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Déliberation - 38 2026 Assemblée Délégués sénatoriales.VISA
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Déliberation - 38 2026 Assemblée Délégués sénatoriales.VISA)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT DU TARN
FE
AD AD
D ER Ville de Lisle-sur-Tarn
NOMBRE DE MEMBRES
En Qui ont pris part
Exercice à la délibération
25 27
Date de la convocation : 29 mai 2026
Date d’Affichage : 29 mai 2026
N° 38-2026
Envoyé en préfecture le 08/06/2026
Reçu en préfecture le PES L 9
Publié le 08/06/2026
ID : 081-218101459-20260605-38_2026-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LISLE SUR TARN
SEANCE DU 5 juin 2026
L’an deux mille vingt-six
et le 5juin
à 18 heures 00 minutes, le Conseil Municipal de la
Commune de Lisle-sur-Tarn, régulièrement convoqué,
s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à La salle Agora sise
9 Place Paul Saissac, sous la présidence de Madame
LHERM Maryline, Maire.
Présents : ALARY Isabelle, BISTOUR-AYME Nathalie,
CATHALA Sylvie, CHAUBARD Fabien, DARGET Catherine,
DA ROS Yves, DUBREUIL Philippe, FONVIEILLE Liliane,
GAIRIN Guillaume, GOURIOU Jean-Yves, LAMBERT Annie,
LAMBERTO Marie-Claude, LHERM Maryline, LOPEZ
Anthony, POUPONNEAU Francis, PUIBASSET Pascale,
PUJOLAR Théo, RATON Laure, ROBERT Florence, ROQUES
François, SÉGUR Roger, VILETTES Max, BENOIT-MARQUIÉ
Emmanuel, GINESTET Ludovic, LEFRANC Delphine.
Absents excusés (pouvoirs):
BATAILLER Claire donne pouvoir à BENOIT-MARQUIÉ
Emmanuel
COUCHET Michelle donne pouvoir à LEFRANC Delphine
Secrétaire : ROBERT Florence
Assemblée - Election des délégués pour Les élections sénatoriales
En application des articles L. 289 etR. 133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants
sont élus sur la même liste, sans débat, à La représentation proportionnelle suivant la règle de La
plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.
Les membres du conseil municipal qui n'ont pas la nationalité française ne peuvent, ni être élus
membres du collège électoral sénatorial, ni participer à l'élection des délégués et des
suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral). le 08/06/2026
08/06/2026
REPUBLIQUE FRANÇGAIS
Liberté - Egalité - Fraternité
Les membres du conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers
régionaux, conseillers départementaux, conseillers métropolitains de Lyon, conseillers à
l’Assemblée de Corse ou de Guyane où membres de l'Assemblée de Polynésie française
peuvent participer à l'élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués
ou suppléants (art. L. 282, L. 287 et L. 445 du code électoral).
Les militaires en position d'activité membres du conseil municipal peuvent participer à
l'élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L.
287-1 du code électoral).
Conformément aux articles L. 284 à L. 286 du code électorat, Le cas échéant l’articie L. 290-1 ou
L. 290-2, le conseil municipal doit élire 15 délégués et 5 suppléants.
Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu'ily a de
délégués (ou délégués supplémentaires) et de suppléants à élire, soit sur une Liste incomplète
(art. L. 289 du code électoral).
Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée
alternativement d'un candidat de chaque sexe.
En application de l’article R. 133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par Madame
le Maire et comprend les deux conseillers municipaux Les plus âgés et Les deux conseillers
municipaux les plus jeunes présents à l'ouverture du scrutin, à savoir :
- MM, SÉGUR Roger - DA ROS Yves - CHAUBARD Fabien - PUJOLAR Théo
Après appel des candidatures, deux listes sont déposées :
1 | PUJOLAR Théo 11 | VILETTES Max
2 | LAMBERT Annie 12; BISTOUR-AYME Nathalie
3 | GAIRIN Guillaume 13) LOPEZ Anthony
4 | PUIBASSET Pascale 14 | ALARY Isabelle
5 | GOURIOU Jean-Yves 15 | DA ROS Yves
6 | ROBERT Florence 16 | RATON Laure
7 | DUBREUIL Philippe 17 | SÉGUR Roger
8 | CATHALA Sylvie 18 | DARGET Catherine
9 | ROQUES François 19 | POUPONNEAU Francis
10 | LAMBERTO Marie-Claude 20 | FONVIEILLE Liliane
1] BATAILLER Claire
2 | BENOIT-MARQUIÉ Emmanuel
3) LEFRANC Delphine
4] GINESTET Ludovic
5 | COUCHET Michelle
-__ Nombre de conseillers présents ou représentés : 27
- Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 U B LIQUE F
Envoyé en préfecture le 08/06/2026
Reçu en préfecture le PES L
Publié le 08/06/2026 C RANCZ£ €
RANGÇGATS ID : 081-218101459-20260605-38_2026-DE
Liberté - Egalité - Fraternité
- Nombre de votants (enveloppes où bulletins déposés dans l’urne) : 27
- Nombre de suffrages déclarés nuls par Le bureau : 0
-__ Nombre de suffrages déclarés blancs par Le bureau : 0
- __ Nombre de suffrages exprimés : 27
. d'A 22 13 4
| NET 5 2 1
Sont déclarés élus :
Délég :
1 | PUJOLAR Théo Liste Liste Cœur d'Avenir
2 | LAMBERT Annie Liste Lisle Cœur d'Avenir
3 | GAIRIN Guillaume Liste Lisle Cœur d'Avenir
4 | PUIBASSET Pascale Liste Lisle Cœur d'Avenir
5 | GOURIOU Jean-Yves Liste Lisle Cœur d'Avenir
6 | ROBERT Florence Liste Lisle Cœur d'Avenir
7 | DUBREUIL Philippe Liste Lisle Cœur d'Avenir
8 | CATHALA Sylvie Liste Lisle Cœur d'Avenir
9 |ROQUES François Liste Lisle Cœur d'Avenir
10 | LAMBERTO Marie-Claude Liste Lisle Cœur d'Avenir
11 |VILETTES Max Liste Lisle Cœur d'Avenir
12 | BISTOUR-AYME Nathalie Liste Lisle Cœur d'Avenir
13 | LOPEZ Anthony Liste Lisle Cœur d'Avenir
14 | BATAILLER Claire Liste Lisle en Commun
15 | BENOIT-MARQUIÉ Emmanuel | Liste Lisle en Commun
| Délégués suppléants
1 | ALARY Isabelle Liste Lisle Cœur d'Avenir
2 |DAROS Yves Liste Lisle Cœur d'Avenir
3 |RATON Laure Liste Lisle Cœur d'Avenir
4 | SÉGUR Roger Liste Lisle Cœur d'Avenir
5 | LEFRANC Delphine Liste Lisle en Commun
Le secrétaire de séance,
Florence ROBERT
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou de sa notification. Il peut être introduit un recours gracieux auprès du maire de la commune de Lisle-
sur-Tarn pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à une décision implicite
de rejet susceptible elle-même d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de
la justice administrative). La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs.