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Document publié le Mardi 16 juin 2026 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 D CCAS 21)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
DECISION DE MADAME LA PRESIDENTE PRISE
PAR DELEGATION DUCONSEIL D’ADMINISTRATION
Service d’animation Orchestre Nuages pour l’organisation
MAIRIE DE du banquet séniors VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
2026 — D -CCAS -21
Madame La Présidente du CCAS de Villeneuve-Saint-Georges
Vu La délibération n° D 2026-02-02 donnant délégation de pouvoir par le Conseil d'administration du CCAS à Madame la Présidente ou à Madame la Vice-présidente, le pouvoir de prendre toutes décisions pour la conclusion, notamment des contrats ou conventions
VU Le Code de l'action sociale et des familles et notamment l’article R 123-21
VU Le Code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles L. 116-1 et suivants relatifs aux
dispositifs d'aide sociale ;
CONSIDERANT que, dans le cadre de sa politique à destination des personnes âgées, le CCAS de la ville
de VILLENEUVE SAINT GEORGES avec l'impulsion de la création de la MAISON DES SENIORS, souhaite diversifier son offre d'activités de bien-être et de relaxation en proposant des activités adaptées à ce public âgé.
CONSIDERANT, la volonté de proposer aux personnes âgées des temps d'animation et de rencontres en
mettant en place un banquet seniors afin de rompre l'isolement et de créer du lien social en période d'hiver ;
CONSIDERANT que, la proposition d'ORCHESTRE NUAGES pour l'organisation de la prestation de danse
Brésilienne lors des banquets seniors avec l'offre de service correspond à l'animation prévue
CONSIDERANT un contrat a été établie entre le CCAS et ORCHESTRE NUAGES,
DÉCIDE
Article 1 : Dit Autorise Madame La Présidente à signer les devis et contrats pour l’organisation du banquet seniors
Article 2 : Dit Autorise Madame La Présidente à engager les dépenses définies dans les termes du contrat
Article 3 : Dit que ces dépenses sont imputées sur le budget du CCAS.
Article 4 : Dit que cette décision sera portée à la connaissance des membres du Conseil d'administration lors du prochain CA.
Article 5 : La présente décision peut faire l'objet d’un recours gracieux formé auprès de Madame la
Présidente du CCAS, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou
notification. Un recours contentieux peut être introduit devant le tribunal administratif de Melun dans un délai
de deux mois à compter de sa publication ou affichage ou notification. Ce recours contentieux peut être
formulé par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessible à partir du site —
www.telerecours.fr
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le 10/06/2026
La 7, >L /: ;
Pour Madame le Maire,
Présidente.
La Vice-Pfe
Rahma AL__
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20260610-2026-D-CCAS-21-AR
Date de télétransmission : 16/06/2026
Date de réception préfecture : 16/06/2026
Date de mise en ligne : 16 juin 2026