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Procès Verbal - 11 PV29112023
Document publié le Mercredi 29 novembre 2023 par la commune de Bournazel.
Lien du pdf (Procès Verbal - 11 PV29112023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE DE BOURNAZEL
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 29 NOVEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois et le vingt-neuf novembre à vingt
heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Bournazel s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la Présidence de Monsieur BASTIDE Michel, Maire.
Présents : MM. ACQUIER Nicole, BASTIDE Michel, COMTE Alain, COMTE Laetitia, DURAND Claude, MATHAT Olivier, PUECH Claire, PRADELS Dominique.
Absents excusés : MM. GREFFEUILLE Jacques, LAUS Marie-France, MARTY Jean- Philippe.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver le
procès-verbal de la séance du 24 octobre 2023 qui a été envoyé à chaque membre.
Le Conseil Municipal approuve ce procès-verbal à l’unanimité des
présents à la réunion.
DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE
Le Conseil Municipal a nommé, Mme COMTE Laetitia secrétaire.
MODIFICATION DE L’ORDRE DU JOUR
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il y aurait lieu de
rajouter trois délibérations à l’ordre du jour :
- Versement d’une subvention au Budget Assainissement
- Décision modificative n°1 – Budget Assainissement
- Décision modificative n°2 – Budget Principal
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide à
l’unanimité des présents d’inscrire ces délibérations à l’ordre du jour.
ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE
N° Délibérations
2023-18 Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable – Exercice 2022
2023-19 Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service assainissement 2022
2023-20 Attribution du marché de maîtrise d’œuvre – Réhabilitation et rénovation énergétique de la salle des fêtes
2023-21 Versement d’une subvention au budget assainissement
2023-22 Décision modificative n°1 – Budget Principal
2023-23 Décision modificative n°1 – Budget Assainissement
2023-24 Décision modificative n°2 – Budget Assainissement DELIBERATION N° 2023- 18 – Domaines de compétences par thèmes ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE - EXERCICE 2022
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Code Général
des Collectivités Territoriales, notamment dans son article L.2224-5, impose aux collectivités ou établissements publics qui ont une compétence dans le domaine de l’eau potable, la réalisation d’un Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public de l’Eau Potable.
Ce rapport annuel doit être rédigé et présenté à l’Assemblée délibérante dans les neuf mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. Le Comité Syndical du SMAEP de MONTBAZENS-RIGNAC a adopté le rapport annuel au titre de l’exercice 2022, le 22 septembre 2023 et ce conformément au Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
La Commune de BOURNAZEL, Commune adhérente au SMAEP de
MONTBAZENS-RIGNAC, a été destinataire du rapport annuel. Il convient maintenant conformément au CGCT, de présenter au Conseil Municipal ledit rapport.
Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :
APPROUVE à l’unanimité des présents le rapport sur le prix et la qualité du service public d’Alimentation en Eau Potable du SMAEP de Montbazens-Rignac au titre de l’exercice 2022.
POUR : 8 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
DELIBERATION N° 2023- 19 – Domaines de compétences par thèmes ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE ASSAINISSEMENT 2022
Monsieur le maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des
Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif.
Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois
qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).
Le RPQS doit contenir, à minima, les indicateurs décrits en annexes V
et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.
Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du
service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil décide à
l’unanimité des présents : ✓ D’ADOPTER le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif au titre de l’exercice 2022
✓ DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération ✓ DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site
www.services.eaufrance.fr
✓ DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA
POUR : 8 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
DELIBERATION N° 2023- 20 – Commande Publique
ATTRIBUTION DU MARCHE DE MAÎTRISE D’ŒUVRE - REHABILITATION ET RENOVATION ENERGETIQUE DE LA SALLE DES FETES POLYVALENTE
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la
procédure de choix d’une équipe de Maîtrise d’œuvre pour le projet réhabilitation et rénovation énergétique de la salle des fêtes polyvalente.
Monsieur le Maire expose l’analyse faite par les membres de la
commission technique, et le classement des offres, au regard des critères fixés par le règlement de la consultation.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide
avec 7 votes favorables et 1 abstention :
- d’approuver l’analyse faite par la commission technique, et de ce fait le choix de
l’équipe de Maîtrise d’œuvre porté par le cabinet POUX ARCHITECTE , pour un
montant total d’honoraires de 45 668 € HT, au taux de 9.80% sur la base de prévision
de travaux d’un montant de 466 000.00 € HT.
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de ce
marché.
- d’autoriser également Monsieur le Maire à lancer les consultations du Contrôle
Technique, du Coordonnateur SPS et de l’ensemble des prestations annexes
nécessaires à la réalisation de cette opération.
POUR : 7 CONTRE : 0 ABSTENTION : 1
DELIBERATION N° 2023- 21 – Finances locales
VERSEMENT D’UNE SUBVENTION AU BUDGET ASSAINISSEMENT
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de verser au budget
assainissement, à titre exceptionnel, une subvention d’un montant de 6 000,00 € destinée à financer une partie des travaux du curage de la station d’épuration. Constituée d’une filière de traitement des eaux usées par le moyen de filtres plantés de roseaux, cette station – mise en service en 2011 – nécessite des travaux d’évacuation des boues tous les dix ans environ, opération constituant une dépense d’investissement.
Monsieur le Maire indique :
✓ que la durée d’amortissements des travaux sera de 10 ans ✓ que la subvention versée par le Budget Principal sera amorti par lui sur une durée de 1 an en 2024
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget annexe de l’eau minérale tenu sous la nomenclature M49 ;
VU l’article L2224-2 du CGCT ;
Ouï cet exposé et en ayant délibéré, le Conseil Municipal à
l’unanimité des présents :
• approuve le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 6 000,00 €
au budget assainissement.
POUR : 8 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
DELIBERATION N° 2023- 22 – Finances locales
DECISION MODIFICATIVE N°1 – BUDGET PRINCIPAL
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu de
procéder aux virements de crédits suivants :
Investissement
Dépenses Recettes
Compte Montant Compte Montant
2041642 6 000,00
21318-123 -6 000,00
Total 0,00 Total 0,00
Le Conseil Municipal vu cette proposition et après délibération
approuve à l’unanimité le contenu de cette décision modificative n°1 au budget principal.
POUR : 8 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
DELIBERATION N° 2023- 23 – Finances locales
DECISION MODIFICATIVE N°1 – BUDGET ASSAINISSEMENT
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu de
procéder aux virements de crédits suivants :
Investissement
Dépenses Recettes
Compte Montant Compte Montant
2315 -10 566,88
2156 16 566,88 131 6 000,00
Total 6 000,00 Total 6 000,00
Le Conseil Municipal vu cette proposition et après délibération
approuve à l’unanimité le contenu de cette décision modificative n°1 au budget assainissement.
POUR : 8 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 DELIBERATION N° 2023- 24 – Finances locales
DECISION MODIFICATIVE N°2 – BUDGET ASSAINISSEMENT
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu de
procéder aux virements de crédits suivants :
Fonctionnement
Dépenses Recettes
Compte Montant Compte Montant
706129 5,00
621 -5,00
Total 0,00 Total 0,00
Le Conseil Municipal vu cette proposition et après délibération
approuve à l’unanimité le contenu de cette décision modificative n°2 au budget assainissement.
POUR : 8 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Le Maire Le secrétaire de séance