Procès Verbal - CM 2019 08oct19 PV

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Procès Verbal - CM 2019 08oct19 PV Document publié le Mardi 8 octobre 2019 par la commune d'Oermingen. Lien du pdf (Procès Verbal - CM 2019 08oct19 PV)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Aménagement du territoire, Procès verbal Séance du 08 octobre 2019 du conseil municipal

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Arrondissement de SAVERNE

COMMUNE DE OERMINGEN

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL - Nombre de conseillers élus : 15 - Conseillers en fonction : 15 - Conseillers présents : 12 - Conseillers représentés : 03 Date de la convocation : 03 octobre 2019

SEANCE DU 08 OCTOBRE 2019

Sous la présidence de M. SCHMIDT Simon, Maire.

Présents :

M. SCHMIDT Simon, Maire ;

Mmes SCHMITT Marie Anne - WITTMANN Katia, Adjointes ;

Mmes BUCH Marie-Claire - KAPPES Nadine - KIEFER Evelyne - MULLER Bénédicte - SCHMITT Patricia - MM. FREYMANN Jean-Marie - HOFFMANN Thierry - KAPPES Jean- Marie - KIRSCH Jean-Paul, Conseillers.

Absents excusés :

M. DAHLET Gilbert, Mme GUINEBERT Véronique et M. NUSSLEIN Paul ayant donné pouvoir respectivement à Mme BUCH Marie-Claire, M. SCHMIDT Simon et Mme SCHMITT Marie Anne.

Secrétaire de séance : Mme WITTMANN Katia.

1. Viabilisation et commercialisation du lotissement « La Colline du Hohberg 2 »

Monsieur le maire dresse l’état d’avancement du projet d’aménagement du lotissement « La Colline du Hohberg 2 », dont le permis d’aménager a été signé le 10 septembre 2019.

Le panneau d’information réglementaire sera implanté aux deux extrémités du terrain à viabiliser dans les meilleurs délais. L’arrêté a également fait l’objet d’un affichage en mairie.

Le bureau d’études en charge de la maitrise d’œuvre poursuit ses travaux avec la formalisation du dossier « loi sur l’eau » et la préparation du dossier de consultation des entreprises.

Le conseil municipal en prend acte.

Le maire présente également l’offre de commercialisation des terrains déposée par une agence immobilière, qui souhaite bénéficier d’un mandat de vente. Ce partenariat permettrait de dynamiser les ventes notamment auprès des investisseurs non domiciliés dans la commune et de mobiliser leurs réseaux de communication.

Ce point sera inscrit à l’ordre du jour du prochain conseil municipal.

2. Avis sur le projet de PLU de la commune de Herbitzheim

Monsieur le maire présente le projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU) arrêté par la commune de Herbitzheim, qui est soumis à l’avis des communes limitrophes.Procès verbal Séance du 08 octobre 2019 du conseil municipal

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Considérant les dispositions du code de l’urbanisme, et notamment celles fixant les modalités de consultation des communes limitrophes,

Vu le projet de PLU arrêté par la commune de Herbitzheim,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de :

• Prendre acte du projet de PLU arrêté par la commune de Herbitzheim.

3. Gestion des ressources humaines

Monsieur le maire évoque les mouvements suivants des ressources humaines :

- Le contrat à durée déterminée de Mme Justine WATEL prend fin le 15 octobre 2019.

- La durée hebdomadaire de travail de Mme DEMMERLE Tania est passée de 28 à 32 heures à compter du 01 septembre 2019.

- Le poste d’animatrice en périscolaire est déclaré vacant depuis la rentrée scolaire. Un recrutement sous contrat aidé est en cours de négociation avec le Pôle Emploi.

Le conseil municipal en prend acte.

• Indemnisation de stagiaires

Dans le cadre de leur projet d'insertion et de découverte professionnelle, notre commune accueille des stagiaires pour leur permettre de découvrir les activités exercées par les animatrices en périscolaire.

A l’issue de son stage, l'intéressé peut bénéficier du versement d’une gratification dont le montant pourrait être fixé à 75,- € par semaine effective de présence.

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal décide de :

Verser une gratification de 150,- € à Mme SCHMITT Stéphanie de Mackwiller, stagiaire au périscolaire « Les Ecureuils », qui sera présente pendant la période des vacances d’automne, soit durant deux semaines,

Charger Monsieur le maire de mandater cette dépense à l'issue des périodes de stage et de proratiser, le cas échéant, ce montant selon le temps effectif de présence.

• Indemnisation de stagiaires

Dans le cadre d’une formation en alternance, notre commune accueille une stagiaire, Mlle BIRKLE Noëly, pour lui permettre de découvrir les activités exercées par les animatrices en périscolaire et l’aide maternelle.

Pendant son stage, l'intéressée peut bénéficier du versement d’une gratification minimale, dont le taux horaire est fixé à 3,75 € par heure de stage.

Vu les dispositions réglementaires fixant le montant de la gratification minimale d’un stagiaire effectuant plus de 308 heures de présence,Procès verbal Séance du 08 octobre 2019 du conseil municipal

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Vu les dispositions de la convention de stage signée avec l’élève et son organisme de formation, prévoyant notamment 440 heures de présence,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de :

Verser une gratification mensuelle de 550,- € à Mme BIRKLE Noëly de Oermingen, stagiaire au périscolaire « Les Ecureuils » et à l’école maternelle, qui sera présente du 23 septembre au 20 décembre 2019,

Charger Monsieur le maire de mandater cette dépense mensuelle et de proratiser, le cas échéant, ce montant selon le temps effectif de présence.

4. Aide à la rénovation du patrimoine bâti

• Dossier de M. RIBAU Cyril

Monsieur le maire présente le dossier de demande de subvention déposé par M. RIBAU Cyril pour les travaux de rénovation des façades de la maison sise 4, rue de la Montée. Le montant de la dépense relative à ces travaux s’élève à 4.815,68 € TTC.

Considérant la délibération du 11 juin 2001 portant création d’une aide à la valorisation du patrimoine bâti, et celle du 10 juin 2002 fixant les conditions d’octroi et le montant des subventions communales,

Considérant la demande déposée par M. RIBAU Cyril visant à obtenir une participation financière de la commune aux travaux de valorisation de son patrimoine bâti,

Attendu que la facture est acquittée,

Vu que la surface subventionnable est estimée à 189 m2,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de :

Verser au demandeur une aide financière de 3,81 € par m2 de façades, soit 720.09 €.

• Dossier de M. BAUER Rodolphe

Monsieur le maire présente le dossier de demande de subvention déposé par M. BAUER Rodolphe pour les travaux de rénovation des façades de la maison sise 12, rue des Alliés. Le montant de la dépense relative à ces travaux s’élève à 1.629,10 € TTC.

Considérant la délibération du 11 juin 2001 portant création d’une aide à la valorisation du patrimoine bâti, et celle du 10 juin 2002 fixant les conditions d’octroi et le montant des subventions communales,

Considérant la demande déposée par M. BAUER Rodolphe visant à obtenir une participation financière de la commune aux travaux de valorisation de son patrimoine bâti,

Attendu que la facture est acquittée,

Vu que la surface subventionnable est estimée à 62 m2,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de :

Verser au demandeur une aide financière de 3,81 € par m2 de façades, soit 236.22 €.Procès verbal Séance du 08 octobre 2019 du conseil municipal

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• Dossier de M. LANG Edmond

Monsieur le maire présente le dossier de demande de subvention déposé par M. LANG Edmond pour les travaux de rénovation des façades de la maison sise 23, rue de Sarre- Union. Le montant de la dépense relative à ces travaux s’élève à 6.496,18 € TTC.

Considérant la délibération du 11 juin 2001 portant création d’une aide à la valorisation du patrimoine bâti, et celle du 10 juin 2002 fixant les conditions d’octroi et le montant des subventions communales,

Considérant la demande déposée par M. LANG Edmond visant à obtenir une participation financière de la commune aux travaux de valorisation de son patrimoine bâti,

Attendu que la facture est acquittée,

Vu que la surface subventionnable est estimée à 128 m2,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de :

Verser au demandeur une aide financière de 3,81 € par m2 de façades, soit 487.68 €.

• Dossier de M. FREYMANN Jean-Marie

Monsieur le maire présente le dossier de demande de subvention déposé par M. FREYMANN Jean-Marie pour les travaux de rénovation des façades de la maison sise 29, rue des Lilas. Le montant de la dépense relative à ces travaux s’élève à 13.000,- € TTC.

Considérant la délibération du 11 juin 2001 portant création d’une aide à la valorisation du patrimoine bâti, et celle du 10 juin 2002 fixant les conditions d’octroi et le montant des subventions communales,

Considérant la demande déposée par M. FREYMANN Jean-Marie visant à obtenir une participation financière de la commune aux travaux de valorisation de son patrimoine bâti,

Attendu que la facture est acquittée,

Vu que la surface subventionnable est estimée à 170 m2,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de :

Verser au demandeur une aide financière de 3,81 € par m2 de façades, soit 647.70 €.

M. FREYMANN Jean-Marie s’est retiré lors du vote de ce point de l’ordre du jour.

5. Travaux de sécurisation de la rue des Lilas

Monsieur le maire donne lecture de la requête émanant d’un habitant de la rue des Lilas, qui relève la dangerosité de cette voirie communale générée par le comportement des automobilistes roulant à vitesse excessive.

Des travaux de sécurisation (création d’emplacement de stationnement sur la chaussée, implantation de ralentisseurs, aménagement de chicanes, etc…) doivent être mis à l’étude afin de sécuriser les piétons et les enfants en particulier.Procès verbal Séance du 08 octobre 2019 du conseil municipal

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Ce point sera soumis à l’avis des membres de la commission de l’aménagement urbain et de l’environnement, qui se rendront prochainement sur site.

6. Gestion des épaves de voiture

Monsieur le maire propose de reconduire l’opération d’enlèvement des épaves de voiture, qui encombrent l’espace public ou sont laissées à l’abandon sur les propriétés privées.

La campagne précédente a permis d’enlever 20 véhicules sur les 21 épaves recensées.

La réglementation précise que : « Lorsqu'il est constaté qu'un véhicule stocké sur une propriété privée ou publique semble être privé des éléments indispensables à son utilisation normale et semble insusceptible de réparation immédiate à la suite de dégradations ou de vols …, le maire met en demeure le maître des lieux de faire cesser l'atteinte à l'environnement, à la santé ou à la salubrité publiques… ».

En application de cette réglementation, le propriétaire d’un véhicule hors usage doit obligatoirement le remettre à un centre agréé, qui va le dépolluer et le démonter pour recyclage. Chaque propriétaire pourra signer une décharge autorisant la commune à faire procéder gracieusement à cet enlèvement.

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal décide de :

Recenser les épaves de voiture stockées sur une propriété privée ou publique, Renouveler l’opération d’enlèvement après signature d’une décharge, Appliquer une astreinte aux propriétaires qui ne se mettent pas en conformité avec la réglementation après notification d’une mise en demeure,

Charger Monsieur le maire de l’application de ces dispositions.

7. Adoption de devis :

- Marché des assurances

Monsieur le maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la Communauté de Communes de l’Alsace Bossue, dans le cadre de la démarche de mutualisation initiée entre l’intercommunalité et ses communes-membres, a proposé de constituer un groupement de commandes pour les marchés d’assurance régi par les dispositions de l’article 28 de l'Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.

Ce groupement de commandes a pour objet de permettre la passation et la signature d'un marché public de prestations d'assurance composé des lots suivants : - Lot n°1 : Assurance responsabilité civile,

- Lot n°2 : Assurance protection fonctionnelle,

- Lot n°3 : Assurance protection juridique,

- Lot n°4 : Assurance flotte automobile,

- Lot n°5 : Assurance dommages aux biens et risques annexes,

- Lot n°6 : Assurance risques statutaires du personnel.

Par délibération du Conseil Municipal en date du 12 février 2019, la commune de Oermingen a souhaité adhérer à ce groupement de commande.Procès verbal Séance du 08 octobre 2019 du conseil municipal

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Ce groupement de commande, dont la Communauté de Communes de l’Alsace Bossue est le coordonnateur, réunit dix-sept communes (Butten, Diemeringen, Domfessel, Durstel, Eschwiller, Hinsingen, Keskastel, Mackwiller, Oermingen, Ottwiller, Sarre-Union, Siewiller, Thal-Drulingen, Voellerdingen, Volksberg, Waldhambach, Weyer), quatre syndicats (Sivom de Diemeringen et Environs, Sivom de la Vallée de L’isch, Syndicat Mixte d'Assainissement de L'Eichelthal, Syndicat des Eaux de Drulingen et Environs) ainsi qu’un EPCI (Communauté de Communes de l’Alsace Bossue).

En outre, le cabinet RISK PARTENAIRES ALSACE a été sollicité afin d’assurer une mission d'assistance à maître d'ouvrage pour la passation des marchés d’assurances des membres du groupement. La durée de ce marché public de prestations d'assurance a été fixée à 4 ans, du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2023.

La Communauté de Communes de l’Alsace Bossue, en tant que coordonnateur, a engagé une consultation des prestataires d’assurance sous forme de procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L 2124-2 et R 2124-2 du Code de la commande publique. Le marché a été publié via la plateforme dématérialisée « Alsace Marchés Publics » et a fait l’objet d’une publication au BOAMP en date du 02 juillet 2019 et au JOUE en date du 04 juillet 2019. La date limite de réception des offres a été fixée au 22 août 2019 à 12h00.

Le cabinet RISK PARTENAIRES ALSACE, après avoir vérifié la conformité des dossiers déposés, a analysé les offres reçues au regard des critères figurant dans l’avis de de mise en concurrence :

Critère 1 : 40/100 valeur technique ;

Critère 2 : 40/100 tarification ;

Critère 3: 20/100 qualité de gestion de la compagnie ou de l’intermédiaire.

Les membres de la Commission d’Appel d’Offres de la Communauté de Communes de l’Alsace Bossue, réunis le 26 septembre 2019, ont décidé à l’unanimité de suivre les recommandations de l’AMO et d’attribuer à GROUPAMA Grand Est, l’ensemble des six lots de ce marché. Par ailleurs, les délégués communautaires, réunis en séance le 16 octobre 2019, ont pris acte et ont confirmé cette attribution.

L’ensemble du marché ainsi attribué porte sur un montant annuel TTC de 209.963,64 €, et sur un montant total TTC sur la durée du marché (4 ans) de 839.854,55 €.

La consultation des marchés d'assurance est organisée par le coordonnateur du groupement de commandes. Il appartient dès lors au coordonnateur de signer et notifier le marché. A ce titre, chaque lot de la présente consultation comportera un acte d'engagement unique pour l'ensemble des membres avec ventilation de cotisation entre ces derniers. Concernant l'exécution des marchés, elle est assurée par chaque membre pour ses besoins propres. A ce titre, un contrat d'assurance (ou un avenant) sera édité pour chaque membre et pour chaque lot retenu par lui.

A ce stade de la procédure, il revient à chaque membre du groupement de confirmer, par la présente délibération, l’attribution, pour ce qui le concerne, de chacun des lots correspondant à besoins. A cette fin, il se référera au tableau individuel d’attribution qui indique, lot par lot, les garanties et les éventuelles franchises dont il bénéficiera dans le cadre du groupement ainsi que le montant de ses cotisations annuelles à compter de 2020.

Il appartiendra, ensuite, à chaque membre de signer pour ce qui le concerne, les contrats spécifiques à chaque lots retenu par lui et nécessaires à la bonne exécution du marché.

Après en avoir délibéré,Procès verbal Séance du 08 octobre 2019 du conseil municipal

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Le Conseil Municipal,

Prend acte de la décision de la Commission d’Appel d’Offres de la Communauté de Communes de l’Alsace Bossue, en tant que coordonnateur, d’attribuer à GROUPAMA Grand Est, à l’issue de la phase de consultation, l’ensemble des six lots du marché d’assurances en groupement de commande ;

Confirme son choix de retenir, pour ce qui concerne la commune de Oermingen, sur la base du tableau individuel d’attribution transmis par le coordonnateur, l’offre de GROUPAMA Grand Est pour les lots suivants :

- Lot n°1 : Assurance responsabilité civile,

- Lot n°2 : Assurance protection fonctionnelle,

- Lot n°3 : Assurance protection juridique,

- Lot n°4 : Assurance flotte automobile,

- Lot n°5 : Assurance dommages aux biens et risques annexes,

- Lot n°6 : Assurance risques statutaires du personnel.

Autorise le Maire à signer les contrats pour les lots retenus avec GROUPAMA Grand Est ainsi que toutes les pièces du dossier ;

Charge le Maire de notifier la présente délibération au Président de la Communauté de Communes de l’Alsace Bossue.

- Remplacement du moteur de volée d’une cloche de l’église catholique

Monsieur le maire expose que, lors des opérations de maintenance des cloches de l’église catholique, le technicien a constaté une défaillance du moteur de volée nécessitant le remplacement complet du moteur.

Après étude de l’offre de prix,

Vu le devis descriptif et estimatif, dressé le 01 octobre 2019 par l'entreprise BODET de Vendenheim, relatif à la fourniture et l’installation d’un nouveau moteur de volée de la cloche 1 de l’église catholique,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal décide de :

Adopter le devis de l'entreprise BODET pour un montant HT de 1.941,80 €, relatif à l’installation d’un moteur de volée électronique,

Inscrire ces dépenses en section d’investissement du budget principal 2019, Autoriser Monsieur le maire à signer tous documents utiles.

- Récupération des eaux de pluie de l’ancien stade

Monsieur le maire évoque les dysfonctionnements constatés lors de fortes pluies dans le secteur de l’ancien stade.

Le drainage du terrain partiellement défaillant génère d’importants ruissellements en surface vers les jardins des riverains. Les canalisations des eaux pluviales sont également bouchées ou défoncées provoquant les mêmes effets.Procès verbal Séance du 08 octobre 2019 du conseil municipal

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La récupération et la canalisation de ces eaux pluviales, le curage des fossés et la pose de drainage autour du terrain d’entrainement permettrait de réduire ces risques d’inondation.

La commission de l’aménagement urbain et de l’environnement est chargée de définir la nature des travaux à réaliser.

8. Classement du concours des maisons fleuries 2019

Monsieur le maire présente le résultat du concours 2019 des maisons fleuries. L’exploitation des fiches d’appréciation complétées par le jury, issu du conseil municipal de Keskastel et d’Oermingen, permet d’arrêter le classement et proposer l’attribution des différents prix.

Le règlement local du concours prévoit que les prix des lauréats seront attribués par catégorie sans classement et publiés par ordre alphabétique. Un bon d’achat de 50,- €, à faire valoir chez un horticulteur, sera remis aux premiers de chaque catégorie.

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de :

• Adopter le classement du concours 2019 des maisons fleuries,

• Charger Monsieur le maire de procéder à la commande des bons d’achat,

• Autoriser le maire à procéder au versement des prix selon les tableaux suivants :

Maisons avec jardin

BUCK Jacky

DEHLINGER Gaston

EBERHARDT Albert

GEYER Emmanuel

HITTINGER Roland

HOFFMANN Jean-Pierre

KANY Joseph

KAPPES Nadine

LEHNERT Gilbert

LERBSCHER Patrick

LUDMANN Gilbert

Maisons sans jardin

BAUER Eric

GEYER Gilbert

HERRMANN Liliane

ICHOUZA Guy

KIRSCH Jean-Paul

LAOUAR Yves

STOLL Didier

WALTERSPIELER André

WITTMANN René

9. Participation aux investissements associatifs

Monsieur le maire aborde le projet d’acquisition de toilettes sèches pour le terrain de pétanque, d’armoires pour la salle polyvalente et de tonnelles pour l’organisation de manifestations.

Les comités de l’inter-association (IAO) et de l’amicale des vétérans ont validé le principe d’une participation financière à ces investissements.Procès-verbal Séance du conseil municipal du 08 octobre 2019

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Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de :

Fixer le montant total de la participation de l’Inter Association d’Oermingen (IAO) à 3.347,- € (trois mille trois cent quarante-sept euros),

Fixer le montant total de la participation de l’amicale des vétérans d’Oermingen à 582,- € (cinq cent quatre-vingt-deux euros),

Charger Monsieur le maire de l’émission des titres de recette.

10. Etat d’avancement du projet éolien « Sarre-et-Eichel »

Monsieur le maire commente l’état d’avancement du projet éolien :

- Confirmation du potentiel de vents relevé par le mat de mesure,

- Diffusion imminente du rapport des études environnementales,

- Négociation en cours sur les enjeux et contraintes de l‘aviation civile et de l’aérodrome de Sarre-Union,

- Concertation en cours sur la formalisation des statuts de la société de développement du parc éolien et du pacte des associés…

11. Divers

Les conseillers municipaux évoquent les points suivants :

- Affichage du planning 2020 d’utilisation de la salle polyvalente par les associations, - Travaux de mise en conformité des installations du terrain de football du Hohberg suite à un contrôle de la Ligue, qui préconise le déplacement des bancs de touche, - Entretien du trottoir par le riverain du 25 rue des Alliés,

- Démarrage des travaux de réfection de voiries communales, dont le marché a été attribué à l’entreprise Rauscher,

- Prise en charge des personnes en situation de précarité ou d’insalubrité, - Stationnement gênant des voitures sur les trottoirs,

- Dépérissement de la forêt suite aux périodes de sécheresse…

SCHMIDT Simon

NUSSLEIN Paul Absent excusé SCHMITT Marie Anne

MICHELS Katia BUCH Marie-Claire

DAHLET Gilbert Absent excusé FREYMANN Jean-Marie

GUINEBERT Véronique Absent excusé HOFFMANN Thierry

KAPPES Jean-Marie KAPPES Nadine

KIEFER Evelyne KIRSCH Jean-Paul

MULLER Bénédicte SCHMITT Patricia