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Arrêté - arre2024 46 telerep projection de regards eu allee des noisetiers route du tridour route de pont ar bis
Document publié le Mardi 23 juillet 2024 par la commune de Bohars.
Lien du pdf (Arrêté - arre2024 46 telerep projection de regards eu allee des noisetiers route du tridour route de pont ar bis)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE Le Maire de la commune de BOHARS (Finistère) Vu le code général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-1, L2212- 2, L2213-1 à L22135, Vu le code de la route, Arrêté n°ARRE2024-46 Vu Pinstruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 — 8ème partie — Signalisation temporaire) approuvée par l’atrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, Vu l'arrêté du 11 juin 2020 reçu en sous-préfecture le 12 juin 2020 portant délégation à Arrêté règlementant Monsieur Jean-Yves TREBAOL, adjoint au Maire, temporairement la circulation allée des Noisetiers Vu la demande émanant de l’entreprise TELEREP, ZA Le Pont 22440 TREMUSON en date route du Tridour du 23 juillet 2024, route de Pont ar Bis a o . , | LL | Considérant que pour assurer la sécurité publique et la sûreté de la circulation à Poccasion de la projection de regards d’eaux usées, allée des Noisetiers, route du Tridout et route de Pont at Bis, il y a lieu de règlementer la circulation et le stationnement sur ces voies, ARRETE Article 1 : La circulation sera alternée sut section courante allée des Noisetiets, route du Tridour et route de Pont ar Bis, à compter du début des travaux le lundi 19 août 2024 jusqu’à la fin du chantier et selon les conditions météorologiques (durée estimée : 5 jours). La signalisation adéquate sera mise en place et entretenue par l’entreprise TELEREP assurera pat ailleurs la protection et le balisage du chantier ainsi que la sécurité des piétons. Les dispositions qui précèdent, ne sont pas applicables aux véhicules de secours ou du service incendie. Article 4 : À la fin du chantier, l’entreprise TELEREP s'engage à nettoyer et à réparer les dommages éventuellement causés au domaine public. Article 5 : La Directrice Générale des Services, le commandant de la communauté de brigades de gendarmerie de Plouzané et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont la copie sera transmise à : - à l’entreprise TELEREP, - Monsieur le Président de Brest métropole (services voirie), - Monsieur le Commandant de la communauté de brigades de gendarmerie de Plouzané, - ddets-uc2-4(@fnistere.gouv.fr À Bobhas, le 1° août 2024 Pour le Maire, par délégation, Jean-Yves TREBAOQT, adjoint aux travaux, ge D 5 Affiché en Maïriele: Q jy} 2021,