Compte-Rendu - Compte rendu des décisions du 23.05.2019

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Compte-Rendu - Compte rendu des décisions du 23.05.2019 Document publié le Jeudi 23 mai 2019 par la commune de Vendeville. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu des décisions du 23.05.2019)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Culture et patrimoine, 1

Commune de Vendeville

Département du Nord

L’an deux mille dix-neuf, le vingt-trois mai à 20h00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Salle Paul Buisine en séance publique sous la présidence de Monsieur Philippe HOLVOOTE, Maire.

NOMBRE DE CONSEILLERS en exercice : 19 Présents : 15 Votants : 18

Étaient présents :

Monsieur Philippe HOLVOOTE, Maire,

Mme Valérie BEAU, M. Pierre HERBET, Mme Judith TERNIER, M. Bernard KINOO, M. Ludovic PROISY Adjoints ; M. René PARENT, Joëlle GAVELLE, Mme Rita WAYMEL, Mme DENISE DUCROUX, M. Patrick THIEFFRY, M. Fabrice VAN BELLE, M. Jean-François DUCHEMIN, M. Éric TIRLEMONT, M. Vincent DELMER, Conseillers Municipaux.

Étaient absents ayant donné procuration :

Mme Christelle DELEPLACE, donnant pouvoir à M. Ludovic PROISY Mme Brigitte MAINGUET, donnant pouvoir à Mme Judith TERNIER Mme Muriel CHAPOUTIER, donnant pouvoir à Mme Rita WAYMEL,

Excusés :

Mme Angélique BEAUDOUX

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

Monsieur le Maire se propose de faire office de secrétaire de séance, en adjoignant un secrétaire auxiliaire en la personne du secrétaire de Mairie.

1. Création d'un comité de pilotage pour l'attribution du marché de travaux de revalorisation du centre-bourg

Un avis d’appel public à concurrence a été lancé par la commune pour les travaux de revalorisation du Centre-Bourg. Le marché qui est décomposé en 13 lots consiste en la réhabilitation de la mairie, la construction d’une extension à la mairie, la création d’une garderie, la création d’une bibliothèque, la création d’un préau et la création d’un garage à vélos.

Il reviendra à la commune de se prononcer sur le choix du candidat retenu, à l’issu du délai de dépôt des offres, dont la date limite est fixée au mardi 4 juin 2019 à 16h30.

La procédure ne relevant pas des règles de marché à procédure formalisée, et la Commission d’Appel d’Offres n’étant pas compétente pour l’attribution dudit marché, il est proposé au Conseil Municipal la création d’un comité de pilotage qui sera chargé de cette attribution.

Ce comité de pilotage sera composé des membres de la commission urbanisme, présidé de droit par le Maire, à défaut, par son adjoint délégué à l’urbanisme, ou par un élu du conseil municipal désigné par le Maire.

COMPTE-RENDU DES DECISIONS

CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2019

COMMANDE PUBLIQUE2

A l’issue de la réunion du Comité de Pilotage, et conformément à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire procèdera à l’attribution du marché dans le cadre des délégations qui lui ont été attribuées par la délibération n°2017-06 du 10 Avril 2017.

Le Conseil Municipal :

- Décide la mise en place d'un comité de pilotage dont le rôle et le fonctionnement sont définis ci- dessus

- Autorise le comité de pilotage à se prononcer sur l’attribution du marché de travaux de revalorisation du centre-bourg de Vendeville

- Autorise le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération

A l’unanimité.

2. Convention de groupement de commandes entre la Métropole Européenne de Lille et les communes adhérentes au Service Commun des Carrières Souterraines

Afin d'assurer la prévention du risque lié aux cavités souterraines, les 11 communes concernées par ces exploitations souterraines (Faches-Thumesnil, Lesquin, Lezennes, Loos, Ronchin, Seclin, Templemars, Vendeville, Wattignies, Villeneuve d’Ascq et Lille) ont créé, au cours de l’année 2018, le Service Commun des Carrières Souterraines, en lien avec la Métropole Européenne de Lille (MEL). Une convention a ainsi été signée par l’ensemble des parties en date du 1er juin 2018.

Les missions du service commun sont ainsi construites autour de 3 axes suivants - la prévention : la surveillance, la prise en compte des risques dans l’aménagement (participation à l’instruction des demandes de permis de construire), la prise en compte du retour d’expérience, la prospection de nouvelles carrières ;

- la gestion : la maintenance des puits d’accès (avis sur les travaux nécessaires et avis sur leur réalisation), les travaux préventifs ;

- les actions curatives : la gestion des situations de crise, l’accompagnement et l’apport de conseils pour la réalisation des travaux suite aux effondrements, la prospection suite à un effondrement.

Les six premiers mois de fonctionnement du Service Commun des Carrières Souterraines ont permis de dresser un premier état des lieux des carrières souterraines de la métropole lilloise.

Ce premier diagnostic met en évidence la nécessité de :

- effectuer des remises en état des puits d’accès. En effet à ce jour, de nombreux puits sont particulièrement dégradés et ils ne permettent pas aux agents du service commun des carrières souterraines de descendre en toute sécurité dans les cavités.

- réaliser de nouveaux puits d’accès pour les carrières souterraines non accessibles ; - mettre en œuvre à moyen terme des travaux préventifs ;

- lancer des campagnes de recherche de vide par les méthodes géophysiques et géotechniques car toutes les carrières souterraines ne sont encore aujourd’hui pas connues ;

- effectuer des levées de géomètre et des scans 3D des nouvelles carrières souterraines.

Afin de pouvoir réaliser ces prestations, il s’avère nécessaire de disposer de marchés publics spécifiques. Ces derniers sont capitaux pour permettre au service commun d’assurer l’intégralité de ses missions.

Ces besoins avaient été identifiés dans l’annexe 1 de la convention du Service Commun des Carrières Souterraines. L'ensemble des communes adhérentes s’étaient alors engagées à conclure une convention de groupement de commande en vue de la passation de plusieurs marchés publics, dont le coordonnateur serait la Ville de Lille.

Il est ainsi proposé la signature d’une convention de groupement de commande afin de définir les modalités de fonctionnement du groupement de commandes. Cette dernière permettra de lancer les 4 marchés publics suivants :3

- l'entretien et la remise en état des puits d'accès, et la réalisation de travaux en carrière souterraine (mise en peinture, consolidation, comblement suite à un effondrement…) pour un montant total de 800.000 € TTC sur 4 ans ;

- la levée de géomètre et le scan 3D pour un montant total de 800.000 € TTC sur 4 ans ; - la recherche de vide par les méthodes géophysiques pour un montant total de 500.000 € TTC sur 4 ans ;

- la recherche de vide par les méthodes géotechniques pour un montant total de 800.000 € TTC sur 4 ans.

La Ville de Lille sera ainsi le coordonnateur du groupement de commandes. Le groupement est constitué pour répondre aux besoins récurrents du service commun en termes d’accords-cadres et de marchés publics. Il subsiste tant que subsistent les besoins d Service Commun des Carrières Souterraines.

Chaque partie de la convention sera responsable de la bonne exécution des marchés publics passés par le groupement de commandes. L’avis que le Service Commun des Carrières Souterraines pourra rendre dans ce cadre sera purement consultatif. Le coût de ces différents marchés sera supporté directement par les communes ou la MEL, et non par le service commun.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention de groupement de commande à l’unanimité.

3. Consultation administrative relative aux cinq procédures de révision générale des PLU des communes d’Aubers, Bois-Grenier, Fromelles, Le Maisnil et Radinghem en Weppes

Les Conseils Municipaux des communes d’Aubers, Bois-Grenier, Fromelles, Le Maisnil et Radinghem en Weppes ont prescrit la révision générale de leur Plan Local d’Urbanisme. La Métropole Européenne de Lille a repris la conduite de cette procédure par délibération n°18 C 387du 15 juin 2018. Dans le cadre de cette procédure, le Conseil Métropolitain de la MEL a arrêté le 5 avril 2019, les cinq projets de Plan Local d’Urbanisme communal.

En application de l’article L153-33 du code l’urbanisme, le projet doit désormais être soumis pour avis aux communes intéressées. A ce titre le Conseil Municipal de Vendeville est invité à signifier son avis sur les projets arrêtés, même s’ils ne couvrent pas la commune, dans un délai de 3 mois. Les cinq projets arrêtés et les avis émis seront ensuite soumis à enquête publique prévue en septembre 2019.

Le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité d’émettre un avis favorable ou défavorable aux cinq projets de Plan Local d’Urbanisme communal des communes d’Aubers, Bois-Grenier, Fromelles, Le Maisnil et Radinghem en Weppes.

4. Création d’emplois non permanents pour un accroissement temporaire d’activité et saisonniers

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Les collectivités locales peuvent ainsi recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents sur la base de l'article 3, 1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, afin de faire face à un accroissement temporaire d’activité. Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 12 mois pendant une même période de 18 mois consécutifs. Les collectivités locales peuvent également faire face à un accroissement saisonnier d’activité. Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 6 mois pendant une même période de 12 mois consécutifs.

URBANISME

FONCTION PUBLIQUE4

- Compte tenu du déménagement prochain de la mairie, en vue de son installation provisoire dans d’autres locaux pour la période des travaux qui implique le tri, le classement et l’archivage d’un certain nombre d’actes administratifs il convient de créer un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d’activité d’adjoint administratif à temps complet à raison de 35 heures dans les conditions prévues à l’article 3 de la loi n° 84-53 précitée.

Le recrutement se déroulerait , à compter du 1er juin, dans le grade d’adjoint administratif relevant de la catégorie hiérarchique C pour une période de 12 mois maximum pendant une même période de 18 mois.

- Compte tenu de la nécessité de faire face en période estivale et dans les services des espaces verts à un certain nombre de tâches saisonnières (plantations, arrosages), il convient de créer un emploi non permanent pour un accroissement saisonnier d’activité d’adjoint technique à temps complet à raison de 35 heures dans les conditions prévues à l’article 3 de la loi n°84-53 précitée.

Le recrutement se déroulerait également, à compter du 1er juin, dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C pour une période de 6 mois pendant une même période de 12 mois consécutifs.

La rémunération de ces deux postes sera calculée par référence à l’indice brut 348 des grades de recrutement.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité la création d’un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d’activité pour les services administratif et d’un emploi non permanent pour un accroissement saisonnier pour le service espaces verts.

5. Adhésions au SIDEN-SIAN

Par délibération en date du 27 mars 2018, le syndicat intercommunal d’adduction d’eau de la Région de Coucy-les-Eppes regroupant les communes de Coucy-les-Eppes, Courtrizy-et-Fussigny, Eppes, Marchais, Mauregny en Haye, Montaigu et Samoussy ont sollicité l’adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert des compétences « Eau Potable ». La commune d’Inchy en Artois, a sollicité la même adhésion par une délibération du 14 novembre 2018.

Le Comité syndical du SIDEN-SIAN a accepté l’adhésion de ces deux entités. Il revient donc à la commune de se prononcer sur ces adhésions.

Le Conseil Municipal :

- accepte les adhésions et proposition d’adhésion explicitées ci-dessus - charge Monsieur le Maire d’exécuter la présente délibération en tant que de besoin.

A l’unanimité.

6. Détermination des taux d’indemnité des élus locaux

Suite à une demande de Madame Sophie DESCAMPS, Trésorière Principale de Wattignies, la commune doit confirmer les taux d’indemnité des élus locaux qui pour rappelle s’établissent comme suit : - Maire : 36%

- Adjoints : 14,75%

- Conseillers délégués : 3,15%

Afin de se prémunir de tout changement d’indice de référence qui est actuellement 1022, il revient d’accepter la revalorisation automatique de l’indemnité en fonction des majorations de salaires accordées aux fonctionnaires de l’Etat.

Le Conseil Municipal d’accepte à l’unanimité la revalorisation automatique de l’indemnité en fonction des majorations de salaires accordées aux fonctionnaires de l’Etat.

INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE5

7. Consultation administrative pour avis sur le projet de Règlement Local de Publicité Intercommunal

I. Présentation du RLPi arrêté :

Dans le cadre de l’élaboration du Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi) et après concertation avec les communes, le Conseil de la Métropole Européenne de Lille a arrêté le projet de RLPi le 05 avril 2019.

Le règlement local de publicité est un document qui encadre l'affichage extérieur (publicités, enseignes et préenseignes) en adaptant la règlementation nationale fixée par le code de l'environnement à un contexte local. Cette adaptation de la règlementation nationale ne peut se faire que dans un sens plus restrictif, à l'exception de certains espaces protégés (abords des monuments historiques, sites patrimoniaux remarquables) ou le règlement local peut assouplir l'interdiction de publicité.

La procédure d'élaboration du RLPi est calquée sur celle du PLUi dont il constituera une annexe. Actuellement, 30 communes disposent d'un RLP communal. Aux termes de l'article L. 581-14-3 du code de l'environnement, faute d'une modification ou d'une révision qui les rendrait conformes au régime des RLP "post-loi Grenelle", l'ensemble de ces règlements communaux deviendront caducs le 13 juillet 2020, entraînant un retour à l'application de la règlementation nationale.

L'entrée en vigueur du RLP métropolitain avant cette date permettra d'adapter de manière circonstanciée la règlementation nationale de l'affichage sur l'ensemble des 85 communes et d'assurer le maintien ou le transfert du pouvoir de police de l'affichage à chacun des maires.

Les objectifs poursuivis dans le cadre de l’élaboration de ce règlement local de publicité avaient été définis comme suit par le conseil métropolitain :

- lutter contre la pollution visuelle pouvant résulter de l'affichage commercial, - contribuer à réduire la facture énergétique,

- renforcer l'identité du territoire métropolitain.

Le conseil métropolitain a débattu des orientations générales du futur document lors de sa séance du 24 juin 2016. Chacun des conseils municipaux en a ensuite également débattu.

Sur la commune de Vendeville, le projet de RLPi prévoit entre autres deux zones, ZP2 et ZP3.

Le projet de RLPi ainsi adopté par le Conseil de la Métropole Européenne de Lille est consultable, en mairie, au siège de la MEL, , sur le site dédié https://documents-rlpi.lillemetropole.fr/MEL_RLPi.html

II. La consultation des communes dans le cadre de la procédure d’élaboration du RLPi :

En application de l’article L.153-15 du code de l’urbanisme, le projet de RLPi adopté par le Conseil métropolitain doit désormais être soumis pour avis aux communes intéressées de la MEL. Si un Conseil municipal émet un avis défavorable sur les orientations d’aménagement et de programmation ou les dispositions du règlement qui concernent directement la commune, le projet de RLPi devra à minima faire l’objet d’un nouvel arrêt au Conseil métropolitain à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés.

A l’issue de la consultation des communes et des autres personnes publiques associées, le RLPi arrêté et les avis émis dans le cadre de la consultation seront soumis à une enquête publique prévue à l’automne 2019.

III. Avis du Conseil Municipal :

Au regard du projet de RLPi ainsi présenté et des discussions en séance, le Conseil municipal émet à à la majorité avec 17 voix pour et une abstention (Mme TERNIER) un avis favorable sur

LIBERTES PUBLIQUES ET POUVOIRS DE POLICE6

le projet de RLPi arrêté par le Conseil métropolitain. Cet avis sera porté à la connaissance du public dans le cadre de l’enquête publique.

8. Jury criminel liste préparatoire communale des jurés pour l’année 2020

En application de l’article 261 du Code de Procédure Pénale, il doit être procédé au tirage au sort d’une personne en vue de l’établissement de la liste préparatoire au jury criminel pour l’année 2020.

Cette désignation doit s’effectuer à partir de la liste générale des électeurs et ce, avant le 15 juillet 2019. Un 1er tirage au sort donnera le numéro de la page et un second tirage donnera la ligne et par conséquent le nom du juré.

Il est toutefois précisé que les personnes qui n’auront pas atteint l’âge de 23 ans au cours de l’année 2020 ne devront pas être retenues sur la liste préparatoire conformément aux dispositions édictées par l’article 261 du Code précité.

Monsieur Guillaume HERBET a été tiré au sort.

9. Renouvellement de la convention piscine avec la commune de Seclin

Il convient de renouveler la convention à conclure, chaque année, avec la Commune de SECLIN pour l’utilisation de la piscine par les élèves de CP et CE1 de notre Commune au cours de l’année scolaire 2019/2020.

Cette convention définit les conditions d’utilisation de l’équipement. En raison du nombre important de communes candidates à l’obtention d’un créneau horaire, il est indispensable de signer la convention rapidement afin que les élèves de la Commune puissent continuer à bénéficier de ce service. La piscine est une activité obligatoire pour les enfants du CP et CE1.

Il est rappelé que les frais d’utilisation de la piscine et le transport sont entièrement pris en charge par la Commune. Les crédits correspondants ont été inscrits au budget Primitif de l’exercice 2019.

Le Conseil Municipal se prononce à l’unanimité en faveur du renouvellement de ladite convention.

10. Participation financière de la commune auprès des familles de jeunes inscrits à une école de musique – 2019/2020

Pour l’année 2019/2020, il sera de nouveau proposé d’aider financièrement les familles ayant inscrits des jeunes Vendevillois à une école de musique à hauteur de 50 % du montant de la facture avec un maximum de 120,00 € par année scolaire et par jeune.

Les familles ayant des enfants de moins de 18 ans inscrits à une école de musique pourront prétendre à cette participation sur présentation d’un justificatif d’inscription et d’une facture acquittée. Les crédits nécessaires seront prévus au budget.

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité cette participation financière.

11. Tarifs « Costumes de la fête du spectacle de danse »

Comme pour l’année 2017 et 2018 et à la demande de parents d’enfants participant au spectacle de danse du mois de juin, il a été demandé s’il y avait possibilité d’acheter les costumes qu’ils vont porter ce jour-là.

FINANCES LOCALES7

Il est convenu de les acquérir au tarif de 5,00 € une pièce (haut ou bas) et 7,00 € pour 2 pièces (haut et bas). Cet argent sera perçu par le biais de la régie de recettes occasionnelles.

Le Conseil Municipal vote à la majorité avec 17 voix pour et une abstention (M. DELMER) cette tarification.

12. Tarifs communaux (garderie, Baby Gym, danse moderne, aérobic et renforcement, Atelier Arts Plastiques, Gymnastique d’entretien, Tarifs cantine scolaire, accueil du mercredi)

- Garderie :

Il sera proposé que la garderie continue de fonctionner du lundi au vendredi de 7h30 à 8h50 et le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 16h30 à 18h30 pour la prochaine année scolaire 2019/2020. Les tarifs continueraient à être les suivants :

Il est rappelé que les enfants qui fréquentent la garderie du soir bénéficient d’un goûter. Les enfants du personnel de la commune et les enfants des enseignants bénéficieront du tarif des Vendevillois et non celui des extérieurs.

- Cours de gym, danse moderne :

Il sera proposé de renouveler les cours de gym pour les enfants à partir de 3 ans (baby gym), les ados et les adultes (aérobic et renforcement, danse moderne), durant l’année scolaire 2019/2020.

Ces cours auront lieu à raison de six heures à sept heures par semaine, suivant les effectifs avec un ou des animateurs chargés d’encadrer ces activités et rémunéré dans les mêmes conditions que les années précédentes.

Les tarifs seront les suivants pour le baby gym et danse moderne :

o 45,00 € par an pour un cours hebdomadaire pour les habitants de la Commune o 90,00 € par an pour un cours hebdomadaire pour les extérieurs à la Commune

Les tarifs seront les suivants pour les cours d’aérobic et cours de renforcement : o 45,00 € par an pour un cours hebdomadaire pour les habitants de la Commune o 66,00 € par an pour deux cours hebdomadaire pour les habitants de la Commune

o 90,00 € par an pour un cours hebdomadaire pour les extérieurs à la Commune o 140,00 € par an pour deux cours hebdomadaire pour les extérieurs à la Commune

- Ateliers Arts Plastiques :

Il sera proposé de reconduire le fonctionnement des Arts Plastiques qui se déroulent le mardi et mercredi pour les enfants et le jeudi pour les adultes, et de voter les tarifs de cette activité pour l’année 2019-2020.

Les tarifs seront les suivants :

TARIFS GARDERIE PÉRISCOLAIRE (paiement au début de chaque trimestre)

Tarif au trimestre VENDEVILLOIS EXTERIEUR MATIN

De 7h30 à 8h50 30,00 € 60,00 € SOIR

De 16h30 à 18h30 30,00 € 60,00 € CARTE GARDERIE DE 10

PRÉSENCES

OCCASIONNELLES

15,00 € la carte 45,00 € la carte8

o 23 € par trimestre par personne pour les habitants de la Commune

o 48 € par trimestre par personne pour les extérieurs à la Commune

Ces montants ne seront pas réductibles prorata temporis. Tout trimestre scolaire sera dû dans sa totalité.

- Gymnastique d’entretien :

Il sera proposé de reconduire le fonctionnement des cours de gymnastique d’entretien qui sont des activités municipales encadrées par des bénévoles, les cours ayant lieu une fois par semaine.

Les tarifs seront les suivants :

o 30 € par an pour les Vendevillois

o 60 € par an et pour les extérieurs

- Cantine scolaire :

Il sera proposé de reconduire les tarifs de la cantine scolaire. Les tarifs seront donc les suivants :

Sont considérés comme enfants extérieurs à la Commune, les enfants :

- scolarisés à Vendeville mais n’habitant pas la commune

- en nourrice à Vendeville mais n’habitant pas la commune

- dont l’un des parents travaille dans la commune mais n’habitant pas la commune

- dont les grands-parents habitent la commune mais pas les parents.

- Les enfants du personnel de la commune et les enfants des enseignants bénéficieront du tarif basé sur le quotient familial (tarif Vendevillois).

Les tarifs des tranches 1,2, 3 ,4 et 5 établis suivant un quotient familial bénéficieront d’une aide automatique du CCAS.

- Accueil du Mercredi :

Il sera proposé de reconduire le fonctionnement et les tarifs de l’accueil du mercredi qui se déroule actuellement sur toute la journée de 7h30 à 18h et à la demi-journée

Les tarifs sont repris dans le tableau suivant :

Quotient Familial CAF TARIFS en Euros

Tranche 1 (0 € à 369 €) 2,65 € 1,46 €*

Tranche 2 (de 370 € à 499 €) 2,65 € 1,59 €*

Tranche 3 (de 500 € à 600 €) 2,84 € 1,99 €*

Tranche 4 (de 601 € à 700 €) 2,95 € 2,36 €*

Tranche 5 (de 701 € à 736 €) 2,95 € 2,36 €*

Tranche 6 (de 737 € à 900 €) 3,05 €

Tranche 7 (de 901 € à 1143 €) 3,28 €

Tranche 8 (> à 1144€) 3,49 €

Extérieur, scolarisé à Vendeville 3,78 €

Adulte 3,78 €9

Prix avec l’aide du CCAS (tranche 1 : -45%, tranche 2 : -40%, tranche 3 : -30%, tranche 4 : -20%, tranche 5 : -20%)

L’inscription se fera par réservation pour le mois suivant avec possibilité d’annuler, le vendredi midi dernière limite, pour le mercredi à venir. Le paiement se fera en fin de mois avec déduction des annulations confirmées dans le respect des délais ou sur présentation d’un certificat médical avec une annulation la veille avant 10h00 en cas de maladie.

Les enfants du personnel de la commune et les enfants des enseignants bénéficieront du tarif basé sur le quotient familial et non celui des extérieurs. Les enfants concernés par une garde alternée pourront bénéficier d'un aménagement d'inscription avec paiement calculé au prorata, sur présentation du jugement de garde.

Les tarifs de la tranche 1, 2, 3,4 et 5 ont été établis suivant un quotient familial bénéficiant d’une aide automatique du CCAS.

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité ces tarifs

13. Mise en place de l’aide aux devoirs pour l’année scolaire 2019-2020

Afin de donner aux élèves du groupe scolaire Alain Decaux toutes les chances de réussite dans leur scolarité, la commune a décidé de mettre en place un service d’aide aux devoirs pour les élèves de l’école élémentaire.

Cette aide aux devoirs aurait lieu deux fois par semaine les lundi et jeudi, de 17h00 à 18h00 dans les classes de l’école. L’inscription se fera directement à la mairie. L’intervenant encadrera au maximum 12 élèves. Ce service sera facturé 20€ par mois. Un titre de recette sera émis directement par la trésorerie.

Pour encadrer cette activité, la commune a décidé de recourir à un emploi de vacataire. En effet, les collectivités territoriales peuvent recruter des vacataires : ce personnel ne relève pas du décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires et ne bénéficie pas des mêmes droits ; il relève des dispositions du Code du travail et du régime général de la Sécurité Sociale.

L’emploi de vacataire n’est pas défini ni par la législation ni par la réglementation. Il s’agit uniquement d’une notion jurisprudentielle. Pour qu’un emploi puisse être qualifié de vacataire, il doit répondre à trois conditions cumulatives :

- Spécificité, le vacataire est recruté pour un acte déterminé,

- Discontinuité dans le temps,

- Rémunération attachée à l’acte.

Pour la rentrée 2019-2020, la vacation serait fixée à 24.89 € brut de l’heure.

Le Conseil Municipal :

TARIFS ACCUEIL DU MERCREDI (paiement à l’inscription)

journée ½ journée

Tranche 1 (0 € à 369 €) 3,80 €* 2,09 € 1,90 €* 1,05 €

Tranche 2 (de 370 € à 499 €) 3,80 €* 2,28 € 1,90 €* 1,14 €

Tranche 3 (de 500 € à 600 €) 5,80 €* 4,06 € 2,90 €* 2,03 €

Tranche 4 (de 601 € à 700 €) 7,60 €* 6,08 € 3,80 €* 3,04 €

Tranche 5 (de 701 € à 736 €) 7,60 €* 6,08 € 3,80 €* 3,04 €

Tranche 6 (de 737 € à 900 €) 8,40 € 4,20 €

Tranche 7 (de 901 € à 1143 €) 9,20 € 4,50 €

Tranche 8 (> à 1144€) 10,00 € 5,00 €

Extérieur, scolarisé à Vendeville 11,10 € 5,55 €

ENSEIGNEMENT10

- Accepte la mise en place, l’organisation et la tarification de l’aide aux devoirs pour l’année 2019-2020

- Autorise Monsieur le Maire à engager un vacataire pour effectuer l’encadrement - Fixe la vacation horaire à 24,89€

A l’unanimité.

14. Dénomination des voiries desservant le projet de construction de 42 logements de SCCV Vendeville Le Courbillon et SAS Proteram.

Il appartient au Conseil Municipal de déterminer par délibération, le nom à donner aux rues et aux places publiques. La dénomination des voies communales, et principalement celles à caractère de rue ou de place publique, est laissée au libre choix du Conseil Municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.

Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le Maire peut prescrire en application de l'article L. 2213-28 du Code Général des Collectivités Territoriales : « Dans toutes les communes où l'opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune. L'entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles ».

Il convient, pour faciliter le repérage, le travail des préposés et des autres services publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS, d'identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation.

Jusqu’à ce jour, la voie récemment créée suite au permis d’aménager déposé par les SAS Proteram et SCCV Vendeville sur les parcelles AC121 et AC122, qui relie désormais la rue d’Avelin à la rue du Courbillon, n’est pas nommée puisqu’aucune habitation n’y a son entrée principale. Or, des constructions sont désormais prévues dans cette rue et il est donc nécessaire de leur attribuer une adresse.

Le Conseil Municipal décide à la majorité avec 12 voix « pour » de donner la dénomination « Rue des Jardins » à cette rue à la suite de propositions formulées par le Conseiller Municipal.

15. Convention pour le service de propreté urbaine

L’atelier de chantier d’insertion INTERVAL a fait parvenir son renouvellement de convention pour 2019 afin que soit réalisé pour le compte de la Ville de Vendeville une activité d’insertion intitulée « Service de propreté urbaine » pour :

- Le nettoyage de la voirie communale par le ramassage avec balayage manuel et l’évacuation de tous les résidus situés dans les fils d’eau, sur les trottoirs et certains espaces publics,

- L’insertion sociale et professionnelle des salariés d’INTERVAL pour le service propreté urbaine,

Pour les activités réalisées par le service propreté urbaine, la Ville de Vendeville attribuera à INTERVAL une participation de 7 687.00€ nette avec des modalités de versement échelonnés par trimestre d’un montant chacun de 1 921.70 € net.

La convention est reconduite pour une durée de 12 mois.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité :

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer le renouvellement de la convention pour le service de propreté urbaine

EMPLOI ET FORMATION PROFESSIONNELLE

VOIRIE11

- De prévoir le budget nécessaire à l’exécution de cette convention pendant la durée de celle-ci

16. Détermination du droit de place et de la tarification pour le marché de noël 2019

Dans le cadre de l’organisation du prochain marché de Noël, il est proposé aux Vendevillois et aux personnes extérieures à la commune la possibilité de pouvoir présenter des créations et mettre celles-ci à la vente. Il est envisagé la mise en place d’un droit de place pour ces personnes.

La tarification du droit de place s’établirait ainsi :

- Pour les personnes domiciliées à Vendeville : 0 €

- Pour les personnes extérieures non domiciliées à Vendeville : 15 €

Un repas pourra être fourni aux personnes titulaires d’un droit de place dont le tarif sera de 5 €.

Le droit de place permet l’occupation pour l’ensemble du week-end du marché, soit les 23 et 24 novembre 2019.

Le Conseil Municipal approuve à la majorité avec 16 voix « pour » et deux abstentions (M. DUCHEMIN et M. DELMER) la mise en place du droit de place et de la tarification du repas pour le marché de Noël 2019.

DECISION : N° 2019 – 06

Le marché n°04.19.22.02 relatif aux travaux d’entretien et de réparation de l’éclairage public et la mise en place des illuminations de fin d’année de la commune de Vendeville a été attribué à la Société d’Electricité Vendeville, domicilié à SECLIN (59113) Zone Industrielle B, 33 rue du Luyot, pour un montant de 70 861.60 € HT, soit 85 033.92 € TTC, pour la période allant du 18 avril 2019 au 18 avril 2020.

Plus aucune question n’étant inscrite à l’ordre du jour et plus personne ne demandant la parole, la séance a été levée à 21h37

Le Maire,

Philippe HOLVOOTE

Compte rendu des décisions prises par M. le Maire

par délégation du Conseil Municipal