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Document publié le Jeudi 25 mars 2021 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Conseil Municipal - d 20210325 23)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
-() 7 : SAINT LOUIS Extrait du Procès Verbal
AL F Ÿ € Æ des Délibérations du Conseil Municipal
Ville d'Avenir de la Ville de Saint-Louis
BP 20090
68303 SAINT-LOUIS CEDEX
Séance du 25 mars 2021
L’'AN DEUX MILLE VINGT ET UN, LE 25 MARS A 18 H 18.
LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Madame le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Pascale SCHMIDIGER, Maire.
Présents :
Mmes et MM. les Adjoints KNIBIELY Philippe, GERTEIS Stéphanie, SCHICCA Daniel, DINTEN Françoise, BACHMANN Florian, STRAUMANN-HUMMEL Jocelyne, SFEIR Lola et CHOQUET Sylvie.
Mmes et MM. les Conseillers Municipaux PISARONI Gabriel, ECKES Raymond, FERRANDEZ Françoise, MISLIN Bernard, GANGLOFF Karin, HERSBERGER Elisabeth, GIEGELMANN Hubert, CAMBLIN Marie, ALBRECHT Josiane, LEFEBVRE Christophe, FELDTRAUER Catherine, SAVARY Nicolas, FEGHOUL-FERHATI Nawal, BAYSANG Frédéric, GREWIS Barbara et BERVIN Patrice.
Ont participé en visioconférence et donné procuration pour les votes :
- M. GISSY Bertrand à Mme SCHMIDIGER Pascale,
- M. SCHMITTER Bernard à Mme SCHMIDIGER Pascale,
- Mme KELLER-SOL Sophie à Mme SFEIR Lola,
- Mme HOUDAF Amal à M. KNIBIELY Philippe.
Excusés représentés :
- M. DURIATTI Pascal donne procuration à M. MISLIN Bernard,
- Mme GENIALE Magna donne procuration à M. KNIBIELY Philippe, - M. DEME Alioune donne procuration à Mme CHOQUET Sylvie, - M. KAHRIC Franck donne procuration à M. SAVARY Nicolas,
- M. GASSELIN Mathieu donne procuration à M. BACHMANN Florian, - Mme TCHEKOUTIO-TAISNE Aline donne procuration à M. BERVIN Patrice. POINT N° 23 : CESSION DE MATERIEL REFORME
Rapporteur : Monsieur Florian BACHMANN, Adjoint au Maire
Par délibération en date du 22 mars 2018, le conseil municipal a autorisé, via la plateforme de vente aux enchères en ligne Agorastore, la vente de matériels réformés de la Ville.
Les cessions supérieures à un montant de 4 600 € relèvent toutefois d'une décision du conseil municipal.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve la cession d'une tondeuse moyennant le prix de 4 725 € au profit de la Société CB AFFAIRES.
Pour extrait conforme
Saint-Louis, le 26 mars 2021
Publié le : 31 mars 2021
SCHMIDIGER
Accusé de réception en préfecture
068-216802975-20210326-D-20210325-23-DE
Date de télétransmission : 30/03/2021
Date de réception préfecture : 30/03/2021