Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR 49 ENT BEAUFRERE TP BRANCHEMENTS AEP RUE DU STA
Arrêté - AR 104 ENT BEAUFRERE TP BRANCHEMENTS AEP RUE DE LE
Arrêté - AR 197 BEAUFRERE TP BRANCHEMENTS AEP RUE DU NOVET
Arrêté - AR 85 PROLONGATION BEAUFRERE TP BRANCHEMENT AEP RU
Arrêté - AR 122 BEAUFRERE TP BRANCHEMENTS AEP RUE ST GEORGE
Arrêté - AR 192 BEAUFRERE TP BRANCHEMENT AEP AV DES TERREAU
Arrêté - AR 62 BEAUFRERE TP BRANCHEMENTS AEP AV DES PORTES
Arrêté - AR 184 ENT BEAUFRERE TP BRANCHEMENT EU AV DU 8 MAI
unknown - AR 13 ENT BEAUFRERE TP BRANCHEMENT RESEAU AEP ROUT
Arrêté - AR 227 ENT BEAUFRERE TP REPARATION FUITE EAU AV DE
Arrêté - AR 105 ENT Beaufrere tp Branchements AEP RUE du Midi
Document publié le Vendredi 7 janvier 1983 par la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon.
Lien du pdf (Arrêté - AR 105 ENT Beaufrere tp Branchements AEP RUE du Midi)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE
DE
SAINT
SYMPHORIEN
D'OZON
Département
du
Rhône
République
française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
DE POLICE
PORTANT
REGLEMENTATION
DE LA CIRCULATION
N° 105/2023-SM
RUE
DU
MIDI
Le Maire de la commune de Saint Symphorien d’Ozon, VU
le Code de la route,
VU
le Code général des collectivités territoriales,
VU
le Code de la voirie routière,
VU
la loi 82-213 du 02 mars
1982 relative aux droits et libertés des communes,
des départements
ct des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22
juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983,
VU
l'instruction interministérielle
sur la signalisation
routière
(livre I, huitième
partie
: signalisation
temporaire)
approuvée
par l'arrêté interministériel
du
6
novembre
1992,
VU
la demande
de PEntreprise BEAUFRERE
TP SA en date du 16/05/2023
VU
sous condition de l'acceptation de la permission
de voirie de la CCPO
Considérant
que,
pour
permettre
d'effectuer
des
branchements
AEP
rue
du
Midi
à
Saint-Symphorien
d’Ozon
et
d’assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie,
il y a lieu
de
réglementer
la circulation
et le stationnement
de
cette
rue,
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARRETE
ARTICLE
1:
Afin
de
permettre
d'effectuer
des
branchements
AEP
rue
du
Midi
à
Saint-Symphorien
d'Ozon,
la circulation
et
le stationnement
seront
temporairement
réglementés
sur
cette
voie,
dans
les
conditions
définies
ci-après.
Cette
réglementation
sera applicable
impérativement
du
mardi
30 mai
2023
pour
une
durée
calendaire
de 21 jours.
ARTICLE
2
:
Les
restrictions
suivantes
seront
instituées
au droit
du chantier:
- TOUTES
LES
DISPOSITIONS
NECESSAIRES
À LA SECURITE
SERONT
PRISES
PAR
LE RESPONSABLE
DU
CHANTIER
- LA
RUE
SERA
BARREE
SAUF
RIVERAINS
- LES
PANNEAUX
EN
AMONT
ET
EN
AVAL
DEVRONT
ETRE
INSTALLES
PAR
LE
DEMANDEUR
- TOUT
REVETEMENT
DETERIORE
DEVRA
ETRE
REMIS
EN
ETAT
A
L’IDENTIQUE
DE
L’EXISTANT
- LE
CHANTIER
DEVRA
DEBUTER
À
8 HEURES
ET
SE
TERMINER
A
17
HEURES
30
-LA PERSONNE
RESPONSABLE
SE CHARGERA
DE METTRE
LA SIGNALISATION
HOMOLOGUEE
ET APPROPRIEE
48 HEURES
À L'AVANCE
ARTICLE
3 :
La
signalisation
de
chantier
sera mise
en place,
entretenue
et déposée,
sous
contrôle
des
services
de
la commune,
par la personne
responsable
:
BEAUFRERE
TP
SA
-
Monsieur
Olivier
EPISSE
—9
rue Jules
Ferry
ZI
du
Bas
Pontet
— 69360 -
Saint
Symphorien
d’Ozon
- tél : 06.09.14.55.51
episse.olivier@beaufrere-tp.fr
ARTICLE
4 :
Le présent
arrêté
fera l'objet
d'une
publication
et d'un affichage
selon
le
Le
maire,
l'entreprise
ou
la personne
chargée
des
travaux
et le bénéficiais
oles en vigueur. sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
ARTICLE 5
:
Ampliation
du présent
arrêté
sera
adressée
à :
=
Monsieur le Major, commandant la brigade de gendarmerie de St Symphorien d'Ozon,
=
Madame le Chef de corps des sapeurs pompiers de St Symphorien d’Ozon,
-
Monsieur
le Chef
de la Police
Municipale,
-
L’Entreprise
BEAUFRERE
TP
SA
-
et tous
les agents
de
la force
publique
chargés,
chacun
en ce qui
les concerne,
de l'application
du présent
arrêté.
Fait
à Saint
Symphorien
d'Ozon,
le
17 mai
2023
Le
Maire,
Pierre
BALLESIO
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les 2 mois à compter de sa notification Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d’un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la Commune de St Symphorien d'Ozon.