Procès Verbal - PV CM 190321

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Procès Verbal - PV CM 190321 Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Rosbruck. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 190321)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances, PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 21 MARS 2019 à 19H15

Membres présents : MM. Pierre STEININGER, Aloyse STEIN, Gilbert COMPARON, Laurent BINTZ, Mme Denise KUBIAK, MM. Ouro Nimini TCHANILE, Alain PFORTNER, Mmes Marie EGLOFF, Brigitte KLASKALA, Joëlle PIRIH, M. François HAINKA, Mmes Astrid MOHR, Marie-Jacqueline FLAUSSE, Mireille MULLER.

Membres absents excusés : M. Christophe ELSEN

Approbation du compte rendu de la dernière réunion.

Après avoir approuvé le compte rendu de la dernière réunion, le Conseil Municipal passe à l’ordre du jour

190321 - 01 Approbation du compte administratif 2018 du budget principal.

Le Conseil municipal adopte à l’unanimité le compte administratif du budget principal de l’année 2018, dressé par le Maire et qui se résume comme suit :

FONCTIONNEMENT

Résultat reporté de l’année 2017 – EXCEDENT

Dépenses de Fonctionnement

Recettes de Fonctionnement

EXCEDENT DE L’EXERCICE 2018

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT

1 735 319.45 €

905 191.34 €

1 887 450.67 €

982 259.33 €

2 717 578.78 €

INVESTISSEMENT

Résultat reporté de l’année 2017 – EXCEDENT

Dépenses d’investissement

Recettes d’investissement

DEFICIT DE L’EXERCICE 2018

DEFICIT D’INVESTISSEMENT

439 947.31 €

934 584.68 €

177 210.27 €

- 757 374.41 €

- 317 427.10 €

EXCEDENT GLOBAL DE CLOTURE 2018 2 400 151.68 €

Résultat global de clôture : EXCEDENT de 2 400 151,68 €

190321 – 02 Compte de gestion du Trésorier pour le budget principal de l’année 2018.

Le Conseil municipal donne quitus au Trésorier pour le budget principal de l’année 2018 qui présente le même résultat de clôture soit un excédent de 2 400 151,68 €.

190321 - 03 Budget primitif 2019.

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’adopter le budget primitif principal de l’année 2019 et dont la balance se présente comme suit :SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses 3 137 228,00 €

Recettes 3 137 228,00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses 3 156 000,00 €

Recettes 3 156 000,00 €

190321 - 04 – Opposition à l’encaissement des recettes des ventes de bois par l’Office National des Forêts en lieu et place de la commune.

Monsieur le Maire expose :

Vu l’article 6.1 du contrat d’objectifs et de performance, entre l’Etat, la Fédération nationale des communes forestières et l’Office National des forêts (ONF), pour la période 2016-2020, Considérant le non respecte de ce contrat d’objectifs et de performance sur le maintien des effectifs et le maillage territorial,

Considérant l’opposition des représentants des communes forestières à l’encaissement des recettes des ventes de bois par l’ONF en lieu et place des collectivités exprimées par le Conseil d’Administration de la Fédération nationale des communes forestières le 13 décembre 2017, réitérée lors du Conseil d’Administration de la Fédération nationale des communes forestières le 11 décembre 2018,

Considérant le budget 2019 de l’ONF qui intègre cette mesure au 1er juillet 2019, contre lequel les représentants des communes forestières ont voté lors du Conseil d’Administration de l’ONF du 29 novembre 2018,

Considérant les conséquences pour l’activité des trésoreries susceptibles à termes de remettre en cause le maillage territorial de la DGFIP et le maintien des services publics, Considérant l’impact négatif sur la trésorerie de la commune que générerait le décalage d’encaissement des ses recettes de bois pendant plusieurs mois,

Considérant que la libre administration de la commune est bafouée,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Décide de refuser l’encaissement des recettes des ventes de bois par l’ONF en lieu et place des services de la DGFIP,

Décide d’examiner une baisse de vente des bois et des travaux forestiers dans le budget communal 2019 et d’examiner toute action supplémentaire qu’il conviendrait de conduire jusqu’à l’abandon de ce projet,

Autorise le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette décision.190321 - 05 – Rapport de la Chambre Régionale des comptes portant sur le contrôle des comptes et de la gestion de la Communauté d’Agglomération de Forbach.

Monsieur le Maire expose :

La Communauté d’Agglomération de Forbach à fait l’objet en 2017 et 2018 d’un contrôle de la Chambre Régionale des Comptes portant sur les comptes et la gestion de l’intercommunalité pour la période 2011-2016. Il donne lecture du rapport la Chambre.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé, prend acte des rappels aux droits ainsi que des recommandations de la Chambre Régionale des Comptes.

Séance levée à 20H0 – comprenant les délibérations n° 190321 - 01 à 190321 – 05.

Pierre STEININGER : Aloyse STEIN :

Gilbert COMPARON : Laurent BINTZ :

Denise KUBIAK : Ouro Nimini TCHANILE:

Alain PFORTNER : Marie EGLOFF :

Brigitte KLASKALA : Joëlle PIRIH :

François HAINKA : Astrid MOHR :

Marie-Jacqueline FLAUSSE : Mireille MULLER :