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Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Riorges.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2022 143 DM3 budget general)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE
______
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
______
VILLE DE
R I O R G E S ______
N° DCM_2022_143
OBJET :
FINANCES
GESTION BUDGETAIRE 2022
BUDGET GENERAL
APPROBATION D’UNE
DECISION MODIFICATIVE
N° 3
Délibération du Conseil Municipal ____________
Séance du 8 décembre 2022 – 20 h 30
LE MAIRE CERTIFIE
1. Que la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite le 1er décembre 2022 dans les formes et délais prescrits par la loi ; que le titre de la délibération ci-après transcrite, conformément à la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les communes et les EPCI, introduite par l’ordonnance n° 2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021, a été affiché, sous forme de liste des délibérations, à la porte de la mairie le 27 octobre 2022.
2. Que le nombre des conseillers en exercice, au jour de la séance, était de 33 sur lesquels il y avait 28 membres présents, savoir :
Jean-Luc CHERVIN, maire ; Véronique MOUILLER, Eric MICHAUD, Nabih NEJJAR, Jacky BARRAUD, André CHAUVET, Daniel CORRE, adjoints ; Jean-Luc REYNARD, Martine SCHMÜCK, Pierre BARNET, Pascaline PATIN, Thierry ROLLET, conseillers municipaux délégués, Michelle BOUCHET, Brigitte MACAUDIERE Cédric SCHÜNEMANN, Chantal LACOUR, Michel CELLIER, Valérie MACHON, Andrée RICCETTI, Christian SEON, Bénédicte PARIS, Jean CLERET, Jean-Marc DETOUR, Catherine ZAPPA, Vincent MOISSONNIER, Caroline PAIRE, Bernard JACQUOLETTO, Catherine REMY-MENU, conseillers municipaux.
Absents avec excuses :
Isabelle BERTHELOT, Nathalie TISSIER-MICHAUD, Brigitte BONNEFOND, adjointes, Delphine DEBATISSE, Richard MOUSSE, conseillers municipaux.
Absent sans excuse : Néant
Secrétaire élue pour la durée de la session : Michelle BOUCHET
A l'ouverture de la séance, M. le Président précise qu’aucun pouvoir écrit donné à un collègue par les conseillers municipaux empêchés d'assister à la séance, de voter en leur nom, par application de l'article L 2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales n’a pas déposé sur le bureau de l'assemblée ;
NOMS DES MANDANTS NOMS DES MANDATAIRES Isabelle BERTHELOT
Nathalie TISSIER-MICHAUD
Brigitte BONNEFOND
Delphine DEBATISSE
Richard MOUSSE
Véronique MOUILLER
Thierry ROLLET
Martine SCHMÜCK
Chantal LACOUR
Eric MICHAUD
Le Conseil Municipal a donné acte de ce dépôt. Ville de Riorges
Délibération du Conseil municipal du 8 décembre 2022 DCM_2022_143
FINANCES
GESTION BUDGETAIRE 2022
BUDGET GENERAL
APPROBATION D'UNE DECISION MODIFICATIVE N°3
Nabih Nejjar, adjoint au maire, délégué aux finances et au personnel, expose à l'assemblée :
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2121- 29 et D. 23-42-2 relatifs aux dépenses et recettes autorisées par le budget et les décisions modificatives.
Vu la délibération n°2022-27 du 10 mars 2022 approuvant le budget primitif pour l’exercice 2022.
Nabih Nejjar propose à l’assemblée d’ajuster les crédits du budget général :
En dépenses de fonctionnement : La décision qui est proposée intègre des réajustements sur le chapitre 011 « Charges à caractère général » qui concernent notamment les repas des restaurants scolaires ainsi que la maintenance de l’éclairage public.
Le chapitre 012 « charges de personnel » est crédité de 186 000€ pour faire face à l’augmentation du point d’indice, l’augmentation des remplacements ainsi que la prime inflation.
Le chapitre 65 est essentiellement concerné par la subvention au CCAS.
Les recettes de fonctionnement sont composées essentiellement des droits de mutation et d’un réajustement sur la fiscalité chap. 73 et de produits exceptionnels au chap. 77.
Le montant total de la section de fonctionnement est de 310 500€.
En investissement les dépenses retracent des transferts entre opération (Voirie et Eclairage Public), les crédits nouveaux concernent notamment l’achat d’un camion avec saleuse, un complément de crédit pour l’extension de la Maison Galliéni et des travaux de voirie pour l’OAP Riorges Centre.
En recettes d’investissement on retrouve essentiellement la Dotation de Soutien à l’Investissement Local pour le CTM.
La section d’investissement s’élève à 657 301.16€
Le détail des écritures est retracé dans le tableau joint en annexe.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve par 27 voix pour et 6 abstentions cette décision modificative n° 3 du budget général 2022.
Riorges, le 9 décembre 2022
La secrétaire de séance, Le Maire,
Michelle BOUCHET Jean-Luc CHERVIN