Déliberation - DCM 2022 78 Admission non valeur

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Déliberation - DCM 2022 78 Admission non valeur Document publié le Jeudi 7 juillet 2022 par la commune de Riorges. Lien du pdf (Déliberation - DCM 2022 78 Admission non valeur)Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances, REPUBLIQUE FRANCAISE

______

DEPARTEMENT DE LA LOIRE

______

VILLE DE

R I O R G E S ______

N° DCM_2022_78

OBJET :

FINANCES

BUDGET GENERAL

-

TAXES ET PRODUITS

IRRECOUVRABLES

-

ADMISSION EN NON VALEUR

Délibération du Conseil Municipal ____________

Séance du 7 juillet 2022 – 20 h 30

LE MAIRE CERTIFIE

1. Que la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite le 30 juin 2022 dans les formes et délais prescrits par la loi ; que le titre de la délibération ci- après transcrite, conformément à la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les communes et les EPCI, introduite par l’ordonnance n° 2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021, a été affiché, sous forme de liste des délibérations, à la porte de la mairie le 8 juillet 2022.

2. Que le nombre des conseillers en exercice, au jour de la séance, était de 33 sur lesquels il y avait 27 membres présents, savoir :

Jean-Luc CHERVIN, maire ; Véronique MOUILLER, Eric MICHAUD, Isabelle BERTHELOT, Nabih NEJJAR, Nathalie TISSIER-MICHAUD, Brigitte BONNEFOND, André CHAUVET, Daniel CORRE, adjoints ; Jean-Luc REYNARD, Martine SCHMÜCK, Pascaline PATIN, Thierry ROLLET, conseillers municipaux délégués, Michelle BOUCHET, Cédric SCHÜNEMANN, Brigitte MACAUDIERE, Valérie MACHON, Richard MOUSSÉ, Andrée RICCETTI, Christian SEON, Bénédicte PARIS, Jean CLERET, Jean-Marc DETOUR, Catherine ZAPPA, Caroline PAIRE, Bernard JACQUOLETTO et Catherine REMY-MENU, conseillers municipaux

Absents avec excuses :

Jacky BARRAUD, adjoint, Pierre BARNET, conseiller municipal délégué, Delphine DEBATISSE, Chantal LACOUR, Michel CELLIER, Vincent MOISSONNIER conseillers municipaux.

Absent sans excuse : Néant

Secrétaire élu pour la durée de la session : André CHAUVET

A l'ouverture de la séance, M. le Président précise qu’aucun pouvoir écrit donné à un collègue par les conseillers municipaux empêchés d'assister à la séance, de voter en leur nom, par application de l'article L 2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales n’a pas déposé sur le bureau de l'assemblée ;

NOMS DES MANDANTS NOMS DES MANDATAIRES Jacky BARRAUD

Pierre BARNET

Delphine DEBATISSE

Chantal LACOUR

Michel CELLIER

Vincent MOISSONNIER

Michelle BOUCHET

Jean-Luc CHERVIN

Véronique MOUILLER

Brigitte MACAUDIERE

Richard MOUSSE

Jean-Marc DETOUR

Le Conseil Municipal a donné acte de ce dépôt.Ville de Riorges

Délibération du Conseil municipal du 7 juillet 2022 DCM_ 2022_78

FINANCES

BUDGET GENERAL

TAXES ET PRODUITS IRRECOUVRABLES

ADMISSION EN NON VALEUR

Thierry Rollet, conseiller municipal délégué, en charge de la fête des fleurs et des produits du terroir, expose à l’assemblée :

Monsieur le trésorier de Roanne Municipale a produit à l'ordonnateur, un état des taxes et produits irrécouvrables sur lequel le conseil municipal doit se prononcer.

Il s'agit principalement d'impayés en matière de mise en fourrière automobile, d’une cantine scolaire, pour un montant total de 132 € qui se décompose comme suit :

Années d’émission des

titres

Montant

2017 61 €

2020 71 €

Ces créances qui concernent le budget général n'ont pu être recouvrées par le trésorier de Roanne Municipale qui en sollicite l'admission en non valeur.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

1°) admet ces produits en non valeur ;

2°) dit que les crédits ont été inscrits au budget général, sous l’imputation 6541.

Ont signé au registre tous les membres présents

Certifié,

Riorges, le 8 juillet 2022

Le secrétaire de séance, Le Maire, André CHAUVET Jean-Luc CHERVIN