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Procès Verbal - 23 06 05 PV CM signe
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Déliberation - Liste deliberations CM 2023 06 05 2
Document publié le Lundi 5 juin 2023 par la commune de Penvénan.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations CM 2023 06 05 2)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Démocratie,
République Française
Département des Côtes-d'Armor Affiché le : 1.2. JUIN 2023...
COMMUNE DE PENVÉNAN
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU LUNDI 05 JUIN 2023
DATE DE CONVOCATION : Le 30 mai 2023
PRÉSIDENCE : Madame Denise PRUD'HOMM, Maire.
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 23
ÉTAIENT PRÉSENTS : Mme PRUD'HOMM Denise, M. SIMON Pierre, Mme LE BOUDER Laetitia, Mme TRANCHANT Emmanuelle, Mme GLAZIOU Elisabeth, M. PLEGADES François, M. OLLIVIER Christian, M. LOUTRAGE Jean-Marie, Mme DERRIEN Anne-Marie, Mme LE BESCOND Mireille, M. KERAVAL Didier, Mme GOURIOU Rachel, M. PRAT Didier, Mme TRANVOUEZ Anne, Mme DELAUNOY Julie, Mme LE GAD Colette, Mme SEGONI Graziella, Mme ALLAIN Pascale et M. BAULIER Denis.
PROCURATIONS : M. Patrick THERIN à Mme DERRIEN Anne-Marie
Mme MEVEL Joëlle à M. LOUTRAGE Jean Marie
M. TOURNEUR Philippe à Mme DELAUNOY Julie
Mme LE MORVAN Véronique à Mme PRUD'HOMM Denise
Présents : 19 Pouvoirs : 4 Votants : 23
N° INTITULE DES DÉLIBERATIONS VOTE
4 | Délibération n° DCM_2023_051 — Désignation d'un référent Adopté avec 19 voix
déontologue de l'élu local POUR et 4 abstentions
2 Délibération n° DCM_2023_052 - Suppression d'un poste | Adopté avec 21 voix d’Adjoint au Maire POUR et 2 abstentions
| bélibération n° DCM_2023_053 - Indemnités des élus PAU, A 2 x 3 — = POUR et 3 Abstentions
Délibération n° DCM_2023 054 -— Composition des ART RE 4 ER Adopté à l’unanimité commissions communales
Délibération n° DCM. 2023_055 - Désignation des délégués du
| Conseil Municipal au sein des organismes extérieurs
- Mme LE MORVAN Véronique élue déléguée au Conseil | A la majorité avec 19 voix d'école
- Mme LE MORVAN Véronique élue déléguée suppléante à | A la majorité avec 16 voix l'école privée Sacré Cœur
- M. PLEGADES François, élu délégué au Comité de | A la majorité avec 20 voix Jumelage
- Mme TRANVOUEZ Anne, élue déléguée suppléante à la A l’unanimité Mission Locale Ouest-Armor
N° INTITULE DES DÉLIBERATIONS VOTE
Délibération n° DCM_2023_057 — Adoption du référentiel
budgétaire et comptable M57 abrégé au 1°' janvier 2024
Adopté par 22 voix
POUR et 1 abstention
Délibération n° DCM_2023_ 057 - Budget principal de la
Commune — Résiliation de l'adhésion à l'Agence
Départementale d'Appui Aux Collectivités (ADAC)
Adopté à l’unanimité
Délibération n° DCM_2023_058 — Subvention exceptionnelle à
l'association des commerçants de Penvénan « Ça bouge à
Penvénan »
Adopté avec 22 voix
POUR et 1 voix
CONTRE
Délibération n° DCM_2023_059 — Participation communale aux
frais de destruction des nids de frelons asiatiques
Adopté à l’unanimité
10
Délibération n° DCM_2023_060 — Autorisation de signature du
procès-verbal constatant la mise à disposition de biens et
équipements à Lannion-Trégor Communauté, dans le cadre du
transfert de la compétence « Gestion des Eaux Plüviales
Urbaines ».
Adopté à l’unanimité
11 Délibération n° DCM 2023 061 -— Actualisation
du tarif
« formations professionnelles » organisées par l'UFOLEP
Adopté à l’unanimité
12
Délibération n° DCM_2023_062 -— Dispositif « Cap Armor » -
Approbation des activités, des tarifs et de la période
d'ouverture.
Adopté à l’unanimité
13
Délibération n° DCM_2023_063 -— Mise aux normes de l'arrêt
de bus scolaire situé au lieu-dit « La Bascule » - rue de
| Tréguier : Approbation du projet et demande de subvention
Adopté avec 21 voix
POUR et 2 abstentions
14
Délibération n° DCM_2023_ 064 — Opérations de sécurité
routière — réalisation de travaux : Approbation du projet et
demande de subvention
Adopté avec 22 voix
POUR et 1 abstention
15
Délibération n° DCM_2023_065 -— Surveillance de la plage des
Dunes : Convention avec le Centre Départemental de
Formation des Côtes-d'Armor de la FNMNS.
Adopté avec 22 voix
POUR et 1 abstention
16 Délibération n° DCM_2023_066 — Camping des Dunes
—
Partenariat et tarifs pour la vente de produits d'épicerie
Adopté à l’unanimité
17 Délibération n° DCM_2023_ 067 —- Camping des
Dunes —
Partenariat et tarifs pour la vente de pain
Adopté à l’unanimité
18 Délibération n° DCM_2023_068 — Détermination des
taux de
FrOMONs d'avancement de grade
Adopté à l’unanimité
19 Délibération n° DCM_2023_ -069 — Actualisation du tableau des effectifs. Adopté à l'unanimité
INTITULE DES DÉLIBERATIONS VOTE
20
Délibération n° DCM_2023_ 070 -— Approbation du compte-
rendu annuel d'activité de la SPLA Lannion Trégor Communauté
dans le cadre de l'opération d'aménagement « requalification de
l’flot le Café du Commerce »
Adopté avec 22 voix
POUR et 1 abstention
21
Délibération n° DCM_2023_071 - Avenant n°1 à la convention
de concession conclue avec la SPLA Lannion Trégor
Communauté dans le cadre de l'opération d'aménagement
« requalification de l’ilot le Café du Commerce »
Adopté avec 19 voix
POUR, 1 voix CONTRE
et 3 abstentions
|22 Délibération n° DCM_2023 072 - Décisions prises par délégation du Conseil Municipal au Maire Le Conseil Municipal en prend acte Le Maire, Madame Denise PRUD’HO