Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 15 10 2024 modif GC 06.11.24

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Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 15 10 2024 modif GC 06.11.24 Document publié le Mardi 15 octobre 2024 par la commune de Bueil. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 15 10 2024 modif GC 06.11.24)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs, 1

COMMUNE DE BUEIL

PROCES VERBAL

SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 15 octobre 2024

CONSEILLERS MUNICIPAUX :

En exercice : 19

Présents : 17

Pouvoirs : 0

Votants : 17

Date de convocation et d’affichage : 08/10/2024

Les membres du Conseil municipal de la commune de Bueil légalement convoqués le 08 octobre 2024, se sont réunis en séance publique le 15 octobre 2024 à 20 heures en mairie de BUEIL, sous la présidence de Monsieur Michel CITHER, Maire. Présents : MM. ANGENARD Jean-Pierre, ARFINI Eliane, BAUCHET Dominique, CHARRIER Luc, COLLERY Christine, COLLET Guy, DRAGOLE Brigitte, DUPOIRIER Irène, FRAINET Christelle, LE NOUVEL Yannig, MARQUAIS Gilles, MITSIALIS Nicolas, PACHOT Audrey, PENOT Monique, QUIRIN Jean-Pierre, SIMONETTI Chantal. Absents excusés : MM. JOUDA Jérémy, LEHUIDOUX Nathalie.

Secrétaire de séance : Madame Chantal SIMONETTI

Participation à l’action « Elu.e.s. rural.e.s. de l’Egalité » et désignation d’un élu relais au sein du Conseil municipal

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal l’initiative ERRE « Elu.e.s. rural.e.s. Relais de l’Egalité », proposée par

l’Association des Maires Ruraux de France (AMRF) :

Lors de son congrès national en septembre 2021, dédié à « La Femme, la République, la Commune », l’AMRF a lancé l’action

ERRE, une démarche qui s’inscrit dans la lutte contre les violences conjugales initiée par le gouvernement en 2019.

Devant le fait alarmant que 54% des féminicides surviennent dans les zones rurales, l’AMRF vise à créer un réseau d’élus mobilisés

pour lutter contre les violences intrafamiliales, tout en œuvrant pour l’égalité.

Une formation gratuite spéciale « élus » sera proposée à chaque élu(e) relais pour l’initier à l’accueil des personnes et savoir les

orienter vers les services adaptés.

Ce réseau regroupera les élus relais communaux et d’autres acteurs impliqués dans le domaine afin de renforcer les synergies locales

(exemple : la Gendarmerie, le CIDFF, DDDFE, Accueil Service, Familles rurales, association solidarité femmes, etc…).

Le rôle de l’élu, en proximité, sera celui de « RELAIS » : repérer et/ou recueillir la première parole de la victime, puis orienter et

accompagner vers les structures spécialisées.

Pour ce faire, l’élu relais municipal :

- Bénéficie d’une formation inédite crée spécialement pour les élus qui facilitera leur mission. Si les relais souhaitent se

former sur d’autres compétences en lien avec leur mission, l’AMRF peut les orienter vers nos structures partenaires qui

offrent aussi des formations liées au sujet,

- Est identifié au sein de la commune : par livret d’accueil, panneau d’affichage, journal municipal, site de la commune par

exemple,

- Est joignable facilement (par un courriel, une boite postale ou une boite aux lettres en mairie),

- Reçoit les personnes dans un lieu sécurisé garantissant la confidentialité,

- S’engage à respecter la confidentialité,

- Met tout en œuvre pour entrer en relation avec des structures adaptées et y orienter la victime,

- Peut mettre en place des actions de sensibilisation auprès de divers publics – prévention auprès des jeunes par exemple.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide de soutenir cette action et désigne Madame Eliane ARFINI, conseillère

municipale et membre du Centre Communal d’Action sociale comme Elue rurale de l’Egalité.2

Délibération approuvant l’opération : Renforcement du réseau d’eau potable rue de la Gare pour la création d’un hydrant

– création d’un hydrant sur la Zone d’activités « Sous le Beer » -Demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la

DETR ou du Fonds vert et de SNA au titre du Fonds de concours.

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que nous devons modifier la délibération 2024/09-044 du 3 septembre 2024 parce

que le Département de l’Eure n’octroie plus de subvention aux communes pour la défense incendie et qu’il est nécessaire de solliciter

d’autres aides financières dans le cadre de ce dossier.

La proposition financière de l’Entreprise CANAVERT – 27950 Saint-Marcel s’élève à :

- Renforcement du réseau d’eau potable « rue de la gare » : 13 180 € HT - Création d’un hydrant « rue de la gare » : 9 491,50 € HT

- Création d’un hydrant zone d’activités « Sous le Beer» : 6 085 € HT

Soit un montant total de travaux de : 28 756,50 € HT (soit 34 507,80 € TTC)

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

- D’adopter le projet de renforcement du réseau d’eau potable et la création d’un hydrant rue de la Gare ainsi que la création d’un hydrant sur la zone d’activités « sous le Beer » pour un montant total HT de 28 756,50 €. - De solliciter les aides financières auprès de l’Etat au titre de la DETR ou du Fonds verts 2025, ainsi qu’auprès de SNA au titre du Fonds de concours 2025,

- D’inscrire les crédits correspondants au Budget primitif 2025,

- D’autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document administratif se référant à ce dossier, - D’adopter le plan de financement suivant :

Financement Montant H.T. de la subvention Taux

Financeur 1 : Etat DETR/Fonds vert 11 502,60 € 40 % Financeur 2 : SNA 8 626,95 € 30 % Financeur 3 :

Sous-total subventions publiques 20 129,55 € 70 % Autofinancement 8 626,95 € 30 % TOTAL 28 756,50 € 100%

Délibération approuvant l’opération : Procédure de reprise et de relevage des tombes dégradées et abandonnées dans le

cimetière de Bueil - Demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la DETR et auprès de SNA au titre du Fonds de

concours.

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que la commune a engagé une procédure de reprise de concessions et de relevage

de tombes abandonnées et dégradées dans le cimetière de Bueil.

Après consultations, la proposition financière de l’Entreprise REBITEC pour la reprise de 15 concessions s’élève à : 13 503,10 €

HT, soit 16 203,72 € TTC.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

- D’adopter le projet de reprise de 15 concessions pour un montant HT de 13 503,10 €, - De solliciter les aides financières auprès de l’Etat au titre de la DETR 2025 et auprès de SNA au titre du fonds de concours 2025,

- D’inscrire les crédits correspondants au Budget primitif 2025,

- D’autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document administratif se référant à ce dossier, - D’adopter le plan de financement suivant :

Financement Montant H.T. de la subvention Taux

Financeur 1 : Etat DETR 5 401,24 € 40 % Financeur 2 : SNA 4 050,93 € 30 %3

Financeur 3 :

Sous-total subventions publiques 9 452,17 € 70 % Autofinancement 4 050,93 € 30 % TOTAL 13 503,10 € 100%

Personnel - Mise à jour du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels

Le Conseil, après en avoir délibéré :

Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et

préventive dans la Fonction Publique Territoriale ;

Vu le décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001 portant création d'un document relatif à l'évaluation des risques pour la

santé et la sécurité des travailleurs ;

Vu le Code des Marchés Publics,

Vu la délibération du Conseil d'Administration du Centre de Gestion de l’Eure en date du 27 Juin 2024,

Considérant que la mise en place du Document Unique est une obligation pour les collectivités territoriales ;

Considérant que dans le cadre de sa mission d’assistance aux Collectivités et Etablissements Publics affiliés dans le domaine de la

prévention en hygiène et sécurité du travail, le Centre de Gestion de l’Eure avait proposé une intervention pour l’accompagnement

des collectivités et établissements affiliés dans la réalisation du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels ;

Considérant que pour aboutir à des effets d’économie d’échelle, une mutualisation des procédures de passation des marchés et une

garantie de même niveau de prestation pour l’ensemble des collectivités affiliées au Centre de Gestion de l’Eure désirant mettre en

place le Document Unique, la formule du groupement de commandes serait la plus adaptée ;

Considérant la proposition de Monsieur le Maire en vue de la mise à jour du Document Unique d’évaluation des risques

professionnels et après avoir pris connaissance de la convention constitutive du groupement de commandes relative au marché

unique de prestations de réalisation de documents uniques d’évaluation des risques professionnels, arrêtée et proposée par le Conseil

d’Administration du Centre de Gestion de l’Eure

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant d’adhésion à la convention constitutive du groupement de commandes dont les

dispositions sont les suivantes :

• Le Centre de Gestion de l’Eure sera coordonnateur du groupement et chargé de procéder, dans le respect des règles prévues par le Code des Marchés Publics, à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection d'un prestataire.

• La commission d’appel d’offres compétente pour retenir le prestataire sera celle du Centre de Gestion de l’Eure.

• Le Centre de Gestion de l’Eure signera le marché, le notifiera et l’exécutera au nom de l'ensemble des membres du groupement, chaque membre du groupement s'engageant, dans la convention, à exécuter ses obligations à hauteur de ses besoins propres, tels qu'il les a préalablement déterminés dans l’avenant d’adhésion.

Précise que les crédits nécessaires à la réalisation du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels seront prévus au

Budget Primitif.4

Renouvellement de la convention d’objectifs et de financement entre la Commune de Bueil et l’Association Temps Libre et

Jeunesse 2025/2028

La commune de Bueil ainsi que les communes de Breuilpont et de Villiers-en-Désoeuvre ont intégré dans le champ de leurs

compétences les actions en direction de l’Enfance et de la jeunesse et donc soutien des associations qui conduisent des actions

conformes dans ce champ de compétence.

A ce titre ces communes prévoient de mettre en place à partir de 1er janvier 2024 au 31 décembre 2028 lors de leur budget respectif

un partenariat avec l’Association Temps Libre et Jeunesse représentée par Monsieur BAGLAND, Président de ladite association.

La convention a pour objectif de permettre l’attribution et le versement d’une subvention à l’association Temps Libre et Jeunesse

au titre des actions 2025/2028.

Le programme d’actions financées repose sur l’accueil périscolaire des enfants de 3 à 11 ans.

Les actions menées par l’ATLEJ doivent prendre en compte la diversité du public et l’évolution de leurs besoins. Ces actions sont

inscrites au Contrat Enfance Jeunesse signé entre Seine Normandie Agglomération (SNA) et la CAF de l’Eure.

Après avoir entendu ce qui précède, le Conseil municipal, décide :

- D’approuver la convention d’objectifs et de financement avec l’Association Temps Libre et Jeunesse pour 2025/2028, - D’autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à ce dossier.

Délibération relative à l’indemnisation des congés annuels non pris en cas de cessation définitive d’activité ou de mise à la

retraite pour invalidité

Vu le code général de la fonction publique,

Vu le décret n°85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux, notamment l’article 5,

Vu la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménagement

du temps de travail,

Vu la loi 2024-364 du 22 avril 2024 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union Européenne (DDADUE) met en

conformité le code du travail en matière d’acquisition de congés payés pour maladie non professionnelle,

Monsieur le Maire expose à l’assemblée délibérante qu’en principe, le statut de la fonction publique territoriale ne permet pas, pour

des congés non pris, de verser une indemnité compensatrice.

Néanmoins, la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne et le juge administratif français affirment que, lors d’une

cessation de la relation de travail (retraite pour invalidité, décès, mutation…), les congés annuels non pris en raison d’arrêts pour

maladie, doivent désormais être indemnisés.

Ainsi, les congés annuels non pris avant la fin de la relation de travail du fait de la maladie doivent faire l’objet d’une indemnisation

dans les limites suivantes :

• l’indemnisation maximale est fixée à 20 jours maximum par année civile pour 5 jours de travail par semaine, • l’indemnisation se fait selon une période de report limitée à 15 mois après le terme de l’année au cours de laquelle les congés ont été générés.

L’indemnisation doit être calculée en référence à la rémunération que l’agent aurait normalement perçue s’il avait réellement

bénéficié de ses congés annuels.

Les agents qui n’ont pas pu prendre tous leurs congés avant la cessation de la relation de travail, pour des motifs indépendants de

leur volonté et tirés de l’intérêt du service, ont également droit au paiement de ces congés.

Enfin, le juge européen reconnaît, pour les congés annuels non pris en raison du décès de l’agent, une indemnisation en faveur de

ses ayants droit.5

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

• d’autoriser l’indemnisation des congés annuels non pris lors de la cessation de la relation de travail en raison de la maladie, de motifs tirés de l’intérêt du service ou du décès de l’agent.

Budget du Musée du Cinéma – délibération modificative n° 1

Monsieur le Maire expose :

Nous devons annuler des titres émis sur des exercices antérieurs mais aucun crédit n’est inscrit au compte 673 « titres annulés sur

exercices antérieurs ».

Nous devons passer des écritures pour un montant de 250 €.

Afin de procéder aux écritures comptables, nous devons ouvrir des crédits au compte 673.

Il est proposé à l’assemblée délibérante de procéder aux virements de crédits suivants :

- Section de Fonctionnement :

o Diminution de crédits au compte 61521 « entretien et réparations bâtiments publics » : - 250 €

o Augmentation de crédits au compte 673 « titres annulés sur exercices antérieurs » : + 250 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Accepte la proposition du Maire de procéder aux virements de crédits énoncés ci-dessus :

- Autorise le Maire à signer tout document afférent à ce dossier et à procéder aux écritures comptables,

Signature d’une convention « boisement compensateur »

Dans le cadre du projet de Boisement au Bief, Monsieur le Maire expose :

Le porteur de projet « SETOM » a déposé un dossier de demande d’autorisation de défrichement de parcelles boisées auprès de la

DDTM de l’Eure, pour une surface de 8 ha 64 a et 95 ca.

Dans le cadre de la mise en œuvre de ce défrichement, le Porteur de Projet « SETOM » doit proposer des mesures de

compensation.

La présente convention concerne la réalisation d’un boisement compensateur relatif au projet cité précédemment pour une surface

de 2 ha 73 a et 00 ca, sur un terrain appartenant à la commune de Bueil.

La convention fixe la répartition des droits, devoirs et obligations de chaque partie dans le cadre de l’opération de reboisement

projetée.

Après avoir entendu ce qui précède, le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Accepte les termes de la présente convention de boisement,

- Autorise le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

Rétrocession à la commune d’une concession au columbarium

Monsieur le Maire expose au conseil municipal :

Vu le règlement du cimetière,

Considérant que pour être accordée, la rétrocession de concession doit répondre à plusieurs critères, notamment :6

- La demande de rétrocession doit émaner du titulaire de la concession Les héritiers ne peuvent procéder à une

rétrocession,

- La concession doit être vide de tout corps ou de toute urne,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant la demande de rétrocession présentée par Madame Nathalie GRELLIER domiciliée à BUEIL – 1 bis rue du Bois –

Résidence Raymond Coupey,

Considérant que cette concession au columbarium a été acquise le 15 janvier 2019 pour une durée de 30 ans, au montant de 600 €.

Considérant que les critères permettant la rétrocession de cette concession au columbarium n° 3 – Face A – case n° 2 sont réunis,

Considérant que la commune remboursera au titulaire la somme correspondant au temps de concession qui reste à courir dans la

limite des 2/3 de la part restante, la part de 1/3 restant acquise au Centre communal d’Action sociale,

Considérant que la base serait 2/3 de la redevance, soit 400 €,

Considérant que la durée qui restait à encourir avant la date d’échéance était de 25 ans,

Considérant que le calcul du remboursement serait le suivant (400/30) x 25, soit la somme de 333 € - trois cent trente-trois euros.

Après avoir entendu ce qui précède, le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Accepte la rétrocession à la commune de la concession funéraire au columbarium n°3 – Face A – case n° 2 appartenant à

Madame GRELLIER Nathalie,

- Décide de rembourser à Madame GRELLIER la somme de 333 €,

- Autorise le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

Informations et questions diverses

- Restauration scolaire – marché avec la Société CONVIVIO – une révision des prix de 1,78 % est prévue pour janvier 2025. Le Conseil municipal devra délibérer sur le sujet au prochain conseil.

- Points sur le cimetière par Guy COLLET : le conseil municipal devra statuer au cours de la prochaine réunion sur une augmentation du prix des concessions funéraires, columbarium, …

- Recensement de la population du 15/01/2025 au 15/02/2025. La commune a été divisée en 5 districts. Monique PENOT est coordonnatrice de ce recensement.

- Salle des fêtes : Nicolas MITSIALIS demande s’il est possible de prévoir l’acquisition d’un aspirateur professionnel pour le sol de la salle Jean Delannoy.

- Point sur les Ecoles :

o Spectacle de Noël : magicien pour l’école élémentaire et spectacles de marionnettes pour l’école maternelle. o Au cours du conseil de classes il a été demandé l’installation d’une sonnerie.

- Yannig LENOUVEL informe le conseil municipal que le regard à la Station de pompage n’a toujours pas été réparé.

- Audrey PACHOT interroge Monsieur le Maire quant à l’entretien annuel du personnel. Ces entretiens seront réalisés très prochainement.

- Point sur le CCAS réalisé par Eliane ARFINI.

L’ordre du jour étant épuisé,

Ont signé au registre les membres présents.