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Déliberation - DCM 2022 78 Admission non valeur
Document publié le Jeudi 7 juillet 2022 par la commune de Riorges.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2022 78 Admission non valeur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE
______
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
______
VILLE DE
R I O R G E S ______
N° DCM_2022_78
OBJET :
FINANCES
BUDGET GENERAL
-
TAXES ET PRODUITS
IRRECOUVRABLES
-
ADMISSION EN NON VALEUR
Délibération du Conseil Municipal ____________
Séance du 7 juillet 2022 – 20 h 30
LE MAIRE CERTIFIE
1. Que la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite le 30 juin 2022 dans les formes et délais prescrits par la loi ; que le titre de la délibération ci- après transcrite, conformément à la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les communes et les EPCI, introduite par l’ordonnance n° 2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021, a été affiché, sous forme de liste des délibérations, à la porte de la mairie le 8 juillet 2022.
2. Que le nombre des conseillers en exercice, au jour de la séance, était de 33 sur lesquels il y avait 27 membres présents, savoir :
Jean-Luc CHERVIN, maire ; Véronique MOUILLER, Eric MICHAUD, Isabelle BERTHELOT, Nabih NEJJAR, Nathalie TISSIER-MICHAUD, Brigitte BONNEFOND, André CHAUVET, Daniel CORRE, adjoints ; Jean-Luc REYNARD, Martine SCHMÜCK, Pascaline PATIN, Thierry ROLLET, conseillers municipaux délégués, Michelle BOUCHET, Cédric SCHÜNEMANN, Brigitte MACAUDIERE, Valérie MACHON, Richard MOUSSÉ, Andrée RICCETTI, Christian SEON, Bénédicte PARIS, Jean CLERET, Jean-Marc DETOUR, Catherine ZAPPA, Caroline PAIRE, Bernard JACQUOLETTO et Catherine REMY-MENU, conseillers municipaux
Absents avec excuses :
Jacky BARRAUD, adjoint, Pierre BARNET, conseiller municipal délégué, Delphine DEBATISSE, Chantal LACOUR, Michel CELLIER, Vincent MOISSONNIER conseillers municipaux.
Absent sans excuse : Néant
Secrétaire élu pour la durée de la session : André CHAUVET
A l'ouverture de la séance, M. le Président précise qu’aucun pouvoir écrit donné à un collègue par les conseillers municipaux empêchés d'assister à la séance, de voter en leur nom, par application de l'article L 2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales n’a pas déposé sur le bureau de l'assemblée ;
NOMS DES MANDANTS NOMS DES MANDATAIRES Jacky BARRAUD
Pierre BARNET
Delphine DEBATISSE
Chantal LACOUR
Michel CELLIER
Vincent MOISSONNIER
Michelle BOUCHET
Jean-Luc CHERVIN
Véronique MOUILLER
Brigitte MACAUDIERE
Richard MOUSSE
Jean-Marc DETOUR
Le Conseil Municipal a donné acte de ce dépôt.Ville de Riorges
Délibération du Conseil municipal du 7 juillet 2022 DCM_ 2022_78
FINANCES
BUDGET GENERAL
TAXES ET PRODUITS IRRECOUVRABLES
ADMISSION EN NON VALEUR
Thierry Rollet, conseiller municipal délégué, en charge de la fête des fleurs et des produits du terroir, expose à l’assemblée :
Monsieur le trésorier de Roanne Municipale a produit à l'ordonnateur, un état des taxes et produits irrécouvrables sur lequel le conseil municipal doit se prononcer.
Il s'agit principalement d'impayés en matière de mise en fourrière automobile, d’une cantine scolaire, pour un montant total de 132 € qui se décompose comme suit :
Années d’émission des
titres
Montant
2017 61 €
2020 71 €
Ces créances qui concernent le budget général n'ont pu être recouvrées par le trésorier de Roanne Municipale qui en sollicite l'admission en non valeur.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
1°) admet ces produits en non valeur ;
2°) dit que les crédits ont été inscrits au budget général, sous l’imputation 6541.
Ont signé au registre tous les membres présents
Certifié,
Riorges, le 8 juillet 2022
Le secrétaire de séance, Le Maire, André CHAUVET Jean-Luc CHERVIN