Procès Verbal - PV 21 07 2026 1

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Procès Verbal - PV 21 07 2026 1 Document publié le Mardi 21 juillet 2026 par la commune de Saint-Georges-de-Rouelley. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 21 07 2026 1)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Département de la Manche

Arrondissement d'AVRANCHES

Canton du MORTAINAIS

Commune de SAINT GEORGES DE ROUELLEY

Procès-verbal du conseil municipal

du 21 juillet 2026

L’an deux mil vingt-six, le vingt et un juillet à 20 h le conseil municipal régulièrement convoqué s’est

réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle de la mairie sous la présidence de M. LECHEVALIER

Loïc par suite de la convocation faite le quinze juillet.

Étaient présents : LECHEVALIER Loïc, HAVARD Carine, EASTWOOD Anne, PICOT Jacques, LECUISINIER Roland, AUVRAY Philippe, LERAY Jean-Paul, JOAN Christelle, MONTÉCOT Pascal, HUET Stéphane, BOULLÉ Emmanuel, NEVEU Estelle, LAUTOUR Céline, HENRY Julie, BLAIS Nadège.

Absents : Néant

Secrétaire de séance : HENRY Julie

RDS a D

Monsieur LECHEVALIER ouvre la séance à 20 h et constate que le quorum est atteint.

RSR SRE

Présentation du futur artisan peintre

> Société LM BN par Ivan AFONSO

Cd DOCS

2026-57 : Approbation du PV de la réunion du 30 juin 2026

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2121-15,

Vu le projet de procès-verbal de la séance qui s’est tenu le 30 juin 2026 établi par le secrétaire de séance

désigné en la personne de Carine HAVARD.

Il convient à ce titre que les membres du conseil municipal le valide ou demande à les modifier.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

[Valide le procès-verbal du conseil municipal du 30 juin 2026.

Le conseil municipal adopte à l’unanimité cette délibération

PSE ER

2026-58 : Résultats de la consultation des entreprises pour les travaux à

réaliser à la salle polyvalente

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2122-22

relatifs aux compétences du conseil municipal et aux attributions du maire ;

VU le Code de la commande publique, notamment ses articles L. 2124-1 et suivants relatifs à la

passation des marchés publics ;

VU la délibération du conseil municipal en date du 28 mai 2026 autorisant le lancement de la

consultation pour les travaux de réhabilitation de la salle polyvalente :

VU le rapport d’analyse des offres établi par l’ Agence Dauchez Architectes, maître d’œuvre ;

CONSIDÉRANT que la salle polyvalente de Saint-Georges-de-Rouelley nécessite des travaux de réhabilitation pour répondre aux enjeux de sécurité, d’accessibilité et de performance énergétique :

Conseil municipal du 21 juillet 2026CONSIDÉRANT que la consultation des entreprises a été menée conformément aux règles de la commande publique, dans le respect des principes de transparence, d’égalité de traitement et de libre concurrence ;

CONSIDÉRANT que le rapport d’analyse des offres a permis d’identifier les entreprises dont les offres sont les plus avantageuses, tant sur le plan technique que financier ; CONSIDÉRANT qu’il appartient au conseil municipal de valider les résultats de cette consultation et d’autoriser le maire à signer le marché correspondant ;

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, DÉCIDE :

Article 1 : Les résultats de la consultation des entreprises pour les travaux de réhabilitation de la salle

polyvalente sont validés. Les offres des entreprises listées ci-dessous, retenues comme les plus

avantageuses, sont approuvées.

LOTS Nom de l’entreprise Offre HT

Lot 1 — Gros œuvre - démolition Construction Rivière 52 290,15

Lot 2 — Charpente — Façade bois Sarl DEGRENNE 138 313,22

Lot 3 — Couverture étanchéité Sarl DEGRENNE 49 657,68

Lot 4 — Menuiseries extérieures Alu Menuiserie DESLANDES 30 846,05

Lot 5 — Plâtrerie Plafonds Menuiserie intérieure | Menuiserie DESLANDES 147 363,57

Lot 6 - Peinture ponçage MURY 18 380,50

Lot 7 - Carrelage Lenoble Carrelage 20 000,00

Lot 8 - Electricité EJS 47 897,03

Lot 9 — Plomberie — Chauffage - Ventilation OZENNE 134 167,00

Lot 10 — Désamiantage - déconstruction DEMCOH 23 845,25

Article 2 : Le maire est autorisé à signer le marché public avec les entreprises retenues listées ci-

dessus, pour un montant total de 662 760,45 euros HT, conformément aux dispositions du Code de la

commande publique.

Article 3 : Le maire est chargé de l’exécution de la présente délibération et de la notification du

marché aux entreprises attributaires.

De Do Don as ee

2026-59 : Résultats du concours des maisons fleuries 2026 Il est présenté au conseil municipal le palmarès établi le 9 juillet par le jury des maisons fleuries et du montant des primes qui s’élèvent à 405 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

+ Approuve le classement proposé et autorise M. le Maire à effectuer le paiement des primes aux

8 lauréats indiqués ci-dessous :

Soit un total de 405 € d’attribués.

e Le conseil municipal adopte à l’unanimité cette délibération.

Prime

attribuée

1 |PARIS Nelly La Provostière - 440 Route du Clos Bizot 70 €

2 | CHENU Mireille 293 route Napoléon 65 €

3 | AUVRAY Martine La Prise de Haut - 1346 Route des Prises 60 €

4| VIVIER Annick La Prise de Haut - 1354 Route des Prises 55 €

5 | LEDEZERT Georges La Masure - 418 Route de la Masure 50 €

6| LERENDU Patricia 179 Route de la Masure 45 €

Conseil municipal du 21 juillet 2026s” CR ei

8 #2 £ *

COTTON Colette Le Gué de l'Aulne - 5314 Route de La Fosse Arthotirfa 0 € BEAURIEUX , Véronique/ROULLIER Sylvain 281 route Napoléon 20 € PRE SR QE

2026-60 : Adhésion au Parc Normandie Maine

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 5721-1 et suivants ;

VU le Code de l’environnement, et notamment ses articles L. 331-1 à L. 333-4 et ses articles R. 333-

1à R.333-6;

VU les délibérations du Conseil régional de Normandie en date du 17 février 2020 et du Conseil

régional des Pays de la Loire en date du 14 février 2020 prescrivant la révision de la Charte du Parc

naturel régional Normandie-Maine et fixant son périmètre d’étude ;

VU L'avis d’opportunité de l’État en date du 21 décembre 2020, qui émet un avis favorable sur l’opportunité du projet de renouvellement du classement du Parc naturel régional Normandie-Maine : VU la procédure d’élaboration de la Charte du Parc naturel régional Normandie-Maine 2024-2039, incluant les avis des instances consultatives (Conseil national de la protection de la nature, Fédération des Parcs naturels régionaux de France, Autorité environnementale) et l’enquête publique menée du 2 mai au 9 juin 2023 ;

CONSIDÉRANT que la commune de Saint-Georges-de-Rouelley a déjà délibéré en mai 2024 pour refuser l’adhésion à la nouvelle charte du Parc naturel régional Normandie-Maine, entraînant sa sortie du syndicat mixte d’aménagement et de gestion du Parc ;

CONSIDÉRANT que ce refus s’inscrit dans une volonté de préserver l’autonomie décisionnelle de la commune en matière d’aménagement du territoire et de gestion des politiques locales, sans préjudice des objectifs de protection environnementale et de développement durable ; CONSIDÉRANT que l’adhésion à un Parc naturel régional implique l’acceptation de la charte et de ses orientations, ainsi que la participation aux instances de gouvernance du syndicat mixte, ce qui peut limiter la marge de manœuvre des collectivités en matière de projets locaux ; CONSIDÉRANT que le conseil municipal, après avoir examiné les enjeux et les implications de la charte pour le territoire communal, estime que les orientations proposées ne correspondent pas aux priorités locales définies par la municipalité ;

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

Après avoir voté à bulletin secret : 15 voix — 0 pour — 15 contre

DÉCIDE :

Article 1 : Le conseil municipal de Saint-Georges-de-Rouelley confirme son refus d’adhérer à la

Charte du Parc naturel régional Normandie-Maine pour la période 2024-2039.

Article 2 : En conséquence, la commune de Saint-Georges-de-Rouelley maintient sa sortie du

syndicat mixte d’aménagement et de gestion du Parc naturel régional Normandie-Maine.

Article 3 : Le maire est chargé de notifier la présente délibération aux autorités compétentes,

notamment au président du syndicat mixte du Parc naturel régional Normandie-Maine, ainsi qu’aux

services de l’Etat.

RD aR La

2026-61 : Maçonnerie des cheminées de l’ancien presbytère LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l’article L. 2121-29 du Code général des collectivités territoriales, qui confère au conseil

municipal la compétence pour délibérer sur les affaires de la commune ;

VU les articles L. 2111-1 et L. 2121-2 du Code général de la propriété des personnes publiques,

relatifs à la gestion et à la conservation des biens communaux ;

VU l’article L. 451-1 du Code du patrimoine, qui encadre les travaux sur les immeubles présentant

un intérêt patrimonial ;

Conseil municipal du 21 juillet 2026CONSIDÉRANT que l’ancien presbytère constitue un élément du patrimoine architectural de la commune de Saint-Georges-de-Rouelley, justifiant des mesures de conservation et d’entretien ; CONSIDÉRANT que les cheminées de l’ancien presbytère présentent des désordres structurels, notamment des joints dégradés, nécessitant une intervention pour éviter toute aggravation des dommages ;

CONSIDÉRANT que le devis établi par l’entreprise Alex Pigeon, d’un montant de 8 124 € TTC, propose une solution technique adaptée à la réfection des joints des cheminées, garantissant la pérennité des ouvrages ;

CONSIDÉRANT que ces travaux s’inscrivent dans une logique de préservation du patrimoine communal et de sécurisation des biens immobiliers de la collectivité ;

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, DÉCIDE :

Article 1 : Le conseil municipal autorise la réalisation des travaux de maçonnerie des cheminées de

l’ancien presbytère, consistant en la réfection des joints, conformément au devis de l’entreprise Alex

Pigeon, pour un montant de 8 124 € TTC.

Article 2 : Le maire est autorisé à signer le devis et tous documents nécessaires à la réalisation des

travaux, ainsi qu’à engager les dépenses afférentes dans les limites du budget voté.

2026-61

Co SE OS SC

2026-62 : Vente d’herbe

Dossier ajourné

Res on @oËs

Affaires diverses :

El Continuation de l’association des jeunes et du club St Georges Amitiés

Œ] Changement dans la prise en charge de la signalétique par le département de la Manche

C1 Etudes de devis :

- Aménagement du chemin de Girette par la SNC Mongodin Frères pour 1254 € TTC

- _ Raccordement à l’eau potable du garage loué à LM BN par Veolia Eau pour 1992,95 € TTC

- Raccordement à l’assainissement du garage LM BN par la SNC Mongodin Frères pour 3024 €

TTC

C1 Course du 25 octobre, par l'AVM la commune assurera un soutien matériel.

Droit de préemption bilan du 1° semestre 2026

Date Demandeur Propriétaire Adresse Réponse du maire à la DIA (déclaration

d'intention d’aliéner)

16 mars | Me Clémentine GONTIER- | Consorts JOUBIN | Route de la NON

BURGER Masure

11 juin | SCP DABLAT- Communauté Impasse de Ia | NON

BLONDEAU d'Agglomération Roncetière

Compte rendu des délégations du conseil municipal au maire et adjoints

2° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des

marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à 5 000 € HT ainsi que toute décision concernant

leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

e Doublet pour la réparation de la climatisation de l’école : 699.30 € TTC

e _AMS nouvelle débroussailleuse pour 694,80 € TTC

e Enedis raccordement garage 42 Grande rue 1684.80 TTC

5° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; Conseil municipal du 21 juillet 2026Bilan du 1" semestre 2026 :

Concession trentenaire : Alain RICHARD =

Concession cinquantenaire : Mireille GEROUARD ul

Marie-Ange FILLEUL

Bernadette TABURET

Date du prochain conseil : 15 septembre 2026

Heure de La levée de séance : 22 h 38

PR DD QE 9

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits

COMMUNE DE SAINT GEORGES DE ROUELLEY

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 21 juillet 2026

déibes bons Objet de la délibération N° page

2026-57 Approbation du PV de la réunion du 30 juin 2026 2026-27

2026-58 Résultats de la consultation des entreprises pour les travaux à réaliser à la | 2026-27

salle polyvalente

2026-59 Résultats du concours des maisons fleuries 2026 2026-27v

2026-60 Adhésion au Parc Normandie Maine 2026-28

2026-61 Maçonnerie des cheminées de l’ancien presbytère 2026-28

2026-62 Vente d’herbe 2026-28v

Signature du Maire Signature du Secrétaire de Séance

Conseil municipal du 21 juillet 2026