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Procès Verbal - pv seance cml du 13 juin 2023
Document publié le Mardi 13 juin 2023 par la commune d'Angerville-l'Orcher.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv seance cml du 13 juin 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Éducation,
CONSEIL MUNICIPAL
Procès-verbal de la séance du 13 juin 2023
L'an deux mil vingt-trois le treize juin, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Mr Frédéric BASILLE, Maire.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et Mrs Alain LORAY, Catherine CREVEL, Patrick BOSTYN, Sylvain RICOUARD,
Véronique BOBEE, , Caroline CAVELLIER, Virginie JONQUAY, Fabrice FRANGEUL, Laurent LEONARD, Stéphanie SAVARY.
ETAIENT ABSENTS :
Mr Pierre VARGUES,
Mme Patricia TORRES-MEDIANERO ayant donné pouvoir à Mr Alain LORAY
Mr Frédéric CUISSINAT ayant donné pouvoir à Mr Frédéric BASILLE
Mme Laurence LEVASSEUR-LE MOAL
À été nommé secrétaire de séance : Mme Stéphanie SAVARY
ACC ACC LE LE LC LC LE
L'Ordre du jour était le suivant :
> Procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 12 avril 2023 - Approbation
> Demande d’adhésion au SDE76 de la commune de Bolbec — Avis à émettre
> Création d’un emploi non permanent pour accroissement temporaire d'activité — Poste agent surveillance de cantine/garderie
> Création d’un emploi non permanent pour accroissement temporaire d'activité — Poste agent polyvalent/espaces verts > Indemnités gardiennage église 2023
> Loyers accueil paramédical — logement école — commerce -Révision
> Classe Foot — Demande de participation financière
> ORSEC — Plan Particulier d’Intervention de la zone industrialo-portuaire du Havre — Avis à émettre > Référents déontologues des élus - Désignation
> Chemin rue des Hautes Falaises - Reprise de voirie par la CU- Classement dans la voirie communale > Convention de partenariat « Les Ambassadeurs du Commerce » avec la CCI — Autorisation de signature > Questions diverses
LC AC AC LC LC LC LC LC LC
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2023 —- APPROBATION
Le procès-verbal de la réunion du 12 avril 2023 a été transmis aux conseillers municipaux et n’a fait l’objet d'aucune remarque. Il est donc proposé au conseil municipal d’approuver celui-ci.
> APPROUVÉ A L’UNANIMITÉ
DEMANDE D’ADHÉSION AU SDE76 DE LA COMMUNE DE BOLBEC - AVIS À EMETTRE
Par délibération en date du 09 février 2023, la commune de Bolbec, a demandé son adhésion au SDE76 :
Après analyse des conséquences financières, techniques et administratives, le comité syndical du SDE76 l’ accepté lors de sa séance du 21 mars 2023.
Cette adhésion doit maintenant être soumise, dans un délai de 3 mois à compter du 17 avril 2023, à l’avis du conseil municipal.
Il est rappelé que, s'agissant d’une adhésion, l’absence de délibération de la part du conseil municipal vaut avis défavorable et que l’adhésion sera prise en compte uniquement si deux tiers des adhérents du SDE76 représentant la moïitié des habitants ou la moitié des adhérents représentant deux tiers des habitants présentent une délibération favorable.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l’unanimité d'émettre un avis favorable à cette adhésion.
CREATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE - POSTE AGENT SURVEILLLANCE DE CANTINE/GARDERIE
Il est exposé au conseil municipal la nécessité de prévoir le recrutement d° un agent pour la surveillance à la cantine scolaire et garderie périscolaire pour la rentrée 2023/2024.
La commission Personnel qui s’est réunie le 23 mai dernier a émis un avis favorable sur ce recrutement.
Il est proposé au Conseil municipal de créer un emploi non permanent pour accroissement temporaire d’activité et de recruter
un agent pour la surveillance de cantine et garderie périscolaire à raison de 15 heures/semaine sur la période du 04 septembre 2023 au 05 juillet 2024.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l’unanimité :
- de créer un emploi non permanent pour accroissement temporaire d’activité
- d’autoriser Mr le Maire à recruter un agent pour la surveillance de cantine et garderie à raison de 15 h/semaine sur la période du 04 septembre 2023 au 05 juillet 2024. CREATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITE — POSTE AGENT POLYVALENT/ESPACES VERTS
Il est rappelé au conseil municipal qu’un agent est actuellement en détachement pour effectuer une formation dans le but d'intégrer la police municipale du Havre au moins jusqu'au 31 octobre 2023.
Pour le remplacer, un agent contractuel a été recruté sur un emploi pour accroissement temporaire d'activité jusqu'au 30 septembre 2023.
Afin d’assurer la continuité du service, il est nécessaire de faire un nouveau recrutement à compter du 1% octobre 2023.
En date du 23 mai 2023, la Commission personnel s’est prononcé sur ce recrutement et il sera proposé au conseil municipal de créer un
emploi non permanent pour accroissement d'activité et de recruter un agent au poste d'agent polyvalent/espaces verts à compter du 02 octobre 2023 et pour une période maximum de 6 mois.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l’unanimité :
- de créer un emploi non permanent pour accroissement temporaire d’activité
- d’autoriser Mr le Maire à recruter un agent aux entretiens des bâtiments communaux et espaces verts à raison de 35 h/semaine à compter du 02 octobre 2023 et pour une période maximum de 6 mois.
INDEMNITÉ GARDIENNAGE EGLISE 2023
Il est exposé au conseil municipal,
Les circulaires n° NOR/INT/A/87/00006/C du 8 Janvier 1987 et n° NOR/TOC/D/11/21246C du 29 juillet 2011 précisant que
le montant maximum de l'indemnité allouée aux préposés chargés du gardiennage des églises communales pouvant faire
l'objet d'une revalorisation annuelle au même taux que les indemnités exprimées en valeur absolue allouées aux agents publics et revalorisées suivant la même périodicité.
Le point d'indice des fonctionnaires ayant été revalorisé de 3.5 % depuis la dernière instruction en date du 19 avril 2022. Par
conséquent, le plafond indemnitaire est fixé en 2023 à 496.09 € pour un gardien résidant dans la commune où se trouve l'édifice du culte.
Il est donc proposé au conseil municipal de fixer le montant de cette indemnité et de l’attribuer à Mr Estéban CHAPELLE, qui remplace Mme Chantal GOULET depuis le 1®' janvier 2023.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de fixer l’indemnité de gardiennage église pour 2023 à 496.09 € et de l’attribuer à Mr Estéban CHAPELLE.
LOYERS ACCUEIL PARAMÉDICAL-LOGEMENT ECOLE - COMMERCE- REVISION
Il est exposé au conseil municipal que la révision des loyers a lieu chaque année dans les conditions prévues par le bail. L'indice de référence des loyers à prendre en compte est le ler trimestre 2023, soit une augmentation maximum de 3.49 %
pour l’accueil paramédical-Logement école. Pour le commerce (bar), l’indice de référence n’est pas publié à ce jour mais l'évolution de cet indice ne devra pas excédée 3.5 %.
Il est précisé au conseil municipal que sans les mesures de plafonnement l’augmentation de l'indice de référence des loyers au 1*trimestre 2023 était de 6.26 % sur un an.
Il est proposé au conseil municipal d'appliquer ou non l’augmentation de ces loyers.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à la majorité par 10 voix pour et 3 voix contre, d’appliquer la révision des loyers sur l’indice de référence du 1° trimestre 2023, soit une augmentation de 3.49 % pour l’accueil paramédical et le logement école et une augmentation n’excédant pas 3.5 % pour le commerce.
CLASSE FOOT — DEMANDE DE PARTICIPATION FINANCIERE
Il est exposé au conseil municipal qu’une réunion a eu lieu à Anglesqueville-l’Esneval pour présenter le fonctionnement de la
classe Foot qui permet aux élèves du collège de Criquetot- L’Esneval de pratiquer 2 séances de 2 heures hebdomadaires de foot encadré par un professeur et un éducateur diplômé de l'Olympia ‘Caux FC .Il se pose le problème du financement de
l’éducateur diplômé représentant un coût d’environ 6 000 € annuel, soit un coût de 110 €/élève. Actuellement cette dépense est prise en charge par la commune de Criquetot-L'Esneval mais à la rentrée prochaine elle ne pourra pas à elle seule prendre en charge cette dépense.
C’est pourquoi, il est demandé à la commune une participation financière pour les enfants d’Angerville inscrits à cette Classe
Foot. 2 enfants de la commune sont concernés. Coût total de la participation financière : 220 €. A défaut de prise en charge par la commune, cette participation financière sera demandée aux familles.
Il est proposé au conseil municipal de se prononcer sur cette participation financière.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à la majorité, par 11 contre et 2 abstentions, de ne pas attribuer de participation financière pour le financement de l’éducateur de la classe « Foot ».
ORSEC- PLAN PARTICULIER D’INTERVENTION DE LA ZONE INDUSTRIALO-PORTUAIRE DU HAVRE - AVIS À EMETTRE
Il est présenté au conseil municipal le dispositif ORSEC relatif au plan particulier d'intervention de la ZIP du Havre. Ce plan d'urgence, a pour objectif de préparer le dispositif de gestion de crise et de protéger la population en cas d'incident technologique majeur sur a ZIP du Havre.
Les collectivités et exploitants concernés par l'application du PPI doivent être consultées sur ce projet, pendant la période du 05 mai au 05 juillet 2023.
La commune est concernée par ce dispositif. Il est donc demandé au conseil municipal d'émettre un avis sur ce document.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité, d'émettre un avis favorable au plan d’intervention de la ZIP du Havre. RÉFÉRENTS DEONTOLOGUES DES ÉLUS — DESIGNATION
Il est exposé au conseil au conseil municipal ce qui suit :
La loi du 21 février 2022, relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale prévoit que tout élu local peut consulter un référent déontologue, chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la chartre de l’élu local. Il appartient à chaque collectivité de procéder à la désignation de ce référent déontologue. Dans ce cadre, l’Association Départementale des Maires de la Seine-Maritime et le Centre de Gestion 76, en leur qualité de tiers de confiance, se sont associés en vue, d’une part de proposer à la commune 3 référents déontologues et, d’autres part, d'organiser leur éventuelle saisine dans le respect du principe de confidentialité.
Il convient donc de prendre une délibération permettant à la commune de remplir son obligation en désignant les 3 référents déontologues des élus proposés par l’'ADM76 et le CDG76.
> ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
CHEMIN RUE DES HAUTES FALAISES — REPRISE DE VOIRIE PAR LA CU — CLASSEMENT DANS LA VOIRIE COMMUNALE
Il est exposé au conseil municipal qu’une demande de reprise de voirie (impasse desservant le futur immeuble ALCEANE)
par la Communauté Urbaine a été faite afin qu'il puisse prendre en charge ses travaux de réfection. Il s'avère que d’après le cahier des charges voirie, les voies en impasse ne peuvent pas faire l’objet d’une rétrocession. Après plusieurs échanges, la
CU a informé Mr le Maire que la demande faite pour que la parcelle concernée soit reprise par la CU dans le cadre de sa
compétence voirie est en cours de traitement. Pour cela, il est nécessaire de classer ce chemin dans la voirie communale.
Il est donc proposé au conseil municipal de classer le chemin situé rue des Hautes Falaises desservant le futur immeuble ALCEANE dans la voirie communale.
> ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
CONVENTION DE PARTENARIAT «LES AMBASSADEURS DU COMMERCE » AVEC LA CCI SEINE ESTUAIRE — AUTORISATION DE SIGNATURE
Il est exposé au conseil municipal,
La CCI Seine Estuaire a créé en 2017 le réseau « Les Ambassadeurs du Commerce » avec pour objectifs principaux de promouvoir l'offre commerciale des territoires et capter le flux des clients. Elle souhaite déployer en 2023 un nouveau programme d'actions visant notamment à soutenir l’économie locale. C’est pourquoi, via le réseau « Les ambassadeurs du Commerce » la CCI propose aux commerçants d’adhérer à ce réseau. Pour cela, il convient de signer une convention de partenariat entre la CCI Seine Estuaire et la Commune qui a pour objet de définir les conditions de partenariat ; notamment le règlement de la cotisation pour l’année 2023, calculée sur la base d’une participation financière de 20 E€/commerçants pour la 1$ année d'adhésion puis de 30 €/ commerçants les années suivantes. Le montant total de cette cotisation sera à la charge de la commune.
Il est proposé au conseil municipal,
- D’autoriser Mr le Maire à signer la convention de partenariat « Les Ambassadeurs du Commerce » avec la CCI
Seine Estuaire pour l’année 2023.
- De verser à la CCI Seine Estuaire le montant total de la cotisation calculée sur la base d’une participation de 20 € par commerçants bénéficiaires.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité, d'adopter la proposition ci-dessus.
QUESTIONS DIVERSES :
Une réunion est prévue le 19 juin 2023 à 11h00 en Mairie : En présence des commerçants et différents organismes (Logéo, CCI Seine Estuaire, EPFN, Foncière de Normandie, D.D.TM, AURH......). Il leur sera présenté la politique mené par la commune en matière de commerces et d’attractivité du centre bourg.
Rien n’étant plus à l’ordre du jour, la séance est levée à 22 H 25 NOM et Prénom SIGNATURE
BASILLE Frédéric, Maire
LORAY Alain, 1°" Adjoint
CIT D
CREVEL Catherine, 2°" Adjoint
BOSTYN Patrick, 3°"° Adjoint CE
RE
VARGUES Pierre _ ABSENT
TT?
RICOUARD Sylvain F
BOBEE Véronique AR
TORRES-MEDIANERO Patricia, ayant
donné pouvoir à Mr Alain LORAY
CAVELLIER Caroline
CUISSINAT Frédéric, ayant donné
pouvoir à Mr Frédéric BASILLE
JONQUAY Virginie DES
FRANGEUL Fabrice TT
1
LEONARD Laurent
SAVARY Stéphanie a été nommée
secrétaire de séance
LE MOAL-LEVASSEUR Laurence ABSENTE