Compte-Rendu - Compte rendu des décisions du 26.09.2019

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Compte-Rendu - Compte rendu des décisions du 26.09.2019 Document publié le Jeudi 26 septembre 2019 par la commune de Vendeville. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu des décisions du 26.09.2019)Thèmes du document : Consommateurs, Aménagement du territoire, Tourisme, 1

Commune de Vendeville

Département du Nord

L’an deux mille dix-neuf, le vingt-six septembre à 20h00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Salle Paul Buisine en séance publique sous la présidence de Monsieur Philippe HOLVOOTE, Maire.

NOMBRE DE CONSEILLERS en exercice : 19 Présents : 13 Votants : 17

Étaient présents :

Monsieur Philippe HOLVOOTE, Maire,

M. Pierre HERBET, Mme Judith TERNIER, M. Bernard KINOO, M. Ludovic PROISY Adjoints ; M. René PARENT, Mme Joëlle GAVELLE, Mme Denise DUCROUX, M. Patrick THIEFFRY, Mme Christelle DELEPLACE, M. Fabrice VAN BELLE, Mme Brigitte MAINGUET, M. Jean- François DUCHEMIN, Conseillers Municipaux.

Étaient absents ayant donné procuration :

Mme Valérie BEAU, donnant pouvoir à M. Pierre HERBET

Mme Rita WAYMEL, donnant pouvoir à M. Ludovic PROISY

Mme Muriel CHAPOUTIER, donnant pouvoir à Mme Judith TERNIER M. Eric TIRLEMONT, donnant pouvoir à M. Jean-François DUCHEMIN

Excusés :

Mme Angélique BEAUDOUX

M. Vincent DELMER

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

Monsieur le Maire se propose de faire office de secrétaire de séance, en adjoignant un secrétaire auxiliaire en la personne du secrétaire de Mairie.

1. Convention de servitude pour le dévoiement d’un câble électrique alimentant le Groupe Scolaire Alain Decaux

Dans le cadre des travaux de requalification du Centre-Bourg 1 qui impliquent notamment la construction d’une nouvelle médiathèque à proximité du groupe scolaire Alain Decaux, il y a lieu de procéder à des travaux de dévoiement d’un câble électrique afin d'assurer l’alimentation de l’ensemble des bâtiments du site. En effet, l’alimentation actuelle ne permettrait pas de répondre à l’ensemble des futurs besoins au moment de la livraison.

La société Nord-Bet a donc été mandatée par ENEDIS pour réaliser une étude permettant de relier la médiathèque et le groupe scolaire depuis l’alimentation située rue des anciens combattants. L’étude a fait apparaitre que le projet de dévoiement passerait par les parcelles municipales AC193 et AC83.

Afin de pouvoir valider un devis qui serait proposé par le bureau d’étude et commencer les travaux de dévoiement, il est nécessaire d’établir avec ENEDIS une convention de servitude de passage sur les parcelles suscitées.

DOMAINE ET PATRIMOINE

COMPTE-RENDU DES DECISIONS

CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 20192

Le Conseil Municipal autorise à la majorité avec 15 voix pour et 2 abstentions (M. Jean-François DUCHEMIN et le pouvoir de M. Eric TIRLEMONT) Monsieur le Maire ou l’un de ses adjoints à signer la convention de servitude de passage.

2. Convention de transfert de maitrise d’ouvrage de la commune vers la Métropole Européenne de Lille en vue de l’enfouissement des réseaux rue de Seclin

Dans le cadre des travaux de requalification du Centre-Bourg 1, il y a lieu d’enfouir les réseaux situés rue de Seclin à proximité du futur Hôtel de Ville et le long du futur mail piétonnier. L’enfouissement des réseaux peut être pris en charge en partie par la Métropole Européenne de Lille si la commune accepte de lui transférer la maitrise d’ouvrage au moyen d’une convention.

Cette convention, comporterait deux volets :

- Volet 1 : transfert de maîtrise d’ouvrage de l’effacement des réseaux communaux (éclairage public, vidéo-protection) à la MEL,

- Volet 2 : fonds de concours par la commune à la MEL en soutien à l’investissement réalisé sur le réseau de distribution d’électricité.

Il est à noter que l’enfouissement des réseaux numériques ne rentre pas dans le cadre de cette convention dans la mesure où les frais afférents sont intégralement pris en charge par la MEL – dès lors qu’il s’agit d’un enfouissement coordonné, c’est-à-dire lorsqu’il existe au moins un support commun (poteau) au réseau électrique et au(x) réseau(x) numérique(s).

Sur le plan financier, les modalités seraient les suivantes :

- Éclairage public, vidéo-protection : la commune verse à la MEL 50 % du montant au début des travaux, le solde à l’achèvement du chantier.

- Réseau électrique : la MEL participe à hauteur de 50 % au travers d’un fonds de concours. Les 50 % restants, à la charge de la commune, sont versés à la MEL, pour moitié au démarrage du chantier, pour moitié à la fin des travaux.

- Réseau(x) numérique(s) : pas d’opération comptable de la part de la commune – cf. prise en charge intégrale par la MEL (dans le cadre d’un enfouissement coordonné).

Dès que le contact aura effectivement été établi avec l’UTLS, celle-ci effectuera une estimation du coût des études et des travaux par le biais du bureau d’études retenu par la MEL (ERC dans le cas de VENDEVILLE ; s’agissant des travaux, c’est l’entreprise LCH-SEV qui a été retenue) avec une répartition financière entre la MEL et la commune.

Il s’ensuivra naturellement des rencontres entre les représentants de la MEL, le bureau d’études et la commune, tout d’abord afin de discuter de l’estimation des coûts, puis pour soumettre à accord le projet d’effacement (volets technique et financier).

Le Conseil Municipal :

- sollicite le transfert de maitrise d’ouvrage vers la MEL et un fonds de concours en soutien à l’investissement réalisé,

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de transfert de maitrise d’ouvrage ainsi que tout acte qui pourrait y être rattaché.

A l’unanimité.

3. Adhésions au SIDEN-SIAN

Par délibération en date des 11 juin et 4 juillet 2019, le comité syndical du SIDEN-SIAN a adopté l’adhésion au SIDEN-SIAN du Syndicat Intercommunal d'Adduction d'Eau de CHIVY-LES- ETOUVELLES, ETOUVELLES et LAVAL-EN-LAONNOIS (Aisne), de la commune de BOUSSIERES-EN-CAMBRESIS (Nord), des communes de BOUSSIERES-EN-CAMBRESIS (Nord), de PRONVILLE-EN-ARTOIS (Pas-de-Calais), d’ETAVES-ET-BOCQUIAUX (Aisne) et CROIX- FONSOMME (Aisne) et de BEAURAIN avec transfert des compétences "Eau Potable" (Production par

INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE3

captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d'eau destinée à la consommation humaine et Distribution d'eau destinée à la consommation humaine) et "Défense Extérieure Contre l'Incendie".

Le Conseil Municipal se prononce favorablement à l’unanimité sur ces adhésions.

4. Prorogation de la convention bilatérale de coopération relative au traitement des Déclarations d’Intention d’Aliéner

Par délibération N° 14C0840 du 19 décembre 2014, le Conseil de la Métropole a adopté le principe de la mise en place d’une solution de gestion mutualisée entre la Métropole Européenne de Lille (la MEL) et les communes pour les Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA) et les Autorisations du Droit des Sols (ADS). Par la convention de coopération annexée à la délibération N° 15 C 06 88 du 19 juin 2015, la MEL a défini les modalités d’adhésion pour les communes. Par délibération n° 19 C 02 35 du 05 avril 2019, la MEL a proposé aux communes une prorogation de la convention d’initiale.

Pour rappel, la mise en place par la MEL d’une application mutualisée vise à apporter une assistance aux communes et ainsi répondre à d’importantes évolutions du contexte réglementaire. S’agissant des DIA, la plate-forme informatique mise en place par l’État visant à faciliter les échanges de données dématérialisées nécessite de profondes modifications du Système d’Information de la MEL en charge de la gestion des DIA.

Pour les ADS, l’État a annoncé la fin de la mise à disposition gratuite de ses services en matière d’instruction à compter du 1er juillet 2015 pour les communes de moins de 10 000 habitants. Afin d’apporter une solution à ces communes, la MEL a conçu une offre avec la création d’un service prenant en charge cette mission d’instruction. Pour compléter son offre, la MEL propose également d’acquérir, de façon mutualisée, un progiciel de gestion des ADS permettant à l’ensemble des communes de la métropole d’en bénéficier, qu’elles aient un service instructeur ou non.

La MEL s’est donc engagée dans un processus de dématérialisation des DIA et ADS en intégrant également dans sa démarche les procédures des communes de manière à améliorer la réactivité dans la transmission de l’information et renforcer la sécurité sur l’ensemble des processus.

Pour intégrer cette démarche, le dispositif prévoit une participation forfaitaire annuelle des communes établie, à la fois, sur la base du montant du marché visant à l’acquisition du progiciel et des différents centres de frais que recouvre la mise en place de cette solution pour le compte des communes. Pour proposer une participation financière pertinente, quel que soit le niveau de ressources des communes, il a été acté une répartition en 8 strates démographiques avec une pondération selon le volume moyen de procédures de DIA et ADS que représente chaque strate.

Selon la répartition définie par la MEL, VENDEVILLE appartient à la strate des communes de moins de 3 000 habitants.

En outre, la démarche prévoit, en option, un marché à bon de commandes pour répondre aux besoins spécifiques des communes. Le coût de ces prestations sera intégralement à la charge du demandeur.

La procédure d’appel d’offres lancée par la MEL a abouti à l’attribution d’un marché l’acquisition du progiciel à la société OPERIS pour un montant de 178 240 euros TTC, soit un coût nettement inférieur aux estimations initiales témoignant des économies d’échelles très importantes permises par cette démarche de mutualisation.

S’agissant de VENDEVILLE, la participation forfaitaire annuelle exigible s’élève à 150 euros TTC, pour la durée de la convention.

Le Conseil Municipal autorise l’unanimité Monsieur le Maire à signer la convention visant à l’acquisition de la solution de gestion des DIA et ADS, conclue avec la MEL.4

5. Prorogation de la convention de mise à disposition du service ENJOY-MEL

Dans le cadre de son schéma de mutualisation, la Métropole Européenne de Lille a proposé dès 2018 de mettre à disposition de l’ensemble de ses communes son service Enjoy-MEL qui vise à contribuer à la dynamisation, à l'attractivité des commerçants et à la valorisation du patrimoine des villes.

Au-delà de la mutualisation des moyens (plateforme technique, mise à disposition des données produites, outils de communication et actions d’animation), il s’agissait de contribuer au maillage de données commerce et tourisme à l’échelle territoriale pour renforcer l’attractivité des centralités et proposer aux usagers un service sans couture.

Après une première année d’expérimentation, le Conseil Métropolitain de la MEL a validé le 28 juin dernier la prolongation de cette expérimentation gratuite jusqu’au 30 juin 2020.

Une nouvelle convention doit donc être signée entre la commune et la Métropole Européenne de Lille.

Le Conseil Municipal autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à signer la convention pour la mise à disposition du service Enjoy-MEL jusqu’au 30 juin 2020.

6. Renouvellement de la convention fourrière

Il est nécessaire de renouveler la convention fourrière pour véhicule du fait de son expiration depuis cette année. Jusqu’alors la Société MAILLARD était en charge de l’enlèvement des véhicules sur le territoire communal dans le cadre de la procédure de droit commun.

La Société MAILLARD qui a été consultée est d’accord pour reconduire cette convention aux tarifs préfectoraux pour l’enlèvement des véhicules. Il est rappelé que les tarifs préfectoraux sont applicables dans le cadre d’une procédure d’enlèvement sur le sol communal en présence des forces de l’ordre.

Le Conseil Municipal autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à renouveler la convention pour une durée de 3 ans.

7. Mise en place d’une pénalité financière pour non restitution et endommagement de documents empruntés à la bibliothèque municipale

Lors de leur inscription en bibliothèque municipale les adhérents de celle-ci, également automatiquement adhérents au réseau des bibliothèques et médiathèques du Mélantois, prennent connaissance du règlement intérieur qui doit être signé au moment de leur inscription.

Ce règlement en son article 5 « perte, détériorations, et retards » dispose qu’ « en cas de perte ou détérioration d’un document, l’emprunteur devra en assumer le remboursement ou le remplacement. Les communes se réservent le droit d’user de tous les moyens légaux pour obtenir la restitution des documents empruntés »

Il y a donc lieu de mettre en place une procédure à l'encontre des usagers indélicats ayant fortement endommagés ou ne restituant pas les documents empruntés à la bibliothèque.

Le dispositif prévoira l'émission de 3 lettres de rappel, et si l'usager n'a toujours pas restitué les documents, le remboursement forfaitaire des documents non rendus, calculé selon le barème unitaire ci- dessous :

Livre : 30 €

FINANCES LOCALES

LIBERTES PUBLIQUES ET POUVOIRS DE POLICE5

DVD: 40 €

Le Conseil Municipal décide à la majorité avec 15 voix pour et 2 abstentions (M. Jean-François DUCHEMIN et le pouvoir de M. Eric TIRLEMONT) la mise en place de cette pénalité financière.

8. Adoption du tarif Ciné Soupe 2020

Pour la prochaine saison 2020, ciné soupe prépare une programmation de films courts, et vous promet de belles rencontres. Un débat aura lieu autour des films à l’issue de la projection et un bol de soupe sera servi. Cette manifestation aura lieu 24 janvier 2020 à la Chiconnière.

Le choix d’un tarif unique de 3 euros sera demandé, dans le but d’organiser la billetterie.

Le Conseil Municipal adopte autorise à la majorité avec 15 voix pour et 2 abstentions (M. Jean- François DUCHEMIN et le pouvoir de M. Eric TIRLEMONT) le tarif de 3€ pour la manifestation Ciné Soupe du 24 janvier 2020.

9. Modification de l’organisation de l’aide aux devoirs pour l’année scolaire 2019-2020

Lors du Conseil Municipal du 23 mai 2019, le Conseil Municipal avait décidé de mettre en place un service d’aide aux devoirs pour les élèves de l’école élémentaire.

Cette aide aux devoirs a lieu depuis la rentrée deux fois par semaine les lundi et jeudi, de 17h00 à 18h00 dans les classes de l’école. L’inscription se fera directement à la mairie. Il était prévu que l’intervenant encadre au maximum 12 élèves. Toutefois, suite à une forte demande d’inscription, il a lieu de recourir à un deuxième emploi de vacataire.

Pour rappel, les collectivités territoriales peuvent recruter des vacataires : ce personnel ne relève pas du décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires et ne bénéficie pas des mêmes droits ; il relève des dispositions du Code du travail et du régime général de la Sécurité Sociale.

L’emploi de vacataire n’est pas défini ni par la législation ni par la réglementation. Il s’agit uniquement d’une notion jurisprudentielle. Pour qu’un emploi puisse être qualifié de vacataire, il doit répondre à trois conditions cumulatives :

- Spécificité, le vacataire est recruté pour un acte déterminé,

- Discontinuité dans le temps,

- Rémunération attachée à l’acte.

La vacation serait fixée à 24.89 € brut de l’heure.

Il sera demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à engager un deuxième vacataire pour effectuer l’encadrement et de fixer la vacation horaire à 24,89€.

10. Organisation de classe de neige en 2020

La Commune organise un séjour de « classe de neige » du 24 au 31 janvier 2019 pour les élèves des cours élémentaires dans les Alpes du Sud en bordure du Parc National du Mercantour à 1 270 m d’altitude sur le hameau de Revel Moélans, à 8 kms de Barcelonnette.

Le transport se fera en TGV de Lille à Marseille. Les trajets Vendeville-gare et gare-station se feront en autocar.

Les bagages seront pris en charge par un transporteur, quelques jours avant et ramener quelques jours après le séjour, à raison d’un bagage par personne et 2 malles pédagogiques.

Le séjour de base comprend :

ENSEIGNEMENT6

- Le recrutement et la rémunération de 4 animateurs diplômés Mer et Montagne, expérimentés « classe de neige »

- L’hébergement en pension complète (4 repas), du jour 1 dîné au jour 8 après le petit-déjeuner + panier-repas et goûter à emporter ou après le déjeuner + goûter et panier repas à emporter selon horaire SNCF.

- La location du matériel de ski alpin (casques compris)

- Les cours de ski alpin dispensé par l’École de Ski Français pour un total de 12h00 sur le séjour (séance de 2h00)

- Les remontées mécaniques sur le domaine du Sauze/Super Sauze pour les élèves, les enseignants et les 4 animateurs

- Les insignes ESF pour les élèves et leur remise au chalet

- Une sortie en raquettes avec accompagnateurs Moyenne Montagne diplômés Brevet d’État (1 par classe)

- Les ateliers et veillées pédagogiques, aux choix des enseignants

- La fourniture des documents nécessaires à l’organisation du séjour (plannings, schémas, agréments...)

- La fourniture de la documentation d’aide à la préparation de séjour (dossiers pédagogiques, brochures)

- L’activation d’un blog internet à destination des parents

- Les assurances : dommages corporels, responsabilité civile, rapatriement et garantie annulation

- La centralisation des frais médicaux et pharmaceutiques

- La malle pharmacie

- Les réunions de préparation, d’informations aux parents et de bilan

- L’adhésion à Mer et Montagne

Ce séjour de base a un coût de 730,00 € TTC par élève pour la Commune (720,00 € TTC + l’option de 10,00 € pour la navette école/gare, aller/retour)

De plus, des activités sportives ont été proposées en option dont voici la liste :  Veillée avec conteur professionnel + 4 € par élève

 Initiation à la conduite d’attelage de traineaux à chiens + 28,00 € par élève

 Visite guidée de Barcelonnette + 7€ par élève

Il est proposé que le coût supporté par la commune soit de 370 € par élève, et que le reste à charge des familles soit de 399 € par enfant.

Les participations financières ont été validées par les Commissions des Affaires Scolaires et doivent être votées. Elles sont reprises dans le tableau ci-dessous :

QUOTIENT

FAMILIAL

QUOTIENT

C.A.F.

PARTICIPATION DES

FAMILLES

SANS L’AIDE DU

CCAS

PARTICIPATION DES

FAMILLES AVEC

L’AIDE DU CCAS

Tranche 1 de 0 à 369 € 180,00 € Aide du CCAS – 45% soit 99,00 €

Tranche 2 de 370 € à 499 € 215,00 € Aide du CCAS – 40% soit7

129,00 €

Tranche 3 de 500 € à 600 € 255,00 € Aide du CCAS – 30% soit 178,50 €

Tranche 4 de 601 € à 700 € 295,00 € Aide du CCAS – 20% soit 236,00 €

Tranche 5 de 701 € à 736 € 335,00 € Aide du CCAS – 20% soit 268,00 €

Tranche 6 de 737 € à 900 € 335,00 €

Tranche 7 de 901 € à 1143 € 370,00 €

Tranche 8 > à 1144 € 399,00 €

Extérieurs - 399,00 €

Les parents ont la possibilité de payer en 1, 2, 3 ou 4 fois. Les paiements seront perçus par l’intermédiaire de la régie de recettes occasionnelles.

Le bulletin d’inscription ainsi que le tableau des participations financières seront adressés aux parents d’élèves. Il sera prévu une réunion de présentation regroupant : parents d’élèves, enseignants, prestataire et mairie. Un livret d’informations sera remis pour chaque enfant avec les heures de départ, retour, trousseau etc.

Par ailleurs, les enseignants qui accompagnent la classe de neige ont droit à une indemnité journalière. Celle-ci est fixée par circulaire préfectorale, c’est pourquoi il est demandé au conseil d’adopter le taux de rémunération journalière maximum qui sera en vigueur à la date du séjour.

Le Conseil Municipal adopte autorise à la majorité avec 14 voix pour et 3 abstentions (Mme Brigitte MAINGUET, M. Jean-François DUCHEMIN et le pouvoir de M. Eric TIRLEMONT) l’organisation des classes de neige 2020.

11. Réservation de deux berceaux supplémentaires à la crèche « Babilou »

Depuis plusieurs années, la Société EVANCIA gestionnaire de la crèche Babilou de LESQUIN met à la disposition des familles vendevilloises 3 berceaux dans le cadre d’une convention conclue avec la Commune.

Afin de faire face au nombre de demandes actuelles et d’anticiper des demandes futures en vue de la livraison du lotissement rue d’Avelin, il y a lieu de réserver deux berceaux supplémentaires.

L’ajout de deux berceaux supplémentaires implique des changements de tarifs, le prix unitaire du berceau passant à 7 000 €, soit 35 000 € annuel pour 5 berceaux.

Par ailleurs, à la suite d’une erreur de gestion de la société EVANCIA, la commune de Vendeville se voit offrir gratuitement un sixième berceau. Les autres conditions du contrat restent inchangées.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité la réservation de deux berceaux supplémentaires pour un coût annuel unitaire de 7 000 €, et dit que les crédits sont inscrits au budget de l’exercice en cours

12. Signature d’une convention opérationnelle avec l’Etablissement Public Foncier dans le cadre du projet Centre-Bourg 2

L’établissement Public Foncier Nord-Pas-de-Calais met en œuvre son Programme Pluriannuel d’Intervention 2015-2019.

AIDE SOCIALE – ENFANCE-FAMILLE

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE8

A ce titre une convention-cadre de partenariat est établie entre l’Etablissement Public Foncier et la Métropole Européenne de Lille. Elle définit la mise en œuvre de l’intervention foncière et technique de l’EPF en référence aux documents d’orientations stratégiques de chaque commune.

Les opérations mentionnées dans la convention-cadre de partenariat s’inscrivent obligatoirement dans l’un des trois axes thématiques ou l’un des deux fonds spécifiques inscrits au Programme Pluriannuel d’Intervention 2015-2019 de l’EPF à savoir :

- Axe 1 – Le foncier de l’habitat et du logement social

- Axe 2 – le foncier et l’immobilier industriel et de services, les grands projets régionaux - Axe 3 – le foncier de la biodiversité et des risques

- Le fonds pour la constitution du gisement de renouvellement urbain

- Le fonds d’interventions exceptionnelles sur l’immobilier d’entreprise

La commune de Vendeville a sollicité l’intervention de l’EPF pour l’opération de revalorisation du centre-bourg 2 qui représente actuellement une friche commerciale en cœur de village. Après échange entre les services de la mairie et de l’EPF et suite au comité de programmation de l’EPF qui s’est tenu le 3 juin 2019, ce dernier a eu le plaisir de nous informer de l’inscription de notre projet à l’ordre du jour du conseil d’administration du 29 novembre 2019.

Dans la prolongation de la requalification du Centre-Bourg 1 qui devrait aboutir à la construction d’une médiathèque, d’une garderie et d’une mairie. L’espace utilisé pour le Centre-Bourg 1 situé autour de la Mairie et des écoles, même réorganisé, dispose d’une emprise au sol insuffisante pour d’autres besoins (Salle de sport, salle des associations, accueil ALSH) et, par conséquent, ne permet pas l’intégration de l’ensemble du programme des travaux envisagés.

C’est la raison pour laquelle il est prévu de développer les équipements communaux sur une zone située à proximité immédiate, « Centre bourg 2 », qui constituerait une extension du Centre Bourg 1. Il s’agit d’une ancienne friche commerciale abandonnée sur laquelle subsistent des bâtiments dégradés, appelés à être démolis.

La concrétisation de ce projet devenant de plus en plus inévitable suite à la confirmation des besoins projetés, nous disposons d’études précises sur la faisabilité de celui-ci.

C’est la raison pour laquelle il a été décidé de solliciter l’intervention de l’Etablissement Public Foncier dans le cadre d’une convention opérationnelle qui verrait l’EPF assurer le portage du projet, c’est-à- dire la mise à nue des terrains concernés.

Afin d’assurer la mise en œuvre du projet une convention opérationnelle « Vendeville- Bâtiments commercial, rue du fort » doit être signée entre l’EPF et la commune arrêtant les conditions de réalisation de l’opération : portage foncier par l’EPF, gestion des biens par l’EPF ou la commune, réalisation des travaux de déconstruction et de traitement des sources de pollution concentrées par l’EPF pendant la durée du portage foncier, cession des acquis par l’EPF à la commune ou à un tiers désigné par la commune.

Le Conseil Municipal :

- sollicite l’Etablissement Public Foncier Nord-Pas-de-Calais pour qu’il assure le portage foncier, et la démolition des biens concernés par l’opération selon les modalités qui seront définies dans la convention opérationnelle notamment quant aux termes de la rétrocession des biens à la commune

- autorise Monsieur le Maire à signer cette convention opérationnelle adhoc ainsi que les avenants qui pourraient y être rattachés.

à la majorité avec 15 voix pour et 2 voix contre (M. Jean-François DUCHEMIN et le pouvoir de M. Eric TIRLEMONT)9

DECISION : N° 2019 – 07

Le marché n°06.19.20.04 relatif à l’achat et la livraison de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire de la commune de Vendeville pour 2019/2020 (reconductible) a été attribué à SOBRIE Restauration, domicilié à TOURCOING (59200) 26 rue Maurice Sarrault, pour une durée d’un an. Il pourra être reconduit tacitement, sauf décision de non-reconduction, sans que la durée totale excède 3 ans.

DECISION : N° 2019 – 08

Le marché de travaux n°05.19.21.01 relatif à Valorisation du centre-bourg de Vendeville : aménagement du mail piéton, réhabilitation/extension de la mairie, construction d’une garderie et d’une bibliothèque est attribué à :

Lot n°01 – Démolition-curage-désamiantage à LBS démolition - Rue de Madrid -62730 LES ATTAQUES

Pour un montant de 71 379 € HT

Lot n°02 – Gros œuvre à SAS FCB -ZI Pont du Réveillon- 62157 ALLOUAGNE Pour un montant de 716 150 € HT

Lot n°03 – Ossature Bois – couverture – bardage à BOIS SCIES MANUFACTURES - Rue de l’énergie - 59650 COMINES

Pour un montant de 424 566,05 € HT

Lot n°04 – Menuiseries extérieures à SAS BOUILLON - ZA des chauffours - 62710 COURRIERES Pour un montant de 263 000 € HT

Lot n°05 - Lot n°05 – Menuiseries intérieures – Plâtrerie à Menuiseries Services -ZIA – 4 rue René Cauche -59139 NOYELLES-LES-SECLIN

Pour un montant de 186 571,66 € HT

Lot n°07 – CVC – Chauffage - Ventilation – Plomberie à Lefebvre & Gentilhomme - 154 rue Gustave DUBLED - 59170 CROIX

Pour un montant de 194 000 € HT

Lot n°08 – Carrelage – Faïence à SAS CRI - 66 rue Gabriel Péri - CS 30155 - 59482 HAUBOURDIN CEDEX

Pour un montant de 68 480 € HT

Lot n°10 – équipement de cuisine à SAS DEGRAEVE -Parc d’activités du moulin – Avenue Clément Ader -59118 WAMBRECHIES

Pour un montant de 22 791 € HT

Lot n°11 – Terrassement – VRD – éclairage à SARL DTR - 1 place des champs de Colut -59230 SORS- ET-ROSIERES

Pour un montant de 348 206.75 € HT

DECISION : N° 2019 – 09

Le marché de travaux n°05.19.21.01 relatif à la Valorisation du centre-bourg de Vendeville : aménagement du mail piéton, réhabilitation/extension de la mairie, construction d’une garderie et d’une bibliothèque est attribué à :

Compte rendu des décisions prises par M. le Maire

par délégation du Conseil Municipal10

Lot n°06 – Electricité à BL ENERGIES NORD - 14 rue Ferdinand de Lesseps – 59130 LAMBERSART

Pour un montant de 132 423,03 € HT

Le lot n°9 – Peinture – sols souples est déclaré sans suite pour motif d’intérêt général en raison d’une insuffisance de concurrence.

Plus aucune question n’étant inscrite à l’ordre du jour et plus personne ne demandant la parole, la séance a été levée à 21h02

Le Maire,

Philippe HOLVOOTE