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Déliberation - Liste deliberations CM 2023 07 04
Document publié le Mardi 4 juillet 2023 par la commune de Penvénan.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations CM 2023 07 04)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie, Eau et assainissement,
République Française
Département des Côtes-d'Armor
COMMUNE DE PENVÉNAN
Affiché le : 2 JUL..2073...
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU MARDI 04 JUILLET 2023
DATE DE CONVOCATION : Le 27 juin 2023
PRÉSIDENCE : Madame Denise PRUD'HOMM, Maire.
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 23
ÉTAIENT PRÉSENTS : Mme PRUD'HOMM Denise, M. SIMON Pierre, M. Patrick THERIN, Mme GLAZIOU Elisabeth, M. PLEGADES François, M. OLLIVIER Christian, M. LOUTRAGE Jean-Marie, Mme DERRIEN Anne-Marie, Mme LE BESCOND Mireille, M. KERAVAL Didier, Mme MEVEL Joëlle, M. PRAT Didier, Mme LE MORVAN Véronique, M. TOURNEUR Philippe, Mme TRANVOUEZ Anne, Mme LE GAD Colette, Mme SEGONI Graziella, Mme ALLAIN Pascale et M. BAULIER Denis.
PROCURATIONS : Mme LE BOUDER Laetitia à Mme DERRIEN Anne-Marie Mme TRANCHANT Emmanuelle à M. PLEGADES François
Mme GOURIOU Rachel à M. LOUTRAGE Jean Marie
Mme DELAUNOY Julie à M. TOURNEUR Philippe
Présents : 19 Pouvoirs : 4 Votants : 23
N° | INTITULE DES DÉLIBERATIONS VOTE
Délibération n° DCM_2023_073 — Mise en place du dispositif
"mission argent de poche" — Approbation de la convention
1 tripartite entre Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS) de | Adopté à l’unanimité Lannion-Trégor Communauté, la fédération « Ligue de
l’enseignement des Côtes-d'Armor » et la Commune de
Penvénan pour l'année 2023
Délibération n° DCM_2023_074 - Désignation du représentant | Mme Laetitia LE BOUDER 2 | communal à la Commission Locale d'Evaluation des Charges | a été designée avec 16 Transférées (CLECT) voix
Délibération n° DCM_2023_075 - Approbation de la convention ee
3 | de service délégué à la Commune dans le cadre du « Plan | Adopté à l'unanimité
Mercredi ».
Délibération n° DCM_2023_076 - Adhésion à l'Association ii do £
* Nationale des Elus du Littoral AGORA LUNDI
Adonté à ae
Délibération n° DCM_2023_077 - Aménagement du cœur de ss s Rs 5 |bourg — Modification du permis d'aménager — 1 voix CONTRE :
Conventionnement avec le Département des Côtes-d'Armor é et 4 abstentions
N° INTITULÉ DES DÉLIBERATIONS VOTE
Délibération n° DCM_2023_078 — Enquête publique unique au |
titre du code de l'environnement portant sur la restructuration du Avis favorable avec 16 voix POUR, 1 CONTRE
6 | système d'assainissement collectif de Penvénan et la dérogation à la Loi littoral au titre du code de l'urbanisme : Avis du Conseil et 6 abstentions Municipal
Délibération n° DCM_2023_079 — Projet de rénovation de
7 | l'Éclairage public par le Syndicat Départemental d'Énergie des | Adopté à l’unanimité Côtes-d'Armor dans le cadre du programme ” Fonds vert ”.
| Délibération n° DCM_2023_080 — Motion de soutien au Comité RE AA : de Défense du Centre Hospitalier Lannion — Trestel AAORIE A LUNA
9 Délibération n° DCM 2023 081 - Décisions prises. par| Le Conseil Municipal délégation du Conseil Municipal au Maire en prend acte
10 Délibération n° DCM_2023_ 082 - Motion de soutien aux Adopté à l’unanimité EHPAD publics
Le Maire, Madame Denise PRUD'HOM