Procès Verbal - PV CA 10 fevrier 2026 valide

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Procès Verbal - PV CA 10 fevrier 2026 valide Document publié le Mardi 10 février 2026 par la commune de Brunoy. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CA 10 fevrier 2026 valide)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Budget, 1

CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL

D’ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE BRUNOY

Séance du mardi 10 février 2026 organisée en présentiel

- Début de séance : 18 h 36

- Fin de séance : 19 h 55

- Secrétariat assuré par : L. LE CHEVANTON

ÉTAIENT PRÉSENTS :

- Monsieur ADAM, Vice-Président du C.C.A.S.

- Membres du Conseil d'Administration du C.C.A.S. :

- Mesdames AHLERS, ALCARAZ, ANDRE, CHRETIEN, DESBOIS, GEY, LAMBERT, RAVAUD, ROSSIGNOL, SPIEGEL

- Messieurs BOYER, WEYDERT, YENGE

ABSENTS EXCUSÉS :

- Monsieur GALLIER, Président du C.C.A.S.

- Monsieur CHARPENTIER

- Mesdames FALOU

ASSISTAIENT À LA RÉUNION :

- Monsieur SAHUGUET, Directeur Général Adjoint des Services

- Madame LE CHEVANTON, Directrice des Solidarités et du CCAS

POUVOIRS :

- Monsieur GALLIER a donné pouvoir à Monsieur ADAM

- Monsieur CHARPENTIER a donné pouvoir à Mme CHRETIEN

- Madame FALOU a donné pouvoir à Mme ROSSIGNOL

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Visa M. Éric

ADAM2

ORDRE DU JOUR :

• Approbation du procès-verbal de la séance du 20 janvier 2026

Décision

Constitution d’une provision pour créances douteuses sur le budget du CCAS

Finances

Reprise anticipée du résultat et affectation du résultat

Budget primitif 2026

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➢ Approbation du procès-verbal de la séance du 20 janvier 2026

Question :

M. YENGE demande si la date du 31.12.2027 correspond bien à la date butoir de réalisation de l’analyse de besoins sociaux.

M. ADAM confirme que réglementairement, l’analyse de besoins sociaux (ABS) doit être réalisée au plus tard dans l’année suivant les élections soit le 31.12.2027.

Le Vice-Président demande de bien vouloir en délibérer.

Vote du Conseil d’Administration : Pour : 16, Contre : 0, Abstention : 1

Le compte rendu de la précédente séance est approuvé à l’unanimité des membres présents.

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➢ Décision relative à la constitution d’une provision pour créances douteuses sur le budget du CCAS

M .ADAM précise que cette décision permet une provision pour créances douteuses, c’est-à-dire une somme mise de côté par précaution lorsque certaines recettes ont peu de chances d’être recouvrées. Le montant mentionné dans la décision ne correspond pas à une dette d’un tiers en particulier. Cette provision est calculée à partir d’un état restes à recouvrer datant de plus de deux ans fournis par la Trésorerie. La nomenclature M57 préconise d’appliquer un taux de 15 %.Pour le CCAS, le montant total des restes à recouvrer concernés s’élève à 6 916,34 €. En appliquant le taux de 15 %, la provision théorique serait donc de 1 037,45 €. Le crédit inscrit sur le budget est de 1 000 €.

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➢ 1. Reprise anticipée et affectation du Résultat 2025

M. Adam rappelle l'article L. 2311-5 du CGCT qui permet de reporter au budget de manière anticipée sans attendre le vote du compte financier unique et dans leur intégralité, les résultats de l'exercice antérieur.

Ces résultats doivent être justifiés par :

- une fiche de calcul prévisionnel établie par l'ordonnateur et attestée par le comptable, - les états des restes à réaliser au 31 décembre 2025 établis par l'ordonnateur,

- et soit le compte financier unique, s'il a pu être établi, soit un tableau des résultats de l'exécution du budget produits et visés par le comptable.3

Conformément à l’instruction comptable M57, l’assemblée délibérante doit décider de l’affectation du résultat de la section de fonctionnement d’un montant de 76 022,10 €.

M. ADAM propose de constater, d’approuver et d’affecter le résultat excédentaire 2025 comme suit :

La totalité de l’excédent de fonctionnement sera reportée en 2026 et affectée au 002 (fonctionnement). M. ADAM remercie les services pour les réajustements réalisés qui ont permis de réduire l’excédent par rapport aux années précédentes.

Le Vice-Président demande de bien vouloir en délibérer.4

Vote du Conseil d’Administration : Pour : 16, Contre : 0, Abstention : 1

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➢ 2. Budget Primitif 2026 du CCAS

M. ADAM rappelle que le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte et transmis au représentant de l’Etat dans les 15 jours qui suivent son approbation.

De façon synthétique, le montant total des dépenses au Budget Primitif 2026 s'élève à : 992 116,58 € pour la section de fonctionnement

45 412,28 € pour la section d’investissement.

M. ADAM souligne que l’enveloppe des crédits de fonctionnement a augmenté en 2026, elle était de 942 940 € en 2025, cela signifie que le CCAS a maintenu ses crédits de fonctionnement malgré les contraintes budgétaires.

Section d’investissement

Les crédits de la section d’investissement au Budget Primitif 2026 s’élèvent à 45 412,28 €

Les dépenses d’investissement

Pour rappel, les équipements et travaux nécessaires au CCAS sont portés par son propre budget. Par conséquent, la section d’investissement ne fait apparaitre qu’une ligne de dépenses liée aux amortissements et que les recettes de cette section ont été abondées uniquement par des écritures d’ordre liées aux amortissements.

Les recettes d’investissement

Les recettes de cette section sont abondées par le résultat d’amortissement reporté des écritures d’ordre liées aux amortissements.

Section de fonctionnement

Les crédits de la section de fonctionnement au Budget Primitif 2026 s’élèvent à 992 116,58 €

Les dépenses de fonctionnement

Dépenses de fonctionnement Montant en € %

011 - Charges à caractère général 367 150,00 € 37,0%

012 - Charges de personnel 469 732,00 € 47,3%

Dépenses d’investissement Montant en €

21 - Immobilisations corporelles 45 412,28 € Total des dépenses d’investissement 45 412,28 €

Recettes d’investissement Montant en €

021 - Virement de la section de fonctionnement

040 - Opérations ordre de transfert entre sections

001 - Résultat d'investissement reporte

9 284,58 €

8 000,00 €

28 127,70 €

Total des recettes d’investissement 45 412,28 €5

65 - Autres charges de gestion 136 950,00 € 13,8%

68 - Dotations aux provisions 1 000,00 € 0,1%

023 - Virement à la section d'investissement 9 284,58 € 0,9%

042 - Opérations de transfert entre sections 8 000,00 € 0,8%

Total des dépenses de fonctionnement 992 116,58 € 100,00%

Les charges à caractère général : 367 150,00 €

Représentant plus de 37% des dépenses réelles de fonctionnement, ce chapitre regroupe l’ensemble des dépenses de prestations et de fournitures permettant la réalisation des activités du CCAS en direction des usagers, à savoir :

• les prestations concernant les personnes âgées,

• l’achat de fournitures, administratives et de petit équipement

• les contrats de maintenance des logiciels,

• les honoraires médicaux engagés dans le cadre des hospitalisations d’office,

• les locations mobilières et immobilières,

• les frais divers,

• les cotisations.

Les charges à caractère général augmentent de +35 217,00 € par rapport au budget total 2025 en raison de plusieurs éléments :

- Réajustement à la baisse des dépenses et recettes prévisionnelles du portage de repas en fonction du réalisé 2025

- Augmentation du coût du déjeuner spectacle de janvier 2026 due à l’inflation et à l’augmentation du nombre d’inscrits

- Augmentation dues à de nouvelles dépenses :

• Mise en place d’un second voyage pour les séniors en 2026 (comme les années antérieures à 2025) • Réalisation obligatoire d’une analyse des besoins sociaux dans l’année suivant les élections • Convention d’interprétariat

• Convention d’assurance statutaire des agents du CCAS

Le chapitre 65 correspond aux aides sociales facultatives du CCAS dont le montant a été reconduit, ainsi qu’aux subventions aux associations dont l’enveloppe globale a été reconduite. La répartition de l’enveloppe par associations sera arbitrée par le nouveau conseil d’administration.

Les charges de personnel : 469 732,00 €

Les dépenses liées aux charges du personnel représentent plus de 47 % des dépenses réelles de fonctionnement.

Elles augmentent de +31 160,00 € par rapport au budget total 2025. Elles prennent en compte le recrutement d’un travailleur social, le Glissement Vieillesse Technicité (GVT), l’augmentation du taux de cotisation CNRACL pour la part patronale ainsi que le recrutement d’un renfort à la Maison de l’Amitié.

Les autres charges de gestion courante : 136 950,00 €

Ce chapitre concerne :

• les aides aux personnes,

• les subventions aux associations intervenant dans le secteur social,

• les droits d’auteurs à la SACEM.

Le CCAS continuer d’accompagner les associations œuvrant sur le champ social sur notre territoire en consacrant 81 850 € pour les subventions aux associations. Le détail des subventions seront présentées au sein au sein d’un Conseil d’administration dédié sur le premier semestre, après le Conseil d‘administration d’installation.6

Les recettes de fonctionnement

Recettes de fonctionnement Montant en € %

70 – Prestations de service 171 075,00 € 17,2%

74 – Dotations, subventions, participations 745 019,48 € 75,0%

Total recettes de gestion courante 916 094,48 € 92,2%

002 – Résultat de fonctionnement 2025

reporté en 2026 76 022,10 € 7,8%

Total recettes de fonctionnement 992 116,58 € 100,00%

Les prestations de service : 171 075,00 €

Ce chapitre concerne :

• les concessions dans les cimetières,

• les participations diverses des personnes âgées et des usagers lors des animations,

En légère diminution par rapport au budget prévisionnel 2025 (- 3 925 €), le prévisionnel de ce chapitre a notamment été ajusté en fonction du montant réalisé projeté pour 20261.

Les dotations et participations

Le CCAS est bénéficiaire d’une subvention du conseil départemental dans le cadre de la convention entre les deux entités dans le cadre du suivi et de l’accompagnement des allocataires du Revenu de Solidarité Active (RSA). Le montant est de 19 250 €.

Pour l’année 2026, la subvention de fonctionnement prévisionnelle versée par la Ville est de 722 069,48 €. Elle est en nette augmentation par rapport à 2025 car le résultat était important.

Questions :

Mme GEY demande une explication sur la dépense relative aux transports collectifs Mme LE CHEVANTON précise que la somme de 6400 € correspond au coût des cars dédiés aux deux sorties en mer des séniors, aux sorties culturelles sur Paris ainsi que les transferts en car des deux voyages à destination des séniors (transferts ville- gare et ville-aéroport).

Mme GEY demande la raison de la baisse des dépenses et recettes du portage de repas à domicile M. ADAM précise que le nombre de bénéficiaires est stable, il s’agit d’un réajustement budgétaire par rapport au réalisé.

Mme GEY demande ce que signifie la ligne « participation autre groupement : 3700 e SAUR » M. ADAM précise que cela correspond au dispositif PASSE EAU, adopté en conseil d’administartion du 27 septembre 2024 pour lequel il est prévu que SAUR verse une enveloppe maximale de 3700€ au CCAS en contrepartie des aides sociales facultatives versées aux bénéficiaires afin de les aider au règlement de leur facture d’eau.

M. YENGE souhaite remercier les administrateurs et l’administration de leur investissement. Il regrette que la priorité n’ait pas été mise en faveur du social sur ce mandat et s’étonne du décalage entre le budget et les

1 Recettes prévisionnelles du portage repas 2026 estimées à 80 000€, des concessions cimetière à 45 000€ et participations

à 46 000€.7

besoins des habitants. Certaines choses ont été améliorées mais il s’étonne du chiffre relatif du portage à domicile compte tenu des besoins. Il regrette également un manque de communication sur les dispositifs sociaux. Il souhaiterait que la participation au conseil d’administration soit élargie à d’autres associations.

Le Vice-Président demande de bien vouloir en délibérer.

Vote du Conseil d’Administration : Pour : 16, Contre : 0, Abstention : 1

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Plus aucune question n’étant appelée à l’ordre du jour, la séance est clôturée à 19h55.