Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 20
unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Chât
Arrêté - Arrete 2026 358 Nomination des membres de la Commi
unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Chât
unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Chât
Déliberation - Deliberation n°42 Commission Communale pour lAcces
unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Chât
unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Chât
Déliberation - 2023 10 04 creation dune commission communale pour
Arrêté - Arrete 2024 56 actualisation des membres de la com
unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Châteaux - 2026 75 Creation et designation des membres de la commission intercommunale pour laccessibilite
Document publié le Vendredi 24 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Châteaux - 2026 75 Creation et designation des membres de la commission intercommunale pour laccessibilite)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Égalité et non-discrimination,
Envoyé en préfecture le 23/04/2026
Reçu en préfecture le 23/04/2026 EM
Publié le 24/04/2026
ID : 077-200070779-20260422-2026 75-DE
République Française
Département SEINE ET MARNE
BRIE DES RIVIERES ET CHATEAUX
L'an 2026, le 22 Avril à 18:30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur POTEAU Christian, Président, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers le 55 42 53 16/04/2026. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Communauté de Communes et publiés sur le site internet de la CCBRC le 16/04/2026.
A l'unanimité
Présents : M. POTEAU Christian, Président, Mmes : ANESA Françoise, BALLABENE Sandra, BOISGONTIER Béatrice, CASIER PATRICIA, DELENIN Christine, DESNOYERS Monique, DUMENIL Stéphanie, EMARRE Martine, GUILLOU Sylvie, HELLIAS Aline, JURATOVAC Maria, LUCZAK Daisy, PONSARDIN Catherine, RIBERT Nathalie, VERHAËEGHE Cindy, VIBERT Nicole, MM : ANTHOINE Emmanuel, BELFIORE Élio, BISCUIT Laurent, BOUNICHOU Gauthier, CASSARD Philippe, DE VIENNE Tanguy, DI PIERDOMENICO Gino, DUFOUR Philippe, FOUCAULT Alain, GERMAIN Éric, GERMAIN Jean-Luc, GROSLEVIN Gilles, LE MÉE Jean-Yves, MATÉOS Pascal, MOTTE Patrice, RACINE Pierre, REMOND Bruno, ROSSIGNEUX Gilles, SAINT-JALMES Patrice, SAOUT Louis Marie, SIRERA Manuel, VENANZUOLA François, VERHEYDEN Matthieu, VIOLETTE Jean-Luc, WOCHENMAYER Jonathan
Suppléant(s) : JURATOVAC Maria (de M. CEDILLE Nicolas)
Pour : 53
Contre : 0
Abstention : Ü
Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : GAVARD Nadine à Mme EMARRE Martine, JANKOWSKI Valérie à M. VIOLETTE Jean-Luc, KUBIAK Françoise à Mme HELLIAS Aline, LOPES Alexandra à Mme PONSARDIN Catherine, MAUGERE Marie à Mme LUCZAK Daisy, PASQUET Hélène à Mme BALLABENE Sandra, TAMATA-VARIN Marième à M. GERMAIN Jean-Luc, TORCOL Patricia à M. BELFIORE Élio, MM : GOMES Johan à M. GROSLEVIN Gilles, KARAR Franck à M. ROSSIGNEUX Gilles, PRIOUX Pierre-François à M. POTEAU Christian Excusé(s) : M. CEDILLE Nicolas
Absent(s) : MM : CHRISMENT Jérémie, LAGÜES-BAGET Yves
A été nommé(e) secrétaire de séance : M. BELFIORE Élio
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du Président,
Vu les statuts de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2143-3,
Considérant que la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux regroupe plus de 5 000 habitants et s’est vu transférer la compétence transports et aménagement de l'espace par ses communes membres, Envoyé en préfecture le 23/04/2026
Reçu en préfecture le 23/04/2026
Publié le 24/04/2026
ID : 077-200070779-20260422-2026_75-DE
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
Le Conseil Communautaire :
DECIDE de créer une commission intercommunale pour l'accessibilité à titre permanent,
pour la durée du mandat.
ARRETE le nombre de membres de la commission à 5 titulaires et 5 suppléants issus du
conseil communautaire.
DESIGNE les membres ci-dessous :
NOM PRENOM | COMMUNE
TITULAIRES RACINE Pierre VALENCE-EN-BRIE LE MEE Jean-Yves LES ECRENNES
BELFIORE Elio LE
CHATELET-EN-BRIE
SAINT-JALMES Patrice ARGENTIERES
WOCHENMAYER Jonathan FOUJU
SUPPLEANTS HELLIAS Aline SIVRY-COURTRY ANESA Françoise LE
CHATELET-EN-BRIE
MOTTE Patrice BLANDY-LES-TOURS
SIRERA Manuel CRISENOY
CASIER Patricia BEAUVOIR
AUTORISE le Président à nommer, par arrêté, un Vice-Président de son choix afin de le
représenter à la présidence de la Commission,
AUTORISE le Président à arrêter la liste des personnalités associatives qui devront
répondre aux critères suivants :
° le rattachement à des problématiques concernant le handicap, les personnes âgées, l'accessibilité, la qualité d'usage pour tous ;
° la représentation de la diversité des types de handicaps (visuel, moteur, auditif, cognitif, psychique et mental) pour les associations de personnes en situation de
handicap ;
° la promotion des intérêts des usagers et de la qualité des services publics concernés par la Commission.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures.
Pour copie conforme :
Au Châtelet-en-Brie, le 23/04/2026
Le Président, Le Secrétaire de séance, Christian POTEAU M. BELFIORE Élio Envoyé en préfecture le 23/04/2026
Reçu en préfecture le 23/04/2026
Publié le 24/04/2026
ID : 077-200070779-20260422-2026_75-DE
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif compétent où d’un recours gracieux auprès de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux, étant précisé que celle-ci dispose d'un délai de 2 mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet conformément à l’article L.231-4 du code des relations entre le public et l'administration. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois. La saisine du Tribunal Administratif peut s'effectuer par voie dématérialisée par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 23/04/2026
Reçu en préfecture le 23/04/2026
Publié le 24/04/2026
ID : 077-200070779-20260422-2026_75-DE
(GE