Procès Verbal - PV CA 20 janvier 2026 valide

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Ordre du Jour - ORDRE DU JOUR CONSEIL EXCEPTIONNEL DU 18 JANVIER 2

Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18

Procès Verbal - PV CA CCAS 11 02 25

Procès Verbal - PV CA 20 janvier 2026 valide Document publié le Mardi 20 janvier 2026 par la commune de Brunoy. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CA 20 janvier 2026 valide)Thèmes du document : Logement, Budget, Vieillesse, 1

CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL

D’ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE BRUNOY

Séance du mardi 20 janvier 2026 organisée en présentiel

- Début de séance : 18 h 35

- Fin de séance : 19 h 55

- Secrétariat assuré par : L. LE CHEVANTON

ÉTAIENT PRÉSENTS :

- Monsieur ADAM, Vice-Président du C.C.A.S.

- Membres du Conseil d'Administration du C.C.A.S. :

- Mesdames ALCARAZ, ANDRE, CHRETIEN, DESBOIS, FALOU, GEY, LAMBERT, SPIEGEL - Messieurs BOYER, CHARPENTIER, WEYDERT

ABSENTS EXCUSÉS :

- Monsieur GALLIER, Président du C.C.A.S.

- Mesdames AHLERS, RAVAUD, ROSSIGNOL

- Monsieur YENGE

ASSISTAIENT À LA RÉUNION :

- Monsieur SAHUGUET, Directeur Général Adjoint des Services

- Madame LE CHEVANTON, Directrice des Solidarités et du CCAS

POUVOIRS :

- Monsieur GALLIER a donné pouvoir à Monsieur ADAM

- Madame AHLERS a donné pouvoir à Madame GEY

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Visa M. Éric

ADAM2

ORDRE DU JOUR :

 Approbation du procès-verbal de la séance du 16 décembre 2026

Donner Acte

Débat d’orientations budgétaires (DOB) 2026

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 Approbation du procès-verbal de la séance du 16 décembre 2025

Le Vice-Président demande de bien vouloir en délibérer.

Vote du Conseil d’Administration : Pour : 11, Contre : 0, Abstention : 0

Le compte rendu de la précédente séance est approuvé à l’unanimité des membres présents.

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 1. Débat d’orientations budgétaires (DOB) 2026

M. ADAM informe l’assemblée que le vote du Budget Primitif (BP) du CCAS aura lieu le mardi 10 février 2026. Ce vote est précédé par le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) programmé dans le cadre de la présente séance.

Il rappelle ensuite le cadre juridique du débat d’orientation budgétaire : en effet, conformément à l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, modifié par la loi n°2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi « NOTRe »), les CCAS des communes de plus de 3500 habitants, doivent faire un Débat d’Orientation Budgétaire (DOB).

Ce débat portant sur les orientations budgétaires doit se tenir en amont de l’adoption du budget primitif. Cet exercice permet ainsi de mettre en perspective les éléments connus constituant l’environnement budgétaire et financier ainsi que les orientations du budget du département des affaires sociales de la Ville de Brunoy.

Le DOB s’appuie sur un Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB), porté à la connaissance du Conseil d’Administration. Il permet d’éclairer les membres du CCAS sur les équilibres budgétaires de l’établissement public préalablement au vote du budget.

M. ADAM rappelle que le CCAS met en œuvre la politique sociale municipale sur son territoire. À ce titre, ses missions sont multiples :

- Accompagnement et soutien aux publics les plus fragilisés,

- Veille sociale et signalement des situations de difficultés socio-économiques,

- Déploiement d’aides facultatives en soutien à l’accompagnement social et mise à disposition de moyens d’outils d’accompagnement,

- Suivi gérontologique des séniors et mise en œuvre d’une politique de maintien à domicile (portage de repas à domicile, téléassistance, transport à la demande…),

- Mise en œuvre d’une politique d’animation globale en direction des séniors grâce à la Maison de l’Amitié « La Parenthèse »,

- Gestion de permanences à caractère social au service de la population,

- Instruction et suivi des attributions de logement social sur la commune.

En ce qui concerne les ressources humaines, au 1er janvier 2025, le CCAS compte 10 agents, représentant 8,5 emplois à temps permanent (ETP).

Les faits marquants en matière de ressources humaines sur l’année 2025 sont les suivants : - L’absence de l’assistante sociale du CCAS dès le mois de janvier a considérablement impacté le suivi social des usagers du CCAS durant l’année 2025. Les situations les plus fragiles ont néanmoins pu être3

prises en charge par la conseillère d’insertion avec l’appui de l’agent d’accueil, le CLIC a également été sollicité pour les séniors en difficulté. L’assistante sociale a cessé de ses fonctions le 9 octobre 2025 (rupture conventionnelle). Malgré un contexte de pénurie nationale, le CCAS a pu recruter un travailleur social qui a pris ses fonctions le 5 janvier 2026.

- Le recrutement du gestionnaire comptable et administratif le 23 janvier 2025 (contrat à durée déterminée d’un an) – poste créé en novembre 2024.

- Le premier semestre 2025 a été marqué par l’absence d’une référente sénior pour une durée de 6 mois (mise à disposition) et le départ en congés maternité de la seconde référente senior. Malgré ce contexte, le recours à deux agents contractuels a permis de déployer la nouvelle programmation prévue au sein de la Maison de l’Amitié « La Parenthèse ».

- Le déménagement d’une partie de l’équipe du CCAS (Directrice, pôle social, référente logement, agent d’accueil et gestionnaire) le 6 octobre 2025 au sein de nouveaux locaux « Cœur de quartier » regroupant également l’Espace France Service au 101 rue de Cerçay.

- La prorogation du contrat d’une des deux remplaçantes des référentes sénior jusqu’en août 2026, afin d’assurer la pérennité de l’ouverture de la Maison de l’Amitié.

M. ADAM adresse ses remerciements aux agents de l’équipe du CCAS et à la directrice des Solidarités qui ont assuré la continuité des missions de service public dans un contexte RH en tension. Il remercie également la Ville qui a apporté un soutien financier permettant la création d’un poste et le recours à des renforts.

M. ADAM effectue le bilan budgétaire pour l’exercice 2025 et porte à la connaissance de l’assemblée les propositions pour 2026.

Fin 2025, l’environnement budgétaire se présente de la façon suivante :

Tout d’abord, en section de fonctionnement, M. ADAM précise que dans un contexte lié aux impératifs de cadrages budgétaires, l’activité sociale du CCAS a été soutenue tout en restant globalement bien maîtrisée.

En effet, l’évaluation des dépenses réalisées en 2025 permet d’estimer que l’exécution budgétaire s’est déroulée de manière satisfaisante avec un ratio de dépenses réalisées plus performant que l’année précédente. Pour la bonne information de l’assemblée, les crédits ouverts au titre de l’exercice 2025 étaient de 977 674 € pour la section de fonctionnement.

Une analyse par chapitre est réalisée.

En section d’investissement, le chapitre 21, relatif aux immobilisations corporelles, a été utilisé afin de financer les travaux de l’espace France service en vue de l’accueil d’une partie des agents du CCAS en octobre 2025.

Pour 2026, les orientations budgétaires s’établissent comme suit :

- Affectation des résultats 2025 sur 2026 ;

- Équilibre de la Section de Fonctionnement par une subvention communale ; - Vote de la Section d’Investissement en tenant compte du fait que les recettes d’investissement sont générées par les amortissements (conformément à l’article L1612-7 du CGCT).

M. ADAM précise que le budget du CCAS sera adopté lors de la séance du 10 février 2026. Le budget de la ville sera quant à lui adopté après les élections municipales.

Question :

M. CHARPENTIER demande si le CCAS continuera de financer les sorties du GREA M. ADAM indique que le vote des subventions aux associations sociales sera organisé lors d’un Conseil d‘administration du CCAS post élections municipales. Il précise que dans le cadre du budget 2026 du CCAS qui sera présenté le 10 février, l’enveloppe globale relative aux subventions aux associations sociales du budget 2025 sera reconduite

M. ADAM effectue ensuite un bilan synthétique des activités du CCAS pour l’année 2025 et esquisse les perspectives pour 2026.

Sur le secteur des personnes âgées, il est rappelé la distinction entre les actions à caractère social et les activités proposées par la Maison de l’amitié « La Parenthèse », destinées à rompre l’isolement et à créer du lien social.4

Le bilan 2025 des activités et les perspectives 2026 de la Maison de l’Amitié « La Parenthèse » ont déjà fait l’objet d’une présentation en séance du Conseil d’administration du 16 décembre 2025 par Mme ROSSIGNOL.

M. ADAM souligne l’augmentation du nombre de séniors bénéficiaires de l’ANCV sur le voyage organisé en 2025 (50%). Il présente l’augmentation du nombre de bénéficiaires des paniers gourmands en 2026 et rappel que depuis 2024, sont mise en place des livraisons à domicile auprès des séniors de plus de 85 ans qui contribuent à favoriser le lien social et à repérer les situations d’isolement.

Questions :

Mme GEY demande pourquoi il est présumé une augmentation des dépenses du déjeuner spectacle pour 2026. M. SAHUGUET rappelle que le déjeuner spectacle 2026 s’est déroulé le 8 et 9 janvier 2026 et que l’augmentation du coût est ainsi connue, elle est due à l’augmentation du nombre de participants.

Mme DESBOIS demande s’il est envisagé une participation des séniors.

M. ADAM précise que la réflexion sur l’évolution du format du déjeuner spectacle et de la distribution des colis gourmands incombe au Conseil d’Administration qui sera renouvelé post élections municipales.

Le portage de repas à domicile est assuré en lien avec le prestataire ELIOR dont le marché a été renouvelé en 2025. M. ADAM constate un décrochage du nombre de bénéficiaires consécutivement à la crise sanitaire de 2020. En 2025, le nombre de convives est resté stable avec 48 convives (pour 46 convives en 2024). Une mise à jour a été faite par le service des finances : le montant total des dépenses réelles est de 106 603 € en 2025, le montant des recettes réelles s’élève à 93 953 €.

M. ADAM rappelle le partenariat avec la SAGAD1 et note une augmentation des interventions à domicile de l’association, confirmée par M. CHARPENTIER.

Le Transport à la demande a effectué 956 accompagnements en 2025, avec une moyenne de 83 trajets pour 31 bénéficiaires par mois, avec 45 nouveaux inscrits.

Le TAD est principalement utilisé pour l’accès aux professionnels de santé et aux courses alimentaires. On note une légère baisse de son usage par rapport à 2024 (104 trajets mensuels en moyenne en 2024) qui s’explique par une augmentation des accompagnements pour raison médicale, en dehors de la commune, donc plus longs.

Un forum des Aidants familiaux, a été organisé le 29 septembre 2025 en partenariat avec le CLIC. Des stands tenus par les différents partenaires ont permis de délivrer des informations et de sensibiliser le public : le CCAS, le CLIC, le CRT, France Alzheimer, l’association des jeunes aidants (JADE), l’UNAFAM, Bulle d’Air, le Nid des Aidants et le Conseil des Sages Une trentaine de personne se sont mobilisées.

Questions :

Madame CHRETIEN demande les suites qui seront données au forum des aidants. Mme LE CHEVANTON précise qu’un questionnaire destiné à recueillir les besoins des aidants (élaboré par le CLIC) est toujours en cours de déploiement. Pour 2026, le CLIC souhaiterait mettre en place sur la commune de Brunoy un café aidés-aidants au sien de l’espace de vie sociale Les Ailes du Moulin. En outre, le CCAS va proposer un café aides aidants au sien de la Parenthèse au cours du second semestre, animé par une psychologue bénévole issue du Conseil des Sages

M. ADAM informe les administrateurs de l’arrivée d’une nouvelle directrice au sein de la résidence sénior ARPRAVIE avec laquelle un partenariat sera à développer.

Madame ALCARAZ présente le projet « Portraits de vie » porté par le Conseil des sages et le CCAS et le depuis 2024 qui aboutira à une exposition au second semestre 2026 et dont l’objectif et de valoriser et rendre visible la place des seniors au sien de la société. 12 portraits de séniors résidant en centre-ville ont été réalisés en 2024, 30 portraits de seniors résidant en EHPAD et au sein du quartier des Hautes Mardelles ont été réalisées en 2025, avec l’appui du centre social municipal « Le Trait d’Union ». Madame ALCARAZ salue l’implication des bénévoles du club photo de Brunoy sans lesquels ce projet n’aurait abouti.

1 Le CCAS verse à l’association SAGAD (Soins Aides Gardes Accompagnement à Domicile) une subvention sur la base

conventionnelle fixée à 1,00 € par heure effectuée auprès des brunoyens concernés.5

Sur le secteur de l’aide sociale il est rappelé la distinction entre :

1. L’aide sociale légale : Il s’agit d’une mission obligatoire du C.C.A.S., fixée par des textes législatifs et réglementaires : le C.C.A.S. doit assurer l’instruction des demandes d’aide sociale, pour le compte du Département ou des services de l’Etat.

2.

3. L’aide sociale facultative, définie par le nouveau règlement adopté en septembre 2025 et qui porte sur :  L’alimentation

 L’accès et le maintien dans le logement, l’aide à l’installation,

 L’énergie et l’eau, l’assurance habitation

 L’aide aux soins et à la vêture

 L’aide aux transports

 L’aide à l’achat de timbres fiscaux

 L’aide aux frais d’obsèques

En ce qui concerne le bilan de l’année 2025, M. ADAM présente, les éléments chiffrés relatifs à l’accueil social : - La domiciliation administrative : 62 personnes étaient domiciliées administrativement au CCAS (contre 55 an 2024) et la mise en place de la plateforme DOMIFA.

- L’instruction des attestations d’accueil avec 204 demandes d’attestation d’accueil instruites en 2025 - L’activité de l’agent d’accueil : 3 210 renseignements téléphoniques, 4 238 accueils physiques, 592 rendez-vous pris pour les travailleurs sociaux et les partenaires du CCAS (CIDFF, Mutuelle, Médiavipp 91)

Questions :

M. CHARPENTIER demande en quoi consiste la plateforme DOMIFA

Mme LE CHEVANTON précise qu’il s’agit d’un logiciel gratuit mis en place par l’ETAT, destiné à l’instruction des demandes de domiciliations et l’envoi automatique de SMS aux domiciliés dès réception d’un nouveau courrier.

Concernant l’activité du Pôle social, la conseillère d’insertion a assuré l’accompagnement des situations les plus fragiles en l’absence de l’assistante sociale. En 2025, elle a assuré 221 rendez-vous physiques. Elle a présenté 176 demandes d’aide sociale facultatives à la commission hebdomadaire d’aide sociale facultative (163 en 2024), dont 89 adressées par la Maison Départementale des Solidarités (44 en 2024) .

La conseillère d’insertion a également accompagné 51 bénéficiaires du RSA orientés par le Département (contre 55 en 2024. En outre, elle a accompagné 25 bénéficiaires du RSA en dehors de la file active du département).19 bénéficiaires sont sortis du dispositif RSA en 2025. Cet accompagnement fait l'objet depuis 2002 de conventions entre les instances départementales et le Centre Communal d'Action Sociale.

Le CCAS a octroyé 31 805 € au titre des aides sociales facultatives, contre 27 910 € en 2024. Cette augmentation s’explique d’une part par la révision des montants de l’aide alimentaire, et d’autre part par l’augmentation des aides sollicitées par la MDS. Cela correspond à 108 aides accordées. Les deux principales demandes sont relatives à l’aide alimentaire et à l’aide à l’énergie.

Questions :

Mme GEY souligne la nécessité d’informer les brunoyens sur les dispositifs d’accès au numérique. M. ADAM confirme cette nécessité et rappelle les différents points d’accès au numériques : ateliers animés par Emmaus Connect au sein du centre social municipal « le Trait d’Union ».

Mme ANDRE évoque la situation d’une personne orientée par le Secours Populaire auprès du CCAS pour une demande de domiciliation. Elle remercie les agents du CCAS pour la qualité de l’accueil de cette personne.

En 2026, il est prévu :

- La mise en place de l’analyse des besoins sociaux (ABS) consécutivement dans l’année civile qui suit le renouvellement du conseil municipal, soit avant le 31.12.2027.6

- Un soutien des usagers, en tenant compte de l’offre de services et des partenariats, sur les thématiques suivantes :

 Aide alimentaire notamment d’urgence,

 Lutte contre la précarité énergétique,

 Aide au logement (maintien et accès),

 Prévention des expulsions

 Accompagnement budgétaire pour lutter contre l’insolvabilité.

M. ADAM évoque la complémentarité des missions entre le CCAS et ses partenaires et remercie les associations du champ des solidarités : la Conférence Saint Vincent de Paul, les Restos du Cœur, le Secours Populaire, le Secours Catholique et la Croix rouge, la Mission Locale ainsi que Vie libre et le CSAPA.

- La poursuite du travail partenarial et de la prévention des expulsions avec le bailleur ICF et la mise en place d’un partenariat avec le bailleur CDC Habitat sur la prévention des expulsions - La mise en place au second semestre 2026 d’un forum de l’énergie en lien avec les partenaires du champ social, les bailleurs, les prestataires énergie, la médiathèque, la CAVYVS afin de sensibiliser les brunoyens aux économies d’énergie et les informer sur les aides existantes.

- La mise en œuvre d’un partenariat avec l’association « ISM interprétariat » afin d’assurer l’accès aux droits des personnes allophones.

Questions :

Mme GEY demande où en est la mise en place des préconisations de l’ABS relative au repérage des personnes isolées.

M. ADAM précise que l’ABS 2026 permettra de dégager des pistes d’interventions pour le CCAS et de les prioriser.

Concernant le secteur du logement, M. ADAM rappelle que depuis 2023, les logements ne sont plus « identifiés en stock » par réservataire. Les réservations sont gérées en flux annuel, avec un droit de réservation communal exprimée en pourcentage des logements disponibles à la relocation de chaque bailleur et actualisé annuellement.

En 2025, 91 nouvelles demandes de logement social ont été instruites, 1 089 demandes de logement social étaient actives au 31.12.2025, en attente de proposition.15 logements ont été attribués en 2024 par la Ville de Brunoy2.

La commune est propriétaire de 45 logements qui sont majoritairement occupés par des agents communaux.

Questions :

Mme DESBOIS constate et regrette que très peu de demandes d’accords collectifs départementaux (ACD) sont instruites en faveur des personnes en situation de violences intrafamiliales et se questionne sur la maitrise de ce dispositif par le personnel du CCAS.

M. ADAM précise que l’ACD est un dispositif piloté par le Conseil départemental de l’Essonne. Ce dispositif nécessite la rédaction d’un rapport social rédigé par un travailleur social (du CCAS ou de la MDS). Parallèlement, la cotation des demandes de logements sociaux (et DALO) prévoit également la priorisation des situations de violence intrafamiliales.

Mme LAMBERT demande des précisions sur les critères d’admission à la future pension de famille gérée par SNL.

M. ADAM indique que cette pension de famille permettra l’accueil de personnes sans domicile : 14 logements sont prévus. Les critères d’admission seront définis ultérieurement par SNL.

Madame SPIEGEL demande à quel endroit les usagers peuvent s’adresser pour faire une demande de Pass local et de carte améthyste.

Madame LE CHEVANTON précise que le PASS LOCAL est un dispositif gratuit financé par la Communauté d’Agglomération Val d’Yerres Val de Seine (CAVYVS). Il est destiné aux personnes âgées de 65 ans et plus,

2 144 nouvelles demandes en 2024, 1084 demandes instruites en 2024, 24 logements ont été attribués en 2024.7

résidant sur Brunoy. Il est à demander auprès de la Maison de l’Amitié « La Parenthèse », située impasse de la Mairie à Brunoy, du mardi au vendredi de 9h00 à 11h45.

Le dispositif PASS local et la carte améthyste ne sont pas cumulables.

Le Pass Local améthyste est un dispositif payant du Conseil départemental : 300€ /an pour les zones 1-5 et 100€/an pour la zone 3-5. La demande est à faire auprès du CCAS, 101 rue de Cerçay à Brunoy.

M. ADAM prend acte de la tenue du Débat d’Orientation Budgétaire lors de la présente séance.

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Plus aucune question n’étant appelée à l’ordre du jour, la séance est clôturée à 19h55.

La prochaine séance du Conseil d’Administration est prévue le mardi 10 février 2026 à 18h30 dans les locaux de la Parenthèse.