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Compte-Rendu - Compte rendu du 13.12.2021
Compte-Rendu - compte rendu cm du 13.12.2021
Document publié le Lundi 13 décembre 2021 par la commune de Montesson.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 13.12.2021)
Thèmes du document : Banque, Éducation, Aménagement du territoire,
â *
1 •^^ RépubhqueFrançaisf VILLEBEAONTESSON Yvelines
COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICEPAL
DU 13 DECEMBRE 2021
Date de convocation : 7 décembre 2021
Dated'amchage:
^ ^ ^^ ^^
Nombre de monde en exercice : 33
L'an deux mille vingt et un, le treize décembre àdix-neufheures trente, le Conseil municipal, légalement convoqué le sept décembre deux mille vingt et un, s'est réuni à la Salle des fêtes en séance publique, sous la présidence de Mme Nicole BRISTOL, Maire.
Etaient présents : MM. Mmes Huguette FOUCHE, Pascal GIRAUD, Mickaël LABIGNE, Jean-Baptiste BARONI, Martine GUICHENDUC, Christophe OUCHET, Marie-Christine PERUCCA, Maïssa GARGOURI, Maires-adjoints ; Dominique WINTERHALTER, Françoise FABRER, Jean-François LESIGNE, Vincent LASSAGNE, Xavier CAPRON, Florence ROPION, Olivier GINESTET, Hubert RIBARDIERE, Anne GILLET, Delphine MARTIN, François GANCEL, Serge-Yves HANDSCHUH, HélèneJOUBERT, Gabriel RODRIGUES DOS I IS, Isabelle LESAVRE, Cécile BRUN, Serge CANAPE, Valérie LALLEMANT-RACHID (à partir de la délibérationn°21-106), Conseillers municipaux, formant la majorité des membres en exercice.
Etaient absents représentés : M. Mmes Marie-ThérèseFLEURY (pouvoir donné à M. Pascal GIRAUD), Jean- Baptiste NOE (pouvoir donné à M. Mickaël LABIGNE), Martine DURA (pouvoir donné à Mme Huguette FOUCHÈ),Valérie LALLEMANT-RACHID (pouvoir donné àM. Serge CANAPE pour la délibérationn°21-105).
Etaient absents non représentés: M. Mmes Agnès RICHARD, Patrice JAN, Emeline SALLE.
Désignation du secrétaire de séance.
M. Hubert RIBARDIERE est désignécomme secrétaire de séance àl'unanimité,
Adoption du procès-verbal de la séance du 11 octobre 2021.
Le procès-verbal est approuvé à l'unanimité.
Compte rendu des décisions prises en application de l'article L.2122-22 du Code Généraldes Collectivités Territoriales :
21-56 - Conclusion d'un contrat de bail d'un logement communal.
Décision municipale n°21-56 en date du 21 septembre 2021 portant conclusion d'un contrat de bail du logement sis 27, me de l'Union de type T2 d'une superficie de 45 m2 avec M. P. L. à compter du 1er octobre 2021, moyennant un loyer mensuel hors charges de 320,53 €.
21-57 - Renoncement droit de préemption sur fonds de commerce.
Décision municipale n°21-57 en date du 24 septembre 2021 portant renoncement expressément à droit de
préemption sur le fonds de commerce appartenant à la société PIGOU représentée par Monsieur Robin PIGOU, relatifau commerce sis 12 Place de l'Eglise à MONTESSON (78360), parcelle cadastrée section AV 206.21-58 - Conclusion d'un contrat de maintenance et d'assistance du progiciels CIRIL.
Décision municipale n°21-57 en date du 29 septembre 2021 portant conclusion avec la société CIRIL GROUP SAS 49 avenue Albert Einstein à VILLEURBANNE (69603), d'un contrat de maintenance et d'assistance à l'utilisation des progiciels « Civil Net Finances » (Progiciel de gestion comptable et financier) et «Full Web Paie »(Progiciel de gestion des Ressources Humaines), au lerjanvier 2022, à un coûtannuel de 15 877,00 €HT, soit 19 052,40 € TTC, et reconductible 3 fois.
21-59 - Conclusion d'un contrat de maintenance et d'assistance du progiciel SALVIA FTNANCEMENTS.
Décision municipale n°21-59 en date du 29 septembre 2021 portant conclusion avec la sociétéSALVIA, sise 45 avenue Victor Hugo à AUBERVILLIERS (93534),d' un contrat de maintenance et d'assistance à l'utilisation du progiciel «SALVIA FINANCEMENTS » (Progiciel de gestion de dette), au 1er janvier 2022,àun coûtannuel de 2 443,00 € HT soit 2 931,60 €TTC par an et reconductible 3 fois.
21-60 - Conclusion d'un contrat d'assistance pour la solution LA SUITE NOVA.
Décision municipale n°21-60 en date du 29 septembre 2021 portant conclusion avec la sociétéALSEVE, Parc Solaris, Immeuble Arkam, 10 chemin du Vigneau, 44800 SAINT HERBLAIN, d'un contrat d'assistance (n° 002020113) pour la solution «La Suite Nova »(progiciel d'aménagement extérieur et du
paysage), à compter du 1er octobre 2021, pour un montant de 490.00 €HT, soit 588,88 €TTC, pour une durée déterminéed'un an, non reconductible.
21-63 - Conclusion d'un contrat de cession de droits de représentation de spectacles.
Décision municipale n°21-63 en date du 6 octobre 2021 portant conclusion d'un contrat de cession de droits de représentation avec la Compagnie Graines de Cailloux, représentée par Mme Jeanne DEROUILLON-ROISNE pour deux représentations du spectacle «Forêt(s) » le samedi 23 octobre 2021 à la Bibliothèque municipale Louis-Aragon pour un montant de 912 € TTC.
21-64 - Conclusion d'un contt-at de cession de droits de représentation de spectacles.
Décision municipale n°21-64 en date du 6 octobre 2021 portant conclusion d'un contrat de cession de droits de représentation avec la Compagnie La Huppe Galante, représentéepar M. Thierry BRAUN pour une représentation du spectacle «La seconde chance de Camélia Huppe »le samedi 20 novembre 2021 àla Bibliothèque municipale Louis-Aragon pour un montant de 520 € TTC.
21-65 - Conclusion d'un confrat de cession de droits de représentation de spectacles.
Décision municipale n°21-65 en date du 6 octobre 2021 portant conclusion du contrat de cession de droits de représentation avec la Compagnie 3 mètres 33, représentée par Mme Isabelle CHARPENTIER- LENTZNER pour une représentation du spectacle «Les 100 1 nuits ou la métamorphose du sultan »» le samedi 4 décembre 2021 àla Bibliothèque municipale Louis-Aragon pour un montant de 750 € TTC.
21 -66 - Conclusion avenant n°2 du marché public n°2019-02 «Travaux de reprise de concessions et de sépultures pour la Commune de Montesson.
Décision municipale n°21 -66 en date du 8 octobre 2021 portant modification par avenant n°2, des éléments ci- dessous du marché n°201 9-02 relatif aux fcravaux de reprise de concessions et de sépultures pour la Commune de Montesson »,comme suit : prise en compte de travaux supplémentaires àla remise en état prévue au bordereau des
prix unitaires et d'ajouter ces prestations au bordereau des prix unitaires.Prestations concernées :
Visite de diagnostic (vérification de la structure du caveau) ;
Fourniture de la fiche technique de diagnostic ;
Réparation éventuelle (suppression des fissures de surface, réparation des bandeaux abîmés...) Enduit neuf ;
Fourniture d'une attestation d'assurance : garantie décennale 10 ans + 2 ans par le titulaire du marché.
L'avenant n°2 au marché n°2019-02 n'entraine pas d'augmentation du montant maximum fixé à 86 105.33 euros H.T soit 103 326.40 euros TTC sur la durée du marché.
21-73 - Déclaration sans suite du marché de foumiture n°2021-14 «Fourniture de mobilier pour les écoles, les centres de loisirs, de la restauration scolaire et des structures multi-accueil de la Ville de Montesson » - Lot n°3 «Mobilier restauration scolaire ».
précision que le motifd'intérêt généralinvoqué est le suivant : redéfinition du besoin.
21-74 - Conclusion du marché public de prestation intellectuelle n°2021-21 «Diagnostic et étude spécifique du
patrimoine arboré ».
Décision municipale n°21-74 en date du 20 octobre 2021 portant conclusion du marché public de prestation intellectuelle n°2021-21 «diagnostic (niveau II) et étude spécifique (mesures préventives) du patrimoine arboré, avec l'Office National des Forêts situé au boulevard de Constance 77300 Fontainebleau, qui s'engage sur une quantité maximum fixée à 40 arbres avec 10 arbres rémunéréspar un prix global et forfaitaire àhauteur de 2 052 euros TTC et 30 arbres rémunérés sous forme de bons de commande selon les prix unitaires indiqués àl'acte d'engagement.
21-79 - Conclusion avenant n°3 à la convention tripartite d'occupation, à titre précaire, d'un logement communal.
Décision municipale n°21-79 en date du 22 octobre 2021 portant conclusion de l'avenant no3 à la convention tripartite d'occupation à titre précaire du logement sis 17, bd de la République 78360 MONTESSON (3ème face) de type F2 d'une superficie de 58 m2, avec Monsieur K.S. et Madame S.Y., d'une part et l'Association d'entraide protestante du Vésinet, représentée par sa présidente, Madame Christiane PHOCAS, en qualité d'accompagnant social, d'autre part, moyennant un loyer correspondant à 20% du montant total des revenus de la famille.
21-80 - Conclusion d'un contrat pour la vérification ponctuelle d'installations et d'équipements techniques.
Décision municipale n°21-80 en date du 2 novembre 2021 portant acceptation de la proposition commerciale de Bureau Veritas, dont le siège est situé au Triangle de l'Arche, 8 cours du triangle, CS 20098, 92800 PUTEAUX, et de signature du contrat relatif à la vérification ponctuelle d'installations et d'équipements techniques, pour un montant total de 3 450 €H.T., soit 4 140 € T.T.C.
21-81 - Déclaration infructueuse du marché public n°DEV 2021-05.
Décision municipale n°21-81 en date du 3 novembre 2021 portant déclaration d'infructuosité du marché n° DEV2021-05 relatifà une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage, à caractère administratif, financier et technique dans le cadre d'une opération de réhabilitation et d'aménagement intérieur de l'ancien Dojo en vue de créer une Maison des Solidarités et de la Citoyenneté, en raison de l'absence d'offre remise dans le délai imparti.
Pour le vide sanitaire et la ler case Par case supplémentaire
397€H.T 65 €H.T21-82 - Conclusion du marché public n°2021-14 - Lot n°l - Mobilier structures multi-accueil.
Décision municipale n°21-82 en date du 8 novembre 2021 portant conclusion du marché public de fourniture n°2021-14 « fourniture de mobiliers pour les écoles, les centres de loisirs, de la restauration scolaire et les structures multi-accueil de la Ville de Montesson - lot n°l : mobilier pour les structures multi-accueil », avec la sociétéMATHOU Créations situé au 910, rue de Cantaranne 12850 ONET LE CHATEAU, qui s'engage pour un montant maximum annuel H.T de 50 000 euros sur une durée d'un an renouvelable trois fois un an par tacite reconduction, soit une durée globale de 48 mois.
21-83 - Conclusion du marché public n°2021-14 - Lot n°2 - Mobilier écoles et centres de loisirs.
Décision n°21-83 en date du 8 novembre 2021 portant conclusion du marché public de fourniture n°2021- 14 « foumiture de mobiliers pour les écoles, les centres de loisirs, de la restauration scolaire et les structures multi-accueil de la Ville de Montesson - lot n°2 : mobilier pour les écoles et les centres de loisir », avec la sociétéSAONOISE DE MOBILIERS S.A.S situé au 117 avenue de la Vallée du Breuchin - 70300 FROIDECONCHE, qui s'engage pour un montant maximum annuel H.T de 70 000 euros sur une durée d'un an renouvelable trois fois un an par tacite reconduction, soit une durée globale de 48 mois.
21-84 - Conclusion du marché public n°2021-23 pour l'acquisition d'un camion 3t5 poly-benne pour la direction de l'environnement.
Décision municipale n°21-84 en date du 10 novembre 2021 portant conclusion du marché public de fourniture n°2021-23 portant sur «l'acquisition d'un camion 3t5 poly-benne pour la direction de l'environnement », avec SAS SEGARP RD 813- 47200 MARMANDE, qui a proposé une offre correspondant aux besoins de la collectivité, pour un montant de 71 642.76 € TTC, prestations supplémentaires éventuelles et frais d'immatriculation inclus.
21-85 - Demande de subvention auprès de la Caisse des Dépôtset Consignations pour la mise en place d'une solution numérique contribuant àla dynamisation du commerce de proximité.
Décision municipale n°21-85 en date du 15 novembre 2021 portant sollicitation auprès de la Caisse des dépôtset consignations d'une subvention d'un montant de 9 600 €pour la mise en place de la solution «Ma Ville Mon Shopping ».
21-86 - Conclusion d'un avenant n°2 au contrat de bail
Décision municipale n°21-86 en date du 15 novembre 2021 portant conclusion de l'avenant no2 au bail commercial pour le local dénommé COTY 1, sis à Montesson (78360), 7 rue du Président Coty, d'une surface de 279m2 avec la sociétéEURL MJAS, représentée par M. Stéphane POITEVIN dont le siège social est sis 111, rue du pont Royal à LE-PERRAY-EN-YVELINES (78610), avec les conditions modifiées suivantes : la franchise de loyer accordée pour la période de gestion de la crise sanitaire est allongée de six (6) mois, soit onze (11) mois, au lieu de cinq (5), avec un début de paiement des loyers au
plus tard àcompter du lerjuin 2021.
21-87 - Conclusion d'une convention de financement d'appel àprojets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires.
Décision municipale n°21-87 en date du 17 novembre 2021 portant conclusion, avec l'académie de Versailles, d'une convention de financement «Appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires», et de
procéder àtout acte y afférent.21-88 - Conclusion d'une convention de mise àdisposition de créneaux horaires au sein de la salle informatique de le bibliothèque.
Décision municipale n°21-88 en date du 17 novembre 2021 portant conclusion d'une convention de mise à disposition à titre gratuit de créneaux horaires de la salle informatique de la bibliothèque, au profit de l'Association «Secours Catholique », en vue de permettre à cette association de dispenser des cours de soutien informatique àdestination de personnes éloignéesdu numérique.
21-89 - Modification de la régie de recettes et d'avances «Droits Divers ».
Décision municipale n°21-89 en date du 22 novembre 2021 portant :
modification de l'article 5 de la décision municipale n°09-112 en date du 18 décembre 2009 portant création d'une régie de recettes et d'avances «droits divers », et de le remplacer par les dispositions suivantes :
«de permettre à la régie d'encaisser les recettes suivantes selon les tarifs fixés par décision municipale :
•^ concessions cimetière ;
•^ vente d'ouvrages (caveaux, semelles avec fausses-cases, semelles et fausses-cases d'occasion) ;
^ copie et délivrance de documents administratifs ».
modification de l'article 6 de la décision municipale n°09-112 en date du 18 décembre 2009 portant création d'une régie de recettes et d'avances «droits divers », et de le remplacer par les dispositions suivantes :«de permettre à la régie d'encaisser les recettes désignées à l'article ler de la présente décision, selon les modes de recouvrement suivants :
^ en numéraire ;
^ par chèque;
^ par virement bancaire ;
^ par carte bancaire sur Terminal de Paiement Electronique (TPE) ».
21-90 - Modification de la régie de recettes et d'avances «Spectacles et animations communaux ».
Décision municipale n°21-90 en date du 22 novembre 2021 portant :
modification de l'article 5 de la décision municipale n°09-115 du 18 décembre 2009 portant création d'une régie de recettes et d'avances «spectacles et animations communaux », et de le remplacer par les dispositions suivantes :
«de permettre à la régie d'encaisser les recettes suivantes selon les tarifs fixés par décision municipale :
v^ droits d'entrée des spectacles ;
^ droits d'entrée des animations ;
^ droits de place faisant l'objet d'un tarifmunicipal (forains, cirques) ;
^ locations de salles ».
modification de l'article 6 de la décision municipale n0 09-115 du 18 décembre 2019 portant création d'une régie de recettes et d'avances «spectacles et animations communaux », et de le remplacer par les dispositions suivantes :
«de permettre à la régie d'encaisser les recettes désignéesà l'article 1er de la présente décision, selon les modes de recouvrement suivants :
^ en numéraire ;
^ par chèque;
^ par virement bancaire ».21-91 - Préemption du local sis 29 rue du GénéralLeclerc.
Décision municipale n°21-91 en date du 29 novembre 2021 portant préemption de la boutique en rez- de-chaussée et la cave, situées 29 rue du Général Leclerc appartenant à la société anonyme CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL (CIC) dans les conditions indiquées dans la déclaration d'aliéner réceptionnée le 30 août 2021 (n°078418 21 G 0208), moyennant le paiement par la Commune de Montesson du prix de vente de 75 400 €.
Décisions portant sur la mise à disposition des locaux des écoles et centres de loisirs, hors temps scolaire :
Numéros et dates Libellés
21-61
du leroctobre2021
Conclusion d'une convention de mise à disposition à titre gratuit des
locaux de l'école élémentaire Jean Moulin, pour l'année scolaire 2021-
2022, sur le temps scolaire, avec M. URVOY-DUCHEMFN, professeur
de théâtre.
21-62
du leroctobre2021
Conclusion d'une convention de mise à disposition à titre gratuit des
locaux de l'école élémentaire Louis Pergaud, pour l'année scolaire 2021-
2022, sur le temps scolaire, avec Mme SARAGONI.
21-67
du20octobre2021
Conclusion d'une convention de mise à disposition à titre gratuit des
locaux de l'école élémentaire Jean Moulin, pour l'année scolaire 2021-
2022, sur le temps périscolaire, avec l'association MJC-Espace Soph'Arts,
dont le siège social est situé 1, rue Pierre Louis Guyard, 78360 MONTESSON.
21-68
du 20 octobre 2021
Conclusion d'une convention de mise à disposition à titre gratuit des
locaux de l'école élémentaire Louis Pergaud, pour l'année scolaire 2021-
2022, sur le temps périscolaire, avec l'association MJC-Espace Soph'Arts,
dont le siège social est situé 1, rue Pierre Louis Guyard, 78360 MONTESSON
21-69
du 20 octobre 2021
Conclusion d'une convention de mise à disposition à titre gratuit des
locaux de l'école élémentaire Paul Eluard, pour l'année scolaire 2021-
2022, sur le temps périscolaire, avec l'association MJC-Espace Soph'Arts,
dont le siège social est situé 1, rue Pierre Louis Guyard, 78360 MONTESSON.
21-70
du 20 octobre 2021
Conclusion d'une convention de mise à disposition à titre gratuit des
locaux de l'école élémentaire Ferdinand Buisson, pour l'année scolaire
2021-2022, sur le temps périscolaire, avec l'association MJC-Espace
Soph'Arts, dont le siège social est situé 1, rue Pierre Louis Guyard, 78360
MONTESSON.
21-71
du 15 octobre2021
Conclusion d'une convention d'animation pour des enfants d'âge
élémentaire et de mise à disposition des locaux de l'accueil de loisirs
«Arche des enfants », dans l'école élémentaire Ferdinand Buisson, le
vendredi 29 octobre 2021 de 13h00 à 17hl5 ainsi que le mercredi 15 décembre 2021 de 13H45 à 16hl5, avec l'association LA CROIX-
ROUGE FRANCAISE, dont le siège social se trouve au 98 rue Didot,
75694 PARIS CEDEX 14 pour un montant de 120 € TTC.
21-72
du 15 octobre2021
Conclusion d'une convention d'animation pour des enfants d'âge
élémentaire et de mise à disposition des locaux de l'accueil de loisirs
« L'Ilot Marmots », dans l'école Jean Moulin, le vendredi 29 octobre 2021
de 8h45 à 12h45, avec l'association LA CROIX-ROUGE FRANCAISE,
dont le siège social se trouve au 98 rue Didot, 75694 PARIS CEDEX 14
pour un montant de 90 € TTC.DELIBERATIONS
21-105) CCAS- ModiHcation de la désignation des représentants du Conseil Municipal au Conseil d'Administration.
Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2121-21 et L.2121-29, Vu le Code de l'Action sociale et des Familles, et notamment ses articles L.123-6, R.123-7 et R.123-8, Vu la délibération n°20-10 en date du 15 juin 2020 portant fixation du nombre et désignation des représentants du Conseil municipal au Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) à8 membres, Vu la délibérationn°21-51 en date du 17 mai 2021 portant désignation des représentants du Conseil municipal au Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS),
Considérant la démission de Madame ROGE du Conseil Municipal, qui était élue au conseil d'administration du CCAS,
Considérant en l'absence de suppléants de la liste «Montesson, c'est vous »et afin de garantir la représentativité des différents groupes au sein du CCAS qu'il convient de réélirela totalité des représentants du Conseil Municipal au Conseil d'Administration du CCAS, conformément au Code de l'Action sociale et des Familles, Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Se présentent :
liste l «Mon parti c'est Montesson »: Huguette FOUCHE, François GANCEL, Françoise FABRER, Anne GILLET, Florence ROPION, Xavier CAPRON, Dominique WINTERHALTER, Martine DURA ; liste 2 «Montesson c'est vous »: Gabriel RODRIGUES DOS REIS, Cécile BRUN, HélèneJOUBERT, Isabelle LESAVRE, Serge-Yves HANDSCHUH ;
liste 3 «Montesson citoyenne »: Serge CANAPE, Valérie LALLEMANT-RACHID.
Le Conseil Municipal procède à la désignation, par vote à bulletin secret, des huit représentants du Conseil municipal àla représentation proportionnelle au plus fort reste.
21-75
du20octobre2021
Conclusion d'une convention d'animation pour des enfants d'âge maternel
et de mise à disposition des locaux de l'accueil de loisirs «Gribouillis »,
dans l'école maternelle Victor Hugo, du lundi 25 octobre au vendredi 29
octobre 2021, avec la sociétéCOLORI, dont le siège social se trouve au 4
bis avenue de la Belle Gabrielle, 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS pour
un montant de 1 140 € TTC.
21-76
du20octobre2021
Conclusion d'une convention d'animation pour des enfants d'âge
élémentaireet de mise àdisposition des locaux de l'accueil de loisirs «La
Ruche », dans l'école élémentaire Paul Eluard, le mercredi 8 décembre
2021 de 9hl5 à 12h00 et de 13hl5 à 16h00 , avec la sociétéAPILIA, dont
le siège social se trouve au 61 rue Caron, 91200 ATHIS-MONS pour un
montantde 936,00 €TTC.
21-77
du20octobre2021
Conclusion d'une convention d'animation pour des enfants d'âge
élémentaire et de mise à disposition des locaux de l'accueil de loisirs
«L'Ilot Marmots », dans l'école élémentaireJean Moulin, les mercredis
10 et 24 novembre 2021 de 9hl5 à 12h00 et de 13hl5 à 16h00, avec la
société APILIA, dont le siège social se trouve au 61 rue Caron, 91200
ATHIS-MONS pour un montant de 1 872,00 € TTC.
21-78
du20octobre2021
Conclusion d'une convention d'animation pour des enfants d'âge
élémentaire et de mise à disposition des locaux de l'accueil de loisirs
«Arche des Enfants », dans l'école élémentaire Ferdinand Buisson, le
mercredi lerdécembre 2021 de 9hl5 à 12h00 et de 13hl5 à16h00,avec la
sociétéAPILIA, dont le siège social se trouve au 61 rue Caron, 91200
ATHIS-MONS pour un montant de 936,00 € TTC.Nombre de votants : 30
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 30
Bulletins blancs et nuls : O
Suffrages valablement exprimés : 30
Détermination du quotient électoral : (suffrage exprimés/siègesàpourvoir) : 30/8=3.75
Sont élus par conséquent au Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale : liste l «Mon parti c'est Montesson »: Huguette FOUCF1E, François GANCEL, Françoise FABRER, Anne GILLET, Florence ROPION, Xavier CAPRON ;
liste 2 «Montesson c'est vous »: Gabriel ROGRIGUES DOS REIS ;
liste 3 «Montesson citoyenne »: Serge CANAPE.
21-106) Débat annuel sur la formation des membres du Conseil Municipal
Vu l'article L.2123-12 du Code Généraldes Collectivités Territoriales,
Vu le tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la commune en 2020, Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Le Conseil Municipal
Prend acte
du débat annuel sur la formation des membres du Conseil Municipal.
21-107) Rapport sur la qualité de l'eau de la Délégation Départementale des Yvelines de l'ARS d'île-de- France - Ànnée 2020.
Vu l'article D.1321-104 du Code de la Santé Publique,
Vu le rapport annuel sur la qualité de l'eau de la DélégationDépartementale des Yvelines de l'Agence Régionale de Santé (ARS) d'Ile-de-France,
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Le Conseil Municipal
Prend acte
du rapport annuel sur la qualité de l'eau de l'année 2020 de la DélégationDépartementale des Yvelines de l'Agence Régionale de Santé (ARS) d'Ile-de-France.
21-108) Rapport d'activité du marché d'approvisionnement du centre-ville - Exercice 2020.
Vu l'article L.1411-3 du Code Généraldes Collectivités Territoriales,
Vu le rapport d'activité de l'année 2020 de la SOMAREP,
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Le Conseil Municipal
Prend acte
du rapport d'activité de la SOMAREP
relatifàl'exploitation du marché d'approvisionnement du centre-ville pour l'exercice 2020.
21-109) Définition du périmètredu marché communal.
Vu l'article L.2224-18 du Code Généraldes Collectivités Territoriales,
Voix obtenues Attribution de
sièges au quotient
Attribution de sièges
au plus forte reste
Total de sièges
obtenus
Liste l 23 6 o 6
Liste 2 5 1 o 1
Liste 3 2 o 1 1Vu l'avis favorable de la Chambre Régionale d'Agriculture du 19 novembre 2021 et de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Versailles-Yvelines du 23 novembre 2021,
Vu l'avis favorable de la FédérationNationale des Marchés de France en date du 18 novembre 2021, Vu l'avis favorable de la Chambre de l'agriculture en date du 19 novembre 2021,
Vu l'avis favorable de la Chambre du Commerce et de l'Industrie en date du 23 novembre 2021, Considérant que la Ville souhaite acter le périmètrede son marché communal afin de permettre son développement et sa dynamisation dans le cadre du futur contrat de délégationde service public,
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Des membres présents ou représentés,
Article unique : Approuve le périmètredu marché communal de Montesson.
21-110) Cession foncière AI 461 - 77/79 rue Paul Doumer - àla société I3F
Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29, Vu l'avis des Domaines du 5 octobre 2021,
Considérant l'intérêtd'accepter l'offre d'achat émise par la sociétéImmobilière 3F en vue de la réalisation d'un
programme de 10 logements locatifs sociaux et 10 stationnements sur la parcelle AI 461, sise à l'angle 39 rue Arnauld Lanson / 77-79 avenue Paul Doumer, d'une superficie de 400 m2,
Vu le budget communal,
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Des membres présents ou représentés,
Article 1er: Approuve la cession de la parcelle AI 461, sise à l'angle 39 rue Arnauld Lanson - 77/79 avenue Paul Doumer, d'une superficie de 400 m2, àla société13 F, au prix de 610 000 €et autorise le Maire à signer tous actes y afférents.
Article 2 : Approuve l'attribution d'une surcharge foncière de 70 000 €àla sociétéI3F et autorise le Maire àsigner tous actes y afférents.
21-111) Convention PMOR entre la Ville, le Département et la CASGBS - Site Théophile Roussel.
Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29, Vu la délibérationdu Conseil Municipal du 23 juin 2016, approuvant la candidature de la Ville dans le cadre de l'appel àprojet Prior'Yvelines du Département,
Vu les avis favorables du Comité de Pilotage Prior'Yvelines du 28 novembre 2017 et du 14 octobre 2021, Vu la délibérationde la CASGBS du 9 décembre 2021,
Considérant qu'à travers la mise en place de son programme Prior'Yvelines, le Département souhaite agir concrètement en faveur de la construction neuve et soutenir, tant financièrement que par un appui opérationnel, les
projets participant àun développement résidentiel diversifié,
Considérant que la candidature de Montesson a reçu un avis favorable et a fait l'objet d'une analyse pré- opérationnelle aboutissant àla maquette financière ci-dessous rappelée,
Considérant que la Ville de Montesson s'engage à proposer une offre diversifiée dans le parc de logement, dans une logique de rattrapage SRU (taux 2020 de 17,8 %, objectif2025 : 25 %) et afin de répondre aux objectifs de
parcours résidentiel des Montessonnais,
Considérant que le Département des Yvelines s'engage àapporter un appui opérationnel et une aide financière de : 2 275 401 €pour l'urbanisation d'une partie du site Théophile Roussel, actuellement propriétéde l'Hôpital,
qui a vocation à permettre la réalisation de 252 logements dont 88 en accession libre, 78 en accession aidée de type BRS, et 86 en locatif social dont un Foyer d'Accueil Médicaliséde 30 places ; 472 469 €pour l'aménagement d'un Parc des Bords de Seine d'environ 1,5 hectare ;3 092 160 €pour le réaménagementdu site du groupe scolaire Ferdinand Buisson avec la création d'une crèche et de 5 nouvelles classes, et la réhabilitation complète des autres classes, du restaurant scolaire, et du centre de loisirs.
Considérant que l'opération du site Théophile Roussel sera réaliséevia une concession d'aménagement ou un autre dispositif d'aménagement,
Considérant que le portage foncier entre l'établissement hospitalier et le futur aménageur est assuré par l'EPF Ile- de-France pour le compte de la Commune,
Vu le budget communal,
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Par 28 voix pour et 2 abstentions (Mme Valérie LALLEMANT-RACHID et M. Serge CÂNAPE),
Article unique : Autorise le Maire à signer la Convention PRIOR entre la Ville, le Département des Yvelines et la CASGBS et tous actes en découlant.
21-112) Avenant n°l àla convention de maitrise foncière Ville - CASGBS - EPFIF - La Borde ilot B.
Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29, Vu la délibérationn°18-73 du 4 octobre 2018 approuvant la convention d'intervention foncière entre l'EPFIF, la CASGBS et la Ville pour la réalisation d'un programme d'habitat dans le quartier de La Borde, ilot B, Considérant que ladite convention a pour terme le 31 décembre 2021 et qu'il convient de prolonger ce terme d'une année supplémentairejusqu'au 31 décembre 2022,
Vu le budget communal,
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Des membres présents ou représentés,
Article l : Approuve l'avenant n°l à la convention d'intervention foncière entre l'EPFIF, la CASGBS et la Ville, relative àl'ilot B de La Borde.
Article 2 : Autorise le Maire àsigner ledit avenant et tous documents en découlant.
21-113) Aménagement du quartier La Borde : Protocole d'échange foncier entre Immobilière Carrefour et la Ville.
Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-29, Vu le Code généralde la propriétédes personnes publiques,
Vu la délibérationn°18-94 du Conseil Municipal du 22 novembre 2018,
Vu la délibérationn°18-l 14 du Conseil Municipal du 20 décembre 2018,
Vu le protocole d'échange foncier signé le 15 février 2019,
Considérant qu'afin de tenir compte de l'évolution du calendrier de l'opération de travaux projetée par Carrefour sur son site, il convient de signer un nouveau protocole en vue de permettre l'échange des parcelles jusqu'au 31 décembre 2022,
Vu le budget communal,
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Des membres présents ou représentés,
Article 1er : Approuve la division de la parcelle cadastrée section AC n0177 et autorise le Maire àsigner tout acte y afférent.
10Article 2 : Approuve le protocole d'échange foncier avec la sociétéImmobilière Carrefour portant sur les parcelles AC 171, AC 172 et AC 177p et autoriser le Maire à le signer et tous documents en découlant, et notamment l'acte authentique prévu par ledit protocole.
21-114) Guichet numérique des autorisations d'urbanisme
d'utilisation.
Approbation des conditions générales
Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29, Vu le Code des relations entre le public et l'administration,
Vu le Code de l'Urbanisme, notamment l'article L.423-3,
Vu la Loi n°78-17 du ôjanvier 1978 relative àl'informatique, aux fichiers et aux libertés, Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatifà la protection des
personnes physiques à l'égard du traitement des données àcaractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement généralsur la protection des données), Vu le Décret n°2021-981 du 23 juillet 2021, portant diverses mesures relatives aux échanges électroniques en matière de formalité d'urbanisme,
Vu l'arrêtédu 27juillet 2021, relatifaux modalités de mise en uvre des téléprocédures et àla plateforme de partage et d'échange pour le traitement dématérialisé des demandes d'autorisation d'urbanisme, Considérant qu'en application de l'article L.423-3 du Code de l'Urbanisme, la commune est tenue de disposer d'une téléprocédure spécifique lui permettant de recevoir et d'instruire sous forme dématérialisée les demandes d'autorisation d'urbanisme àcompter du lerjanvier 2022,
Considérant que la commune a contracté avec la société Operis pour la mise en place d'un tel téléservice, dit « Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme »ou «GNAU »,
Considérant que l'utilisation dudit téléservice nécessite l'approbation par l'usager de ses Conditions Générales d'Utilisation (CGU),
Considérant qu'il revient au Conseil municipal d'approuver lesdites CGU, afin de les rendre opposables aux usagers, Considérant le projet de Conditions Généralesd'Utilisation du téléservice«GNAU », Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Des membres présents ou représentés,
Article unique : Approuve les Conditions Généralesd'Utilisation du téléservice«GNAU »pour la saisine par voie électronique des demandes d'autorisations d'urbanisme.
21-115) Organisation du temps scolaire à4 jours par semaine.
Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29, Vu le Code de l'Education
Vu le décret n°2020-632 du 25 mai 2020 relatif à la prolongation des dérogations à l'organisation de la semaine scolaire accordées sur le fondement de l'article D.521-12 du Code de l'Education,
Vu les avis favorables des conseils d'école réunis entre le 19 octobre et 9 novembre 2021 (Ecole maternelle Marie Laurencin : 19 octobre 2021, Ecole maternelle Paul Painlevé : 19 octobre 2021, Ecole maternelle Ferdinand Buisson : 9 novembre 2021, Ecole maternelle Victor Hugo : 12 novembre 2021, Ecole élémentaireJean Moulin : 12 octobre 2021, Ecole élémentairePaul Eluard : 21 octobre 2021, Ecole élémentaireLouis Pergaud : 14 octobre 2021, Ecole élémentaireFerdinand Buisson : 9 novembre 2021),
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Par 25 voix pour et 5 abstentions (MM. et Mmes Serge-Yves HANDSCHUH, Hélène JOUBERT, Gabriel RODMGUES DOS REIS, Isabelle LESÂVRE et Cécile BRUN).
Article unique : Approuve le renouvellement de la dérogation pour l'organisation du temps scolaire à 4 jours par semaine pour une durée de 3 ans.21-116) Fusion de l'école maternelle et élémentaireFerdinand Buisson en une école primaire.
Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29, Vu le Code de l'Education,
Considérant la demande de l'Education Nationale,
Considérant que les conseils d'école de l'école maternelle et de l'école élémentaireFerdinand Buisson réunis le mardi 9 novembre 2021 ont voté àl'unanimité le regroupement en une école primaire avec des classes maternelles et des classes élémentaires,
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Des membres présents ou représentés,
Article unique : Valide le regroupement de l'école matemelle et de l'école élémentaireen une unité administrative unique sous la dénomination «Ecole primaire Ferdinand Buisson ».
21-117) Approbation du rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées(CLECT) de la Communauté d'Agglomération Saint Germain Boucles de la Seine (CASGBS) relatif aux compétences transféréesau 1er janvier 2020.
Vu la loi n°2015-991 du 7 août2015 portant Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), Vu la loi n°2020-935 du SOjuillet 2020 de finances rectificative pour 2020 et notamment son article 52, Vu le Code Généraldes Impôtset notamment son article 1609 nonies C,
Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales,
Vu la délibérationn°l9-124 en date du 19 décembre 2019 portant transfert des compétences «Eau potable, eaux
pluviales urbaines et assainissement »- Convention de gestion transitoire «Assainissement », Considérant l'approbation du rapport de la CLECT àl'unanimité de ses membres en séance du 30 septembre 2021, Considérant la notification le 19 octobre 2021 du rapport de la CLECT relatifaux compétences transféréesau 1er
janvier 2020,
Considérant l'évaluation et les propositions formulées par la CLECT,
Vu le budget communal,
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Des membres présents ou représentés,
Article unique : Approuve le rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées(CLECT) du 30 septembre 2021 relatifaux compétences transféréesau lerjanvier 2020.
21-118) Adoption des attributions de compensation (AC) déïïnitives 2020-2021 et des attributions de compensation provisoires 2022.
Vu la loi n°2015-991 du 7 août2015 portant Nouvelle organisation territoriale de la République CNOTRe), Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales et notamment son article L5216-5, Vu le Code Généraldes Impôts et notamment son article 1609 nonies C,
Vu la délibération n°l9-124 en date du 19 décembre 2019 portant transfert des compétences «Eau potable, eaux
pluviales urbaines et assainissement »- Convention de gestion transitoire «Assainissement », Vu la délibération n°20-89 en date du 14 décembre 2020 portant adoption des attributions de compensation
provisoires pour 2020,
Vu la délibération n°21-110 du Conseil communautaire en date du 18 novembre 2021 portant adoption des attributions de compensation définitives 2020-2021 et des attributions de compensation provisoires 2022, Vu la délibération n°21-117 en date du 13 décembre 2021 portant approbation du rapport CLECT relatif aux compétences transféréesau lerjanvier 2020,
12Considérant qu'il est proposé de retenir comme attributions de compensation 2020 et 2021, les montants
provisoires délibérés lors des Conseils communautaires du 10 décembre 2020 et du 11 février2021 (ces attributions de compensation, révisées librement, intègrent une diminution respective de -1,75 % et -0,75 % par rapport au niveau 2019, soit une baisse globale de -2,5% sur deux exercices),
Considérant qu'il est proposé de maintenir le montant des attributions de compensation 2021 pour 2022, Vu le budget communal,
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Des membres présents ou représentés,
Article 1er : Approuve la révision libre des attributions de compensation.
Article 2 : Adopte la fixation des attributions de compensation définitives 2020 et 2021 conformément au tableau ci-dessous.
N
Article 3 : Adopte la fixation des attributions de compensation provisoires 2022 conformément au tableau ci- dessous.
13
Ean3ÎSS3aiill|li1Nli"lilillii'iNfBB^^
AIGREMONT 288 533 286330
BEZONS 17 329 209 17196925
CARRIERESSURSEINE 4 190 167 4 158 181
CHAMBOURCY 5 705 595 5 662 041
CHATOU 5813053 5 768 679
CROISSYSURSEINE 3 617 218 3 589 606
L'ETANG LA VILLE 1128 283 1119 670
HOUILLES 4 468 362 4 434 252
LOUVECIENNES 5126371 5 087 238
MAISONS IAFFITTE 6 933 208 6 880 283
MAREIL MARLY 886 973 880 202
MARLY LE ROI 7 199 290 7 144 334
LEMESNILLEROI 1 273 031 1 263 313
MONTESSON 5 038 025 4 999 567
LE PECQ 5 579 616 5537024
LE PORT MARLY 2 069 785 2 053 985
SAINT GERMAIN EN LAYE 16 930 086 16 800 849
SARTROUVILLE 9 360 342 9 288 889
LE VESINET 2 264 637 2 247 350
TOTAL 105 201784 104 39g 718
@SEÎSBiiiiin^^^^^E]@i
A16REMONT 286 330
8EZONS 17 196 925
CARRIERESSURSEINE 4 158 181
CHAMBOURCY 5 662 041
CHATOU 5 768 679
CROISSY SUR SEINE 3 589 606
L'ETANG LA VILLE 1119670
HOUILLES 4 434 252
LOUVECIENNES 5 087 238
MAISONS LAFFITTE 6 880 283
MAREIL MARLY 880 202
MARLY LE ROI 7 144 334
LEMESNILLEROI 1 263 313
MONTESSON 4 999 567
LE PECQ 5 537 024
LE PORT MARLY 2 053 985
SAINTGERMAIN EN LAYE 16 800 849
SARTROUVILLE 9 288 889
LE VESINET 2 247 350
TOTAL 104 398 71821-119) Admission en non-valeur - Exercice 2021.
Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales et notamment son article L.2541-12, Vu l'instruction budgétaire et comptable M 14,
Vu l'état 4740440233 en date du 26 novembre 2020 des produits irrécouvrables, Considérant que le receveur municipal justifie de la mise en uvre de toutes les voies d'exécution pour le recouvrement des produits cités dans l'état annexé,
Vu le budget communal,
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Par 25 voix pour et 5 abstentions (MM. et Mmes Serge-Yves HANDSCHUH, Hélène JOUBERT, Gabriel RODRIGUES DOS REIS, Isabelle LESAVRE et Cécile BRUN),
Article 1er : Admet en non-valeur les créances pour un montant de 3 394,05 €. Article 2 : Dit que les crédits seront inscrits au budget principal «Ville », chapitre 65 Autres charges de gestion courante, compte 6541.
21-120) Décision modificative n°l - Budget annexe « Prestations de services Assainissement » - Exercice 2021.
Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M 14,
Vu la délibération n°21-33 en date du 12 avril 2021 portant adoption du budget annexe « Prestations de services Assainissement »de l'exercice 2021,
Considérant l'ajustement nécessaire du budget au regard des prévisions de réalisation, Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Ne prennent pas part au vote MM. Mmes Serge-Yves HANDSCHUH, Hélène JOUBERT, Gabriel RODRIGUES DOS REIS, Isabelle LESAVRE et Cécile BRUN.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Par 23 voix pour et 2 abstentions (Mme Valérie LÂLLEMANT-RACHID et M. Serge CÂNAPE),
Article unique : Adopte la décision modificative nol du budget annexe «Prestations de services Assainissement » de l'exercice 2021 conformément au tableau ci-dessous :
21-121) Clôture du budget annexe « Prestations de services Âssainissement ».
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portantNouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°l 9-124 en date du 19 décembre 2019 portant transfert des compétences « Eau potable, eaux
pluviales urbaines et assainissement »- Convention de gestion transitoire «Assainissement »,
14
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Ch. Nature Libellé Montant Ch. Nature Libellé Montant
011 GharTénàécraa;actère -28000-00€ 70
Ventes de produits
fabriqués, services, - 28 000,00 €
marchandises
N6156 Maintenance - 28 000,00 € N7068 Autres prestations de services - 28 000,00 €
TOTAL DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT - 28 000,00 €
TOTAL RECETTES DE
FONCTIONNEMENT - 28 000,00 €Vu la délibération n°19-125 en date du 19 décembre 2019 portant ouverture du budget annexe «Prestations de services Assainissement »,
Considérant la volonté commune de la CASGBS et de la Ville de Montesson de ne pas conclure une nouvelle convention de gestion transitoire de la compétence Assainissement,
Vu le budget communal,
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Ne prennent pas part au vote MM. Mmes Serge-Yves HANDSCHUH, Hélène JOUBERT, Gabriel RODRIGUES DOS REIS, Isabelle LESAVRE et Cécile BRUN.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Par 23 voix pour et 2 abstentions (Mme Valérie LALLEMANT-RACHID et M. Serge CANAPE),
Article unique : Décide de clôturer le budget annexe «Prestations de services Assainissement » au 31 décembre 2021.
21-122) Autorisation spéciale d'ouverture de crédits en section d'investissement du budget principal de la Ville - Exercice 2022.
Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales et notamment son article L.1612-1, Vu l'instruction budgétaire et comptable M 14,
Vu la délibérationn°21-32 en date du 12 avril 2021 portant adoption du budget primitif «Ville » de l'exercice 2021,
Considérant la nécessitéd'assurer la continuité de la gestion locale en matière d'investissements, Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Ne prennent pas part au vote MM. Mmes Serge-Yves HANDSCHUH, Hélène JOUBERT, Gabriel RODMGUES DOS REIS, Isabelle LESAVRE et Cécile BRUN.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Par 23 voix pour et 2 abstentions (Mme Valérie LALLEMANT-RACHID et M. Serge CANAPE),
Article unique : Autorise le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement sur l'exercice 2022,avant le vote du budget primitif2022, dans la limite des montants indiqués ci-dessous :
1521-123) Adhésion de la ville à un groupement de commandes pour la fourniture de couches pédiatriques
jetables.
Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2121-29, et L. 1411-5-1, Vu les articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la Commande Publique relatifs aux groupements de commande, Vu le projet de convention de groupement de commandes pour la fourniture de couches pédiatriquesjetables entre le SIVOM de la Boucle et diverses communes membres,
Considérant l'intérêtpour la Commune de Montesson de rejoindre le groupement de commandes pour la fourniture de couches pédiatriquesjetables, en termes de simplification administrative et d'optimisation financière, Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Des membres présents ou représentés,
Article l : Approuve l'adhésion de la ville au groupement de commandes pour la fourniture de couches
pédiatriquesjetables entre le SIVOM de la Boucle et les communes adhérentes au groupement. Article 2 : Approuve la convention constitutive du groupement de commandes susvisé et autorise le Maire à signer ladite convention ainsi que tous les documents y afférents.
16
Chapitre .ibellé /oté au BP 2021 îuverture des crédits 2022 articleL, 1612-1 CGCT)
20| mmobilisations incorporelles 1260 200,00 € 315 050,00 €
202| :rais de réalisation des documents d'urbanisme 60 000,00 € isooo, €
20311 :raisd'étude 1014 500,00 € 253625,TO€
20511 :oncessions, droits similaires 185 700,00 € 46425, €
21] mmobilisations corporelles 6 347 830,00 € 1586 957,50 €
21151 Ferrains bâtis 895 000,00 € 223 750,00 €
2128l l\utres agencements et aménagements 166 500,00 € 41625, €
21318l i\utres bâtiments publics 5 000,00 € 1250, €
21351 nstallations générales, agencements 2 268 000,00 € 567000, €
2152l nstallationsdevoirie 1570 000,00 € 392500, €
215321 ^éseaux d'assainissement 50 000,00 € 12500, €
21533l Réseauxcâblés 70 000,00 € 17500,ro€
215341 Réseaux d'électrification 60 000,00 € isooo. e
21568l <\utres matériels, outillage incendie 5 000,00 € 1250, €
21581 '\utres inst., matériel, outil. Techniques 654 900,00 € 163 725, €
21821 Matériel de transport 87 200,00 € 21800,TO€
2183l Matériel de bureau etinformatique 155 580,00 € 38895,W€
21841 Mobilier 150 800,00 € 37 700, TO€
21881 '\utres immobilisations corporelles 209 850,00 € 52 462,50 €
23| Immobilisations en cours 465 000,00 € 116 250,00 €
2313l Constructions 465 000,00 € 116250, €
27| Autres immobilisations financières 831910,00 € 207 977,50 €
2763411 Créance Communes du GFP 831910,00 € 207 977,50 €
TOTAL 8904940,00€ 2 226 235,00 €21-124) Adhésion à la centrale d'achats Seine-et-Yvelines Numérique pour le segment «Equipements et services numériques pour l'éducation ».
Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique, notamment ses articles L2113-6 et L2113-7,
Vu la convention de financement du 24 novembre 2021 avec la ville de Montesson approuvée par l'académie de Versailles dans le cadre du projet «Ecole numérique »dans les écoles élémentaires, Vu le projet de «convention-cadre pour l'étude et la réalisation de prestations de services entre Seine-et- Yvelines Numérique et la Ville - Numérique pour l'Education »,permettant de bénéficierde la centrale d'achats, Considérant l'intérêtpour la Ville de déployer rapidement l'Ecole numérique dans les écoles élémentaires et de bénéficierde l'expérience de Seine-et-Yvelines numérique dans ce domaine,
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Des membres présents ou représentés,
Article 1er: Approuve l'adhésion de la Ville à la centrale d'achats de Seine-Yvelines Numérique pour le segment «Equipements et services numériques pour l'éducation ».
Article 2 : Approuve «la convention cadre pour l'étude et la réalisation de prestations de services entre Seine-et- Yvelines Numérique et la Ville - Numérique pour l'Education »et autorise le Maire à la signer et tout document y afférent.
21-125) Convention partenariale du Service d'Information et d'Accueil des Demandeurs (SIAD) entre la Commune de Montesson et la Communauté d'Agglomération Saint Germain Boucles de Seine (CASGBS) et les partenaires s'inscrivant dans ce dispositif.
Vu la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové(ALUR) et notamment son article 97, prévoyant la mise en uvre du Plan Partenarial de Gestion de la Demande de Logement Social et d'Information des Demandeurs (PPGDLSID),
Vu la délibération n°19-84 en date du 26 septembre 2019 du conseil municipal de Montesson émettant un avis favorable au projet de Plan Partenarial de Gestion de la Demande de Logement Social et d'Information des Demandeurs (PPGDLSID),
Vu la délibérationn°20-31 en date du 27 février 2020 du conseil communautaire de la CASGBS, adoptant le Plan Partenarial de Gestion de la Demande de Logement Social et d'Information des Demandeurs (PPGDLSID), Considérant l'avis favorable (1 voix contre) des membres de la Conférence Intercommunale du Logement siégeant en séance plénièrele 1 1juin 2021,
Vu la délibération n° 21-74 en date du 30 juin 2021 du conseil communautaire de la CASGBS, autorisant la signature d'une convention pour la création et l'organisation d'un Service d'Information et d'Accueil des Demandeurs (SIAD) entre la Communauté d'agglomération Saint Germain Boucles de Seine et les partenaires s'inscrivant dans ce dispositif,
Considérant que la création d'un Service d'Information et d'Accueil des Demandeurs (SIAD) constitue l'un des axes majeurs du PPGDLSID,
Considérant la concertation organisée avec les communes et les partenaires de la CASGBS pour la création et l'organisation du SIAD sur le territoire de la Communauté d'agglomération Saint Germain Boucles de Seine, Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Des membres présents ou représentés,
Article 1er : Approuve la convention partenariale du Service d'Information et d'Accueil des Demandeurs entre la Commune de Montesson et la Communauté d'Agglomération Saint Germain Boucles de Seine (CASGBS) et les
partenaires inscrits dans ce dispositif.
Article 2 : Autorise le Maire àsigner ladite convention.
1721-126) Rapport d'activités des EPCI - Année 2020.
Vu l'article L.5211-39 du Code Généraldes Collectivités Territoriales,
Vu le rapport d'activité de l'année 2020 du Syndicat Intercommunal à VOcation Multiple de la Boucle (SIVOM) de Saint-Germain-en-Laye,
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Le Conseil IVIunicipal
Prend acte
du rapport d'activité de l'année 2020
du Syndicat Intercommunal àVOcation Multiple (SIVOM) de Saint-Germain-en-Laye
21-127) Régime indemnitaire applicable au cadre d'emplois des professeurs d'enseignement artistique chargés de direction.
Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29, Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 88,
Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l'application du 1er alinéa de l'article 88 de la loi du 26janvier 1984 precitée,
Vu le décret n°2002-63 du 14janvier 2002 modifié,
Vu l'arrêtédu 12 mai 2014 portant fixation des montants moyens annuels de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés,
Considérant, en vertu du principe de parité et d'équivalence avec les corps de l'Etat, la possibilité de verser l'Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires (IFTS) en faveur des professeurs d'enseignement artistique chargés de direction,
Vu le budget communal,
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Le Conseil Municipal
Âprès en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Des membres présents ou représentés,
Article 1er : Instaure l'Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires (IFTS) en faveur des professeurs d'enseignement artistique chargés de direction, pour son montant moyen annuel de référenceau ler février2017 de 1.488,88 € (montant indexé sur la valeur du point d'indice de la fonction publique), avec une modulation individuelle appréciéeselon le supplément de travail fourni et l'importance des sujétions, plafonnée à 8 fois ce montant moyen annuel.
Article 2 : Autorise le Maire à fixer par arrêtéindividuel le montant perçu par l'agent bénéficiairedans le respect des principes définis ci-dessus.
21-128) Mise àjour des règlement de fonctionnement du Compte Epargne Temps, règlement intérieur au
personnel communal et règlement des congés, jours RTT, autorisations spéciales d'absence et aménagement du temps de travail.
Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-29, Vu la loi n°84-53 du 26janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives àla fonction publique territoriale, Vu la délibération n°25 en date du 16 décembre 2010 portant adoption du règlement d'utilisation du Compte Epargne Temps (CET) àcompter du lerjanvier 2011,
Vu la délibérationn°17-84 en date du 16 novembre 2017 portant modification du règlement intérieur applicable au
personnel communal àcompter du lerjanvier 2018,
Vu la délibération n°19-70 en date du 27 juin 2019 portant modification du règlement des congés, jours RTT, autorisations spéciales d'absence et aménagement du temps de travail applicable au lerjuillet 2019, Vu la délibérationn°21-70 du 17 mai 2021 relative à la mise en uvre des 1607 heures,
18Vu les projets de mise à jour des règlement de fonctionnement du Compte Epargne Temps (CET), règlement intérieur et règlement des congésjours RTT, autorisations spéciales d'absence et aménagement du temps de travail découlant de cette dernière délibération,
Vu l'avis des Comité Technique et Comité d'Hygiène, Sécurité et des Conditions de Travail entendus les 18 novembre 2021 et 2 décembre 2021,
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Des membres présents ou représentés,
Article unique : Approuve la mise à jour des règlement de fonctionnement du Compte Epargne Temps (CET), règlement intérieur et règlement des congés, jours RTT, autorisations spéciales d'absence et aménagement du temps de travail et autorise le Maire à signer les trois règlements ainsi modifiés, applicables à compter du 1er
janvier2022.
21-129) Actualisation du tableau des effectifs.
Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29, Vu la loi n°84-53 du 26janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives àla fonction publique territoriale, Vu le tableau des emplois communaux,
Vu l'avis favorable du Comité Technique du 18 novembre 2021,
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Des membres présents ou représentés,
Article unique : Approuve la suppression, la création et la modification des postes ci-dessous et modifie le tableau des effectifs en conséquence.
191er JANVIER 2022
EMPLOIS SUPPRIMÉS
emploi de DGA des communes de 10.000 à20.000 habitants àtemps complet
1 emploi d'attaché principal àtemps complet
2 emplois de rédacteur àtemps complet
3 emplois d'adjoint administratifprincipal de 2ème classe àtemps complet
2 emplois d'agent de maîtrise principal àtemps complet
3 emplois d'adjoint technique principal de 2é"le classe àtemps complet
1 emploi de conseiller socio-éducatifàtempscomplet
emploi d'éducateur dejeunes enfants de 2e"'e classe àtemps complet
1 emploi de puéricultrice hors classe àtemps complet
1 emploi d'auxiliaire de puériculture principal de lere classe àtemps complet
1 emploi d'assistant d'enseignement artistique principal de lère classe àtemps non complet 15/20èlT
1 emploi d'assistant d'enseignement artistique principal de lere classe àtemps non complet 13,5/20elT
emploi d'assistant d'enseignement artistique principal de lere classe àtemps non complet 4/20"
emploi d'assistant d'enseignement artistique àtemps non complet 19/20e
emploi d'assistant d'enseignement artistique àtemps non complet 18,75/20ème 1
1 emploi d'assistant d'enseignement artistique àtemps non complet 12,5/20el
1 emploi d'assistant d'enseignement artistique àtemps non complet 10/20ème
1 emploi d'assistant d'enseignement artistique àtemps non complet 7,5/20 '
1 emploi d'assistant d'enseignement artistique àtemps non complet ^/20eme
1 emploi d'assistant d'enseignement artistique àtemps non complet 2/20ème
2 emplois d'adjoint d'animation principal 2è""i classe àtemps complet
2 emplois de brigadier de police municipale àtemps complet
EMPLOISCRÉÉS
1 emploi fonctionnel de Directeur des Services Techniques des communes de 10.000 à40.000 habitants àtemps complet
2 emplois d'adjoint administratifàtemps complet
emploi de technicien principal 2eme classe àtemps complet
emploi d'assistant socio-éducatifde classe exceptionnelle àtemps complet
1 emploi d'infirmière en soins générauxde classe normale
EMPLOISMODIFIES
1 emploi d'assistant d'enseignement artistique àtemps complet - article 3-3 de la loi du 26janvier 1984
2emploisd'assistantd'enseignementartistiqueàtempsnoncomplet 16/20ème- article 3-3 de la loi du 26janvier 1984
1 emploi d'assistant d'enseignement artistique àtempsnon complet 8,5/20ème- article 3-3 de la loi du 26janvier 1984
1 emploi d'assistant d'enseignement artistique àtemps non complet 5,5/20eme - article 3-3 de la loi du 26janvier 1984.
21-130) Convention de mise àdisposition du personnel de la Ville auprès du CCAS.
Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°l8-110 en date du 22 novembre 2018 relative à la convention de mise à disposition de
personnel de laVille auprès du Centre Communal d'Action Sociale,
Considérant la nécessité de renouveler la convention de mise à disposition de personnel de la Ville auprès du Centre Communal d'Action Sociale àcompter du lerjanvier 2022 pour une durée de 3 ans, Vu l'avis favorable du Comité Technique en date du 18 novembre 2021,
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Des membres présents ou représentés,
Article unique : Approuve et autorise le Maire à signer la convention de mise àdisposition du personnel de la Ville auprès du Centre Communal d'Action Sociale.
2021-131) CIG - Avenant de prolongation de la convention n°2019-167 relative au remboursement des honoraires des médecins de la commission de réforme et du comité médical interdépartemental et des expertises médicales.
Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales,
Vu la délibérationn°l 8-106 en date du 22 novembre 2018 portant conclusion de la convention n°2019-167 relative au remboursement des honoraires des médecins de la commission de réforme et du comité médical interdépartemental et des expertises médicales avec le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région Ile-de-France àeffet du 1e' janvier 2019 pour une durée de 3 ans, Vu l'ordonnance n°2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique et annonçant une instance médicale unique dénommée«conseil médical »qui remplacera le comité médical et la commission de réforme en 2022,
Considérant la nécessité de maintenir l'instruction des dossiers dans l'attente de la publication du décret d'application et de la mise en place de cette nouvelle instance,
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Des membres présents ou représentés,
Article unique : Autorise le Maire à signer l'avenant nol portant prolongation de la convention n°2019-167 relative au remboursement des honoraires des médecins de la commission de réforme et du comité médical interdépartemental et des expertises médicales jusqu'à l'installation du conseil médical au sein du Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région Ile-de-France et au plus tard, jusqu'au 31 décembre 2022.
21-132) Mise àdisposition d'un véhicule de service au Directeur Généraldes Services - Année 2022.
Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2121-29 et L2123-18-1-1, Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droit et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Considérant que la mise à disposition d'un véhicule de service aux agents communaux est subordonnée à une décision préalable du Conseil Municipal qui doit fixer, dans une délibérationannuelle, les conditions de cette mise àdisposition,
Considérant qu'il convient, au regard des contraintes liées à la fonction de Directeur généraldes services, de mettre un véhicule de service à la disposition du titulaire de cet emploi pour l'année 2022,
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Des membres présents ou représentés,
Article l : Autorise la mise à disposition pour l'année 2022 d'un véhicule de service au Directeur général des services de la Ville de Montesson, aux conditions suivantes :
le véhicule est mis àdisposition uniquement àdes fins professionnelles ;
le véhicule pourra être remisé à domicile les soirs de semaine. II devra être laissé dans les locaux de la commune prévus à cet effet les week-ends etjours fériés(sauf nécessitéde service) et pendant les congés de l'agent.
Article 2 : Autoriser le Maire à prendre un arrêtéindividuel de mise à disposition du véhicule dans les conditions
prevues.
JVlontesson, le 14 déceip-bre 2021
Le Mair^,
Vice-p'
w 1^1
/?/
Nicole BRISTOL
du Conseil départemental des Yvelines
Vice-présidente de la Communauté d'Agglomération Saint Germain Boucles de Seine 21