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Document publié le Lundi 31 août 2020 par la commune de Montesson.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu + annexe cm du 31.8.2020)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Éducation,
VA #
ee) NET 2Na k 1, MS Pod. Sas a x Er, fES République Française VILLE DE MAONTESSON Yvelines
COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 31 AOÛT 2020
Date de convocation : 25 août 2020.
Date d’affichage : 94 SEP. 2020
Nombre de membres :
- en exercice : 33.
- présents : 24 (du point n°20-S1 au point n°20-52), 25 (du point n°20-53 au point n °20-54).
- votants : 32 (point n°20-S1), 31 (point n°20-52), 32 (point n °20-53), 29 (point n°20-24).
L’an deux mille vingt, le trente et un août à vingt heures trente, le Conseil municipal, légalement
convoqué le vingt-cinq août deux mille vingt, s’est réuni à la Salle des fêtes en séance publique sous la
présidence de Mme Nicole BRISTOL, Maire.
Étaient présents : MM. Mmes Huguette FOUCHÉ, Pascal GIRAUD, Marie-Thérèse FLEURY, Mickaël LABIGNE, Catherine MONTAGNES, Stéphane RENARD, Martine GUICHENDUC, Christophe OUCHET, Marie-Christine PERUCCA, Maires-adjoints ; Vincent LASSAGNE, Xavier CAPRON, Olivier GINESTET, Hervé CANCHEL, Hubert RIBARDIERE, Patrice JAN, Anne GILLET, Jean- Baptiste BARONI, Maïssa GARGOURI, Émeline SALLÉ (du point n°20-53 au point n °20-54), Frédérique ROGÉ, Cyril BILLIARD, Hélène JOUBERT, Gabriel RODRIGUES DOS REIS, Valérie LALLEMANT-RACHID, Conseillers municipaux, formant la majorité des membres en exercice.
Étaient absents: MM. Mmes Dominique WINTERHALTER (pouvoir donné à M. Jean-Baptiste BARONT), Françoise FABRER (pouvoir donnée à Mme Catherine MONTAGNES), Jean-François LESIGNE (pouvoir donné à Mme Marie-Thérèse FLEURY), Florence ROPION (pouvoir donné à M. Vincent LASSAGNE), Agnès RICHARD (pouvoir donné à M. Christophe OUCHET), Jean-Baptiste NOË, Émeline SALLÉ (pouvoir donné à Mme Maïssa GARGOURI pour les points n°20-51 et 20-52),
Serge-Yves HANDSCHUÜH (pouvoir donné à M. Cyril BILLIARD), Serge CANAPE (pouvoir donné à
Mme Valérie LALLEMANT-RACHID).
N'ont pas pris part au vote : |
- point n°20-52 : Mme Frédérique ROGE,
- point n°20-54 : MM. Olivier GINESTET, Hubert RIBARDIERE et Mme Anne GILLET.
Désignatioù du secrétaire de séance.
M. Jean-Baptiste BARON est désigné comme secrétaire de séance à l’unanimité.
20-51) Commission municipale : formation et désignation de membres.
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2121-22,
Vu le procès-verbal établissant les résultats des dernières élections municipales,Vu la délibération n°20-15 en date du 15 juin 2020 portant formation et désignation des membres des
commissions municipales,
Considérant l’intérêt de recueillir l’avis des commissions dans l’élaboration des projets de délibération,
Considérant l’intérêt de disposer d’une commission dans le domaine de la prévention des risques,
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
Procède à la formation d’une commission « Prévention des nouveaux risques sanitaires et naturels ».
Considérant qu’il est décidé de ne pas procéder au scrutin secret conformément aux dispositions de
l’article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales,
Procède à la désignation de huit membres à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Se présentent :
- liste «Mon parti c’est Montesson » : Xavier CAPRON, Huguette FOUCHÉ, Marie-Thérèse FLEURY, Catherine MONTAGNES, Patrice JAN, Émeline SALLÉ : - liste « Montesson c’est vous » : Hélène JOUBERT ; - liste « Montesson citoyenne » : Valérie LALLEMANT-RACHID. Nombre de votants : 32.
Bulletins blancs et nuls : 0
Suffrages valablement exprimés : 32
Quotient électoral : 32/8 = 4
Ont obtenu :
- liste « Mon parti c’est Montesson » : 25 voix ;
- liste « Montesson c’est vous » : 5 voix ;
- liste « Montesson citoyenne » : 2 voix.
Attribution des mandats au quotient électoral :
- liste « Mon parti c’est Montesson » : (25/4 = 6.25) soit 6 mandats, reste 0.25 ;
- liste « Montesson c’est vous » : (5/4 = 1.25) soit 1 mandat, reste 0.25 :
- liste « Montesson citoyenne » : (2/4 = 0.50) soit 0 mandat, reste 0.50.
Attribution des mandats au plus fort reste :
- liste « Mon parti c’est Montesson » : 0 mandat ;
- liste « Montesson c’est vous » : 0 mandat ;
- liste « Montesson citoyenne » : 1 mandat.
Sont élus :
- liste «Mon parti c’est Montesson » : Xavier CAPRON, Huguette FOUCHÉ, Marie-Thérèse
FLEURY, Catherine MONTAGNES, Patrice JAN, Émeline SALLÉ ; - liste « Montesson c’est vous » : Hélène JOUBERT ; - liste « Montesson citoyenne » : Valérie LALLEMANT-RACHID. Dit que la possibilité est donnée à deux colistiers non élus de la liste majoritaire et à un de chacune des listes d’opposition de siéger dans la commission «Prévention des nouveaux risques sanitaires et naturels » :
- liste « Mon parti c’est Montesson » : François GANCEL, Constante PATTE ;
- liste « Montesson c’est vous » : Philippe LAFAY ;
- liste « Montesson citoyenne » : Éric MOUZIN.
20-52) Centre hospitalier Théophile ROUSSEL : désignation d’un représentant au conseil de
surveillance.
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la santé publique et notamment les articles R. 6143-3 et R. 6143-4,
Vu la délibération n°20-75 en date du 9 juillet 2020 du conseil communautaire de la CASGBS portant
désignation d’un représentant au sein du conseil de surveillance du Centre hospitalier Théophile Roussel,
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,
Considérant qu’il est décidé de ne pas procéder au scrutin secret conformément aux dispositions de
l’article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales,Procède à la désignation d’un représentant au conseil de surveillance du Centre hospitalier Théophile
Roussel.
Est candidate : Marie-Thérèse FLEURY.
Nombre de votants : 31
Bulletins blancs et nuls : 0
A obtenu : 31 voix.
Est élue : Marie-Thérèse FLEURY.
20-53) Mise à disposition de locaux entre la Ville et le CCAS : conclusion d’une convention.
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2144-3,
Considérant la nécessité de maintenir l’activité du CCAS et la tenue de permanences à caractère social,
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Abroge tout acte administratif relatif à la mise à disposition d’un local à des fins de permanences à
caractère social.
Approuve la conclusion d’une convention de mise à disposition à titre gratuit de locaux communaux avec
Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) à compter du 1° octobre 2020.
Autorise le Maire à signer ladite convention.
20-54) Subventions - Exercice 2020 : versement.
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°20-41 en date du 20 juillet 2020 approuvant le versement des subventions aux
associations et autres personnes de droit privé ainsi qu’au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) au
titre de l’exercice 2020,
Considérant que l’abstention de deux membres de la majorité municipale n’a pas été prise en compte dans
le décompte des voix,
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Par 24 voix pour et 5 abstentions (MM. Mmes Serge-Yves HANDSCHUH, Frédérique ROGÉ, Cyril
BILLIARD, Hélène JOUBERT et Gabriel RODRIGUES DOS REIS),
Rapporte la délibération n°20-41 en date du 20 juillet 2020 susvisée.
Approuve le versement des subventions aux associations et autres personnes de droit privé ainsi qu’au
Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) au titre de l’exercice 2020 conformément au document
annexé.
Précise que le versement des subventions aux associations se fait sous réserve de la présentation de leurs
comptes.
Dit que les crédits sont inscrits au budget principal « Ville » de l’exercice 2020, chapitre 011, articles
6574 et 657362.
Fait à Montesson, le 1° septembre 2020.
Le Maire, .
Nicole B OL
Conseillère départementale des Yvelines
Vice-présidente de la Communauté d'Agglomération Saint Germain Boucles de SeineAsociatons 2019 Voté Détail
Subvention complémentaire "Sports Ecoles" - Judo 2 142,00 € 378,00 € Délibération n° 20-42
Subvention non affectée 375,00 €
Comité d'Animation de la Ville de Montesson (CAVM) 43 650,00 € 50 000,00 €
Fédération Nationale des Anciens Combattants d'Algérie (FNACA) 150,00 € 165,00 €
Amicale des Anciens Résistants et FFI 6ème Région 108,00 € 118,80 €
Amicale des Orphelins, anciens combattants région Montesson 720,00 € 792,00 €
Souvenir Français 90,00 € 0,00 €
Comité de Jumelage 7 200,00 € 7 920,00 €
Association Prévention routière 200,00 € 220,00 €
Ass. Fédération Conseil Parents d'élèves Primaires (FCPE) 100,00 € 110,00 €
Montesson Accueil 90,00 € 99,00 €
Amis de l'Orgue 120,00 € 132,00 €
Association Philatélique et Cartophile de Montesson 180,00 € 198,00 €
Maison des Jeunes et de la Culture (MJC) 63 000,00 € 69 300,00 €
Mémoire et Histoire de Montesson 450,00 € 495,00 €
Athlétisme 6 000,00 € 6 600,00 €
Basket 3 600,00 € 3 960,00 €
Bi-Cross 4 140,00 € 4 554,00 €
Colombophilie Hirondelle de Montesson 900,00 € 990,00 €
Amicale Sportive Montesson La Borde 270,00 € 1 000,00 €
Football 14 220,00 € 15 642,00 €
Judo 4 320,00 € 4 752,00 €
Tennis de Table Montesson 2 700,00 € 2 970,00 €
Rugby 12 210,00 € 13 431,00 €
Tennis Club Montesson 1 980,00 € 2 178,00 €
Tir Pro patria 2 250,00 € 2 475,00 €
Cercle de la voile des Boucles de la Seine 1 350,00 € 1 485,00 €
Biathlon 1 080,00 € 1 188,00 €
Association sportive C.E.S. Pablo Picasso 250,00 € 0,00 €
Karaté Do Montesson 810,00 € 891,00 €
Scouts et Guides de France 200,00 € 220,00 €
TOTAL ASSOCIATIONS 6574 174 480,00 € LS 3
Ecole Sainte Jeanne d'Arc à Chatou MATERNELLE 122,00 €
Ecole Sainte Jeanne d'Arc au Vésinet MATERNELLE 366,00 €
Ecole Perceval MATERNELLE 0,00 €
Ecole Sainte Odile MATERNELLE 3 050,00 € 2 440,00 €
Ecole Sainte Anne MATERNELLE 3 904,00 € 3 904,00 € Participation
Ecole Bon Sauveur MATERNELLE 610,00 € 610,00 € - 122,00 € / enfant en
Ecole Sainte Jeanne d'Arc à Chatou ELEMENTAIRE 3 904,00 € 2 928,00 € fhatérnelle
Ecole Sainte Jeanne d'Arc au Vésinet ELEMENTAIRE 2 440,00 € 2 928,00 € _ 488.00 € / Start RES
Ecole Perceval ELEMENTAIRE 2 440,00 € 976,00 € es €
Ecole Bon Sauveur ELEMENTAIRE 12 200,00 €| 11 224,00 € sementairs, Ecole Sainte Odile ELEMENTAIRE 186e400el 1610400€| +98,09 €/enfanten GLS; Ecole Sainte Anne ELEMENTAIRE 46 360,00 € 43 432,00 € Apprentis d'Auteuil au Vésinet ELEMENTAIRE 488,00 € 0,00 € Ecole Saint Erembert à Saint Germain-en-Laye ELEMENTAIRE 3 416,00 € 0,00 € Ecole Sainte Marie à Vers illes CLIS 0,00 €
Vu pour être annexe à
la délibération n° Aa. du Conseil AA
dis à.1.A0UT.2020
Accusé de réception en préfecture
078-217804186-20200831-20-54-DE
Date de télétransmission : 04/09/2020
Date de réception préfecture : 04/09/2020