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Procès Verbal - 20230627 pv
Document publié le Mardi 27 juin 2023 par la commune de Bournazel.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20230627 pv)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
COMMUNE DE BOURNAZEL
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 JUIN 2023
L'an deux mille vingt-deux et le vingt-sept juin à vingt heures
trente, le Conseil Municipal de la Commune de Bournazel s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la Présidence de Monsieur BASTIDE Michel, Maire.
Présents : MM. BASTIDE Michel, COMTE Alain, DURAND Claude, MARTY Jean- Philippe, MATHAT Olivier, PRADELS Dominique, PUECH Claire.
Absents excusés : MM. ACQUIER Nicole, COMTE Laetitia, GREFFEUILLE Jacques, LAUS Marie-France.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver le
procès-verbal de la séance du 6 juin 2023 qui a été envoyé à chaque membre.
Le Conseil Municipal approuve ce procès-verbal à l’unanimité des
présents à la réunion.
DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE
Le Conseil Municipal a nommé, M. MATHAT Olivier secrétaire.
ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE
N° Délibérations
2023-14 Mises à disposition de moyens
DELIBERATION N° 2023- 14 – Fonction publique
MISES A DISPOSITION DE MOYENS
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire
pour les besoins du service de prévoir la possibilité de mises à disposition de moyens à une autre collectivité locale. Ces mises à disposition se feront de façon ponctuelle et chaque fois que l’exécution de certains travaux demandera la collaboration de plusieurs agents. Ces mises à disposition se feront réciproquement entre collectivités et après avoir recueilli l’accord de principe de chacun des agents concernés.
Le Conseil Municipal à l’unanimité des présents après avoir pris
connaissance de ces éléments et en avoir délibéré, considérant que certains travaux nécessitent l’intervention de plusieurs agents afin d’être réalisés dans de bonnes conditions, donne : - un avis favorable à cette proposition
- tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les documents nécessaires à la mise en place de ces mises à disposition et notamment la convention.
POUR : 7 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Le Maire Le secrétaire de séance