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Procès Verbal - 2019 06 24 PV
Procès Verbal - PV conseil municipal 24 06 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Weyer.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal 24 06 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
Département
du
Bas-
République
Française
Rhin
COMMUNE
DE
WEYER
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
membres
Séance
du
24
juin
2024
en
exercice:
14
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et le vingt-quatre
juin
l'assemblée
régulièrement
convoquée
le24
juin
2024,
s'est
réunie
sous
la présidence
de
Présents
: 10
Sont
présents:
Eddy
ROHRBACH,
Pierre
PAPKA,
Pierre
LEININGER,
Renée
MARTIN,
Valérie
CHRISTOPHE,
Alexandre
PFLEGER,
Sylvie
RIHN,
Christiane
Votants:
10
QUIRIN,
Franck
ROHR,
Stéphane
HIRAULT
Représentés: Excuses:
Patrick
JITTEN,
Martine
JAMANN,
Anne-Marie
ROHRBACH,
Joëlle
NUSSBAUM Absents: Secrétaire
de
séance:
Pierre
LEININGER
Objet:
Renouvellement
des
contrats
d'agents
communaux
- 2024
DE
21
Renouvellement
d'un
contrat
d'adjoint
technique
en
contrat
aidé :
Vu
le dispositif
de
contrat
aidé,
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire,
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
- Décide
de
renouveler
le
contrat
d’adjoint
technique
en
contrat
aidé
avec
un
coefficient
horaire
de
20/35ème
avec
effet
au
1€T juillet
2024
et jusqu'au
31
décembre
2024
pour
une
durée
de
6
mois.
- Le
poste
sera
rémunéré
sur
la base
du
SMIC
horaire
et sera
subventionné
à hauteur
de
80%.
- Autorise
le
Maire
à
procéder
à
la
nomination
et
à
signer
la
convention
ainsi
que
le
contrat
à
intervenir - de
modifier
ainsi
le tableau
des
emploi.
- d'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
Renouvellement
du
poste
d'ATSEM :
Le
Maire
propose
à l'assemblée
de
renouveler
le poste
d'ATSEM
- agent
d'animation
du
périscolaire.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
- décide
de
renouveler
le poste
faisant
les
fonctions
d'ATSEM
et d'agent
d'animation
du
périscolaire
avec
un
coefficient
horaire
de
20/35ème
avec
effet
au
1er
septembre
2024
jusqu'au
31
août
2025.
- le poste
sera
rémunéré
sur
la base
du
SMIC
horaire.
- autorise
le Maire
à procéder
au
recrutement
et à signer
le contrat
à
intervenir.
- de
modifier
ainsi
le
tableau
des
emploi.
- d'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
Objet:
Remboursement
des
frais
pour
les
travaux
à
l'Eglise
protestante
- 2024
DE
22
Monsieur
le Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
la commune
a
prise
en
charge
des
travaux
au
niveau
de
l'église
protestante
: - nettoyage
des
sols
des
combles
pour
un
montant
de
948€
auprès
de
la
société
B.S.S
- réparation
de
portes
pour
un
montant
de
1158€
auprès
de
la
société
VERRISSIMA;
Il revient
au
conseil
de
délibérer
sur
la
demande
de
remboursement
d'un
montant
de
2106€
qui
sera
adressé
à la paroisse
protestante.
Après
délibération,
le
conseil
valide
à
l'unanimité
la
demande
de
remboursement
des
frais
pour
un
montant
total
de
2106€.
Une
facture
sera
envoyée
à
la
paroisse
protestante.
Obiet:
Remboursement
des
frais
d'électricité
pour
le
foyer
protestant
- 2024
DE
23
Monsieur
le
Maire
communique
au
conseil
municipal
le
montant
des
factures
d'électricité
du
foyer
protestant
au
15a,
rue
principale.
Le
montant
sur
la
dernière
période
de
2023-2024
est
de
1597,90€
TTC. Puisque
ce
montant
a
été
payé
par
la
paroisse
protestante
et
que
le
local
est
utilisé
pour
le
périscolaire,
il convient
au
conseil
de
statuer
sur
le
remboursement
de
ces
frais.
Le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
de
rembourser
cette
somme
de
1597,90€.
Obiet:
Délibération
dans
le
cadre
du
partage
des
frais
d'hébergement
du
pasteur
sur
la
paroisse
protestante
de
Wever
- Hirschland
et
Evwiller
- 2024
DE
24
En
séance
du
4
Mars
2024,
le
conseil
municipal
de
Weyer
demande
la
désaffectation
du
presbytère
protestant
à
la
paroisse
de
Weyer
pour
pouvoir
le
rénover
et
proposer
les
logements
à
la
location.
Le
19
Avril
2024,
par
mail,
madame
HAUSS-BERTHELIN,
inspectrice
ecclésiastique
informe
le
Maire
de
Weyer
que
son
poste
de
Pasteur
devrait
à
nouveau
être
pourvu
en
septembre
2024
et
suppose
que
le
presbytère
nécessitera
des
travaux
de
rafraîchissement.
En
réponse
le Maire
prévient
que
l'édifice
n'est
plus
utilisé
depuis
5 ans
et que
ce
sont
des
centaines
de
milliers
d'euros
d'investissement
qui
sont
nécessaires
pour
le rendre
habitable
et que
la
commune
n'est
pas
en
mesure
de
le
financer.
Le
3
Mai
2024,
une
réunion
à
l'invitation
des
conseillers
presbytéraux
de
Weyer
-
Eywiller
et
Hirschland,
de
madame
la
pasteur
FAUTH,
mesdames
HAUSS-BERTHELIN
et
WEBER
réunissait
les
maires
de
Weyer,
Eywiller
et
Hirschland.
En
ressortait
que
:
e
15
communes
du
consistoire
de
Drulingen
sont
desservies
par
4
pasteurs
dont
une
est
en
congé
de
longue
maladie
et
une
est
sur
le
point
d'être
mutée.
e
Au
regard
du
droit
local
«
Les
collectivités
territoriales
sont
tenues
d'apporter
un
soutien
financier
aux
cultes
reconnus.
En
l'absence
de
logement
de
fonction
mis
à
disposition
des
ministres
du
culte,
elles
prennent
entièrement
en
charge
le
versement
d'indemnités
à
leur
bénéfice
».
Les
projections
en
prenant
pour
base
un
loyer
mensuel
de
550
euros
partagé
entre
les
3
communes
de
Weyer—
Eywiller
et
Hirschland
au
prorata
du
nombre
d'habitants
entraîne
un
coût
annuel
de
3168
€
pour
Weyer,1650
€
pour
Eywiller
et
1782
€
pour
Hirschland.
Soit
un
coût
total
à
minima
de
6600
€ Plusieurs
logements
en
bien
propre
des
paroisses
existent
dans
le
ressort
du
consistoire
de
Drulingen.
Ils
sont
loués
en
principe
sous
le
coup
d'un
bail
précaire
permettant
à
l'autorité
du
culte
de
le
récupérer
rapidement
en
cas
de
nomination. Sur
ces
éléments,
il est
demandé
aux
conseils
municipaux
de
Weyer
—
Eyvwiller
et
Hirschland
de
se
prononcer
en
séance
sur
l'approbation
ou
non
du
financement
de
l'hébergement
de
la
nouvelle
Pasteure
aux
frais
des
municipalités
et
de
motiver
si
possible
ses
décisions.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
de
donner
avis
favorable
au
remboursement
des
frais
d'hébergement
du
pasteur
au
prorata
du
nombre
d'habitants
de
la
commune. Objet:
Subvention
de
la
commune
pour
les
frais
de
transport
en
bus
du
RPI
-2024
DE
25
Dans
le
cadre
de
deux
sorties
scolaires
"Ecole
et
cinéma"
qui
a
eu
lieu
au
centre
socio-culturel
de
Sarre-Union
ces
derniers
mois.
Le
regroupement
pédagogique
a
fait
une
demande
de
subvention
auprès
de
la
commune
pour
le
remboursement
des
frais
de
transport
en
bus
d'un
montant
de
400€.
Le
conseil,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
d'attribuer
une
subvention
de
400€.
La
somme
sera
intégrée
au
budget
2024.
Objet:
Réévaluation
des
tarifs
du
périscolaire
- 2024
DE
26
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil,
qu'un
nouveau
prestataire,
l'AAPEAI
de
Diemeringen
a
été
retenu
pour
fournir
les
repas
du
périscolaire
à
partir
de
la
rentrée
de
septembre
2024.
Le
conseil,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
garder
le
tarif
du
périscolaire
à
9,80€
TTC
(pour
la
surveillance
des
enfants
à
midi
et
le repas)
Objet:
Modification
de
la
durée
hebdomadaire
de
service
des
agents
- 2024
DE
27
VU
ia
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
VU
la loi n°
84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la Fonction
Publique
Territoriale ;
VU
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
Fonction
Publique
Territoriale, VU
le décret
n°
2008-463
du
15
mai
2008
modifiant
le décret
n°
90-788
du
6 septembre
1990
relatif
à
l'organisation
et
au
fonctionnement
des
écoles
maternelles
et
élémentaires
;
après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
décide
à
compter
du
01/06/2024
e
DE
MODIFIER
le
poste
d'adjoint
administratif
principal
2ème
classe
contractuel
avec
un
coefficient
d'emploi
de
12
/ 35èmes.
Le
nouveau
coefficient
d'emploi
de
ce
poste
sera
de
13
1 35èmes ;
°
DE
MODIFIER
le
poste
de
rédacteur
territorial
12€
classe
contractuel
avec
un
coefficient
d'emploi
de
10
/ 35èmes.
Le
nouveau
coefficient
d'emploi
de
ce
poste
sera
de
9 / 35èmes ;
Objet:
Cession
de
la
maison
forestière
du
Wolsthof
- 2024
DE
28
Suite
au
projet
de
cession
de
la
maison
forestière
du
Wolsthof
envisagée
par
le
syndicat
intercommunal
du
triage
forestier
de
Berg
et
environs.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
de
donner
son
accord
de
principe
à cette
cession. Obiet:
Divers
- 2024
DE
29
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
qu'il
y
a
plusieurs
remontées
d'incivilités
au
niveau
des
déjections
canines
sur
la
voie
publique.
Une
sensibilisation
sera
réalisée
à
l'attention
des
habitants
de
la
commune
sur
Panneau
Pocket.
Extrait
certifié
conforme,
établi
à
Weyer
le
27
juin
2024
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Pierre
LEININGER
Eddy
ROHRBACH
…
La