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Procès Verbal - 20230321 pv
Document publié le Mardi 21 mars 2023 par la commune de Bournazel.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20230321 pv)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
COMMUNE DE BOURNAZEL
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 21 MARS 2023
L'an deux mille vingt-trois et le vingt-un mars à vingt heures
trente, le Conseil Municipal de la Commune de Bournazel s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la Présidence de Monsieur BASTIDE Michel, Maire.
Présents : MM. ACQUIER Nicole, BASTIDE Michel, COMTE Alain, COMTE Laetitia, DURAND Claude, GREFFEUILLE Jacques, LAUS Marie-France, MATHAT Olivier, PRADELS Dominique, PUECH Claire.
Absents excusés : MM. MARTY Jean-Philippe.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver le
procès-verbal de la séance du 13 décembre 2022 qui a été envoyé à chaque membre.
Le Conseil Municipal approuve ce procès-verbal à l’unanimité des
présents à la réunion.
DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE
Le Conseil Municipal a nommé Mme COMTE Laetitia, secrétaire.
ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE
N° Délibérations
2023-01 Approbation de l’acte constitutif du groupement de commandes dans le cadre du contrôle, de la maintenance et de l’entretien des poteaux
incendie
DELIBERATION N° 2023- 01 – Commande publique
APPROBATION DE L’ACTE CONSTITUTIF DU GROUPEMENT DE COMMANDES DANS LE CADRE DU CONTRÔLE, DE LA MAINTENANCE ET DE L’ENTRETIEN DES POTEAUX INCENDIE
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du Code de la Commande Publique,
Considérant la nécessité faite au Maire de procéder à l’installation et l’entretien des poteaux incendie implantés sur son territoire,
Considérant que leur mise à disposition relève de la responsabilité du Maire en tant que garant de la sécurité de ses administrés, Considérant l’intérêt pour le S.M.A.E.P de MONTBAZENS – RIGNAC de recueillir et mettre à jour les données relatives à ces hydrants, d’appréhender les mesures effectuées (pression, débits…) qui constituent des données intéressantes dans le suivi du bon fonctionnement du réseau d’eau potable, le S.M.A.E.P organise et coordonne un groupement de commandes portant sur le contrôle, la maintenance et l’entretien des poteaux incendie,
Considérant l’intérêt pour la Commune de Bournazel d’adhérer au groupement de commandes pour le contrôle, la maintenance et l’entretien des poteaux incendie pour ses besoins propres, proposé par le S.M.A.E.P de MONTBAZENS-RIGNAC,
Considérant qu’eu égard à son expérience, le Syndicat entend assurer le rôle de coordonnateur de ce groupement pour le compte de ses adhérents,
Après lecture de l’acte constitutif du groupement et en ayant délibéré,
le Conseil Municipal décide à l’unanimité des présents :
✓ d’adhérer au groupement de commandes pour le contrôle, la maintenance et l’entretien
des poteaux incendie, coordonné par le S.M.A.E.P de MONTBAZENS - RIGNAC et
d’approuver l’acte constitutif afférent,
✓ autorise le Président du S.M.A.E.P de MONTBAZENS-RIGNAC en sa qualité de
coordonnateur, à signer les actes subséquents dans laquelle la Commune de Bournazel
sera partie prenante.
✓ autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures d’exécution et signer tous les
actes subséquents à la présente délibération.
POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Le Maire Le secrétaire de séance