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Document publié le Mardi 3 décembre 2019 par la commune d'Oermingen.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 2019 03dec19 PV)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Procès-verbal Séance du conseil municipal du 03 décembre 2019
1
Arrondissement de SAVERNE
COMMUNE DE OERMINGEN
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL - Nombre de conseillers élus : 15 - Conseillers en fonction : 15 - Conseillers présents : 12 - Conseiller représenté : 00 Date de la convocation : 29 novembre 2019
SEANCE DU 03 DECEMBRE 2019
Sous la présidence de M. SCHMIDT Simon, Maire.
Présents :
M. SCHMIDT Simon, Maire ;
Mmes SCHMITT Marie Anne - WITTMANN Katia - M. NUSSLEIN Paul, Adjoints ; Mmes BUCH Marie-Claire - KAPPES Nadine - KIEFER Evelyne - SCHMITT Patricia - MM. DAHLET Gilbert - FREYMANN Jean-Marie - KAPPES Jean-Marie - KIRSCH Jean-Paul, Conseillers.
Absents excusés :
Mme GUINEBERT Véronique, Mme MULLER Bénédicte et M. HOFFMANN Thierry.
Secrétaire de séance : Mme WITTMANN Katia.
1. Bilan de la concertation du projet de PLU
Le Conseil Municipal
Vu le code de l'urbanisme et notamment son article L.103-6 ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 08/12/2015 prescrivant la révision du Plan d’Occupation des Sols pour sa transformation en Plan Local d’Urbanisme, précisant les objectifs poursuivis et définissant les modalités de la concertation ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 09/07/2019 tirant un bilan de la concertation et arrêtant le projet de plan local d’urbanisme ;
Entendu l’exposé du Maire :
Le bilan de la concertation relate la manière dont elle s’est déroulée, l’ensemble des observations ou demandes recueillies et la façon dont elles ont été prises en compte dans le dossier de PLU.
Il est apparu qu’une remarque particulière devait être examinée afin de compléter ce bilan.
Toutefois, dans la mesure où la demande formulée ne peut être prise en compte dans le projet de PLU, il n’est pas nécessaire d’apporter des changements au PLU arrêté.
Après avoir délibéré sur le bilan de la concertation,
Le conseil municipal, par 11 voix pour et une abstention : Procès-verbal Séance du conseil municipal du 03 décembre 2019
2
• TIRE le bilan de la concertation ;
• DIT QUE :
- La présente délibération sera notifiée à Monsieur le Sous-Préfet chargé de l’arrondissement de Saverne ;
• INFORME QUE :
- La présente délibération fera l'objet d'un affichage durant un mois en mairie conformément aux dispositions de l’article L.2131-1 du code général des collectivités territoriales.
2. Divers
Les conseillers municipaux évoquent les points suivants :
- Prévoir l’installation de feux tricolores pédagogiques afin de limiter la vitesse, - Contribuer à la préparation de la fête des aînés…
SCHMIDT Simon
NUSSLEIN Paul SCHMITT Marie Anne
MICHELS Katia BUCH Marie-Claire
DAHLET Gilbert FREYMANN Jean-Marie
GUINEBERT Véronique Absent excusé HOFFMANN Thierry Absent excusé
KAPPES Jean-Marie KAPPES Nadine
KIEFER Evelyne KIRSCH Jean-Paul
MULLER Bénédicte Absent excusé SCHMITT Patricia