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Document publié le Vendredi 7 mai 2021 par la commune de Muides-sur-Loire.
Lien du pdf (Procès Verbal - 0 PV DU 2021 05 07)
Thèmes du document : Tourisme, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
1
CONSEIL MUNICIPAL DE MUIDES-SUR-LOIRE
Procès-Verbal de la Séance du 7 mai 2021
******
Séance ouverte à 18 h 02 salle Baccarat Public : 0
Présents : M. JUSTINE, Mme GAROT, M. ROGER, M. LANOUX, Mme MERLIN, Mme MEYER, Mme BOYER, M. VAUCHER, M. TREMBLAY, M. LEMAIRE.
M. FOUCQUETEAU, Mme MURAT, Mme DANIEL.
Absent avec procuration : Mme GAUTHIER (procuration à Mme GAROT), Mme JACQUET (procuration à Mme Merlin).
Président de séance : M. Christian JUSTINE
Secrétaire de séance : M. TREMBLAY
Le Maire, Monsieur JUSTINE Christian ouvre la séance et fait lecture de l’ordre du jour du 7 mai 2021. Il demande s’il y a des questions diverses.
Approbation du procès-verbal du 2 avril 2021
Après avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité.
• Approuve le procès-verbal sans observation.
Délibérations municipales
I – Camping municipal – Vote d’un tarif réduit ouvrier
Vu la délibération n° D_2020_69 du 7 novembre 2020, fixant les différents tarifs du camping municipal pour la saison touristique 2021,
Sur proposition du maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Le conseil Municipal,
• Décide l’ajout de nouveaux tarifs au camping municipal, durant la saison touristique 2021, à compter de la présente délibération devenue exécutoire, pour les ouvriers et autre prestation :
TARIF OUVRIERS
Forfait haute saison 1 personne 01/04 au 30/09 TTC TVA 10% HT
Hébergement camping-car et/ou caravane
8,50 € 7,73 € Emplacement, électricité comprise.
Tente avec véhicule et électricité
Forfait basse saison 1 personne du 01/10 au31/03 TTC TVA 10% HT
Hébergement camping-car uniquement 10,50 € 9,55 €
Emplacement, électricité comprise sans accès aux sanitaires
TARIFS DIVERS
Autre Prestation TTC TVA 20% HT
Charbon de bois sac de 3 kg 5,00 € 4,17 €
II – Camping municipal – Modification des heures des postes de régisseur et préposé
Compte tenu des heures d’ouvertures du camping, il convient de modifier la durée hebdomadaire de service des emplois saisonniers de régisseur et de préposé.
Le Maire propose à l’assemblée,
Conformément aux dispositions fixées aux articles 34 et 97 de la loi du 26 janvier 1984, modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 3-2°, 2
• De porter la durée du temps de travail des emplois saisonniers de régisseur et de préposé à temps non complet créé initialement pour une durée de 20 heures par semaine du mois d’avril à juin et au mois de septembre par délibération n° D_2021_13 du 12 mars 2021, à 25 heures par semaine pour les mois de mai, juin et septembre 2021.
Sur proposition du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Le Conseil Municipal,
• Décide d’adopter la proposition du Maire
• Autorise le Maire à signer les contrats correspondants
• Prend acte que les crédits correspondants sont inscrits au budget.
INFORMATIONS DIVERSES
Installation de caméras autonomes sur le territoire :
A la suite d’incivilités, il est envisagé d’installer à certains endroits stratégiques des caméras infrarouges qui enregistrent des images par détection de mouvements sur un passage précis et fonctionneraient 24h/24h afin de sécuriser les lieux. Le coût de ces caméras varie entre 300 à 450 € TTC.
Avant de commencer toutes démarches Monsieur le Maire demande l’approbation du conseil. Le conseil Municipal approuve et souhaite poursuivre en respectant la réglementation.
Mutualisation police municipale :
A la suite de la visite des gendarmes sur la sécurité de la Commune, il a été évoqué la possibilité de mutualiser un policier municipal entre plusieurs communes. Réalisation d’une étude afin d’en déterminer les coûts. Le Maire demande l’approbation du Conseil Municipal afin de poursuivre la démarche et d’engager des actions auprès des communes voisines.
Le conseil Municipal approuve et souhaite poursuivre.
Elections :
Elections départementales et régionales les 20 et 27 juin 2021.
La date limite des inscriptions sur les listes électorales est le vendredi 14 mai. La Mairie sera ouverte pour les inscriptions le 14 mai de 10h00 à 12h00.
La commission de contrôle des listes électorales se réunira le jeudi 27 mai 2021 à 18 heures. Le lieu de vote est transféré salle de la Cressonnière. Une information la plus large sera faite aux électeurs. Installation des panneaux d’affichage devant le lieu de vote et la Mairie au plus tard le 31 mai 2021, date d’ouverture de la compagne électorale.
Achat de parois de protection pour le bureau de vote, remboursées par l’Etat dans la limite de 300.00 € par bureau de vote.
Les membres des bureaux de vote doivent soit effectuer un test COVID ou être vaccinés. Des centres de vaccinations dédiés à cette opération seront ouverts le week-end du 29 et 30 mai.
Personnel :
Recrutement d’un agent technique polyvalent pour pallier au surcroît de travail en contrat CDD à temps plein pour 1 mois renouvelable à compter du 03 mai 2021
Recrutement de deux agents pour le camping municipal. Début des contrats saisonniers le 3 mai 2021. Ouverture du camping le jeudi 6 mai 2021.
Communauté de communes
Lancement de la procédure de création d’un centre de ressources par les communautés de communes de Beauce Val de Loire et Grand Chambord sous la forme d’un syndicat mixte fermé. La commune se prononcera sur l’adhésion des communautés de communes au prochain conseil. 3
QUESTIONS DIVERSES
Christelle DANIEL demande le planning des conseils municipaux de fin d’année. M. le Maire répond que le planning sera transmis très prochainement.
Jacques ROGER informe de la réception d’un avis favorable des ABF pour les travaux du WC public sur la place de la Libération. Les travaux vont débuter au plus vite pour une mise en service en juillet.
Séance levée à 19 h 07
Muides-sur-Loire le, 7 mai 2021
La Secrétaire de Séance, Le MAIRE, Fabrice TREMBLAY Christian JUSTINE