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Procès Verbal - 1744968711 Proces verbal C.M. 17.03.2025
Document publié le Lundi 17 mars 2025 par la commune d'Héry-sur-Alby.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1744968711 Proces verbal C.M. 17.03.2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
HÉRY: si
PROCES
VERBAL
SEANCE
DU
24
FEVRIER
2025
Le
vingt-quatre
février
deux
mille
vingt-cinq
à
19
h,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
d’Héry
sur
Alby
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jacques
ARCHINARD,
Maire.
Etaient
présents
:
COCHET
Paul,
CLAVEL
Patrick,
GROSJEAN
Claudine,
JOURDAN
Patricia,
MILLION-VIRET
Nathalie,
MUGNIER
Françoise,
PACLET
Romain,
TROUILLON
Sylvain,
STEFANI
Chiara
Absents
:
BECHET
Franck,
SURREAUX
Julie
Pouvoirs
: 0
Secrétaire
de
séance
: Mr
Patrick
CLAVEL
Date
de
convocation
: 17/02/2025
Le
quorum
étant
atteint,
la séance
est ouverte
à
19
h.
I APPROBATION
DU
PROCE-VERABL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24/01/2025
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
24 janvier
2025
est
approuvée
à
l’unanimité.
I1-
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
LE
CCAS
DE
RUMILLY
POUR
L’'EPICERIE
JEANNE
BURDIN
Monsieur
le
Maire
rappelle
l’existence
de
l’épicerie
Jeanne
BURDIN
et
indique
au
conseil
qu’une
famille
de
la commune
en
bénéficie.
Le
CCAS
de
Rumilly
propose
une
convention
relative
au
fonctionnement
de
l’épicerie
Jeanne
BURDIN
fixant
une
participation
financière
de
0.50
€ minimum
par
habitant
pour
l’année
2025.
le Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité
la convention
avec
l’épicerie
Jeanne
BURDIN
avec
le
versement
d’une
participation
de
0,50
euros
par
habitant
sur
une
population
INSEE
de
1 006
soit
un
total
de
503,00
E.Monsieur
le Maire
est
autorisé
à signer
la convention
avec
l’épicerie
Jeanne
BURDIN. III
- PORTAGE
FONCIER
PAR
L'ÉTABLISSEMENT
PUBLIC
FONCIER
DE
HAUTE-
SAVOIE
(EPF
74)
La
Collectivité
a
sollicité
intervention
de
l’'EPF
74
pour
acquérir
un
bien
situé
sur
la
Commune
de
Héry-sur-Alby
(74).
Il s’agit
du
bien
ci-après
désigné
: Section
— N°
parcelle
Adresse
Surface
(m°)
À
926
Héry
467
À
428
(non
bâti)
215
route
des
Bauges
150
Lots
de
copropriété
constitutifs
de
locaux
à
usage
commercial,
ainsi
désignés
:
-
Lot
n°
1
: un
local
commercial
(restaurant)
d’une
surface
utile
de
198
m?
-
Lot
n°3
: une
cave
-
Lot
n°
4
: un
local
poubelles
-
Lots
n°7
et8
: deux
rangements
L’ensemble
occupé
par
bail
commercial
La
Commune
d’Héry-sur-Alby
a
sollicité
l’intervention
de
l’EPF
en
vue
de
préempter,
au
sein
d’une
propriété
bâtie
en
copropriété
au cœur
du
chef-lieu,
des
lots à usage
commercial
constitutifs
des
locaux
de
lunique
bar-restaurant
de
la commune.
Considérant
d’une
part
la
localisation
de
ce
commerce,
au
cœur
d’Héry-sur-Alby,
face
à
la
place
centrale
sur
laquelle
sont
réunis
les
principaux
bâtiments
et
équipements
publics
de
la
commune,
et
tenant
compte
d’autre
part
de
l’intérêt primordial
accordé
par
la collectivité
à la présence
de
cet unique
commerce
du
village
sur
son
territoire,
la commune
a souhaité
saisir
opportunité
d’acquérir
les
murs
commerciaux
mis
en
vente
avec
le projet
de
pérenniser
dans
le temps
la destination
de
ces
locaux,
et
la volonté
associée
de
créer
du
lien
social
et contribuer
à renforcer
la vie
du
village,
La
commune
envisage
en
outre
de
mettre
à l’étude
d’ici
la fin
du
mandat,
un
projet
d’aménagement
et
de
restructuration
des
bâtis.
Cette
acquisition
entre
dans
le cadre
du
Programme
Pluriannuel
d’Intervention
de
l’EPF
(2024
/ 2028),
Thématique
«
Qualité
du
cadre
de
vie
: services
de
proximité
et
d’équipement
publics»
; portage
sur
15
ans,
remboursement
Annuités
constantes.
Monsieur
le
Maire
précise
que
lannuité
s’élèvera
à
12 333.33
€.
Dans
sa séance
du
24/01/2025,
le Conseil
d’ Administration
de
l’EPF
a donné
son
accord
pour
procéder
à
ce
portage
réalisé,
sur
la
base
d’un
avis
du
service
des
domaines
et
pour
la
somme
totale
de
185
000,00
euros.
le Conseil
Municipal
approuve
à
l’unanimité
les
modalités
d’intervention,
de
portage
et
de
restitution
des
biens
et
autorise
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
et
conventions
nécessaires
à
l’application
de
la
présente
délibération.
La
séance
est
levée
à 20
h.
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
séance,
fick
CLAVEL