Compte-Rendu - Compte rendu 1

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Compte-Rendu - Compte rendu 1 Document publié le Lundi 24 janvier 2022 par la commune de Remy. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 1)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques, 1

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 24 JANVIER 2022

JUIN

L’an deux mille vingt-deux, le vingt-quatre du mois de janvier à dix-neuf heures trente, le conseil municipal légalement convoqué le 19 janvier 2022, s’est réuni dans la salle des fêtes de Rémy, située 50 boulevard de la gare à Rémy, en séance ordinaire, sous la présidence de Madame Sophie MERCIER, maire.

Étaient présents : Sophie MERCIER - Philippe COUTON - Tanneguy DESPLANQUES - Bénédicte GUILGOT - Sylvain PAMART - Marc VERLEYE - Marylène BALUM - Delphine DESESSART - Bruno GOURNAY - Laurent PAISLEY - Xavier CLAUX - Margaret GONZALEZ - Marilyne GOSSART.

Ont donné pouvoir : Jacky LOSEILLE à Bruno GOURNAY.

Nathalie FRAU à Laurent PAISLEY.

Martine LEBRAT à Philippe COUTON.

Cécile HODIN à Delphine DESESSART.

Julien THIEBAUD à Sophie MERCIER.

Absente excusée : Agnès VILTART.

Madame MERCIER, après avoir remercié les membres présents, procédé à l’appel nominal et constaté que le quorum est atteint, ouvre la séance.

 Désignation du secrétaire de séance (article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales) : Madame Marilyne GOSSART est désignée secrétaire de séance.

 Approbation du compte-rendu de la séance précédente :

Le compte-rendu de la séance du 10 janvier 2022 est approuvé à l’unanimité.

 Décisions prises par Madame le maire (article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales) :

N° décision Noms Objet de la décision Montant HT

2022-01 Hincelin Serrurerie Réparation de la barre anti-panique à la cantine maternelle 1 108.00 €

2022-02 Sarl Labbe Modification du réseau d'eaux pluviales dans la rue d'Anduelle 5 570.00 €

2022-03 Corinne VERCOUTERE-PROVOST Honoraires d'architecte pour la création d'un parking boulevard de la Gare 4 104.00 €

Mairie de RÉMY

126 rue de l’Église

60190 RÉMY

Tél. : 03 44 42 40 252

Délibération n° 2022-03

CONVENTION DE RÉTROCESSION DES VOIRIES ET DES ESPACES COMMUNS DU LOTISSEMENT SITUÉ RUE DE LACHELLE (RD 80)

Madame le maire informe l’assemblée délibérante que la SAS Hans projette de réaliser un lotissement à usage d’habitation dans la rue de Lachelle (RD 80), sur les parcelles cadastrées section AD n° 92-93. Un permis d’aménager n° 060 531 21T0002 a été déposé prévoyant la réalisation de 6 lots et les équipements communs nécessaires à leur desserte.

La SAS Hans s’engage à réaliser les voiries et équipements communs du lotissement suivant les règles de l’art, conformément au programme des travaux approuvé et à rétrocéder à la commune, à l’euro symbolique, lesdits ouvrages.

Madame le maire précise que le code de l’urbanisme autorise la commune et un lotisseur à signer une convention prévoyant le transfert dans le domaine de la commune des voies et espaces communs du lotissement, une fois les travaux achevés.

* * * * * * * * * * * * * * * * * * * * *

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-21 et L.2122-22, Vu le Code de l’urbanisme, notamment l’article R.442-8,

Vu le Code de la voirie routière, notamment les articles L.141-1 et suivants, Vu le Plan local d’urbanisme approuvé le 24 juin 2019,

Considérant le projet de convention de rétrocession des voiries et des espaces communs du lotissement, Entendu l’exposé de Madame le maire,

Le conseil municipal, après avoir ouï l’exposé et délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :

 Approuve les termes et les conditions de la convention annexée à la présente délibération.  Autorise Madame le maire à signer ladite convention et tous les actes s’y rapportant.

Délibération n° 2022-04

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR (PORTIQUE)

Madame le maire informe l’assemblée délibérante que l’installation d’un portique de sécurité motorisé à l’entrée du pôle d’équipements de La Couture, rue de Compiègne, éviterait les intrusions sur le site.

Ce projet peut être subventionné au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), à hauteur de 40 %.

Le coût prévisionnel de ce projet s’élève à 54 400 € HT. Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

- DETR (40 %) : …………………………….. 21 760,00 €

- Autofinancement (60 %) : ………..……….. 32 640,00 €

TOTAL 54 400,00 €

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Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2334-32 et L2334-33, Vu le règlement de la DETR pour l’année 2022,3

Considérant que le projet est éligible à la DETR,

Considérant qu’il est nécessaire de sécuriser le pôle d’équipements de La Couture, Entendu l’exposé de Madame le maire,

Le conseil municipal, après avoir ouï l’exposé et délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :

 Approuve l’installation de ce portique et le principe du projet en priorité 2.  Adopte le plan de financement exposé ci-dessus.

 Sollicite l’aide financière de l’État au titre de la DETR au taux de 40 %.

 Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal.

 Précise que les priorités des dossiers de demandes de subventions au titre de la DETR sont désormais : - Priorité 1 : travaux de sécurisation et de rénovation des rues de Noyon et Compiègne - Priorité 2 : installation d’un portique de sécurité motorisé à La Couture

- Priorité 3 : travaux de rénovation énergétique (écoles et tennis couvert)

- Priorité 4 : achat de capteurs de CO2

 Charge Madame le maire ou son représentant à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h36.

Ces délibérations peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d’Amiens (14 rue Lemerchier – 80000 AMIENS) dans un délai de deux mois à compter de leur publication et de leur réception par le représentant de l’État.

Procès-verbal affiché le 28 janvier 2022