonctionnement
sont
reportés
au
budget
de
reprise
en
compte
après
le vote
du
compte
administratif.
{5} En
ce cas,
il n'y a pas
d'affectation
IV
- MS7
- BUDGET
PRINCIPAL
: Budget
primitif
2023
Monsieur
le Maire
présente
le budget
2023
équilibré
en
fonctionnement
et en
investissement.
Il rappelle
également
les
prévisions
2022.
FONCTIONNEMENT
PREVISIONS
2022
- DEPENSES
Chapitre
Libellé
Montant
01]
Charges
à caractère
général
255
076.04
€
012
Charges
de
personnel
152
353.00
€
014
Atténuations
de
produits
15
742.00
€
Tofal
des
dépenses
de
gestion
courante
709
055.04
€
65
Autres
charges
de
gestion
courante
285
884.00
€
66
Charges
financières
4
627.00
€
67
Charges
exceptionnelles
319
280.00
€
68
Dotations
aux
provisions
semi-budgétaires
32.00
€
Total
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
1 041
334.04
€ 8 023
Virement
à la section
d'investissement
36
382.00
€
042
Opérations
ordre
transfert
entre
sections
17
429.00
€
Total
des
dépenses
d’ordre
de
fonctionnement
53
811.00
€
TOTAL
1 095
145,04
€
FONCTIONNEMENT
PREVISIONS
2022
- RECETTES
Chapitre
Libellé
Montant
013
Atténuations
de
charges
1 400.00
€
70
Produits
services,
domaine
et
ventes
div
23
210.00
€
LE)
Impôts
et taxes
647
324.00
€
74
Dotations
et
participations
138
081.00
€
75
Autres
produits
de
gestion
courante
34
751.00
€
Total
des
recettes
de
gestion
courante
844
766.00
€
17
Produits
exceptionnels
1826.00
€
Total
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
846
592.00
€
042
Opérations
ordre
transfert
entre
sections
14
611.00
€
Total
des
recettes
d’ordre
de
fonctionnement
14
611.00
€
TOTAL
861:203.00.€
Pour
information
Excédent
de
fonctionnement
233
942.04
€
reporté
INVESTISSEMENT
PREVISIONS
2022
- DEPENSES
Chapitre
Libellé
Montant
20
Immobilisations
incorporelles
46
011.00
€
204
Subventions
versées
3
846.00
€
21
Immobilisations
corporelles
65
981.00
€
Total
des
dépenses
d'équipement
115
838.00
€
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
36
648.00
€
27
Autres
immobilisations
financières
15
296.00
€
Total
des
dépenses
financières
51
944.06
€
040
Opérations
ordre
transfert
entre
sections
14
611.00
€
041
Opérations
patrimoniales
88
142.00
Total
des
dépenses
d’ordre
d’investissement
102
753.00
€
TOTAL
270
535.00
€
Pour
information
solde
d’exécution
négatif
2 7103.09
€
INVESTISSEMENT
PREVISIONS
2022
- RECETTES
Chapitre
Libellé
Montant
13
Subventions
d’investissement
12
000.00
€
Total
des
recettes
d'équipement
12
000.00
€
10
Dotations
fonds
divers
et réserves
(hors
1068)
159
012.00
€
1068
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
21
013.00
€
165
Dépôts
et cautionnements
reçus
1
126.00
€
Total
des
recettes
financières
181
154.00
€
45
Total
des
opérations
pour
le
compte
de
tiers
11
078.00
€
021
Virement
de
la section
de
fonctionnement
36
382.00
€
040
Opérations
ordre
transfert
entre
sections
17
429.00
€
041
Opérations
patrimoniales
88
142.00
Total
des
recettes
d'ordre
d’investissement
141
953.00
€
TOTAL
346
182.00
€
Vu
le budget
primitif de
l'exercice
2023
présenté
équilibré
en
fonctionnement
et en
investissement : Dépenses
Recettes
Fonctionnement
985
477.00
€
985
477.00
€
Investissement
478
107.32
€
478
107.32
€
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le passage
en
M57
donne
à l’organe
délibérant
la possibilité
de
déléguer
à
l’exécutif
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
entre
chapitres
dans
la
limite
de
7.5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
et
à
Pexclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à
l’unanimité
le
budget
primitif
« Budget
principal
»
de
l’exercice
2023
présenté :
æ
équilibré
en
dépenses
et
en
recettes
de
fonctionnement
pour
un
montant
de
985
477.00
€ (neuf cent
quatre-vingt-cinq
mille
quatre
cent
soixante-dix-sept
euros)
;
&
équilibré
en
dépenses
et en recettes
d’investissement
pour
un
montant
de
478
107.32
€ (quatre
cent
soixante-dix-huit
mille
cent
sept
euros
et trente-deux
centimes).
Et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
opérer
des
virements
de
crédits
de
paiement
de
chapitre
à
chapitre
à
l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel
dans
les
limites
suivantes :
&
Fonctionnement
: 7.5
%
æ
Investissement
: 7.5
%
V
- TAUX
D'IMPOSITION
DIRECTE
LOCALE
POUR
2023
Vu
le code
général
des
impôts,
notamment
ses
articles
1639
À,
1379,
1407
et suivants
ainsi
que
l’article
1636
B
sexies
relatifs
aux
impôts
locaux,
à
la
fixation
et
au
vote
des
taux
d’imposition
;
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
depuis
le
1%
janvier
2020,
les
communes
ne
votent
plus
le taux
de
la taxe
d’habitation.
Le
panier
des
recettes
fiscales
de
la
commune
est composé :
-
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties,
-
de
la taxe
d’habitation
réduite
aux
seules
résidences
secondaires,
-
et de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties.
Le
produit
attendu
pour
Péquilibre
du
budget
2023
est estimé
à 274
374
€
en
tenant
compte
des
bases
prévisionnelles
communiquées
par
les
services
fiscaux.
Il
est
proposé
de
ne
pas
modifier
les taux
pour
l’année
2023.
Bases
Taux
Produit
Fiscalité
directe
locale
-
Commune
estimées
proposés
fiscal
Héry/Alby
2023
2023
attendu 2023
Taxe
foncière
sur les propriétés
bâties
862
900.00 |
28.38%
244
891.00
€
€
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
2870000€!
64.71%
18
572.00
€
Taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
|
93
257.00
€
11.70
%
10
911.00
€
TOTAL
274
.00
€
10 Le
Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité
les
taux
de
fiscalité
locale
de
2023
comme
suit :
&°
Taxe
sur
foncier
bâti.
28.38
%
&
Taxe
sur
le
foncier
non
bâti
64,71
%
&
Taxe
d'habitation...
11,70
%
VI
- AMORTISSEMENT
DES
TRAVAUX
DE
LA
VOIE
VERTE
: DUREL
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
n°
D2023
04B
du
15/02/2023
approuvant
un
amortissement
des
travaux
de
la
voie
verte
fixé
à
30
ans,
Le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
que
les dotations
aux
amortissements
des
immobilisations
constituent
des
dépenses
obligatoires
pour
les
communes.
Les
subventions
d'équipement
versées
sont
amorties
sur
une
durée
maximale
de
cinq
ans
lorsque
la
subvention
finance
des
biens
mobiliers,
du
matériel
et des
études,
de
quinze
ans
lorsqu'elle
finance
des
biens
immobiliers
ou
des
installations
et
de
trente
ans
lorsqu'elle
finance
des
projets
d'infrastructure
d’intérêt
national
; les
aides
à
l’investissement
des
entreprises
ne
relevant
d’aucune
de
ces
catégories
sont
amorties
sur
une
durée
maximale
de
cinq
ans.
»
Comme
la
subvention
d’un
montant
de
23
213.36
€
finance
des
installations,
la
durée
d'amortissement
doit
être
de
15
ans
et non
de
30
ans.
Le
Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
l’annulation
de
la délibération
n°
D2023
04B
du
15/02/2023.
11 fixe
à
15
ans
la durée
de
l’amortissement
de
la subvention
d’équipement
versée
pour
la voie
verte
d’un
montant
de
23
213.36€.
VIT
-_ADHESION
A
L'ASSOCIATION
NATIONALE
DES
ELUS
DE
LA
MONTAGNE Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
commune
d’Héry
sur
Alby
étant
située
en
zone
de
montagne
peut
adhérer
à l’Association
Nationale
des
Elus
de
la Montagne
(ANEM). Cette
association,
créée
en
octobre
1984
à
l'initiative
d’élus
de
toutes
les
sensibilités
politiques,
a
pour
objet
de
représenter
les
collectivités
de
montagne
(communes,
intercommunalités,
départements,
régions)
auprès
des
pouvoirs
publics,
pour
obtenir
la mise
en
œuvre
d’une
politique
vigoureuse
de
développement
de
ces
territoires,
comme
l'engagement
en
a été
pris
dans
la
loi
Montagne.
L'Association
a
comme
objectif
prioritaire
le
renforcement
des
moyens
d’action
des
collectivités
de
montagne.
De
plus,
elle
apporte
des
services
directs
à
ses
adhérents:
information
(revue
«
Pour
la
Montagne
»,
lettre
d’information),
conseils,
assistance,
etc.
Les
instances
de
l’Association
sont
l’Assemblée
Générale,
le
Comité
Directeur,
qui
comprend
des
représentants
de
tous
les massifs,
et le Bureau.
La
présidente
est actuellement
Pascale
BOYER,
députée
des
Hautes-Alpes,
le
secrétaire
générale
Jean-Pierre
VIGIER,
député
de
la
Haute-Loire,
la
vice-présidente
Frédérique
ESPAGNAC,
sénatrice
des
Pyrénées-Atlantiques
et le trésorier
Jean-Baptiste
GIFFON,
maire
de
Bastelica.
La
cotisation
comprend
une
cotisation
forfaitaire
de
19.34
€
et
une
cotisation
par
habitant
il entre
0.1573
€
et
0.0609
€
, auxquelles
s’ajoutent
une
cotisation
par
résidence
secondaire
entre
0.2418
€
et
0.3631
€,
et
l’abonnement
facultatif
à
la
revue
«
Pour
la
Montagne
»
de
41.42
€,
soit
pour
la commune
d’Héry
sur Afby
une
cotisation
totale
de
227.51
€.
Le
Conseil
Municipal
refuse
à l’unanimité
d’adhérer
à l’ Association
Nationale
des
Elus
de
la Montagne
(ANEM)
— 7 rue
de
Bourgogne
— 75007
PARIS
;
VIII
- REDEVANCE
D’OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
POUR
LA
MISE
EN
PLACE
DU
SERVICE
DE
VELOS
EN
LIBRE-SERVICE
PAR
LA
SIBRA
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la
SIBRA a installé
à titre
expérimental
des
vélos
en
libre-
service
à
Héry
sur
Alby.
Il
convient
de
définir
les
conditions
d’occupation
du
domaine
public. Les
vélos
sont
installés
au
Centre
Bourg
sur une
superficie
de
9 m?.
Il est proposé
de
demander
une
redevance
annuelle
de
1 € par
m°?
soit
un
total
de
9 €.
La
commune
doit
laisser
le
bénéficiaire,
ou
tout
tiers
dument
missionné
par
lui,
intervenir
sur
les
emplacements
en
vue
de
l'installation
et
de
l’exploitation
des
stations
vélo
libre-
service
Vélonecy
60
minutes.
La
commune
s’engage
à laisser
en permanence
un
libre
accès
aux
stations
vélo
libre-service
à toute
personne
autorisée
à intervenir
sur
les
équipements
et à tout
utilisateur
et s’engage
à
prendre
toute
mesure
nécessaire
dans
la
limite
des
pouvoirs
dont
elle
dispose
pour
faire
respecter
ces
dispositions.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
et
le
Code
de
la
voirie
routière,
le
Conseil
Municipal
décide
à
P’unanimité
d’appliquer
une
redevance
annuelle
de
1.00
€ par
nv?
soit
un
total
de
9.00
€.
IX
- DIVERS
1°
- Villes
et villages
fleuris
Le
Label
National
Villes
&
Villages
Fleuris
récompense
la
convivialité,
l'attractivité
et
l'engagement
dans
la
transition
écologique
des
communes.
C'est
le
label
national
de
la
qualité
de
vie
! Suite
à la visite
du jury
fin septembre,
notre
commune
à l'honneur
d'entrer
dans
ce
label
avec
une
première
fleur,
que
l'on
doit
à l'engagement
et au
travail
de
notre
agent
des
services
techniques
: Mr
Bernard
Grillet.
2°
- Bulletin
communal
Le
bulletin
communal
est
en
cours
d’élaboration.
Il doit
être
fini
pour
fin
avril
pour
une
parution
en
mai
2023.
Compte
tenu
du
temps
imparti,
il
est
proposé
de
repousser
la
parution
du
bulletin
municipal
en juin
2023.
La
séance
est
levée
à 22
h 30.
Le
Maire,
À
.
Le
Secrétaire
de
séance,
Jacques
ARCHINARD
Patrick
CLAVEL