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Procès Verbal - PV conseil du 06 03 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Weyer.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil du 06 03 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Fiscalité,
Département
du
Bas-Rhin
République
Française
COMMUNE
DE
WEYER
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
membres
en
exercice:
14
Présents
: 12
Votants:
12
15/02/2023 Objet:
Compte
administratif,
compte de
gestion
et
affectation
des
résultats
de 2022
-
2023
DE
02
Séance
du
06
mars
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le six
mars
l'assemblée
régulièrement
convoquée
1606
mars
2023,15
février
2023
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Sont
présents:
Eddy
ROHRBACH,
Pierre
PAPKA,
Pierre
LEININGER,
Patrick
JITTEN,
Renée
MARTIN,
Valérie
CHRISTOPHE,
Anne-Marie
ROHRBACH,
Alexandre
PFLEGER,
Sylvie
RIHN,
Christiane
QUIRIN,
Franck
ROHR,
Stéphane
HIRAULT Représentés: Excuses:
Martine
JAMANN,
Joëlle
NUSSBAUM
Absents: Secrétaire
de
séance:
Pierre
PAPKA
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Eddy
ROHRBACH,
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2022
dressé
par
le Maire,
après
s'être
fait
présenter
le budget
primitif,
le
budget
supplémentaire
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
après
s'être
fait
présenter
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
comptable,
visé
et
certifié
par
l'ordonnateur
comme
étant
conforme
aux
écritures
de
la comptabilité
administrative,
1. Lui
donne
acte
de
la présentation
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
Fonctionnement
Investissement
Ensemble
Libellé
Dépenses
ou|Recettes
ou|Dépenses
ou|Recettes
ou}
Dépenses
ou|Recettes
ou
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Résultats
reportés
125
518.07
85
021.96
210
540.03
Opérations
de
l'exercice
407
454.90
491
159.65
190
223.25
35
649.84
597
678.15
526
809.49
TOTAUX
407
454.90
616
677.72
190
223.25
120
671.80
597
678.15
737
349.52
Résultat
de
clôture
209
222.82
69
551.45
139
671.37
Restes
à
réaliser
19
420.40
Besoin/excédent
de
financement
Total
120
250.97
Pour
mémoire
: virement
à
la section
d'investissement
165
001.07
2.
Constate
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes,
et en
conséquence,
déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé
par
le comptable
n'appelle
de
sa
part
ni observation
ni réserve.
3.
Reconnaïit
la sincérité
des
restes
à réaliser,
4.
Arrête
les
résultats
tels
qu'indiqués
ci-dessus,
le
Maire
s'étant
retiré
de
la
salle
lors
du
vote
du
compte
administratifet
la
présidence
pour
ce
point
ayant
été
assurée
par
la
doyenne
des
membres
présents,
Valérie
CHRISTOPHE. 5.
Décide
d'affecter
comme
suit
l'excédent
de
fonctionnement
88
971.85
au
compte
1068
(recette
d'investissement)
120
250.97
au
compte
002
(excédent
de
fonctionnement
reporté) Obiet:
Liste
des
subventions
communales
- 2023
DE
03
Le
conseil
municipal
procède
à
la
répartition
des
subventions
à
allouer
aux
associations,
établissements
scolaires
et
élèves
participant
à
des
voyages
pédagogiques
qui
seront
intégrées
au
budget
primitif
2023
comme
suit
:
Bénéficiaires
Montant
alloué
COLLEGE
DE
DRULINGEN
(16
élèves
x 20
€)
320,00
€
AMICALE
DES
SECRETAIRES
DE
MAIRIE
38,00
€
ASSOCIATION
ACCUEIL
(EPICERIE
SOLIDAIRE)
76,00
€
ASSOCIATION
ARBORICOLE
152,00
€
ASSOCIATION
DE
GESTION
DE
L'ESPACE
DE
L'ISCH
152,00
€
ASSOCIATION
DE
PECHE
152,00
€
ASSOCIATION
SPORTIVE
DE
WEYER
305,00
€
CLUB
DE
GYMNASTIQUE
152,00
€
CROIX
ROUGE
76,00
€
LES
CULOTTES
COURTES
152,00
€
ECOLE
DE
MUSIQUE
(opération
musique
à l'école)
858,80
€
LES
PETITES
MAINS
CREATIVES
152,00
€
LA
PETITE
SCENE
300,00
€
SECTION
DES
JEUNES
SAPEURS
POMPIERS
DE
76,00
€
DRULINGEN WEYER
BALLON
152,00
€
WEYER
HISTOIRE
MÉMOIRE
ET
PATRIMOINE
152,00
€
Enzo
GUCKHOLZ
pour
le voyage
scolaire
à Milan
25,00
€
COLLEGE
DE
DIEMERINGEN
(1
élève
x 20€)
20,00
€
reste
à répartir
pour
VOYAGES
SCOLAIRES
ET
DIVERS
2689,20
€
PARTICULIERS
dont
ravalement
de
façades
Objet:
Vote
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
- 2023
DE
04
Par
délibération
du
11
avril
2022,
le Conseil
Municipal
avait
fixé
les taux
des
impôts
à :
TFPB
: 22,86
%
TFPNB
: 42,15
%
CFE:
16,65
%
Depuis
2020,
le
taux
de
TH
était
figé
à
sa
valeur
de
2019
jusqu'en
2022
inclus
suite
à
la
réforme
de
la
fiscalité
directe
locale.
A
compter
de
2023,
le taux
de
TH
(sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l’habitation
principale)
peut
à
nouveau
être
voté
et
modulé
par
les
collectivités
locales
en
référence
à
l’article
1636
B
sexies
du
CGI.
Suite
à
ces
informations,
le
conseil
municipal
propose
à
l'unanimité,
de
maintenir
les
taux
d'imposition
en
2023
par
rapport
à 2022
et de
les
porter à :
TH:15,53% TFPB
: 22,86
%
TFPNB
: 42,15
%
CFE
: 16,65
% Obiet:
Travaux
Svlvicoles
- 2023
DE
05
Monsieur
le Maire
présente
au
conseil
municipal
le programme
d'actions
que
préconise
l'Office
National
des
Forêts
pour
2023
à réaliser
en
forêt
communale.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
réaliser
les travaux
sylvicoles
suivants :
- le cloisonnement
sylvicole
: maintenance
(localisation
L.a,
3:r,
4.a,
4.v,5.a)
- dégagement
manuel
des
régénérations
naturelles
(localisation
15.r)
- dégagement
de
plantation
ou
semis
artificiel
(localisation
9.a)
Le
montant
de
ces
travaux
s’élève
à
8630
euros
HT
Obiet:
Réévaluation
des
loyers
locatifs
- 2023
DE
06
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
ne
pas
appliquer
d'augmentation
aux
loyers
des
appartements
de
la commune.
Objet:
Accord
collectif
CDG67
sur
le
télétravail
- 2023
DE
07
Le
Maire
présente
à
l'assemblée
un
projet
d'accord
collectif
sur
le
télétravail
pour
les
communes
et
établissements
publics
ayant
moins
de
50
agents
et relevant
du
CST
placé
auprès
du
CDG67.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
de
ne
pas
adopter
cet
accord
collectif
puisque
la commune
n'est
pas
concernée
par
ce
besoin
pour
les
agents
communaux.
Objet:
Réévaluation
du
tarif
périscolaire
- 2023
DE
08
Le
Maire
informe
le
conseil,
que
le
nouveau
prestataire
"LA
TOQUE
DOREE"
qui
livre
les
repas
du
périscolaire
depuis
la
fin
de
l'année
2022,
vient
d'augmenter
son
tarif,
il
passe
de
5,38€
TTC
à
6,03€
TTC
d'ou
une
augmentation
de
65
centimes
par
repas.
En
tenant
compte
de
la
dernière
augmentation
qui
avait
déjà
eu
lieu
en
2022
de
18
centimes
et
qui
n'avait
pas
été
répercutée
aux
familles,
l'augmentation
totale
est
de
83
centimes.
Le
conseil,
après
en
avoir
délibéré,
décide
d'augmenter
le
tarif
du
periscolaire,
en
le
portant
à
9,80€
TTC
(pour
la
surveillance
des
enfants
à
midi
et
le
repas)
alors
qu'il
était
à
9€
TTC.
D'appliquer
cette
hausse
à
partir
du
ler
avril
2023.
Objet: Divers
- 2023
DE
09
- Le
Maire
informe
des
décisions
qui
ont
été
prises
dans
le cadre
de
délégations
qui
lui
ont
été
consenties
par
le conseil
municipal:
Arrêté
2023
DE
01
: droit
de
préemption
urbain
section
1 parcelle
211/127
et section
1 parcelle
231/125.
- Monsieur
le
Maire
présente
à
l'assemblée
les
différentes
alternatives
pouvant
être
proposées
pour
l'ajout
d'épitaphes
sur
les
tombes
à urne
installées
au
cimetière.
- Suite
à la finalisation
de
la viabilisation
des
2 terrains.
Le
Maire
présente
au
conseil,
les
tarifs
de
vente
qui
pourraient
être
appliqués
afin
de
recouvrir
la somme
engagée
par
l'achat
des
terrains
et la viabilisation.
- 6000
€ TTC
/ are
pour
la partie
constructible
;
- 200€
TTC
/ are
pour
la partie
non
constructible.
Ce
point
fera
l'objet
d'une
délibération
lors
du
prochain
conseil
municipal. -
Monsieur
le
Maire,
présente
au
conseil,
l'application
"Panneau
Pocket"
qui
permet
d'envoyer
des
informations
et
alertes
directement
sur
le
téléphone
des
habitants.
De
nombreuses
communes
de
la
région
ont
déja
adhérer
à cette
application
qui
permet
d'informer
en
temps
réel
la population.
Le
montant
de
l'abonnement
est de
180€
TTC
pour
une
année.
Le
conseil
approuve
la
réalisation
d'un
test
sur
une
année
et
autorise
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires. - Le
Maire
informe
l'assemblée,
qu'il
faut
remplacer
la
méthode
de
sauvegarde
informatique
des
fichiers
de
la mairie
sur
un
support
physique
(disque
dur
externe)
par
une
solution
cloud
(sur
un
serveur
distant)
afin
de
sécuriser
la sauvegarde
en
cas
de
sinistre.
Deux
offres
ont
été
reçues
Le
conseil
municipal
valide
l'offre
de
la
société
Z-INFORMATIQUE
pour
une
prestation
de
stockage
de
250Go
au
tarif de
45€
HT/mois
+
- Une
action
"contre
le cancer
du
sein"
sera
organisée
par
l'association
de
l'espace
de
l'Isch
le 30
mars
2023
à
partir
de
19h00
au
niveau
de
l'espace
de
l'Isch.
Une
tombola
sera
organisée
et
la
somme
sera
reversée
à
l'association
SEVE.
- Le
périscolaire
recherche
des
dons
de jeux
d'extérieurs
et du
mobilier
d'extérieur.
Les
habitants
peuvent
se
mettre
en
relation
avec
Madame
HAËENEL
Isabelle.
- Un
nettoyage
de
printemps
'ELSASS
PUTZ"
aura
lieu
le
1er
avril
2023.
Rendez-vous
à 9h00
au
niveau
de
l'espace
de
l'Isch.
- L'association
"La
Petite
Scène"
va
organiser
dans
le
cadre
de
la
tournée
bicyclihippique,
des
spectacles
durant
la période
estivale.
La
date
de
passage
dans
la commune
sera
communiquée
ultérieurement.
Copie
certifiée
conforme
au
registre
des
délibérations
établie
le 09/03/2023
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Pierre
PAPKA
Eddy
ROHRBACH
Le
Maire
:
e
certifie
sous
sa responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
e
informe
qu'en
vertu
du
décret
n°65-29
du
11.01.1965
(art.Ll,
al.6)
modifié
relatif aux
délais
de
recours
contentieux
en
matière
administrative
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
la
présente
notification.
Les
particuliers
et
les
personnes
morales
de
droit
privé
non
chargées
de
la
gestion
d’un
service
public
peuvent
désormais
déposer
leur
recours
par
voie
dématérialisée
via
l'application
Télérecours
depuis
le site
http://Www.telerecours.fr