Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte renducmdu22juin2016 2285
Déliberation - doc9834
Compte-Rendu - doc1147
Déliberation - 5.1. annexe Plan passage Boulet tampon
Déliberation - depots 04 02 26 merged
Conseil Municipal - 13 octobre 2016
Ordre du Jour - CM ODJ 26.05.2025 Affichage
Compte-Rendu - compte renducmdu15octobre2019 3314
Compte-Rendu - compte renducmdu28mars2017 2651
Déliberation - doc9170
Déliberation - doc7594
Document publié le Vendredi 19 juillet 2013 par la commune d'Ulmes.
Lien du pdf (Déliberation - doc7594)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Grandes et moyennes entreprises,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 19 JUILLET 2013
Présents : Didier GUILLAUME - Jean-Yves PILLIER - Alain DAVASE - Gabriel HUBERT.-.Dominique BILLY.-.Catherine CLEMOT - Martine BEAUMONT. Absents excusés : Michel COUTELET et Caroline ROBINEAU.
Absents : Christian CUSSONEAU et Gilles FOULON.
Travaux connexes au remembrement consécutif à la mise en 2 x2 voies de la RD 960 Monsieur le Maire rappelle la délibération du conseil, en date du 18 novembre 2011, concernant l'adhésion de la commune de Les Ulmes au groupement de commande, pour l'appel d'offres en vue de la passation de marchés de services et travaux entre les communes de Doué-la-Fontaine, Montfort, Cizay-la-Madeleine, Courchamps, Les Ulmes, Distré et Rou- Marson. La Ville de Doué étant la collectivité coordinatrice.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- a autorisé le maire à signer le marché de travaux composé en 2 lots et toutes les pièces relatives au dossier.
Poteau Incendie « Le Moulin Cassé »
Après en avoir délibéré, le conseil Municipal a décidé à l'unanimité de changer le poteau d'incendie au lieu-dit "Le Moulin Cassé" et a accepté le devis de Véolia pour un montant de 1 950 euros hors taxes, soit 2 332.20 euros TTC.
Poste d’adjoint technique à temps non complet
A compter du 1er septembre 2013, l'adjoint technique de 2ème classe recruté à temps non complet (9/35ème), en poste depuis le 7 janvier 2002, a souhaité mettre fin au contrat à durée indéterminée qui la liait à la Collectivité.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- a décidé de recruter un Adjoint technique de 2ème classe à temps non complet, de porter de le temps de travail à 9.94/35ème d’un temps complet,
- a chargé le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l'agent.
Questions diverses
Lotissement du Clos de la Maligny : vente de parcelles
Monsieur le Maire a fait part au conseil municipal que la commune dispose de 3 promesses d’achat pour l’acquisition des parcelles ZE 772, 777 et 779.
Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal a désigné Maître Laure DOUMANDJI notaire à Doué-la-Fontaine, pour la rédaction de l’acte de vente et a autorisé le maire à signer l’acte de vente et tout document relatif à cette affaire.