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Déliberation - liste des deliberations adoptees seance cml du 15 fevrier 2023
Document publié le Mercredi 15 février 2023 par la commune d'Angerville-l'Orcher.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations adoptees seance cml du 15 fevrier 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 février 2023 à 20 h 30
Ordre du jour de la séance :
- Procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 30 novembre 2022- Approbation - Projets investissement 2023 — Demandes de subvention - Autorisation
- Subvention exceptionnelle — Sorties scolaires
- Demande de rétrocession d’une concession funéraire
- Remboursement réservation « salle Les Charmes »
- Acquisition parcelle de terrain 14 rue de l’Europe
- Tarifs cantine et Garderie pour les enfants domiciliés hors commune
- Création de 2 postes sur emploi permanent au grade d’adjoint technique
- Création d’un poste contractuel sur emploi permanent au grade d’adjoint technique
- Création et suppression de poste à la suite d’avancement de grade (mise à jour du tableau des emplois)
- Communication du BP 2023 de la Communauté Urbaine
- Questions diverses
HR RNA Re
Procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 30 novembre 2022-Approbation
> Adoptée à l’unanimité
Projets investissement 2023- Demande de subvention-Autorisation
> Adoptée à l’unanimité
Subvention exceptionnelle — Sorties scolaires
> Adoptée à l'unanimité
Demande de rétrocession d’une concession funéraire
> Adoptée à l’unanimité
Remboursement Location « salle Les Charmes »
> Adoptée à la majorité
Acquisition parcelle de terrain 14 rue de l'Europe
> Adoptée à l'unanimité
Tarifs cantine et Garderie pour les enfants domiciliés hors commune
> Adoptée à l'unanimité
Création de 2 postes sur emploi permanent au grade d’adjoint technique
> Adoptée à l’unanimité
Création d’un poste contractuel sur emploi permanent au grade d’adjoint technique
> Adoptée à l’unanimité
Création et suppression de poste à la suite d’avance de grade (mise à jour du tableau des emplois)
> Adoptée à l’unanimité
Communication du BP 2023 de la communauté urbaine
> Prend acte à l'unanimité
Questions diverses
Le Maire,
Frédéric BA