Procès Verbal - CM 2019 09juil19 PV

Documents similaires

Procès Verbal - CM 2019 03dec19 PV

Procès Verbal - CM 2019 09avril19 PV

Procès Verbal - CM 2019 12nov19 PV

Procès Verbal - CM 2019 14mai19 PV

Procès Verbal - CM 2019 08oct19 PV

Procès Verbal - CM 2019 23juil19 PV

Procès Verbal - CM 2019 12fev19 PV

Procès Verbal - CM 2019 17dec19 PV

Procès Verbal - CM 2023 11avril23 PV

Procès Verbal - CM 2015 08dec15 PV

Procès Verbal - CM 2019 09juil19 PV Document publié le Mardi 9 juillet 2019 par la commune d'Oermingen. Lien du pdf (Procès Verbal - CM 2019 09juil19 PV)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, Procès verbal Séance du conseil municipal du 09 juillet 2019

1

Arrondissement de SAVERNE

COMMUNE DE OERMINGEN

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL - Nombre de conseillers élus : 15 - Conseillers en fonction : 15 - Conseillers présents : 12 - Conseillers représentés : 02 Date de la convocation : 05 juillet 2019

SEANCE DU 09 JUILLET 2019

Sous la présidence de M. SCHMIDT Simon, Maire.

Présents :

M. SCHMIDT Simon, Maire ;

Mmes SCHMITT Marie Anne - WITTMANN Katia - M. NUSSLEIN Paul, Adjoints ; Mmes BUCH Marie-Claire - KIEFER Evelyne - SCHMITT Patricia - MM. DAHLET Gilbert - FREYMANN Jean-Marie - HOFFMANN Thierry - KAPPES Jean-Marie - KIRSCH Jean- Paul, Conseillers.

Absents excusés :

Mmes KAPPES Nadine, GUINEBERT Véronique et MULLER Bénédicte ayant donné pouvoir respectivement à Mme SCHMITT Marie Anne, M. KAPPES Jean-Marie et M. SCHMIDT Simon.

Secrétaire de séance : Mme WITTMANN Katia.

1. Bilan de la concertation et arrêt du PLU

Le Conseil Municipal,

Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L.153-14 à L.153-18, L.153-33, R.153-3, L.103-2 à L.103-6 ;

Vu l’arrêté préfectoral du 12/04/17 mettant fin à l’exercice des compétences du syndicat mixte du Schéma de Cohérence Territoriale de l’Alsace Bossue ;

Vu la création du Pôle d’Équilibre Territorial et Rural du Pays de Saverne, Plaine et Plateau en date du 17/03/2017 ;

Vu l’arrêté préfectoral du 18/05/2018 attribuant la compétence « schéma de cohérence territoriale » au Pôle d’Équilibre Territorial et Rural du Pays de Saverne, Plaine et Plateau ;

Vu le Plan d’Occupation des Sols approuvé le 10/12/2001, modifié le 25/07/2006, le 12/06/2007, le 28/10/2014 et le 06/12/2016 ;

Vu la délibération du conseil municipal en date du 08/12/2015 prescrivant la révision du Plan d’Occupation des Sols pour sa transformation en Plan Local d’Urbanisme, précisant les objectifs poursuivis par la commune et définissant les modalités de la concertation ;

Vu la caducité du Plan d’Occupation des Sols intervenue le 27/03/2017 ;

Vu le débat sur les orientations générales du projet d’aménagement et de dévelop- pement durables en date du 30/10/2018 ;Procès verbal Séance du conseil municipal du 09 juillet 2019

2

Vu la délibération du conseil municipal en date du 30/10/2018 décidant du passage au contenu modernisé du Plan Local d’Urbanisme ;

Vu la consultation, au titre de l’article R.104-8 du code de l’urbanisme, de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale pour l’examen au cas par cas en date du 26/11/2018 et sa réponse en date du 25/01/2019 ne soumettant pas le projet de PLU à évaluation environnementale ;

Vu la collaboration avec la Communauté de Communes de l’Alsace Bossue ;

Vu l’association des personnes publiques mentionnées aux articles L.132-7 et L.132-9 du code de l’urbanisme ;

Vu la concertation organisée avec le public ;

Vu le projet de Plan Local d’Urbanisme ;

Entendu l’exposé du Maire :

Le Plan Local d’Urbanisme est le document d’urbanisme qui traduit la stratégie d’aménagement et de développement du territoire communal pour les années à venir, et fixe et conséquence les règles et orientations relatives à l’utilisation du sol. Une fois approuvé, il sera opposable à toute personne publique ou privée pour l’exécution de tous travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols, et ouverture d’installations classées.

Pour rappel, les objectifs poursuivis ont été définis au moment de la prescription comme suit :

Disposer d’un document d’urbanisme garant du projet démographique, urbain, environnemental et économique de la commune, en cohérence les orientations du SCoT d’Alsace Bossue et des lois Grenelle ;

Modérer la consommation d’espaces naturels et agricoles en calibrant les zones d’extension au strict besoin de la commune. Le nécessaire développement urbain communal pourra tenir compte des emprises non bâties de l’enveloppe urbaine existante ;

Faire évoluer les limites des zones d’extension afin d’optimiser leur fonctionnement futur, ainsi que les réseaux qui les desserviront ;

Disposer d’orientations d’aménagement garantissant l’aménagement cohérent des secteurs concernés, qu’ils soient situés au cœur de l’enveloppe urbaine, ou à sa périphérie ;

Disposer de règles d’urbanisme garantissant la bonne intégration des opérations à venir avec le patrimoine bâti existant ;

Permettre les sorties d’exploitation agricole sur un ou des sites spécifiques, afin d’éviter de miter le paysage ;

Permettre le maintien et le développement des activités existantes : artisanales, commerciales et agricoles ;

Permettre le parcours résidentiel sur la commune (jeunes couples, personnes seules, personnes âgées ou handicapées) ;

Encourager les déplacements doux entre quartiers, mais également entre les différentes communes voisines ;

Favoriser l’intégration de la « cité pénitentiaire » ;

Préserver l’environnement et les espaces paysagers naturels ;

Protéger le cadre de vie des habitants par la prévention des risques et la lutte contre les inondations.Procès verbal Séance du conseil municipal du 09 juillet 2019

3

Le Maire présente au Conseil Municipal le bilan de la concertation et la manière dont elle s’est déroulée :

Les réunions publiques ont été organisées en soirée afin d’être accessible au plus grand nombre, en dehors des heures habituelles de travail.

Elles ont réuni une dizaine de personnes pour la première et un peu moins d’une dizaine pour la seconde. Elles ont permis d’informer la population sur le contenu du PLU, sur la procédure, les enjeux issus du diagnostic territorial, les grandes orientations du projet communal et les principes généraux retenus pour le règlement et le zonage. Des échanges ont eu lieu en fin de réunion et quelques questions pertinentes sur le projet communal ont été posées.

La population a également été informée de la démarche et du contenu du PLU par l’affichage de documents au niveau des panneaux d’affichage de la commune, par des éléments mis en ligne sur le site internet de la commune et par des articles dans le bulletin municipal.

Deux observations ou demandes de particuliers ont été recueillies par la mairie (par courrier ou inscription dans le registre de concertation).

La concertation de la population a permis aux habitants d’Oermingen de comprendre et de mieux connaître cet outil d’urbanisme réglementaire qu’est le PLU, ainsi que l’ambition de l’équipe municipale pour son territoire, et d’apporter des éléments constructifs au projet de PLU.

Dans le cadre de la collaboration entre la commune et la communauté de communes de l’Alsace Bossue, une réunion spécifique relative aux compétences de cette dernière s’est déroulée le 9 avril 2018. Cette réunion a permis de partager sur l’interdépendance de nombreuses thématiques entre la commune et la communauté de communes.

Le maire présente au conseil municipal le projet de Plan Local d’Urbanisme à arrêter.

Considérant que le projet de Plan Local d’Urbanisme est prêt à être arrêté et transmis pour avis aux personnes publiques mentionnées ci-dessous,

Après avoir délibéré sur le bilan de la concertation et sur le projet de Plan Local d’Urbanisme,

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de :

• Tirer et arrêter le bilan de la concertation joint en annexe à la présente délibération ;

• Arrêter le projet de Plan Local d’Urbanisme conformément au dossier annexé à la présente délibération.

• Dire que la présente délibération, accompagnée du projet de Plan Local d’Urbanisme arrêté, annexé à cette dernière, sera transmise pour avis à :

I. Consultations générales :

- Monsieur le Sous-Préfet chargé de l’arrondissement de Saverne – articles L.153- 16 et L.132-11 du code de l’urbanisme

- Monsieur le Président du Conseil Départemental du Bas-Rhin – articles L.153-16 et L.132-11 du code de l’urbanisme ;Procès verbal Séance du conseil municipal du 09 juillet 2019

4

- Monsieur le Président du Conseil Régional de la Région Grand Est – articles L.153-16 et L.132-11 du code de l’urbanisme ;

- Monsieur le Président de la Communauté de Communes de l’Alsace Bossue – articles L.153-16 et L.132-11 du code de l’urbanisme ;

- Monsieur le Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie Alsace Eurométropole – articles L.153-16 et L.132-11 du code de l’urbanisme ;

- Monsieur le Président de la Chambre de Métiers d’Alsace – articles L.153-16 et L.132-11 du code de l’urbanisme ;

- Monsieur le Président de la Chambre d’Agriculture d’Alsace – articles L.153-16 et L.132-11 du code de l’urbanisme et article L.112-3 du code rural et de la pêche maritime ;

- Monsieur le Président du PETR du Pays de Saverne porteur du Schéma de Cohérence Territoriale de la Région de Saverne – articles L.153-16 et L.132-11 du code de l’urbanisme ;

- Monsieur le président du syndicat mixte de l’arrondissement de Sarreguemines porteur du Schéma de Cohérence Territoriale limitrophe de la commune – articles L.153-16 et L.132-11 du code de l’urbanisme ;

II. Consultations particulières liées au contenu du projet de PLU :

- Monsieur le Préfet du Bas-Rhin au titre de la demande de dérogation prévue aux articles L.142-4, L.142-5 et R.142-2 du code de l’urbanisme ;

- Monsieur le Président de la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers – Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin – Service Agriculture – articles L.153-16 et L.151-12 du code de l’urbanisme ;

III. Consultations à la demande de Monsieur le Maire :

- Monsieur le Maire de la commune limitrophe de Keskastel – article R.132-5 du code de l’urbanisme ;

- Monsieur le Maire de la commune limitrophe de Voellerdingen – article R.132-5 du code de l’urbanisme ;

- Madame le Maire de la commune limitrophe de Dehlingen – article R.132-5 du code de l’urbanisme ;

- Madame le Maire de la commune limitrophe de Herbitzheim – article R.132-5 du code de l’urbanisme ;

- Monsieur le Maire de la commune limitrophe de Kalhausen – article R.132-5 du code de l’urbanisme ;

- Monsieur le Président du Syndicat des Eaux et de l’Assainissement Alsace – Moselle – article R.132-5 du code de l’urbanisme ;

• Informer que la présente délibération fera l’objet d’un affichage durant un mois en mairie.

Le dossier tel qu’arrêté par le Conseil Municipal est tenu à la disposition du public à la mairie, aux jours et horaires habituels d’ouverture au public.Procès verbal Séance du conseil municipal du 09 juillet 2019

5

2. Adoption du périmètre urbanisé du PLU

Monsieur le maire rappelle le contexte de l’instruction du permis d’aménager de la prochaine tranche du lotissement du Hohberg, qui a été déposé pendant la phase d’élaboration du PLU. Les services instructeurs de l’Etat considèrent que l’évaluation de la pertinence de ce projet devra attendre l’approbation du PLU.

Le résultat de la consultation des personnes publiques associées et de la concertation des habitants du village ont permis au conseil municipal d’arrêter en date du 09 juillet 2019 son projet de PLU et lancer la dernière phase de recueil des avis, préalable à la l’approbation définitive du PLU.

Ce bilan permet de figer, dès aujourd’hui et de manière définitive, le périmètre des zones urbanisées et celui de la seule zone à urbaniser.

Après en avoir délibéré,

Considérant sa délibération du 09 juillet 2019 portant adoption du bilan de la concertation et arrêt du PLU,

Vu l’intérêt de la commune de pouvoir répondre aux attentes des futurs acquéreurs et mettre à disposition des terrains à bâtir de la prochaine tranche du lotissement de la Colline du Hohberg,

Attendu que le projet de PLU prévoit une seule zone à urbaniser (zone AU) permettant de relier deux tronçons de voiries existantes,

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de :

• Arrêter, de manière ferme et définitive, le périmètre des zones urbanisées et à urbaniser du PLU de la commune,

• Solliciter un avis conforme favorable dans le cadre de l’instruction du permis d’aménager de la prochaine tranche du lotissement du Hohberg.

3. Attribution du marché de travaux de réfection de voiries communales

Monsieur le maire commente le résultat de l’ouverture des plis du marché de travaux de réfection de voiries communales.

Quatre entreprises ont déposé une offre de prix dans le cadre de ce marché à procédure adaptée. Ces offres ont fait l’objet d’une analyse détaillée par le bureau d’études ADL Ingénierie, qui assure la maitrise d’œuvre du projet.

Ces offres répondent aux critères d’attribution définis par le marché, mais affichent un faible écart sur le critère « prix » de l’appel d’offre.

Après en avoir délibéré,

Vu le rapport de présentation des offres établi par le bureau d’études ADL Ingénierie,

Le conseil municipal décide de :

• Inviter les quatre entreprises à déposer une nouvelle offre de prix pour le vendredi 19 juillet 2019 au plus tard,

• Différer sa décision d‘attribution du marché de travaux de réfection de voiries communales.Procès verbal Séance du conseil municipal du 09 juillet 2019

6

4. Projet d’extension du parking de la gare

Monsieur le maire commente les discussions menées avec les services de la SNCF, de la Région Grand’Est et du Département, qui se sont réunis sur site pour dresser le bilan de l’utilisation des parkings actuellement disponibles, évoquer un projet d’extension du parking de la gare et l’aménagement d’arrêts bus sécurisés…

Les orientations suivantes sont mises en réflexion :

- Classer les quatre emplacements de l’actuel parking de la gare, situés en face du restaurant, en zone bleue à durée d’utilisation limitée à deux heures,

- Intégrer l’arrêt du dernier train du samedi soir dans la prochaine grille des horaires, - Etudier la faisabilité d’une extension du parking sur le verger situé entre l’allée de desserte des quais et l’atelier municipal,

- Déposer une pré-étude d’aménagement d’une vingtaine de places supplémentaires permettant de quantifier le plan de financement…

Le conseil municipal en prend acte.

5. Projet de cession des logements de la Cité

Monsieur le maire relate l’échange mené avec les services des Domaines sur leur projet de cession des terrains et des bâtiments de la cité pénitentiaire.

A l’issue d’une visite sur site, le directeur et ses collaborateurs ont détaillé les modalités de cession de ce patrimoine en précisant les considérants pris en compte lors de l’évaluation de la valeur vénale du bien immobilier.

Ce chiffrage devrait prendre en compte les différents diagnostics techniques des bâtiments (amiante, plomb…), le cout éventuel d‘une démolition avec remise en état du terrain, la valeur moyenne des autres terrains cédés sur le ban communal, etc…

Le projet de chiffrage sera présenté prochainement à la municipalité. L’estimation de la valeur vénale du terrain sera ensuite notifiée à la commune qui pourra faire valoir son droit de priorité.

Le conseil municipal en prend acte.

6. Aide à la valorisation du patrimoine bâti

• Dossier de M. COLLOWALD Christophe

Monsieur le maire présente le dossier de demande de subvention déposé par M. COLLOWALD Christophe pour les travaux de rénovation de la toiture de la maison sise 11, rue de Herbitzheim. Le montant de la dépense relative à ces travaux s’élève à 20.453,56 € TTC.

Considérant la délibération du 11 juin 2001 portant création d’une aide à la valorisation du patrimoine bâti, et celle du 10 juin 2002 fixant les conditions d’octroi et le montant des subventions communales,

Considérant la demande déposée par M. COLLOWALD Christophe visant à obtenir une participation financière de la commune aux travaux de valorisation de son patrimoine bâti,Procès verbal Séance du conseil municipal du 09 juillet 2019

7

Attendu que la facture est acquittée,

Vu que la surface subventionnable est estimée à 176 m2,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de :

• Verser au demandeur une aide financière de 3,81 € par m2 de toitures, soit 670,56 €.

• Dossier de M. PEIFER Jean-Marie

Monsieur le maire présente le dossier de demande de subvention déposé par M. PEIFER Jean-Marie pour les travaux de rénovation des façades de la maison sise 14, rue du Muguet. Le montant de la dépense relative à ces travaux s’élève à 495,76 € TTC.

Considérant la délibération du 11 juin 2001 portant création d’une aide à la valorisation du patrimoine bâti, et celle du 10 juin 2002 fixant les conditions d’octroi et le montant des subventions communales,

Considérant la demande déposée par M. PEIFER Jean-Marie visant à obtenir une participation financière de la commune aux travaux de valorisation de son patrimoine bâti,

Attendu que la facture est acquittée,

Vu que la surface subventionnable est estimée à 75 m2,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de :

• Verser au demandeur une aide financière de 3,81 € par m2 de façades, dans la limite de 25

% du montant des factures, soit 123,94 €.

7. Modifications budgétaires

Monsieur le maire rend compte que le budget principal 2019 de la commune nécessite un ajustement de sa section d’investissement pour couvrir les frais d’acquisition et d’installation du nouvel équipement de l’atelier de jus de fruits.

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de :

Modifier la section d’investissement du budget principal de l’exercice 2019 comme suit :

BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL - INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

2188 Autres immobilisations corporelles 75.000,- € 1328 Autres subventions d’investissement 62.000,- €

16 Emprunt 13.000,- €

TOTAL 75.000,- € TOTAL 75.000,- €

Monsieur le maire est chargé de porter ces modifications au budget principal de l’exercice en cours.Procès verbal Séance du conseil municipal du 09 juillet 2019

8

8. Adoption de devis

Monsieur le maire détaille le projet de consolidation du gond de maintien de la porte d’entrée de l’église catholique.

Après étude de l’offre de prix,

Vu le devis descriptif et estimatif, dressé le 01 juillet 2019 par l'entreprise SCHNEIDER de Dehlingen, relatif à la remise en bon état de fonctionnement de la porte d’entrée de l’église catholique,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de :

Adopter le devis de l'entreprise SCHNEIDER de Dehlingen, pour un montant TTC de 936,- €,

Autoriser Monsieur le maire à signer tous documents utiles.

9. Participation aux investissements associatifs

Monsieur le maire rappelle le projet d’acquisition d’un nouvel équipement de transformation des fruits en jus, à installer dans l’atelier de jus de fruits, qui comprend un pasteurisateur, un élévateur broyeur, un pressoir, une pompe, des tables de travail et un coffret électrique.

Le comité de l’association arboricole a validé le principe d’une participation financière à cet investissement, dont les travaux ont été confiés à l’entreprise Simaco de Bouzonville.

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal décide à l’unanimité de :

Fixer le montant total de la participation de l’association arboricole à 61.225,- € (soixante- et-un mille deux cent vingt-cinq euros),

Charger Monsieur le maire de l’émission du titre de recette.

10. Divers

• Indemnisation d’une stagiaire du périscolaire

Dans le cadre de leur cursus visant à obtenir le BAFA, notre commune accueille des stagiaires pour leur permettre de découvrir les activités exercées par les agents d’animations en périscolaire.

A l’issue de leur stage, les intéressés peuvent bénéficier du versement d’une gratification dont le montant pourrait être fixé à 75,- € par semaine effective de présence à temps plein.

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal décide de :

• Verser une gratification de 150,- € à Mme SCHMITT Stéphanie de Mackwiller, stagiaire BAFA, présente pendant deux semaines du 08 au 19 juillet 2019 ; • Charger Monsieur le maire de mandater cette dépense à l'issue de la période de stage et de proratiser, le cas échéant, ce montant selon le temps effectif de présence.Procès verbal Séance du conseil municipal du 09 juillet 2019

9

• Jury des maisons fleuries 2019

Le jury des maisons fleuries passera dans les rues du village le lundi 29 juillet 2019 à partir de 19 heures pour arrêter le classement du concours 2019.

Sont désignés membres du jury local :

SCHMIDT Simon KAPPES Nadine

SCHMITT Patricia SCHMITT Marie Anne

ainsi que quatre représentants du conseil municipal de Keskastel.

Le jury passera également dans les rues du village de Keskastel le mardi 30 juillet 2019 à partir de 19 heures pour arrêter le classement de leur concours 2019. Les membres du jury se rendant à Keskastel sont :

WITTMANN Katia KAPPES Jean-Marie

BUCH Marie-Claire KAPPES Nadine

Une invitation en bonne et due forme sera transmise à chaque membre du jury.

• Autres divers

Les conseillers municipaux évoquent les points suivants :

- Prévoir le remblaiement de la rue des Alliés endommagée lors des travaux de réparation de la conduite d’eau potable,

- Installer des distributeurs de sacs à crottes et sensibiliser les promeneurs de chiens, - Initier un projet de déchetterie ou créer un point de collecte des déchets verts, - Garantir l’exemplarité de la commune pour le recyclage des déchets verts, - Assurer le nettoyage des ilots de la rue des lilas,

- Reposer les pavés déposés lors de travaux dans la rue des Lilas,

- Déposer l’ancien panneau d’information du city-stade et fixer les bancs, - Faire respecter le règlement d’utilisation du terrain multisports…

SCHMIDT Simon

NUSSLEIN Paul SCHMITT Marie Anne

MICHELS Katia BUCH Marie-Claire

DAHLET Gilbert FREYMANN Jean-Marie

GUINEBERT Véronique Absent excusé HOFFMANN Thierry

KAPPES Jean-Marie KAPPES Nadine Absent excusé

KIEFER Evelyne KIRSCH Jean-Paul

MULLER Bénédicte Absent excusé SCHMITT Patricia