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Déliberation - 2026 D CCAS 22
Document publié le Mardi 16 juin 2026 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 D CCAS 22)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
er de
DECISION DE MADAME LA PRESIDENTE PRISE
PAR DELEGATION DUCONSEIL D’ADMINISTRATION
Service d’un traiteur en restauration pour l’organisation
MAIRIE DE de banquets seniors VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
2026 — D -CCAS —-22
Madame La Présidente du CCAS de Villeneuve-Saint-Georges
Vu La délibération n° D 2026-02-02 donnant délégation de pouvoir par le Conseil d'administration du CCAS à Madame la Présidente ou à Madame la Vice-présidente, le pouvoir de prendre toutes décisions pour la conclusion, notamment des contrats ou conventions
VU Le Code de l’action sociale et des familles et notamment l’article R 123-21
VU Le Code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles L. 116-1 et suivants relatifs aux
dispositifs d'aide sociale ;
CONSIDERANT que, dans le cadre de sa politique à destination des personnes âgées, le CCAS de la ville
de VILLENEUVE SAINT GEORGES avec l'impulsion de la création de la MAISON DES SENIORS, souhaite diversifier son offre d'activités de bien-être et de relaxation en proposant des activités adaptées à ce public âgé.
CONSIDERANT, la volonté de proposer aux personnes âgées des temps d'animation et de rencontres en
mettant en place un banquet seniors afin de rompre l'isolement et de créer du lien social en période d'hiver ;
CONSIDERANT, les diverses propositions commerciales et devis reçu par des restaurateurs et traiteurs
CONSIDERANT, la proposition de SAVEURS ET COCKTAILS- ARA 699 pour l'organisation de banquets
seniors avec l'offre de service et de matériel
CONSIDERANT qu'un contrat a été établie entre le CCAS et SAVEURS ET COCKTAILS- ARA 699,
représenté par Achille VALVERDE, en sa qualité de Directeur général
DÉCIDE
Article 1 : Autorise Madame La Présidente à signer les devis et contrats pour l’organisation du banquet
seniors
Article 2 : Dit Autorise Madame La Présidente à engager les dépenses définies dans les termes du contrat
Article 3 : Dit que ces dépenses sont imputées sur le budget du CCAS.
Article 4 : Dit que cette décision sera portée à la connaissance des membres du Conseil d'administration lors du prochain CA.
Article 5 : La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant la Tribunal Administratif de Melun,
43 rue du Général de Gaulle, 77000 Melun, dans un délai de deux lois à compter de sa notification ou sa
publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie aussi par application Télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le 10/06/2026 Pour Madame le Maire, Présidente, Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20260610-2026-D-CCAS-22-AR
Date de télétransmission : 16/06/2026
Date de réception préfecture : 16/06/2026
Date de mise en ligne : 16 juin 2026