Compte-Rendu - Compte rendu des décisions du mercredi 19 décembre 2018

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu du 19 décembre 2019

Compte-Rendu - 2025.06.19 Compte rendu signe

Compte-Rendu - Compte rendu des décisions du 26.09.2019

Compte-Rendu - Compte rendu des décisions du 23.05.2019

Compte-Rendu - Compte Rendu du CM du 15.02.2024 signe

Déliberation - compte rendu des decisions du 28 03

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 8.10.2014

Compte-Rendu - 2023.02.09 Compte rendu signe

Compte-Rendu - COMPTE RENDU 22 DECEMBRE

Compte-Rendu - 2023.12.07 Compte rendu signe

Compte-Rendu - Compte rendu des décisions du mercredi 19 décembre 2018 Document publié le Jeudi 11 octobre 2018 par la commune de Vendeville. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu des décisions du mercredi 19 décembre 2018)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Énergies, DÉPARTEMENT DU NORD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

—— LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ ARRONDISSEMENT DE LILLE

CANTON DE FACHES THUMESNIL

‘ | CONSEIL MUNICIPAL

Vendeville DU MERCREDI 19

DECEMBRE 2018

Compte-rendu des décisions |

1) Adoption du procès-verbal de la séance du 11 Octobre 2018 :

Monsieur le Maire soumettra au vote des élus l’adoption du procès-verbal de la précédente séance du Conseil Municipal qui s’est tenue le 11 octobre 2018. Le procès-verbal, et le compte-rendu de séance affiché régulièrement et réglementairement, sont consultables en Mairie.

Le Conseil Municipal a adopte le procès-verbal de la séance du I1 octobre 2018 à l'unanimité.

2) Décision du Maire prise en application de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Le maire rendra compte au Conseil Municipal de la décision n°2018-03 prise en application de l’article L21222-22 du Code Général des collectivités territoriales et de la délibération n°2017-06 du 10 avril 2017 portant délégation d’attribution au Maire, ayant pour objet :

Décision n° 2018-03 : Conclusion de l’avenant n°01-2018, ayant pour objet le recours à une étude de faisabilité avant rendu PRO, d’un montant de 9 940€ HT. Le montant du marché de Mission de maitrise d’œuvre pour la valorisation du Centre-Bourg de Vendeville n°02.17.18.01 est ramené à 218 880,74 € HT.

3) Consultation sur la demande d'affiliation volontaire au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord de la régie personnalisée de l’Abbaye de Vaucelles :

La Régie Personnalisée de l’Abbaye de Vaucelles a sollicité son affiliation volontaire au Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord.

Conformément à la loi n°84 du 26 janvier 1984 modifiée et au décret n°86-643 du 26 juin 1985, la consultation des collectivités et établissements publics affiliés au CDGS59 est nécessaire préalablement à l’acceptation de cette demande d’affiliation

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé à l'unanimité :

- _ D’émettre un avis favorable à l’affiliation au CDG59 de la régie personnalisée de l’abbaye de Vaucelles. - De charger Monsieur le Maire d’exécuter la présente délibération en tant que de besoin.

4) Schéma de mutualisation métropolitain : adhésion au service commun de valorisation des certificats d’économie d’énergie :

Dans le cadre de son schéma de mutualisation, la Métropole Européenne de Lille (MEL) accompagne les communes pour répondre aux défis actuels tout en rationalisant leurs dépenses. Après la mise en place du Conseil en énergie partagé à destination des communes de moins de 15 000 habitants, la MEL poursuit les objectifs du plan Climat Air Energie Territorial en souhaitant optimiser le recours aux Certificat d'Economie d’Energie (CEE).

Le 19 octobre, le Conseil Métropolitain a validé la création d’un nouveau dispositif de valorisation des actions

éligibles aux CEE, dont pourront bénéficier les services opérationnels de la MEL et les 90 communes du territoire.

À travers ce dispositif, la MEL propose aux communes qui le souhaitent un service permettant de :

Compte-rendu des décisions — Conseil Municipal du 19 décembre 2018- Qualifier leurs actions d’efficacité énergétique, en respectant les critères CEE ; - Facilité le montage de leurs dossiers pour certifier et valoriser ses actions ; - _ Générer une nouvelle recette à hauteur de 5,90€ par MWhcumac générés.

Ainsi en s’appuyant sur une expertise mutualisée, la MEL et les communes ont l'opportunité de mettre en commun leurs économies d’énergie réalisées pour les valoriser au meilleur prix sur le marché des CEE.

Les modalités de mutualisation avec les communes adhérentes seront précisément fixées par le Conseil Métropolitain du 14 décembre 2018.

Après avis favorable de la commission des finances et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé à l'unanimité:

-__ l’adhésion de la commune de Vendeville au service commun de valorisation des certificats d'énergie - la décision de charger Monsieur le Maire d’exécuter la présente délibération en tant que de besoin

5) Renouvellement de l’adhésion au dispositif d’achat groupé de gaz naturel proposé par l’'UGAP :

La loi n°2017-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation emporte la suppression des tarifs réglementés de Vente de gaz naturel. Afin d'accompagner les personnes publiques, l'UGAP a mise en œuvre dans son dispositif d’achat groupé de gaz naturel deux marchés, renouvelés à chaque échéance.

L’actuel marché « GAZ 3 » de l’UGAP va être renouvelé par le marché « GAZ 5 » qui assure la continuité et donc la fourniture démarrera au 1° juillet 2019, pour 3 ans.

L’adhésion au dispositif d'achat groupé de gaz naturel doit donc faire l’objet d’une délibération au sein de la commune.

Après avis favorable de la commission des finances, et après en avoir délibéré Conseil Municipal a décidé à l'unanimité :

-__ D'autoriser la commune à adhérer au dispositif d’achat groupé de Gaz naturel proposé par l'UGAP - D'autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de cette délibération

6) Délégation au Maire pour solliciter des subventions :

La loi n°2015-991 du 7 Août 2015 portant nouvelle organisation du territoire de la République a, par l’article 127, modifié l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales.

Le Conseil Municipal peut désormais déléguer au Maire la possibilité d’effectuer toute demande de subvention auprès de l’Etat ou à d’autres collectivités territoriales sans qu’il soit besoin d’une délibération spécifique à chaque projet. L'exercice de la compétence déléguée se fera donc au moyen de décisions du Maire.

Le Conseil Municipal sera informé de celles-ci par leur mise à l’ordre du jour du Conseil Municipal suivant la date de la décision.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité :

- Donner délégation à Monsieur le Maire pour déposer tout dossier de demande de subvention à partir du moment où le projet pour lequel le dossier est déposé est inscrit au budget ; - Donner pouvoir à Monsieur le Maire pour faire le nécessaire en la circonstance et signer toutes pièces administratives.

7) Approbation du rapport de la Commission Locale d’évaluation des charges transférées : compétences GEMAPT et SAGE :

La Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charge (CLECT) a étudié les transferts de charges liés à la prise de compétences Gestion des milieux aquatiques et protection contre les inondations (GEMAPT) et Schéma d'Aménagement et de gestion des eaux.

Compte-rendu des décisions — Conseil Municipal du 19 décembre 2018L'évaluation a été réalisée par les services de la MEL sur la base des questionnaires collectés auprès des communes et des données recueillies auprès des syndicats, et conformément à la méthodologie adoptée par la CLECT du 20 mars 2015.

Lors de la réunion du 24 septembre 2018, la CLECT a examiné et approuvé le rapport d’évaluation qui permet de déterminer la charge nette induite par les compétences GEMAPI et SAGE.

Conformément au rapport de la CLECT, aucune charge ne sera déduite de l’attribution de compensation versée à chaque commune au titre de ces compétences. Cela signifie qu’il n’a aucune incidence financière pour la commune

de Vendeville.

Le Conseil Municipal de chaque commune dispose à présent d’un délai de 3 mois pour se prononcer sur le rapport

d’’évaluation.

Après avis favorable de la commission des finances, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a approuvé

à l'unanimité le rapport de la CLECT du 24 septembre 2018.

8) Renouvellement de la convention Interm’aide :

La société Interm’aide a fait parvenir son renouvellement de convention pour 2019 afin que nous puissions avoir recours à la mise à disposition de personnels pour des remplacements ou des renforts occasionnels concernant l’entretien ménager des bâtiments communaux, le restaurant scolaire, la manutention ou le service technique et

l'entretien des espaces verts.

Après avis favorable de la commission des finances et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à signer la convention.

9) PLUZ2 : Débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (ADD) de la commune d’Aubers :

Le 21 décembre 2016, le Conseil municipal d’Aubers a prescrit la révision générale du Plan Local d'Urbanisme.

Les objectifs poursuivis dans le cadre de cette révision sont de :

- Se doter d'un document constituant un véritable projet de développement durable pour la commune pour les années à venir, reprenant les exigences des lois entrées en vigueur depuis 2005, notamment les lois Grenelle de l'environnement et la loi ALUR, compatible avec le Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) arrêté par le Syndicat Mixte de Lille Métropole le 26 février 2016

- Maîtriser l’urbanisation du village

- Préserver la diversité et la richesse des paysages

- Préserver une agriculture diversifiée et dynamique

- Prévenir les risques d’inondation

- _ Promouvoir une gestion durable des eaux pluviales

- _ Développer les chemins de randonnée

- Finaliser l’assainissement et le traitement des eaux usées.

Dans le cadre de cette procédure, et conformément à l’article L.153-12 du code de l’urbanisme, un débat doit avoir lieu au sein du Conseil de la métropole et des conseils municipaux sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables (PADD).

Le PADD, « colonne vertébrale » du futur PLU, exprime les enjeux de territoire en matière d'aménagement et d'urbanisme.

Il définit notamment les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d’urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques. Il fixe aussi des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.

Le débat sur le PADD permet à l’ensemble des conseillers municipaux de prendre connaissance et d’échanger sur les orientations générales proposées pour le nouveau projet de territoire, au regard notamment des enjeux issus du

3

Compte-rendu des décisions — Conseil Municipal du 19 décembre 2018diagnostic de territoire et de l’état initial de l’environnement, des orientations du projet de SCoT et des objectifs de la révision du PLU.

Le 19 octobre 2018, le Conseil de la MEL a débattu des orientations générales telles que développées dans le document support des débats joint en annexe de la présente délibération.

Compte-rendu du débat tenu par le Conseil Municipal :

e L’axe « Promouvoir un cadre de vie rural et attractif au sein de la métropole lilloise », n’a pas suscité de remarques particulières du conseil municipal ;

e L’axe « Un territoire facilitateur pour bien vivre au quotidien », n’a pas suscité de remarques particulières du conseil municipal ;

e L’axe « Une stratégie innovante et exemplaire sur le plan environnemental », n’a pas suscité de remarques particulières du conseil municipal ;

e L'’axe « Un aménagement du territoire sobre et performant », n’a pas suscité de remarques particulières du

conseil municipal ;

Après clôture des débats par Monsieur le Maire, le Conseil Municipal a acté de la tenue du débat sur les orientations générales du plan local d’urbanisme dans le cadre la révision générale du PLU.

La Métropole Européenne de Lille en sera informée.

10) PLUZ2 : Débat sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durable Œ@ADD) de la commune de Bois-Grenier :

Le 14 décembre 2016, le Conseil municipal de Bois-Grenier, a prescrit la révision générale du Plan Local

d'Urbanisme.

Les objectifs poursuivis dans le cadre de cette révision sont de :

- Se doter d'un document constituant un véritable projet de développement durable pour la commune pour les années à venir, reprenant les exigences des lois entrées en vigueur depuis 2005, notamment les lois Grenelle de l'environnement et la loi ALUR, compatible avec le Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) arrêté par le Syndicat Mixte de Lille Métropole le 26 février 2016

- Favoriser un développement harmonieux en matière d’urbanisation alliant logements et développements de services à la population

- Favoriser l’implantation de nouveaux équipements municipaux, culturels et sportifs - Promouvoir le développement économique tout en préservant le caractère rural et la qualité paysagère de la commune.

Dans le cadre de cette procédure, et conformément à l’article L.153-12 du code de l’urbanisme, un débat doit avoir

lieu au sein du Conseil de la métropole et des conseils municipaux sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables (PADD).

Le PADD, « colonne vertébrale » du futur PLU, exprime les enjeux de territoire en matière d'aménagement et d’urbanisme.

Il définit notamment les orientations générales des politiques d'aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques. Il fixe aussi des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.

Le débat sur le PADD permet à l’ensemble des conseillers municipaux de prendre connaissance et d’échanger sur les orientations générales proposées pour le nouveau projet de territoire, au regard notamment des enjeux issus du

Compte-rendu des décisions — Conseil Municipal du 19 décembre 2018diagnostic de territoire et de l’état initial de l’environnement, des orientations du projet de SCoT et des objectifs de la révision du PLU.

Le 19 octobre 2018, le Conseil de la MEL a débattu des orientations générales telles que développées dans le document support des débats joint en annexe de la présente délibération.

Compte-rendu du débat tenu par le Conseil Municipal :

e L’axe « Promouvoir un cadre de vie rural et attractif au sein de la métropole lilloise », n’a pas suscité de remarques particulières du conseil municipal ;

e L’axe « Un territoire facilitateur pour bien vivre au quotidien », n’a pas suscité de remarques particulières du conseil municipal ;

e L’axe « Une stratégie innovante et exemplaire sur le plan environnemental », n’a pas suscité de remarques particulières du conseil municipal ;

e L’axe « Un aménagement du territoire sobre et performant », n’a pas suscité de remarques particulières du

conseil municipal ;

Après clôture des débats par Monsieur le Maire, le Conseil Municipal a acté de la tenue du débat sur les orientations générales du plan local d'urbanisme dans le cadre la révision générale du PLU.

La Métropole Européenne de Lille en sera informée.

11) PLU2 : Débat sur les orientations générales du Projet d’ Aménagement et de Développement Durable (PADD) de la commune de Fromelles :

Le 17 novembre 2016, le Conseil municipal de Fromelles, a prescrit la révision générale du Plan Local d'Urbanisme.

Les objectifs poursuivis dans le cadre de cette révision sont de :

- Se doter d'un document constituant un véritable projet de développement durable pour la commune pour les années à venir, reprenant les exigences des lois entrées en vigueur depuis 2005, notamment les lois Grenelle de l'environnement et la loi ALUR, compatible avec le Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) arrêté par le Syndicat Mixte de Lille Métropole le 26 février 2016

- Faciliter l’optimisation de l’espace, y compris sur les terrains bâtis existants - _ Développement du tourisme :

© Conforter un réseau de promenades en ajustant les réserves inscrites pour la réalisation de liaisons douces et en inscrivant des nouvelles

© Valoriser les zones naturelles afin d’y favoriser la fréquentation touristique o Préserver le patrimoine historique du village

- Préserver le caractère rural du village dans le bâti

- Anticiper une éventuelle inscription à la liste du patrimoine mondial de l'Unesco : préservation des sites, zones tampons

- _ Définir les nouvelles zones constructibles, conformément aux prescriptions du SCoT - Lever les contraintes pour nos futurs projets d'équipement communaux (cimetière, terrain de sport) - Favoriser les aménagements nécessaires à un développement économique adapté aux contraintes de notre

territoire.

Dans le cadre de cette procédure, et conformément à l’article L.153-12 du code de l’urbanisme, un débat doit avoir lieu au sein du Conseil de la métropole et des conseils municipaux sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables (PADD).

Le PADD, « colonne vertébrale » du futur PLU, exprime les enjeux de territoire en matière d’aménagement et

d'urbanisme.

Il définit notamment les orientations générales des politiques d’aménagement, d'équipement, d’urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des

5

Compte-rendu des décisions — Conseil Municipal du 19 décembre 2018continuités écologiques. Il fixe aussi des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte

contre l’étalement urbain.

Le débat sur le PADD permet à l’ensemble des conseillers municipaux de prendre connaissance et d'échanger sur les orientations générales proposées pour le nouveau projet de territoire, au regard notamment des enjeux issus du diagnostic de territoire et de l’état initial de l’environnement, des orientations du projet de SCoT et des objectifs de la révision du PLU.

Le 19 octobre 2018, le Conseil de la MEL a débattu des orientations générales telles que développées dans le document support des débats joint en annexe de la présente délibération.

Compte-rendu du débat tenu par le Conseil Municipal :

e L’axe « Promouvoir un cadre de vie rural et attractif au sein de la métropole lilloise », n’a pas suscité de remarques particulières du conseil municipal ;

e L’axe « Un territoire facilitateur pour bien vivre au quotidien », n’a pas suscité de remarques particulières

du conseil municipal ;

e L’axe « Une stratégie innovante et exemplaire sur le plan environnemental », n’a pas suscité de remarques

particulières du conseil municipal ;

e L’axe « Un aménagement du territoire sobre et performant », n’a pas suscité de remarques particulières du conseil municipal ;

Après clôture des débats par Monsieur le Maire, le Conseil Municipal a acté de la tenue du débat sur les orientations générales du plan local d’urbanisme dans le cadre la révision générale du PLU.

La Métropole Européenne de Lille en sera informée.

12) PLU2 : Débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durable

(PADD) de la commune de Le Maisnil :

Le 17 novembre 2016, le Conseil municipal de Le Maisnil, a prescrit la révision générale du Plan Local d’Urbanisme.

Les objectifs poursuivis dans le cadre de cette révision sont de :

e Se doter d'un document constituant un véritable projet de développement durable pour la commune pour les années à venir, reprenant les exigences des lois entrées en vigueur depuis 2005, notamment les lois Grenelle de l'environnement et la loi ALUR, compatible avec le Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) arrêté par le Syndicat Mixte de Lille Métropole le 26 février 2016

e Poursuivre les actions en faveur d’une gestion économe de l’espace, notamment par l’optimisation du foncier bâti

e Favoriser les aménagements nécessaires à un développement économique équilibré

° Promouvoir les démarches en faveur de la préservation de l’environnement et de la biodiversité, de la valorisation de nos patrimoines naturels et culturels.

Dans le cadre de cette procédure, et conformément à l’article L.153-12 du code de l’urbanisme, un débat doit avoir

lieu au sein du Conseil de la métropole et des conseils municipaux sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables (PADD).

Le PADD, « colonne vertébrale » du futur PLU, exprime les enjeux de territoire en matière d’aménagement et d'urbanisme.

Il définit notamment les orientations générales des politiques d’aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques. Il fixe aussi des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.

Compte-rendu des décisions — Conseil Municipal du 19 décembre 2018Le débat sur le PADD permet à l’ensemble des conseillers municipaux de prendre connaissance et d’échanger sur les orientations générales proposées pour le nouveau projet de territoire, au regard notamment des enjeux issus du diagnostic de territoire et de l’état initial de l’environnement, des orientations du projet de SCoT et des objectifs de la révision du PLU.

Le 19 octobre 2018, le Conseil de la MEL a débattu des orientations générales telles que développées dans le document support des débats joint en annexe de la présente délibération.

Compte-rendu du débat tenu par le Conseil Municipal :

e L’axe « Promouvoir un cadre de vie rural et attractif au sein de la métropole lilloise », n’a pas suscité de

remarques particulières du conseil municipal ;

e L’axe « Un territoire facilitateur pour bien vivre au quotidien », n’a pas suscité de remarques particulières

du conseil municipal ;

e L’axe « Une stratégie innovante et exemplaire sur le plan environnemental », n’a pas suscité de remarques

particulières du conseil municipal ;

e L’axe « Un aménagement du territoire sobre et performant », n’a pas suscité de remarques particulières du

conseil municipal ;

Après clôture des débats par Monsieur le Maire, le Conseil Municipal a acté de la tenue du débat sur les orientations générales du plan local d’urbanisme dans le cadre la révision générale du PLU.

La Métropole Européenne de Lille en sera informée.

13) PLUZ : Débat sur les orientations générales du Projet d’ Aménagement et de Développement Durable (PADD) de la commune de Radinghem en Weppes :

Le 29 novembre 2016, le Conseil municipal de Radinghem-en-Weppes, a prescrit la révision générale du Plan Local d'Urbanisme.

Les objectifs poursuivis dans le cadre de cette révision sont de :

e Se doter d'un document constituant un véritable projet de développement durable pour la commune pour les années à venir, reprenant les exigences des lois entrées en vigueur depuis 2005, notamment les lois Grenelle de l'environnement et la loi ALUR, compatible avec le Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) arrêté par le Syndicat Mixte de Lille Métropole le 26 février 2016

e Favoriser un développement harmonieux en matière d’urbanisation alliant logements et développements de services à la population

e Favoriser l’implantation de nouveaux équipements municipaux, culturels et sportifs

e Promouvoir le développement économique tout en préservant le caractère rural et la qualité paysagère de la commune.

Dans le cadre de cette procédure, et conformément à l’article L.153-12 du code de l’urbanisme, un débat doit avoir

lieu au sein du Conseil de la métropole et des conseils municipaux sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables (PADD).

Le PADD, « colonne vertébrale » du futur PLU, exprime les enjeux de territoire en matière d’aménagement et d’urbanisme.

Il définit notamment les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d’urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques. Il fixe aussi des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte

contre l’étalement urbain.

Le débat sur le PADD permet à l’ensemble des conseillers municipaux de prendre connaissance et d’échanger sur les orientations générales proposées pour le nouveau projet de territoire, au regard notamment des enjeux issus du

7

Compte-rendu des décisions — Conseil Municipal du 19 décembre 2018diagnostic de territoire et de l’état initial de l’environnement, des orientations du projet de SCoT et des objectifs de la révision du PLU.

Le 19 octobre 2018, le Conseil de la MEL a débattu des orientations générales telles que développées dans le document support des débats joint en annexe de la présente délibération.

Compte-rendu du débat tenu par le Conseil Municipal :

e L’axe « Promouvoir un cadre de vie rural et attractif au sein de la métropole lilloise », n’a pas suscité de remarques particulières du conseil municipal ;

e L’axe « Un territoire facilitateur pour bien vivre au quotidien », n’a pas suscité de remarques particulières du conseil municipal ;

e L’axe « Une stratégie innovante et exemplaire sur le plan environnemental », n’a pas suscité de remarques particulières du conseil municipal ;

e L’axe « Un aménagement du territoire sobre et performant », n’a pas suscité de remarques particulières du

conseil municipal ;

Après clôture des débats par Monsieur le Maire, le Conseil Municipal a acté de la tenue du débat sur les orientations générales du plan local d'urbanisme dans le cadre la révision générale du PLU.

La Métropole Européenne de Lille en sera informée.

14) Tarifs et fonctionnement des ALSH pour l'année 2019 :

Les Accueils de Loisirs Sans Hébergement (A.L.S.H.) pour l’année 2019 fonctionneront comme l’année précédente pour les enfants de 3 à 14 ans inclus avec possibilité de repas le midi. Les enfants seront accueillis dans les locaux scolaires et périscolaires de 9h à 12h et de 13h30 à 17h. Un service gratuit de garderie fonctionnera chaque jour de 7h30 à 9h00 et de 17h00 à 18h30. Il sera assuré le matin par les animateurs de l’Accueil de Loisirs et le soir par le personnel municipal. Le personnel (encadrement et animateurs) du centre sera employé sur la base d’un forfait journalier pris précédemment par délibération et il pourra être amené à effectuer des heures complémentaires soit dans le cadre de la garderie ou des réunions de préparation.

Après avis des commissions périscolaires et finances, les ALSH 2019 auront lieu : - pendant les vacances de février : du lundi 11 février 2019 au vendredi 22 février 2019 inclus ; - pendant les vacances de printemps : du lundi 8 avril 2019 au vendredi 19 avril 2019 inclus ; - pendant les vacances d’été: du lundi 8 juillet 2019 au vendredi 2 août 2019 inclus et du lundi 5 août au vendredi 23 août 2019 inclus

- pendant les vacances de toussaint: du lundi 21 octobre 2019 au mercredi 30 octobre 2019 sous réserve d’un effectif suffisant.

Il est donné lecture de la grille des tarifs pour l’année 2019. Il est rappelé que le C.C.A.S octroie une aide aux cinq premières tranches qui sera déduite à l’inscription. Le paiement par chèques vacances et/ou chèques loisirs CAF sera accepté.

TRANCHE Tarif journée Tarif journée nc a

SANS REPAS AVECREPAS) | ISANSREPAS AVEC REPAS

Tranche 1* de D LA E 3,62€ 2,00 €* 622€ 343€* |1810€ 1000€* |3L10€ 17,15 €*

*

& 3,76€ 2,26 €* GATE 3,88€* |18.80€ 11,30€* |3235€ 19,40 €* * one 20 € 4,16€ 2,91 €* 7,06€ 4,94€* |20,80€ 14,55€* | 35,30€ 24,70 €*

D 200 . 4,60 € 3,68 €* 761€ 6,09€* |2300€ 18,40€* | 38,05€ 30,45 €*

Compte-rendu des décisions — Conseil Municipal du 19 décembre 2018rer 460€ 368€ |7616 609€ |2300€ 1840€* | 38,05€ 30,45 €*

T0 € 5,28 € 8,40 € 26,40 € 42,00 €

Ma Tiae [576€ 9,06 € 28,80 € 45,30 €

. 628 € 9,79 € 31,40 € 48,95 €

Extérieur 8,64 € 12,45 € 43,20 € 62,25 €

* Prix avec l’Aide du CCAS (tranche 1 : -45%, tranche 2 : -40%, tranche 3 : -30%, tranche 4 : -20% tranche 5 : -

20%)

A Pre en A rare EN CAMPING | sec aide du CCAS| EN-CAMPING Ace iniecas

Done [UE sé En

mitge [one Jsme 7 juse 7 [rue ET mire sue sse

re PET soie sn

HET so € se 2e

dnsrasmoe [12716 —

dengnariae [132€ —

Free [une save Extérieur 15,94 € 79,70 €

Prix avec l’Aide du CCAS (tranche 1 : -45%, tranche 2 : -40%, tranche 3 : -30%, tranche 4 : -20% tranche 5 : - 20%)

Pour les campings qui se dérouleront sur la Commune un forfait de 2,60 € par nuitée sera demandé aux familles

Sont considérés comme enfants extérieurs à la Commune, les enfants :

scolarisés à Vendeville mais n’habitant pas la commune

en nourrice à Vendeville mais n’habitant pas la commune

dont l’un des parents travaille dans la commune mais n’habitant pas la commune

dont les grands-parents habitent la commune mais pas les parents.

Après avis de la commission des affaires périscolaires, et après en avoir délibéré le Conseil Municipal approuve à la majorité avec 13 voix « pour » et 2 abstentions (M. TIRLERMONT et le pouvoir de M. DUCHEMIN) le fonctionnement et les tarifs des ALSH pour l’année 2019.

Vu pour être affiché le 24 décembre 2018 conformément aux dispositions de l’article L.21 des Collectivités Territoriales.

-25 du Code Général

Compte-rendu des décisions — Conseil Municipal du 19 décembre 2018