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unknown - Communauté de communes - Est Lyonnais - 2026 06 10
unknown - Communauté de communes - Est Lyonnais - 2025 09 21 Annexe
Document publié le Mardi 23 septembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Est Lyonnais - 2025 09 21 Annexe)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 06/10/2025
Reçu en préfecture le 06/10/2025
Publié le 06/10/2025 EM
O pe ne Ville de SL12: 069-246900575-20250923-2025 .09_21:DE HONE US Saint S eatQur des INR = Snnet LAURENT -) D? vECHANDEU
TERRITOIRES TT m Dayss age par rare GROUPE CAISSE DES DÉPÔTS RCE LRO IU Communauté de Coramunes de U re leg
de l'Est Lyonnais
AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE PARTENARIAT OPERATIONNEL DE SOUTIEN À
L’INGENIERIE DE LA BANQUE DES TERRITOIRES ET DU DEPARTEMENT DU RHONE
AU PROGRAMME PETITES VILLES DE DEMAIN AU BENEFICE DU TERRITOIRE DE LA
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’EST LYONNAIS
Entre
Le Département du Rhône représenté par Christophe GUILLOTEAU, Président du Conseil
Départemental habilité par une délibération de la Commission permanente n°034 en date du
22 juillet 2021.
Ci-après dénommé « Le Département »
Et
La commune de Saint Bonnet de Mûre, ayant son siège au 9 Place de l’Hôtel de Ville 69550
AMPLEPUIS, identifiée au SIREN sous le n° 216 902 874 représenté par, Monsieur Jean
Pierre JOURDAIN, en sa qualité de maire, dûment habilité aux fins des présentes en vertu
d’une délibération du conseil municipal en date du 26 mai 2020.
Et La commune de Saint Laurent de Mûre, ayant son siège 2 Rte d’Heyrieux, 69720 Saint
Laurent de Mûre, identifiée au SIREN sous le n°216 902 882 représenté par Monsieur Patrick
FIORINI, en sa qualité de maire, dûment habilité aux fins des présentes en vertu d’une
délibération du conseil municipal en date du 26 mai 2020.
Et La commune de Saint Pierre de Chandieu, ayant son siège 5-7 Rue Emile Vernay, 69780
Saint-Pierre-de-Chandieu, identifiée au SIREN sous le n°216 902 890 représenté par
Monsieur Raphaël IBANEZ, en sa qualité de maire, dûment habilité aux fins des présentes en
vertu d’une délibération du conseil municipal en date du 3 juin 2020.
Et La Communauté de communes de l’Est Lyonnais ayant son siège au 40 rue de Norvège
69125 Colombier-Saugnieu, identifiée au SIREN sous le n°246 900 0575 représenté par
Monsieur Daniel VALERO, en sa qualité de Président, dûment habilité aux fins des présentes
en vertu d’une délibération du bureau communautaire en date du 23 septembre 2025.
Ci-après dénommée « Le(s) Bénéficiaire(s) »
Ci-après désignées conjointement les "Parties" et individuellement une "Partie"
Il a été exposé ce qui suit :
La Banque des territoires et le Département du Rhône ont conclu le 20 avril 2021 une
convention de partenariat opérationnel pour la mise en œuvre des contributions de la Caisse
des Dépôts au programme Petites villes de demain. Envoyé en préfecture le 06/10/2025
Reçu en préfecture le 06/10/2025
Publié le 06/10/2025 EM
O Ville de ID.: 069-246900575-20250923-2025 .09_21-DE S CL : S) RHONE UT Saint T BANQUE des g = E nnet LAU RENT KED7 “ECHANDIEU TERRITOIRES TT ÿ rare GROUPE CAISSE DES DÉPÔTS RCE LRO IU Communauté de Communes de m ure SP (age par de l'Est Lyonnais
Les Parties ont décidé de proroger cette convention selon les modalités fixées par le présent
avenant.
Article 1 : Objet de l’avenant n°1
Il s’agit de modifier la durée de la convention et de revoir le montant de l’enveloppe de ladite
convention de partenariat.
Cela entraînera la modification des articles 2.1 ; 3. 2 et 5.1, les autres articles restants
inchangés.
Article 2 : Engagements des parties pour le déploiement du soutien
à l’ingénierie dans le cadre du programme Petites Villes de demain
2.1 Engagements du département
Depuis plusieurs années, le Département soutient activement les collectivités locales avec une
politique territoriale et de solidarité rurale forte et appréciée par tous les acteurs au travers de
la mise en œuvre d’actions partenariales claires et concrètes, tel que :
− Pacte Rhône s’adresse aux EPCI dans une démarche de concertation territoriale, qui
se traduit par de l’aide à l’investissement et par des réponses départementales à des
dispositifs nationaux : SPPEH, PAT, CRTE…
− Appel à projets des communes, aide à l’investissement ;
− Accompagnement en ingénierie dans les projets et opérations des communes et des
intercommunalités via l’Agence technique départementale, véritable « boîte à outils »
opérationnelle qui agit en synergie avec les acteurs de terrain type CAUE, ALTE69,
Deux Fleuves Rhône Habitat et les administrations (État, agences de l’eau, Direction
Départementale des Territoires) pour apporter, dans un contexte financier contraint,
des réponses et des accompagnements techniques, adaptés à leurs besoins.
Le Département accompagne les Bénéficiaires dans la définition de son besoin en ingénierie
stratégique, pré-opérationnelle, thématique et la formalisation de sa demande dans le cadre
d’un travail amont relatif à la préparation des cahiers des charges.
Le Département veille également à la qualité des cahiers des charges finalisés et au bon suivi
des études. Le Département s’engage à apporter, dans les conditions fixées à l’article 5, un
cofinancement afin de permettre au bénéficiaire de réaliser les ingénieries (ou études)
suivantes : Envoyé en préfecture le 06/10/2025
Reçu en préfecture le 06/10/2025
Publié le 06/10/2025
O pe 1 Ville de SL/2: 069:246900675-20260923-2025 .09_21:DE RHONE US Saint Ÿ a BANQUE des g JE Onnet LAURENT (32 DECHANDIEU
TERRITOIRES LE DÉPARTEMENT D demure DE MURE fi RAD (élage par rare Communauté de Communes
de l'Est Lyonnais
Nouvelle(s) étude(s) financée(s) :
Intitulé de l’ingénierie Maître d'ouvrage Coût total
Étude n°4 : Schéma de mobilité / connection des
communes PVD
CCEL 50 000,00 € HT
Intitulé de l’ingénierie Maître d’ouvrage Coût total
Étude n° : 0,00 € HT
Article 3 : Durée et suivi de la mise en œuvre de la convention
3.2 Durée de la convention
La convention est reconduite à compter de la signature du présent avenant. Elle est prorogée
pour une durée déterminée qui s’achèvera le 31 décembre 2026.
Article 5 : Modalités financières
5.1 Montant du financement attribué
Le montant total maximal du financement attribué par le Département aux Bénéficiaires dans
le cadre du Programme Petites Villes de demain est fixé à 119 000 € pour la durée de la
convention pour réaliser l’intégralité des études fixées au point 2 : 85 000 € au titre de la
Banque des Territoires (BDT) et 34 000 € du Département.
Une partie de cette enveloppe a été consommée via la convention signée le 28 mars 2023.
Les crédits disponibles sont explicités ci-dessous.
Banque des
territoires
Département
du Rhône Total/commune
Reliquats disponibles de la phase 1 pour
chaque commune par financeur
Saint Bonnet de
Mure 9270,93 € 3708,33 € 12 979,16 €
Saint Laurent de
Mure 9270,93 € 3708,33 € 12 979,16 €
Saint Pierre de
Chandieu 9270,93 € 3708,33 € 12 979,16 €
Total crédits restants
27 812,5 € 11 125,00 € 38 937,5 €
38 938,00 € Envoyé en préfecture le 06/10/2025
Reçu en préfecture le 06/10/2025
Publié le 06/10/2025
© A a 1 Ville de s ID.: 069-246900575-20250923-2025 .09_ 21-DE LT i = Re2 MT PICNNE sourde NERO = *Bonnet( LAURENT T KOD7 œCHanDEu TERRITOIRES RIZ NET IL LI —— demure DE MU L Pacs Vétage par rare Communauté de Communes de l'Est Lyonnais
Banque des
territoires
Département
du Rhône
Enveloppes financières pour l'EPCI pour la phase 2 34 000,00 € 13 600,00 €
Pourcentage de financement 50% du HT 20% du HT Total/commune
Montant plafonné par commune 11 333,33 € 4 533,33 € 15 866,67 €
Banque des
territoires
Département
du Rhône Total/commune
Cumul des crédits disponibles par commune
et par financeurs phase 1 + phase 2
Saint Bonnet de
Mure 20 604,17 € 8241,67 € 28 845,83 €
Saint Laurent de
Mure 20 604,17 € 8241,67 € 28 845,83 €
Saint Pierre de
Chandieu 20 604,17 € 8241,67 € 57 691,66 €
Lorsque le plafond de l’enveloppe initialement allouée à l’EPCI est atteint, des crédits
d’ingénierie supplémentaires de la Banque des Territoires peuvent être mobilisés au titre de
la fongibilité de l’enveloppe du Rhône. Ce mécanisme mis en place depuis le 1er avril 2025
jusqu’à la fin de la convention soit le 31 décembre 2026 permet de réaffecter une partie des
crédits non consommés sur d’autres territoires afin de répondre aux besoins d’ingénierie
supplémentaire pour la bonne exécution des projets.
À titre indicatif, cette contribution est répartie dans le plan de financement prévisionnel dans
le tableau suivant (répartition des dépenses) :
Nouvelle(s) étude(s) financée(s) :
Maître
d'ouvrage Étude Montant HT
Financement
Banque des
Territoires
Financement
Département
du Rhône
Total
financeurs
Montant
étude en €
TTC
Reste à
charge MOA
en € TTC
CCEL
Étude n° 4 : Schéma de
mobilité / connection des
communes PVD
50 000 € 25 000 € 10 000 € 35 000 € 60 000 € 25 000 €
Étude n° : 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
Les territoires Petites Villes de demain devront effectuer leur demande de paiement de cofinancement auprès du Département du Rhône avant le 1er octobre 2026. Envoyé en préfecture le 06/10/2025
Reçu en préfecture le 06/10/2025
Publié le 06/10/2025 EM
O Ville de ID.: 069-246900575-20250923-2025 .09_21-DE S CL : S) RHONE UT Saint T BANQUE des g = E nnet LAU RENT KED7 “ECHANDIEU TERRITOIRES TT ÿ rare GROUPE CAISSE DES DÉPÔTS RCE LRO IU Communauté de Communes de m ure SP (age par de l'Est Lyonnais
Les autres articles demeurent inchangés. Envoyé en préfecture le 06/10/2025
Reçu en préfecture le 06/10/2025
Publié le 06/10/2025 EM
O Ville de ID.: 069-246900575-20250923-2025 .09_21-DE S CL : S) RHONE UT Saint T BANQUE des g = E nnet LAU RENT KED7 “ECHANDIEU TERRITOIRES TT ÿ rare GROUPE CAISSE DES DÉPÔTS RCE LRO IU Communauté de Communes de m ure SP (age par de l'Est Lyonnais
Fait à …………. en 5 exemplaires,
le………………
Pour le Département du Rhône,
Christophe GUILLOTEAU,
Président
Pour la Communauté de communes de l’Est
Lyonnais,
DANIEL VALERO,
Président
Pour la Commune
De Saint Bonnet de Mure,
Jean-Pierre JOURDAIN,
Maire
Pour la Commune
De Saint Laurent de Mure,
Patrick FIORINI,
Maire
Pour la Commune
De Saint Pierre de Chandieu,
Raphaël IBANEZ,
Maire