Procès Verbal - 0 PV conseil du 22 10 2021

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Procès Verbal - 0 PV conseil du 22 10 2021 Document publié le Vendredi 22 octobre 2021 par la commune de Muides-sur-Loire. Lien du pdf (Procès Verbal - 0 PV conseil du 22 10 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques, 1

CONSEIL MUNICIPAL DE MUIDES-SUR-LOIRE

Procès-Verbal de la Séance du 22 octobre 2021

******

Séance ouverte à 18 h 04 salle Baccarat Public : 1

Présents : M. JUSTINE, Mme GAROT, M. ROGER, Mme GAUTHIER, M. LANOUX, Mme MERLIN, Mme MEYER, Mme JACQUET, Mme BOYER, M. TREMBLAY,

M. FOUCQUETEAU, Mme DANIEL.

Absents : M. VAUCHER (excusé)

Absents avec procuration : (M. LEMAIRE procuration à M. TREMBLAY), (Mme MURAT procuration à Mme DANIEL),

Secrétaire de séance : M. LANOUX

Le Maire, Monsieur JUSTINE Christian ouvre la séance et fait lecture de l’ordre du jour du 22 octobre 2021. Il demande s’il y a des questions diverses.

Approbation du procès-verbal du 3 septembre 2021

Après avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

• Approuve le procès-verbal sans observation.

Délibérations municipales

I – Travaux de busage du fossé route d’Orléans

M. le Maire de la commune de Muides-sur-Loire rappelle que les travaux pour l’extension du réseau d’assainissement d’eaux usées route d’Orléans RD951, pour la tranche optionnelle sont en cours d’exécution. Il propose de réaliser les travaux de busage du fossé route d’Orléans avant la fin des travaux d’extension du réseau EU afin d’en réduire le coût.

Le financement de ces travaux est prévu au budget primitif 2021 de la commune en section d’investissement. La dépense totale est estimée à 24 000.00 € euros HT, soit 28 800.00 € euros TTC. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

• valide les travaux de busage du fossé route d’Orléans pour un montant de 24 000.00 € HT, soit 28 800.00 € TTC.

• Prend acte que les crédits sont inscrits en section d’investissement dépense du budget prévisionnel 2021 de la Commune,

• Autorise le Maire à signer tous actes administratifs et documents relatifs à ce projet.

II – Travaux d’aménagement en sécurité de la traversée du bourg RD951 et RD112 – Création de plateaux surélevés – Choix du maître d’œuvre

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération n° D_2021_45 du 3 septembre 2021, il a été approuvé le projet d’aménagement en sécurité de la traversée du bourg RD951 et RD112, création de plateaux surélevés et qu’il a été mandaté pour la mise en œuvre de cette opération, notamment pour le choix du maître d’œuvre.

Considérant la proposition de l’entreprises VIATEC représentée par Monsieur METAY F, pour la mission de maitrise d’œuvre ci-après :

Forfait de la rémunération HT 8 500.00 euros TVA au taux de 20.00% 1 700.00 euros Total TTC 10 200.00 euros

Selon les règles applicables aux marchés publics répondants à un besoin dont la valeur est inférieure à 25 000.00 euros HT.2

Sur proposition du Maire,

Après avoir délibéré, Le Conseil Municipal,

• Décide d’attribuer la mission de maitrise d’œuvre a l’entreprise VIATEC pour les travaux d’aménagements de sécurité de la traversée du bourg de Muides RD951 ET RD112, création de plateaux surélevés tels que décrite ci-dessus,

• Autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à la passation et à l’exécution des marchés correspondants.

• Prend acte que les crédits sont inscrits en section d’investissement dépenses du budget de la commune.

III – Admission en non-valeur des créances irrécouvrables

Monsieur le Maire informe l’Assemblée délibérante que, Monsieur le Trésorier Principal de Vendôme a transmis un état de produits communaux à présenter au Conseil Municipal, pour décision d’admission en non- valeur, dans le budget de la Commune.

Il rappelle qu'en vertu des dispositions législatives qui organisent la séparation des ordonnateurs et des comptables, il appartient au Trésorier, et à lui seul, de procéder, sous le contrôle de l'Etat, aux diligences nécessaires pour le recouvrement des créances.

Monsieur le Maire explique qu’il s'agit de créances communales pour lesquelles le trésorier n'a pu aboutir dans les procédures de recouvrement qui s'offraient à lui.

Il indique que le montant total des titres à admettre en non-valeur s'élève à 1 149.11€. Il précise que ces titres concernent des locations de salles, des participations aux classe de neige, des inscriptions à la garderie de 2010 à 2018.

Le tableau ci-dessous détaille les créances communales en cause.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’état des produits irrécouvrables dressé par la Trésorerie de Vendôme,

Vu le décret n° 98-1239 du 29 décembre 1998, Considérant que toutes les opérations visant à recouvrer des créances ont été diligentées par le Trésorier Principal de Vendôme dans les délais légaux. Considérant qu’il est désormais certain que ces créances ne peuvent plus faire l’objet d’un recouvrement en raison des motifs d’irrécouvrabilité évoqués par le comptable.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité,

• Admet en non-valeur les créances communales dont le détail figure ci-dessus, • Indique que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’exercice en cours, aux articles et chapitres prévus à cet effet.

Exercice N° de pièce Date PEC Objet du titre Reste à recouvrer Toral

2010 T-181 24/12/2010 location salle cressonniere de s 13 et 14/11/2010 delib 33/20 380,00 € 380,00 €

2016 T-1 R-1 A-4 09/02/2016 facturation classe de neige 7 au 18 03 2016 premier acompte fact 1 a 23 0,40 € 0,40 €

2014 T-1 R-1 A-16 16/01/2014 facturation classe de neige se jour du 20 au 30 01 14 1er aco 82,35 €

2014 T-3 R-3 A-16 27/02/2014 facturation classe de neige se jour du 20 au 30 01 14 2eme ac 82,35 €

2014 T-16 R-16 A-15 29/04/2014 facturation classe de neige 3e me acompte et solde fact n 98 82,36 €

2015 T-66 R-66 A-33 05/08/2015 facturation garderie de mai 2015 fact 178 a 224 11,00 €

2016 T-19 R-19 A-7 11/04/2016 facturation classe de neige 3eme acompte et solde sejour 7 au 18 03 fact 142 a 164 0,05 € 0,05 €

2017 T-189 R-189 A-21 12/10/2017 facturation garderie septembre 2017 10,40 €

2017 T-237 R-237 A-22 14/12/2017 facturation garderie garderie novembre 2017 3,10 €

2010 T-29-15 02/04/2010 garderie scolaire mars 2010 28,00 € 28,00 €

2017 T-104 17/07/2017 adhesion tap annee scolaire 2016/2017 brayton maronne 6,00 € 6,00 €

2015 T-205 R-205 A-29 31/12/2015 facturation garderie novembre 2015 fact 387 a 433 3,10 €

2015 T-20-28 12/04/2021 facturation garderie mars 2016 fact 165 a 210 6,20 €

2017 T-109 17/07/2017 adhestion tap annee scolaire 2016/2017 lou fouret mc guinness 6,00 € 6,00 €

2012 T-6 R-6 A-15 08/02/2012 classe de neige 2eme versement fact 1 a 21 59,36 €

2012 T-15 R-15 A-15 12/03/2012 solde classe de neige 2011-201 2 fact 97 a 117 90,64 €

2016 T-1 R-1 A-17 09/02/2016 facturation classe de neige 7 au 18 03 2016 premier acompte fact 1 a 23 86,65 €

2016 T-3 R-3 A-17 24/02/2016 facturation classe de neige sejour 7 au 18 03 16 2eme acompte fact 70 a 92 86,65 €

2016 T-19 R-19 A-17 11/04/2016 facturation classe de neige 3eme acompte et solde sejour 7 au 18 03 fact 142 a 164 86,70 €

2016 T-20 R-20 A-35 18/04/2016 facturation garderie mars 2016 fact 165 a 210 12,50 €

2016 T-86 R-86 A-33 19/07/2016 facturation garderie juin 2016 4,70 €

2017 T-116 17/07/2017 adhesion tap annee scolaire 2016/2017 yaniss loucas ethan 18,00 €

2016 T-183 R-183 26/12/2016 facturation garderie novembre 2,60 € 2,60 €

1 149,11 € 1 149,11 € TOTAL

Prévision budgetaire 1 150,00 € 1 149,11 €

258,06 €

13,50 €

9,30 €

150,00 €

295,20 €3

IV – Règlement intérieur du camping municipal Bellevue

Le règlement intérieur du camping municipal « Bellevue » actuellement en vigueur nécessite quelques adaptations, notamment s’agissant des périodes et des horaires d’ouverture et de l’accès au camping. Aussi il est proposé à l’Assemblée d’adopter le règlement intérieur actualisé tel que présenté en pièce jointe.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les lois n°82-213 du 2 mars 1982 et n°82-623 du 22 juillet 1982,

Vu la loi n°86-972 du 19 août 1986 portant disposition diverses relatives aux Collectivités locales, Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, Vu le Code de l’urbanisme et notamment les articles R. 111-37 à R. 111-44

Vu l’arrêté du 17 février 2014 relatif à l’obligation pour le terrain de camping ou de caravanage ainsi que pour les parcs résidentiels de loisirs de disposer d’un modèle de règlement intérieur Vu les articles R. 331-1 à R.331-11 du Code du tourisme relatif aux dispositions générales applicables aux campings et caravanages

Vu les articles D. 332-1 à D.332-13 du Code du tourisme relatif au classement des terrains

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à 13 voix pour, 1 contre et 0 abstention, • Adopte le nouveau règlement intérieur du camping municipal « Bellevue » tel que joint en annexe • Précise que la présente délibération sera annexée au règlement intérieur du camping et affichée à l’entrée du camping.

V – Noël des aînés – Attribution de chèques cadeaux :

Le Maire propose au Conseil Municipal d’attribuer un chéquier cadeaux aux personnes de 75 ans et plus, habitants la commune, à l’occasion des fêtes de fin d’année 2021.

Condition d’attribution : - un chéquier de 20.00 € pour une personne seule soit 4 chèques de 5.00 €. - un chéquier de 30.00 € pour deux personnes dans le foyer soit 6 chèques de 5.00 €.

Le Conseil Municipal, à l’Unanimité,

• Décide d’attribuer aux personnes de 75 ans et plus un chéquier cadeaux pour les fêtes de fin d’année 2021 comme indiqué ci-dessus,

• Prend acte que ces dépenses sont inscrites aux budgets communaux du compte d’imputation 6232 « Fêtes et Cérémonies ».

VI – Attribution de chèques cadeaux au personnel communal à l’occasion des fêtes de fin d’année 2021

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires – article 9, Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale – article 88-1,

Vu l’Article L2321-2 4°bis du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’avis du Conseil d’Etat en date du 23 octobre n°369315

Le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’attribuer des chèques cadeaux pour les fêtes de Noël 2021 au titre de l’action sociale envers les agents de la collectivité d’un montant de 80.00 €

Le Maire énonce que seront bénéficiaires :

• Les agents titulaires et stagiaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel, • Les agents contractuels et apprentis (proratisé au temps de présence dans la collectivité).

Sur proposition du Maire,

Le conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

• Approuve l’attribution de chèque cadeaux au personnel de de la collectivité pour le Noël 2021 pour un montant de 80 € comme indiqué ci-dessus,

• Prend acte que les crédits nécessaires sont prévus sur l’article 6232 « Fêtes et cérémonies » du budget communal.4

DECISIONS

I – Convention de mise à disposition d’un local communal : Chalet près du terrain multisports Le Maire de Muides-sur-Loire,

Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, portant sur les délégations du conseil municipal au maire,

Vu la délibération n° D_2020_52 du 29 août 2020, par laquelle le conseil municipal donne délégation au maire, pour la durée de son mandat, pour décider de la conclusion et la révision du louage de choses pour les durées n’excédant pas douze ans,

Considérant la demande de Monsieur LORINET Sébastien représentant l’association Société de Chasse de Muides-sur-Loire, située au 20 bis rue de la Mairie à Muides-sur-Loire, pour mettre à sa disposition un local pour des réunions de chasse,

DECIDE

Article 1 – de signer une convention de mise à disposition du local chalet près du terrain multisports de la Commune de Muides-sur-Loire, avec l’association Société de Chasse de Muides-sur-Loire, située au 20 bis rue de la Mairie 41500 Muides-sur-Loire, pour une durée de 3 ans à compter du 22 octobre 2021 renouvelable chaque année par tacite reconduction.

Article 2 – La présente Décision du Maire est transmise au Représentant de l'Etat dans le Département. Ampliation sera adressée au Comptable de la collectivité et notifiée à l’intéressé.

Article 3 – Cette Décision sera inscrite au Registre des Décisions du Maire.

INFORMATIONS DIVERSES

III – Informations diverses

Travaux :

M. ROGER informe que le mur situé à côté du terrain de pétanque nécessite des travaux pour le sécuriser. Le coût de ces travaux s’élèverait à 8 407.02 € et demande l’accord du Conseil pour la réalisation de ces travaux. Le Conseil donne son accord.

Manifestations :

- Théâtre samedi 23/10/ 2021 Compagnie toutes directions

- Brocante multi collection le 31/10/2021

- Bourse aux livres et jouets les 20 et 21/11/2021

- Téléthon les 4 et 5/12/2021

- Commémoration du 11 novembre avec présence d’enfants de l’école et sans vin d’honneur Camping :

- Gens du voyage : occupation du 15 au 28 septembre 2021. Les dépenses occasionnées comprenant la benne à ordure, l’électricité, l’eau, le manque à gagner en activité touristique sur le camping, représentent environ 10 000.00 € pour 2 000.00 € de recettes versées par les gens du voyage. - Bilan saison estivale : 9100 nuitées du 6/05 au 15/09 une recette d’environ 76 000.00 € TTC. CCAS :

Point sur les retours des bulletins d’inscription au registre communal des personnes fragiles et isolées. Mme MERLIN chargée des affaires sociales de la commune informe qu’il y a eu très peu de retour.

Prochain Conseil Municipal prévu le 3 décembre 2021.5

QUESTIONS DIVERSES

M. FOUCQUETEAU informe d’une recrudescence de chats au quartier des Chaumettes et au restaurant. Il informe également que certains arbres sur le terrain communal sont gênants pour le voisinage. M. le MAIRE répond que des démarches ont été faites auprès de la CCBVL pour la stérilisation des chats et qu’il faut les relancer. En ce qui concerne les arbres, il propose au Conseil de les abattre. Le Conseil approuve. Mme JACQUET demande ou en est le projet d’installation d’une antenne relais. M. le MAIRE répond qu’après le refus les ABF, FREE à déposer nouveau permis de construire en septembre 2021.

Séance levée à 20 h 28.

Muides-sur-Loire le, 22 octobre 2021

Le Secrétaire de Séance, Le MAIRE,

Olivier LANOUX Christian JUSTINE