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Compte-Rendu - compte rendu cm du 28.9.2020
Document publié le Lundi 28 septembre 2020 par la commune de Montesson.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 28.9.2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Éducation,
République Française
VILLE DE MONTESSON
Yvelines
COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 28 SEPTEMBRE 2020
Date de convocation : 22 septembre 2020.
Date d’affichage : 0 1 OCT, 2020
Nombre de membres :
- en exercice : 33.
- _ présents : 26 (du point n°20-55 au point n°20-68), 25 (du point n°20-69 au point n°20-73),
- votants : 27 (point n°20-55), 28 (point n°20-56), 27 (point n°20-57), 28 (du point n°20-58 au point
n°20-69), pas de votant (du point n°20-70 au point n°20-73).
L’an deux mille vingt, le vingt-huit septembre à vingt heures trente, le Conseil municipal, légalement
convoqué le vingt-deux septembre deux mille vingt, s’est réuni à la Salle des fêtes en séance publique
sous la présidence de Mme Nicole BRISTOL, Maire.
Étaient présents : MM. Mmes Huguette FOUCHÉ, Pascal GIRAUD, Marie-Thérèse FLEURY, Mickaël LABIGNE, Catherine MONTAGNES, Stéphane RENARD, Martine GUICHENDUC, Christophe OUCHET, Marie-Christine PERUCCA, Maires-adjoints ; Dominique WINTERHALTER, Françoise FABRER, Jean-François LESIGNE, Vincent LASSAGNE, Xavier CAPRON, Florence ROPION, Olivier GINESTET, Hubert RIBARDIERE, Agnès RICHARD (du point n°20-55 au point n°20-68), Patrice JAN, Anne GILLET, Jean-Baptiste BARONTI, Maïssa GARGOURI, Émeline SALLÉ, Serge CANAPE, Valérie LALLEMANT-RACHID, Conseillers municipaux, formant la majorité des membres en exercice.
Étaient absents: MM. Mmes Hervé CANCHEL (pouvoir donné à M. Hubert RIBARDIERE), Agnès RICHARD (pouvoir donné à Mme Françoise FABRER du point n°20-69 au point n°20-73), Jean-Baptiste NOÉ (pouvoir donné à M. Xavier CAPRON), Serge-Yves HANDSCHUH, Frédérique ROGÉ, Cyril BILLIARD, Hélène JOUBERT, Gabriel RODRIGUES DOS REIS.
Désignation du secrétaire de séance.
Mme Emeline SALLE est désignée comme secrétaire de séance à l’unanimité.
Adoption du procès-verbal de la séance du 15 juin 2020.
Le procès-verbal de la séance du 15 juin 2020 est approuvé à l’unanimité.
Le Maire informe les membres du conseil municipal :
- 20-60) Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques (IRVE) — Transfert de la
compétence au SIGEIF : retrait de la délibération.
- 20-65) Salles municipales - modification du règlement intérieur (ferme Jacob et Orangerie) :
dans l’article 1°, « Définition des utilisateurs » du règlement annexé, ajouter :
« aux associations (ayant plus de deux années d'existence) et autres organismes intervenants sur
le territoire de la Boucle de la Seine » ;
dans l'article 3 alinéa 2 « Assurances » du règlement annexé, remplacer :
« Pour sa part, la ville de Montesson est assurée en tant qu'occupant principal du parc des
Sophoras, le SIVOM de la Boucle étant assuré en tant que propriétaire » par « Pour sa part, la
ville de Montesson est assurée en tant que propriétaire et occupant principal ».20-68) Mise à disposition du personnel de la Ville auprès du CCAS : avenant n°2 à la convention
de renouvellement : lire « Vu l'avis favorable du Comité Technique en date du 23 septembre
2020 ».
20-69) Tableau des emplois communaux : création et suppression d'emplois: lire « Vu
l’abstention des représentants du personnel du Comité Technique en date du 23 septembre
2020 ».
Les membres du conseil municipal approuvent ces modifications de l’ordre du jour à l'unanimité.
Compte rendu des décisions prises en application de l’article L. 2122-22 du Code général des
collectivités territoriales.
Décision municipale n°20-25 en date du 9 juillet 2020 portant :
modification par avenant n°2 de la durée du marché n°2016-05 relatif à des « prestations de
fourniture de repas en liaison froide destinés aux crèches de Montesson » pour porter celle-ci
au 31 décembre 2020 inclus afin de permettre la continuité et l’exécution des prestations
pendant la mise en œuvre d’une nouvelle procédure de mise en concurrence ;
conclusion de l’avenant n°2 du marché public susvisé avec la société ANSAMBLE P.LBS,
allée Gabriel Lippmann, 56000 VANNES, titulaire.
Décision municipale n°20-26 en date du 17 juillet 2020 portant :
prolongation, par avenant n°1 de la durée du marché n°2016-04 relatif à la « location-entretien
des vêtements de travail des agents du centre technique municipal » pour porter celle-ci au 31
décembre 2020 inclus afin de permettre la continuité et l’exécution de prestations pendant la
mise en œuvre d’une nouvelle procédure de mise en concurrence ;
conclusion de l’avenant n°1 du marché public susvisé avec la société INITIAL, 145 rue de
Billancourt, 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT, titulaire.
Décision municipale n°20-27 en date du 27 juillet 2020 portant :
abrogation partielle des décisions municipales n°14-38, 19-21, 19-54, 19-66, 20-04 et 20-9 en
dates des 7 mai 2014, 3 mai 2019, 7 octobre 2019, 15 novembre 2019, 24 janvier et 6 mars
2020 en tant qu’elles portent désignation de Me Jean-Louis DESPRES dans les affaires en
cours de procédures contentieuses ;
désignation de Me Jérôme PITON, avocat au barreau de Paris, Cabinet BOCHAMP AARPIT,
57 avenue Franklin Roosevelt, 75008 PARIS, pour représenter la Ville dans les affaires citées
à l’article 1 qui précède et de lui régler les frais et honoraires correspondants.
Décision municipale n°20-28 en date du 28 juillet 2020 portant conclusion d’un contrat de bail du
logement sis 27 rue de l’Union de type T2 d’une superficie de 45 m° avec Mile GOMES Marine
pour la période du 1° septembre au 31 octobre 2020, moyennant un loyer mensuel hors charges de
319,23 €.
Décision municipale n°20-29 en date du 24 août 2020 portant reconduction des tarifs municipaux
de l’année précédente, à compter du 1% septembre 2020, hors taxe d’aménagement citée pour
mémoire (cf. document annexé).
Décision municipale n°20-30 en date du 2 septembre 2020 portant conclusion du marché public
n°2020-03 « Acquisition et Hvraison de fournitures scolaires et pédagogiques pour la commune de
Montesson » avec :
pour le lot n°1 : la société LACOSTE DACTYL BURO OFFICE située 11 rue Charles Durand,
CS 90 004, 18023 BOURGES CEDEX, pour un montant quadriennal maximum de 160.000,00
€ HT soit 192.000,00 € TTC ;
pour le lot n°2 : la société LACOSTE DACTYL BURO OFFICE située 11 rue Charles Durand,
CS 90 004, 18023 BOURGES CEDEX, pour un montant quadriennal maximum de 50.000,00 €
HT soit 60.000,00 € TTC.
Décision municipale n°20-31 en date du 2 septembre 2020 portant :
abrogation de la décision n°20-08 du 17 février 2020 portant désignation de Me J-L.
DESPRES, avocat au barreau de Paris, 173 rue de Vaugirard, 75015 PARIS, pour représenter
la Ville et de lui régler les frais et honoraires correspondants à l’affaire portant sur le droit de
délaissement sur l’Emplacement Réservé n°3 (ER 3) sis 39 rue Félix Philippe, par laquelle le
Maire est autorisé, à défaut d’accord amiable, à saisir le juge de l’expropriation du Tribunal
de Grande Instance (TGT) de Versailles ;désignation de Me Jérôme PITON, avocat au barreau de Paris, Cabinet BOCHAMP AARPT,
57 avenue Franklin Roosevelt, 75008 PARIS, pour représenter la Ville dans l’affaire précitée
et de lui régler les frais et honoraires correspondants.
- Décision municipale n°20-32 en date du 14 septembre 2020 portant conclusion d’une convention
de mise à disposition, à titre gratuit, des locaux de l’école élémentaire Jean Moulin pour l’année
scolaire 2020-2021, sur le temps périscolaire avec l’association MIC-Espace Soph’Arts, dont le
siège social est situé 1 rue Pierre Louis Guyard, 78360 MONTESSON.
- Décision municipale n°20-33 en date du 14 septembre 2020 portant conclusion d’une convention
de mise à disposition, à titre gratuit, des locaux de l’école élémentaire Ferdinand Buisson pour
l’année scolaire 2020-2021, sur le temps périscolaire avec l’association MJC-Espace Soph’Arts,
dont le siège social est situé 1 rue Pierre-Louis Guyard, 78360 MONTESSON.
- Décision municipale n°20-34 en date du 14 septembre 2020 portant conclusion d’une convention
de mise à disposition, à titre gratuit, des locaux de l’école élémentaire Paul Éluard pour l’année scolaire 2020-2021, sur le temps périscolaire avec l’association MJC-Espace Soph'’Arts, dont le siège social est situé 1 rue Pierre-Louis Guyard, 78360 MONTESSON.
- Décision municipale n°20-35 en date du 14 septembre 2020 portant conclusion d’une convention
de mise à disposition, à titre gratuit, des locaux de l’école élémentaire Louis Pergaud pour l’année
scolaire 2020-2021, sur le temps périscolaire avec l’association MJC-Espace Soph’Arts, dont le
siège social est situé 1 rue Pierre-Louis Guyard, 78360 MONTESSON.
- Décision municipale n°20-36 en date du 14 septembre 2020 portant conclusion d’une convention
de mise à disposition, à titre gratuit, des locaux de l’école élémentaire Ferdinand Buisson pour
l’année scolaire 2020-2021, sur le temps périscolaire avec l’association « Secours catholique »,
dont le siège social est situé 24 ter rue du Maréchal Joffre, 78000 VERSAILLES.
20-55) Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Communauté d’Agglomération Saint Germain Boucles de Seine (CASGBS) : désignation de représentants.
Le Conseil municipal,
Vu la délibération n°20-44 du Conseil communautaire de la CASGBS en date du 6 juillet 2020,
Vu la délibération n°20-25 du Conseil municipal en date du 20 juillet 2020 portant désignation des
représentants à la CLECT de la CASGBS,
Considérant que l’unanimité n’a pas été recueillie pour ne pas procéder au scrutin secret alors qu’elle
aurait dû l’être conformément aux dispositions de l’article L. 2121-21 du code général des collectivités
territoriales,
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
Abroge la délibération n°20-25 en date du 20 juillet 2020 susvisée.
Considérant qu’il est décidé, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret, conformément aux
dispositions de l’article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales,
Procède à l’élection de deux représentants, un titulaire et un suppléant, à la Commission Locale
d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Communauté d'Agglomération Saint Germain Boucles de Seine (CASGBS).
Représentant
Ne prend pas part au vote : Mme Martine GUICHENDUC.
Sont candidats : Martine GUICHENDUC, Cyril BILLIARD.
Nombre de votants : 27
Bulletins blancs et nuls : 2
Ont obtenu :
- Martine GUICHENDUC: 25 voix,
- Cyril BILLIARD: 0 voix.
Est élue : Martine GUICHENDUC.Suppléant
Ne prend pas part au vote : Mme Nicole BRISTOL.
Sont candidats : Nicole BRISTOL, Frédérique ROGÉ.
Nombre de votants : 27
Bulletins blancs et nuls : 2
Ont obtenu :
- Nicole BRISTOL : 25 voix,
- Frédérique ROGÉ: 0 voix.
Est élue : Nicole BRISTOL.
20-56) Commission municipale : formation et désignation de membres.
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2121-22,
Vu le procès-verbal établissant les résultats des dernières élections municipales,
Vu la délibération n°20-51 en date du 31 août 2020 portant formation et désignation des membres de la
commission municipale « Prévention des nouveaux risques sanitaires et naturels »,
Considérant l'intérêt de recueillir l’avis des commissions dans l’élaboration des projets de délibération,
Considérant l’intérêt de disposer d’une commission dans le domaine de la prévention des risques,
Considérant que la liste « Montesson c’est vous » n’a pas présenté un colistier non élu, c’est-à-dire
figurant sur la liste de candidats aux élections municipales du 15 mars 2020,
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Rapporte la délibération n°20-51 en date du 31 août 2020 susvisée.
Procède à la formation d’une commission « Prévention des nouveaux risques sanitaires et naturels ».
Considérant qu’il est décidé, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret, conformément aux
dispositions de l’article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales,
Procède à la désignation de huit membres à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Se présentent :
- liste « Mon parti c’est Montesson » : Xavier CAPRON, Huguette FOUCHÉ, Marie-Thérèse FLEURY, Catherine MONTAGNES, Patrice JAN, Émeline SALLÉ ;
- liste « Montesson c’est vous » : Hélène JOUBERT ;
- liste « Montesson citoyenne » : Valérie LALLEMANT-RACHID.
Nombre de votants : 28
Bulletins blancs et nuls : 0
Suffrages valablement exprimés : 28
Quotient électoral : 28/8 = 3.5
Ont obtenu :
- liste « Mon parti c’est Montesson » : 26 voix ;
- liste « Montesson c’est vous » : 0 voix ;
- liste « Montesson citoyenne » : 2 voix.
Attribution des mandats au quotient électoral :
- liste « Mon parti c’est Montesson » : (26/3.5 = 7.42) soit 7 mandats, reste 0.42) ;
- liste « Montesson c’est vous » : (0/3.5 = 0) soit 0 mandat ;
- liste « Montesson citoyenne » : (2/305 = 0.57) soit 0 mandat, reste 0.57.
Attribution des mandats au plus fort reste :
- liste « Mon parti c’est Montesson » : 7 mandats ;
- liste « Montesson c’est vous » : 0 mandat ;
- liste « Montesson citoyenne » : 1 mandat.
Sont élus :
- liste « Mon parti c’est Montesson » : Xavier CAPRON, Huguette FOUCHÉ, Marie-Thérèse FLEURY, Catherine MONTAGNES, Patrice JAN, Émeline SALLÉ ; - liste «Montesson c’est vous » : Hélène JOUBERT ; - liste « Montesson citoyenne » : Valérie LALLEMANT-RACHID.Dit que la possibilité est donnée à deux colistiers non élus de la liste majoritaire et à un de chacune des
listes d’opposition de siéger dans la commission « Prévention des nouveaux risques sanitaires et
naturels » :
- liste «Mon parti c’est Montesson » : François GANCEL, Constante PATTE ;
- liste « Montesson c’est vous » : Mariama JALLOH-BAH VILLA ;
- liste « Montesson citoyenne » : Éric MOUZIN.
20-57) Opération de surélévation d’une propriété communale cadastrée section AV n°342
sise rues G. Voillereau, du Président R. Coty et du Général Leclerc : cession de
volume et subvention : annulation.
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°18-27 du 5 avril 2018 décidant de la cession du volume situé en surélévation de la
toiture terrasse du bâtiment édifié sur la parcelle cadastrée section AV n°342 sise rues Gaston Voillereau,
du Président René Coty et du Général Leclerc à CDC HABITAT SOCIAL (ex-GIE Grand Paris Habitat-
EFIDIS), en vue de la réalisation d’un programme de construction de 13 logements à caractère social,
moyennant un prix de vente de 200 000 €,
Vu la délibération n°17-9 du 2 février 2017 accordant une subvention de 66 000 € à CDC en contrepartie
d’un contingent de réservation de 6 logements locatifs sociaux dans ledit programme de construction,
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Décide de rapporter les délibérations n°18-27 et 17-9 en date des 5 avril 2018 et 2 février 2017 susvisées
relatives à l’opération de surélévation de la propriété communale cadastrée section AV n°342,
comprenant une cession de volume pour la somme de 200 000 € et l’attribution d’une subvention de
66 000 € au profit de la SA HLM CDC HABITAT SOCIAL.
20-58) Enfouissement des réseaux aériens de communications électroniques avenue La
Fontaine : convention avec ORANGE.
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°19-80 en date du 26 septembre 2019 portant conclusion de la convention particulière
de MOT Ville/SIGEIF pour l’enfouissement de réseaux « Programme 2019 — avenue La Fontaine »,
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
Approuve la conclusion de la convention n°CNV-QSN-54-20-122110 relative à l’enfouissement des
réseaux aériens de communications électroniques de l’avenue La Fontaine avec ORANGE SA, 78 rue
Olivier de Serres 75005 PARIS CEDEX 15.
Autorise le Maire à signer la présente convention ainsi que tous les documents s’y rapportant.
20-59) Ecole maternelle V. Hugo — Déclaration préalable de travaux pour la modification du
système de chauffage.
Le conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l’urbanisme,
Vu la délibération n°19-116 du conseil municipal en date 19 décembre 2019 relative au dépôt d’une
demande de déclaration préalable de travaux pour la construction d’un local technique destiné à accueillir
la sous-station du chauffage urbain,
Considérant la nécessité de déposer une déclaration préalable pour la modification du système de
chauffage de l’école maternelle Victor Hugo et du logement de fonction qui est intégré à celui-ci,Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Autorise le Maire à déposer une Déclaration Préalable (DP) pour la modification du système de chauffage
de l’école maternelle Victor Hugo et du logement de fonction qui est intégré à celui-ci.
20-60) Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques (IRVE) — Transfert de la
compétence au SIGEIF. Point retiré de l’ordre du jour
20-61) Jardins familiaux — Protocole d’accord financier avec l’AJFM : conclusion.
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°9 en date du 26 avril 2007 portant conclusion d’une convention de gestion des
jardins familiaux avec l’AJFM,
Considérant la demande de l’AJFM de gratuité de deux mois de loyer en raison de la crise sanitaire covid-
19 et de l’état d’urgence et de non facturation de la parcelle neutralisée en vue des futurs travaux
d’extension ainsi que son remboursement sur les trois dernières années (2017, 2018 et 2019),
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Approuve la conclusion d’un protocole d’accord financier établi avec l’ Association des Jardins familiaux
de Montesson (AJFM).
Dit que la présente délibération sera annexée au présent protocole.
Charge le Maire de procéder aux écritures comptables correspondantes à inscrire sur l’exercice budgétaire
2020.
20-62) Sectorisation des écoles : modification.
Le Conseil municipal,
Vu l’article L. 212-7 du Code de l’éducation,
Vu la délibération n°17-39 en date du 11 mai 2017 relative à la modification de la carte scolaire à la
rentrée 2017-2018,
Considérant la non intégration d’une partie du territoire communal dans la carte scolaire sur le secteur des
écoles élémentaire Louis Pergaud et maternelle Victor Hugo,
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Modifie la sectorisation des écoles en intégrant au secteur des écoles élémentaire Louis Pergaud et
maternelle Victor Hugo la voie suivante : Petit chemin de la plaine.
Dit que la sectorisation des écoles est établie à compter de l’année scolaire 2020-2021 conformément aux
plans ci-dessous.
Carte scolaire actuelle des secteurs LP/VH (bleu) et JM/ML (jaune)
e " DE
L Î ÉD 78420 ‘ : mn. C res-sur-SeintProjection des changements de carte scolaire des secteurs LP/VH et JM/ML
Petit chemin de la plaine à
20-63) IRL — Année 2019 : avis sur le taux de base.
Le Conseil municipal,
Vu la loi de finances de l’année 1989 et le décret n°83-367 du 2 mai 1983,
Vu le Code de l’éducation et notamment son article R. 212-9,
Vu la délibération n°19-89 en date du 26 septembre 2019 relative au taux de base de l’IRL pour l’année
2018,
Vu l'arrêté préfectoral n°120/DRCL/2019 en date du 8 octobre 2019 fixant le taux de base de l’IRL pour
2018 à 234 € par mois,
Vu le courriel de la Préfecture des Yvelines en date du 7 septembre 2020 ayant pour objet la consultation
pour la fixation du taux de base de l’IRL pour l’année 2019,
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Propose, pour l’année 2019, de maintenir le taux de base de l’année 2018 de l’Indemnité Représentative
de Logement (IRL).
20-64) Salle municipale : modification du règlement intérieur de la salle des fêtes.
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°14-144 en date du 18 décembre 2014 portant modification du règlement intérieur de
la salle des fêtes,
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Par 26 voix pour et 2 voix contre (M. Serge CANAPE et Mme Valérie LALLEMANT-RACHID),
Modifie au 1% octobre 2020 le règlement intérieur de la salle des fêtes conformément au document
annexé.
20-65) Salles municipales : modification du règlement intérieur (ferme Jacob, Orangerie et
Félicien Lesage).
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°18-29 en date du 5 avril 2018 portant modification du règlement d’occupation des
salles de la ferme Jacob, de l’Orangerie et Félicien Lesage,Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Par 26 voix pour et 2 voix contre (M. Serge CANAPE et Mme Valérie LALLEMANT-RACHID),
Modifie au 1“ octobre 2020 le règlement intérieur des salles de la ferme Jacob, de l’Orangerie et Félicien
Lesage conformément au document annexé.
20-66) Salles municipales : modification des règlements intérieurs (Mendès France et Parc
des Sports).
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les délibérations n°18-7 et 18-30 en date des 15 février et 5 avril 2018 portant adoption et
modification des règlements d’occupation des salles Mendès France et du Parc des Sports,
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Par 26 voix pour et 2 voix contre (M. Serge CANAPE et Mme Valérie LALLEMANT-RACHID),
Modifie au 1” octobre 2020 les règlements intérieurs des salles Mendès France et du Parc des Sports
conformément aux documents annexés.
20-67) Accueil de volontaires en Service Civique.
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique,
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
Donne son accord à l’accueil de 3 volontaires en service civique dans le domaine de la culture pour une
durée de 6 mois minimum.
Autorise le Maire à introduire un dossier de demande d’agrément au titre de l’engagement de Service
Civique auprès des services de l’Etat.
Autorise le Maire à signer tout acte, convention et contrat afférent au dispositif de Service Civique tel que
défini par la loi et ses décrets d’application.
Dit que les crédits seront inscrits au budget « Ville » de l’exercice 2020, chapitre 012.
20-68) Mise à disposition du personnel de la Ville auprès du CCAS : avenant n°2 à la
convention de renouvellement.
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°19-92 en date du 26 septembre 2019 portant conclusion de l’avenant n°1 à la
convention de mise à disposition de personnel de la Ville auprès du CCAS,
Considérant l’affectation d’un nouvel agent,
Vu l’avis favorable du Comité Technique en date du 23 septembre 2020,
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Approuve la conclusion de l’avenant n°2 à la convention de mise à disposition du personnel de la Ville
auprès du Centre Communal d’ Action Sociale (CCAS).
Autorise le Maire à signer ledit avenant.
20-69) Tableau des emplois communaux : création et suppression d'emplois.
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,Vu le tableau des emplois communaux,
Vu l’abstention des représentants du personnel du Comité Technique en date du 23 septembre 2020,
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Par 26 voix pour et 2 abstentions (M. Serge CANAPE et Mme Valérie LALLEMANT-RACHID),
Décide la création et la suppression des emplois suivants :
1" OCTOBRE 2020
EMPLOIS CRÉÉS EMPLOIS SUPPRIMÉS
1 DGA commune de 10 à 20.000 habitants temps
complet
2 adjoints administratifs principaux 2% classe temps complet
1 adjoint technique principal 2°% classe
temps complet 1 adjoint du patrimoine principal 2% classe temps complet
1 technicien temps complet
2 adjoints techniques temps complet 2 adjoints techniques principaux 1°" classe temps complet À q p P I] ques p P p P
1 adjoint technique temps non complet 28/35"
1 ATSEM principal 2% classe temps complet 1 ATSEM principal 1% classe temps complet
1 auxiliaire de puériculture principal 1° classe temps complet
1 adjoint du patrimoine temps complet
1 AEA principal 1° classe
temps non complet 12,5/20°"°
1 AEA temps non complet 4,25/20ÿm° 1 AEA principal 1% classe temps complet
1 AEA temps non complet 2/20°"°
2 adjoints d’animation principaux 1°*° classe temps complet
1 adjoint d’animation principal 2% classe temps complet
7 adjoints d’animation temps complet 1 adjoint d’animation temps non complet 28/35°%
1 adjoint d’animation temps non complet 17,5/35°m
2 adjoints d’animation surcroit d’activité temps complet
1% NOVEMBRE 2020
EMPLOIS CRÉÉS EMPLOI SUPPRIMÉ
1 rédacteur principal 1% classe temps complet
1 adjoint technique principal 2°" classe temps complet
1 adjoint d’animation temps complet
Dit que les crédits sont inscrits au budget « Ville » de l’exercice 2020, chapitre 012.
Dit que le tableau des emplois communaux est modifié en conséquence conformément aux documents
annexés à effet des 1° octobre et 1° novembre 2020.
20-70) Rapports des délégataires de services publics et autres — Année 2019.
Le Conseil municipal,
Vu les articles L. 1411-3 et 4, L. 2123-12 et L. 2224-5 du Code général des collectivités territoriales,
La Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) entendue le 25 juin 2020,
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,
Prend acte des rapports des délégataires de services publics et autres de l’année 2019 ci-annexés :
- rapport sur le service de l’eau ;
-__ rapport sur l’exploitation de l'éclairage public ;
-__ rapport sur la gestion des marchés forains ;
- rapports d’activités de la crèche « La Ribambelle » ;
- rapport récapitulant les actions de formation des élus.20-71) Rapport sur la qualité de l’eau de la Délégation Départementale des Yvelines de
ARS d’Ile-de-France — Année 2019.
Le Conseil municipal,
Vu Particle D. 1321-104 du Code de la santé publique,
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,
Prend acte du rapport annuel sur la qualité de l’eau de l’année 2019 de la Délégation Départementale des
Yvelines de l’ Agence Régionale de Santé (ARS) d’Île-de-France ci-annexé.
20-72) Bilan d’activités 2019 du CCAS.
Le Conseil municipal,
Vu le décret n°95-652 du 6 mai 1995 relatif aux CCAS,
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Prend acte du bilan d’activités 2019 du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) ci-annexé.
20-73) Bilan d’activités 2019 de la Police Municipale.
Le Conseil municipal,
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Prend acte du bilan d’activités 2019 de la Police Municipale ci-annexé.
Fait à Montesson, le 0 1 OCT. 2020
Le Maire,
Nicole BRISTOL
Conseillère départementale des Yvelines
Vice-présidente de la Communauté d'Agglomération Saint Germain Boucles de Seine