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Arrêté - AR 105 ENT BEAUFRERE TP BRANCHEMENTS AEP RUE DU MI
Arrêté - AR 103 M. Alonzi Pose Benne RUE du Midi
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon.
Lien du pdf (Arrêté - AR 103 M. Alonzi Pose Benne RUE du Midi)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE
DE
SAINT
SYMPHORIEN
D’OZON
Département
du
Rhône
République
Française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
DE
POLICE
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
N°
103/2023
- SM
3
RUE
DU
MIDI
LE MAIRE
de la Commune
de Saint Symphorien d'Ozon
VU
la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits ct libertés des communes,
des départements et des régions, modifiée et complétée par la oi 82-623 du 22 juillet
1982 ct par la loi 83-8 du 07 janvier 1983,
VU
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, huitième partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
VU
le Code général des collectivités territoriales,
VU
le Code de la route,
VU
le Code de la voirie routière,
VU
la
demande
de
Monsieur
Michel
ALONZI
en
date
du
15/05/2023
VU
la
permission
de
voirie
n°45/2023
Considérant
que
pour
permettre
la
pose
d’une
benne
pour
lévacuation
de
gravats
au
3
rue
du
Midi
à SAINT-SYMPHORIEN
D’OZON,
et assurer
la sécurité
de
l'entreprise
ou
de
la personne
chargée
de
sa
réalisation,
et des
usagers
de
la voie,
il y a lieu
de
réglementer
la circulation
de
cette
place,
selon
les
dispositions
suivantes :
ARRETE
ARTICLE
1:
Cette
opération
étant
située,
3 rue
du
Midi
à ST-SYMPHORIEN
D’OZON,
la circulation
sera
temporairement
réglementée
sur
cette
voie
dans
les
conditions
définies
ci-après.
Cette
réglementation
sera applicable
le mardi
23
mai
2023
pour
une
durée
calendaire
de
03
jours.
ARTICLE
2:
Les
restrictions
suivantes
seront
instituées
au droit
du
chantier.
Toutes
les
dispositions
nécessaires
à la
sécurité
seront
prises
par
le
responsable
du
chantier
- tout
revêtement
détérioré
devra
être
remis
en
état
à l'identique
de
Pexistant
- la pose
d’une
benne
sera
autorisée
à hauteur
du
n°
3 rue
du
Midi
- la
rue
du
Midi
sera
barrée
et les
riverains
accèderont
à leur
domicile
par
l'avenue
de
la
Colombière
- une
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
- une
place
de
stationnement
sera
réservée
au
numéro
5 place
du
Marché
- la personne responsable se chargera de mettre la signalisation homologuée
et appropriée
48 heures A l'avance
ARTICLE
3 :
La signalisation
de
stationnement
sera mise
en place,
entretenue
et déposée,
sous
contrôle
des services
de
la commune,
par l'entreprise ou la personne
chargée
des
travaux.
Monsieur
Michel
ALONZI -—
2000
route
d’Heyrieux
— SAINT
SYMPHORIEN
D’'OZON
-
69360
— Tél.
: 06.20.73.67.43
milleetunesaveurs.it@gmail.com
ARTICLE
4:
Le présent
arrêté
fera l'objet d'une
publication
et d'un
affichage
selon
les règles
en
vigueur.
Le maire,
L’Adjoint
délégué,
l'entreprise
ou la personne
chargée
des travaux
et le bénéficiaire
sont
chargés,
chacun
en
ce qui le concerne,
de l'application
du présent
arrêté.
ARTICLE 5
:
Ampliation
du
Présent
arrêté sera
adressé
à :
-
Monsieur
le Major,
commandant
la brigade
de
gendarmerie
de
Saint
Symphorien
d’Ozon,
-
Madame
le Chef
de
corps
de
sapeurs-pompiers
de
Saint
Symphorien
d’Ozon,
-
Monsieur
le Chef
de
la Police
Municipale,
-
Les
Services
Techniques
Municipaux,
-
Monsieur
Michel
ALONZI
=
Et tous
les agents
de
la force
publique
qui
pourraient
être chargés,
chacun
en
ce qui les concerne,
de
l'application
du présent
arrêté.
Fait
à Saint
Symphorien
d’Ozon,
le
16
mai
2023
Le
Maire
Pierre
BALLESIO
La présente
décision
pourra
faire
l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif compétent
dans
les 2 mois
à compter
de
sa notification.
Conformément
aux
dispositions
de
la loi 78-17
du
06/01/1978
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et aux
libertés,
le bénéficiaire
est
informé
qu’il
dispose
d’un
droit
d’accès
et de rectification quil
peut
exercer,
pour
les informations
le concernant,
auprès
de
la Commune
de Saint
Symphorien
d’Ozon.