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Procès Verbal - PV CM 25 11 2025 f7a5
Procès Verbal - 2026 03 20 PV du CM
Procès Verbal - PV CM 20 03 2026
Procès Verbal - PV CM 20 JANVIER 2026 a283
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Carspach.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20 JANVIER 2026 a283)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
CARSPACH
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CARSPACH
DE
LA
SEANCE
DU
20
JANVIER
2026
Sous
la présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Rémi
SPILLMANN
sur
la convocation
qui
leur
a été
faite
en
date
du
13
janvier
2026,
sont
:
Présents: Mme
Véronique
LIDIN,
2?"
adjointe
-
M.
Philippe
WALCH,
3°"
adjoint
- Mme
Maryse
DELATTRE
- Mme
Brigitte
HORNY
- M.
Pascal
HELL-
M.
Claude
LEBOURGEOIS
—
Mme
Isabelle
GRZESIK
- M.
Christophe
KNECHT-
Mme
Christelle
FAFFA
- M.
Laurent
KELLER
- M.
Dany
HARTMANN
- Mme
Céline
HOUX
- M.
Benoît
PETER.
Excusés:
M.
Jean-Yves
MOSSER,
1°
adjoint
- Mme
Agnès
HARNIST,
4°"
adjointe
- M.
André
DUSIC,
5ème
adjoint
-
Mme
Sylvie
HILBOLD
- Mme
Anne
SCHILLINGER
(qui
a
donné
procuration
à
Monsieur
Dany
HARTMANN)
Également
présent :
Monsieur
Christophe
GISSINGER,
Secrétaire
Général
Secrétaire
de
séance
: Madame
Véronique
LIDIN,
assistée
de
M.
Christophe
GISSINGER
À
19h30,
Monsieur
le
Maire
souhaite
la
bienvenue
aux
conseillères
et
conseillers
présents
et,
après
leur
avoir
souhaité
ses
meilleurs
vœux
pour
une
belle
année
2026,
présente
l’ordre
du
jour
:
POINT
1
: Approbation
du
PV
de
la séance
du
25
novembre
2025.
POINT
2
: AFFAIRES
INTERCOMMUNALES
1.
Compte-rendu
des
délégués
représentant
la
commune
dans
les
différentes
structures
intercommunales ;
2.
Association
des
Maires
de
France
: motion
de
soutien
pour
la
liberté
locale
et
les
moyens
d'agir
des
communes;
3.
Zone
d'Aménagement
Concertée
de
CARSPACH:
avis
sur
la
convention
liant
la
Communauté
de
Communes
Sundgau
à
l'Etablissement
Public
Foncier
d'Alsace
pour
l’acquisition
du
foncier.
POINT
3
: PERSONNEL
COMMUNAL
Création
d’un
poste
de
secrétaire
général.
POINT
4
: AFFAIRES
FINANCIERES
1.
Engagement
des
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
budget
2026 ;
2.
Remboursement
des
frais
des
élus
lors
du
déplacement
au
salon
des
Maires
2025.
POINT 5
: LOYERS Révision
des
prix
du
loyer
du
cabinet
médical.
POINT
6 : APPROBATION
DE
FACTURES COMMUNE
DE
CARSPACH
PV
du
CM
du
20 janvier
2026
POINT
7 :
DIVERS
POINT
1 : Approbation
du
PV
de
la séance
du
25
novembre
2025
Les
conseillères
et
conseillers
ont
été
destinataires
du
PV
de
la
dernière
séance
du
Conseil
Municipal
via
l’espace
privé
« élus
» du
site
internet.
M.
le
Maire
demande
si les
élus
ont
des
remarques
à émettre
suite
à ce
PV.
Celui-ci
n’appelant
pas
de
remarque
particulière,
il est
proposé
à
l’Assemblée
d'approuver
ledit
P.V.
;
ce
qui
est
fait à
l’unanimité
des
membres
présents.
Le
registre
des
délibérations
est
signé
en
conséquence.
POINT
2
: AFFAIRES
INTERCOMMUNALES
1)
Compte
rendu
des
délégués
représentant
la communes
dans
les structures
intercommunales
Monsieur
le
Maire
demande
aux
conseillères
et
conseillers
s'ils
se
sont
rendus
à des
réunions
depuis
la dernière
séance
du
conseil
municipal.
Monsieur
Claude
LEBOURGEOIS
a
assisté
à
la
réunion
préparatoire
de
la
prochaine
assemblée
du
Syndicat
Mixte
de
l’Hl.
Il y a
notamment
été
question
des
travaux
réalisés
en
2025
et
de
ceux
encore
actuellement
en
cours
ou
dont
le
démarrage
est
programmé
incessamment.
S'agissant
plus
particulièrement
de
la commune
de
Carspach,
beaucoup
de
travaux
d'entretien
et
de
préservation
de
lIll ont
été
effectués
en
2025 :
passe
à poissons,
reprise
de
la berge
vers
la RD432
et retrait
d'embâcles.
Lors
de
cette
réunion
les délégués
ont
également
pu
observer
l’avancée
des
travaux
préparatoires
à la
réalisation
du
barreau
Ouest
d’Altkirch
: les
études
préliminaires
suivent
leurs
cours
et
la
désignation
du
chef
de
file
pour
la
maîtrise
d'ouvrage
est
imminente.
(le
syndicat
ou
la
Collectivité
européenne
d'Alsace). Notre
adjoint
au
Maire
Philippe
WALCH
informe
le Conseil
qu’un
nouvel
agent
intérimaire
de
l'ONF
a
pris
la
suite
de
Monsieur
Brewal
CAPRON
qui
est,
quant
à
lui,
partie
rejoindre
la
Direction
Départementale
des
Territoires
de
Bretagne
depuis
le
01/01/2026.
Il s’agit
du
technicien
qui
est
en
charge,
depuis
de
nombreuses
années,
du
triage
de
Hirtzbach,
Monsieur
Gaël
FELLET.
La
Municipalité
à rencontrer
ce
nouvel
agent
le
13
janvier
dernier.
À
cette
occasion
il a évoqué
la difficulté
actuelle
d’un
client
acheteur
d’un
grand
volume
de
hêtre
par
contrat.
|| propose
donc
de
reporter
la coupe
prévue
ce
printemps
à
l’automne,
les
acheteurs
y étant
plus
nombreux.
Nous
couperions
ainsi
la
coupe
de
2026
ainsi
que
celle
de
2027
pour
un
volume
de
bois
qui
reste
encore
à définir.
Monsieur
FELLET
s'engage
cependant
à ne
faire
procéder
aux
coupes
à
la condition
préalable
qu’un
acheteur
se
soit
manifesté,
Les
élus
concluent
que
l'instabilité
des
gardes
dans
notre
forêt
communale
nous
as
fait
prendre
un
retard
conséquent,
tant
en
termes
d'exploitation
que
de
travaux
patrimoniaux.
Ils espèrent
que
nous
pourrons
rattraper
ce
retard
dans
les
prochaines
années.
Monsieur
Pascal
HELL
évoque
certaines
pratiques
non
destructives
lors du
débardage
des
bois
comme
l'exemple
des
tyroliennes.
Monsieur
WALCH
précise
qu’il
est
même
possible
de
débarder
l’ensemble
des
coupes
avec
des
chevaux
mais
il faut
compter
le quadruple
du
budget
du
débardage
mécanisé. COMMUNE
DE
CARSPACH
PV
du
CM
du
20
janvier
2026
2)
Association
des
Maires
de
France
: motion
de
soutien
pour
la
liberté
locale
et
les
moyens
d’agir
des
communes
; Motion
de
soutien
pour
la liberté
locale
et les moyens
d'agir
des
communes
En
liminaire,
Monsieur
le
Maire
tient
à
rappeler
le
rôle
prépondérant
des
collectivités
locales
qui
amènent
une
continuité
à
nos
concitoyens
dans
une
période
d’instabilité
politique
prégnante.
Même
si
le
budget
de
l'Etat
n’est
pas
encore
voté,
les
collectivités
seront
mises
à
contribution
pour
réaliser
de
nouvelles
économies
au
sein
de
celui-ci.
Sur
proposition
du
Maire
et
après
en
avoir
débattu,
le
Conseil
Municipal,
adopte
à
l’unanimité
la
motion
ci-dessous
:
La
liberté
locale
est la condition
d’une
démocratie
vivante
et d’une
action
publique
efficace.
Or
la liberté
locale,
et les moyens
dont
disposent
les collectivités
pour
mettre
en
œuvre
leurs
politiques
à destination
des
habitants,
sont
mis
à mal
par
un
Etat
toujours
plus
centralisateur,
qui
ne
se
réforme
pas.
Ce
centralisme,
qui
éloigne
la
décision
et
l’action
publiques
des
citoyens,
est
pourtant
l’une
des
causes
des
problèmes
du
pays,
y compris
des finances
publiques.
À
l’occasion
du
107"
Congrès
des
maires,
l'Association
des
Maires
de
France
et
des
présidents
d’intercommunalité
a
lancé
un
appel
à
la
liberté
locale,
à
partir
de
principes
qui
en
garantissent
l’effectivité,
ainsi
que
de propositions
concrètes.
La
commune
de
CARSPACH
partage
ces
propositions
pour
redonner
immédiatement
du
pouvoir
d'agir
aux
communes
et intercommunalités,
par :
- La
libre
administration
des
collectivités.
Elle
implique
de
renoncer
à
toute
tutelle
de
l'Etat
ou
d’une
autre
collectivité
;
- L’autonomie
financière
et fiscale,
donc
la compensation
intégrale
des
compétences
transférées
et la
redéfinition
des
ressources
propres
qui doivent être prépondérantes
dans
les ressources
des
collectivités
4 - La
subsidiarité,
qui
confie
par
principe
à
l’échelon
le
plus
proche
du
citoyen
le
pouvoir
de
décision.
Pour
les
communes,
la
subsidiarité
implique
la
protection
de
la
clause
de
compétence
générale.
Le
respect
de
la subsidiarité
exclut également
toute
« différenciation
» des
compétences
entre
collectivités
d’une
même
catégorie.
La
commune
de
CARSPACH
s'oppose
à toute
mesure
qui contreviendrait
à ces principes fondamentaux.
Par
ailleurs,
pour
retrouver
du
pouvoir
d’agir immédiatement,
la commune
soutient
les propositions
de
l'AMF
sur
:
- Le
pouvoir
règlementaire
local,
pour
adapter
les
textes
aux
réalités
locales
et
alléger
le
poids
des
normes
nationales
;
- Un
moratoire
sur
toute
nouvelle
contrainte
qui
réduirait
les
moyens
d'action
des
communes
;
- Une
réduction
des
normes
et
un
allègement
des
procédures
inutilement
complexes
et
coûteuses,
notamment
en
termes
d'urbanisme
et
de
commande
publique,
afin
de
débloquer
les projets.
Faire
un
projet
devrait
être plus
simple,
plus
rapide
et moins
onéreux
en
2025
qu'il y a 20
ans,
et pourtant,
c'est
l'inverse
qui se produit.
Enfin,
le pouvoir
d’agir implique
des
moyens.
L'Etat
doit
tenir sa parole.
Dans
le projet
de
budget
présenté
pour
2026,
cela
impose :
- La
suppression
du
DILICO,
qui
ne
devait
être
instauré
que
pour
un
an
mais
qui
serait
finalement
reconduit
et aggravé
;
- La
suppression
de
la
réduction
de
la
compensation
des
impôts
économiques
supprimés,
qui
avait
pourtant
été
annoncée
comme
garantie
"à l'euro
près";
- La suppression
des
modifications
du
FCTVA,
qui doit
demeurer
un
remboursement
; COMMUNE
DE
CARSPACH
PV
du
CM
du
20
janvier
2026
- La
suppression
des
coupes
budgétaires
envisagées
dans
la mission
Outre-mer
;
- La suppression
du
gel
de
la DGF
et des
baisses
de
crédits
dédiés
aux
collectivités
;
- La suppression
de
l'augmentation
des
cotisations
CNRACL,
qui n’est pas
le seul
moyen
de
rétablir son
équilibre financier. Les
communes
et
intercommunalités
ont
démontré
leur
solidité
au
cours
de
ce
mandat
face
à
toutes
les
crises.
Notre
Nation
a besoin
d’un
Etat fort
sur
ses
missions
essentielles
et
de
communes
libres.
À
l'heure
où
le pays
traverse
une
nouvelle
crise,
politique
et budgétaire,
il est urgent
de
régénérer
l'action
publique
et la démocratie
par
la liberté
locale
et la confiance.
Maryse
DELATTRE
souhaite
savoir
si
les
répercussions
des
baisses
de
dotations
et
des
changements
institués
par
l'Etat
ont
pu
être
chiffrés.
Le
Maire
lui
indique
qu’il
s’agit
à
chaque
fois
de
montants
d'importances
moyennes
et
qu’il
est
a fortiori
difficile
de
les
estimer
de
façon
sûre.
Par
exemple
si
l’on
prend
l'augmentation
des
cotisations
CNRACL
(qui
passent
en
trois
ans
de
34,65
%
à
43,65%),
le
montant
se
chiffre
à environ
12
000
€
annuels)
3)
Zone
d'Aménagement
Concertée
de
CARSPACH
: avis
sur
la convention
liant
la Communauté
de
Communes
Sundgau
à l'Etablissement
Public
Foncier
d’Alsace
pour
l'acquisition
du
foncier.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
Communauté
de
Communes
Sundgau
(CCS)
porte,
sur
le
ban
communal
de
Carspach,
un
projet
de
zone
d'activités
économiques.
La
CCS
a,
dans
ce
cadre
de
ce
projet,
lié
un
partenariat
avec
la
SAFER
Alsace
qui
mène
des
négociations
amiables
préalables
à
l’acquisition
du
foncier.
L’acquisition
du
foncier,
aux
termes
de
ce
processus
de
négociation,
est
réalisée
par
le
truchement
d’un
portage
avec
l'Etablissement
Public
Foncier
Alsace.
Conformément
à
l'article
L
324-1
du
Code
de
l'Urbanisme
il
est
rappelé
qu'aucune
opération
de
l'établissement
public
foncier
local
ne
peut
être
réalisée
sans
l'avis
favorable
de
la
commune
sur
le
territoire
de
laquelle
l'opération
est
prévue.
Cet
avis
est
réputé
donné
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la saisine
de
la commune.
Cette
saisine
a été
réalisée
par
courrier
du
08/12/2025.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
donner
un
avis
favorable
à
l'intervention
de
l'Etablissement
Public
Foncier
Alsace
dans
le
processus
d'acquisition
foncière
relatif
à
la future
Zone
d’Activités
Economiques
intercommunale.
Après
débat,
le Conseil,
à l'unanimité,
se
range
derrière
la proposition
de
Monsieur
le Maire
et charge
le Maire,
ou
son
représentant,
de
notifier
cette
délibération
à la Communauté
de
Communes
Sundgau
et
à
l’EPF
Alsace.
POINT
3
: PERSONNEL
COMMUNAL
Création
d’un
poste
de
secrétaire
général
Monsieur
le
Maire
précise
qu’en
application
de
l'instruction
DGCL
PTDB2427351J
du
18
octobre
2024
relative
à
la
réforme
du
cadre
statutaire
applicable
aux
secrétaires
généraux
de
mairie
(partie
11/ - A.)
il convient
de
nommer
un
agent
aux
fonctions
de
secrétaire
général
de
mairie
par
arrêté
municipal.
Or,
cet
arrêté
fait
référence
à
la
délibération
créant
le
poste
de
secrétaire
général,
délibération
dont
nous
n’avons
malheureusement
plus
trace
en
Mairie. COMMUNE
DE
CARSPACH
PV
du
CM
du
20
janvier
2026
l convient
donc
de
prendre
une
nouvelle
délibération
en
ce
sens.
De
plus,
la
manière
de
créer
les
postes
en
se
référant
uniquement
au
grade
ayant
évoluer
vers
une
nomenclature
où
il convient
désormais
de
définir
et de
préciser
les missions
attachées
aux
postes
créés
Monsieur
le
Maire
souhaiterait
profiter
de
cette
occasion
pour
approuver
l'état
du
personnel
en
supprimant
l’ensemble
des
postes
actuellement
ouverts
puis
en
les
recréant
de
manière
plus
fonctionnelle,
sur
plusieurs
grades,
afin
d'éviter
de
solliciter
le
Conseil
Municipal
et
le
CST
à
chaque
modification
mineure.
Pour
ce
faire
il
convient
de
solliciter
l’avis
du
Comité
Social
Territorial
placé
auprès
du
Centre
de
Gestion
sur
le projet
de
délibération
suivant
:
L'autorité
territoriale
expose
que
les pratiques
passées
portant
sur
la
création
de
postes
se
référaient
uniquement
aux
grades,
sans
définir
ni
préciser
les
missions
attachées
à
un
emploi
créé
et
que
ces
pratiques
ne
répondent
pas
totalement
aux
exigences
légales,
qui
imposent
aux
collectivités
territoriales
de
préciser
la liste
des
emplois
créés
et d'en
définir
le contenu.
La notion
d'emploi
renvoie
aux fonctions
et aux
missions
confiées
à un
agent
public,
tandis
que
le grade
se
définit
comme
le
titre
qui
confère
à
son
titulaire
vocation
à
occuper
l'un
des
emplois
qui
lui
correspondent.
En
effet,
le grade
est
distinct
de
l'emploi.
En
outre,
la
présente
délibération
permettra
également
de
faciliter
et
de
simplifier
la
gestion
du
personnel,
notamment
lors
des
embauches
ou
des
avancements
de
grade
et
de
rendre
plus
lisible
l’organisation
interne
de
la collectivité
territoriale.
L'autorité
territoriale
propose
donc
de
régulariser
cette
situation
en
procédant
à
la
création
de
l’ensemble
des
emplois
permanents
et en
adoptant
le présent
état
du personnel
(= tableau
des
effectifs
/ des
emplois),
en
lieu
et place
des
emplois,
postes
et/ou
grades
existants.
L'autorité
territoriale
précise
que
la présente
régularisation
n’emporte
pas
recrutement
de
personnel
supplémentaire
et n’a
aucune
incidence
sur
le personnel
actuellement
en
place.
L’organigramme
de
la collectivité
territoriale
et les fiches
de
postes
du
personnel
en
place
ne
sont
pas
impactés
par
la présente
délibération.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2313-1
et
R.
2313-3;
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
et notamment
ses
articles
L. 313-1
et suivants
et ses
articles
L.
411-1
et suivants
;
Vu
le décret
n° 91-298
du
20
mars
1991
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
non
complet,
et notamment
son
article
3 ;
Vu
l’avis préalable
rendu
par
le comité
social
territorial
le... /.. / …;
Vu
l’organigramme
de
la collectivité
territoriale
et les fiches
de poste
;
Vu
le modèle
de
délibération
proposé
par
le Centre
de
Gestion
FPT
du
Haut-Rhin
;
Considérant
que
les crédits
disponibles
au
chapitre
budgétaire
correspondant
permettent
l’adoption
de
l’état
du
personnel
;
Décide -
de
procéder
à la suppression
de
l’ensemble
des
postes
à effet
du
31/03/2026
-
de
procéder
à la création
des
emplois
permanents
de
la Commune
de
Carspach
et d'adopter
l’état
du
personnel,
à effet
du
01/04/2026
dans
les
conditions
suivantes :
3 COMMUNE
DE
CARSPACH
PV
du
CM
du
20
janvier
2026
Service
administratif
Durée
Emplois
hebdomadaire
Nombres
Grades
:
;
:
permanents
de
service
d'emplois
(DHS)
Attaché
territorial
principal
Attaché
territorial
Secrétaire
Rédacteur
territorial
principal
de
énéral(e)
de
mairie
1°
classe
35/35
1
8
Rédacteur
territorial
principal
de
2°"
classe
Rédacteur
territorial
Rédacteur
territorial
principal
de
19€ classe Rédacteur
territorial
principal
de
2°"
classe
Responsable
des
,
c
un
.
,
Rédacteur
territorial
mes
affaires
générales
..
Ne
ne
35/35
1
.
Adjoint
administratif
territorial
et des
finances
Lo
ère
principal
de 1°"
classe
Adjoint
administratif
territorial
principal
de
2è"®
classe
Adjoint
administratif
territorial
Rédacteur
territorial
principal
de
12€ classe Rédacteur
territorial
principal
de
2°"
classe
Responsable
du
,
ni
.
.
Rédacteur
territorial
èmes
service
Population/
..
….
.
nn
35/35
1
_
.
Adjoint
administratif
territorial
Etat
Civil/ Elections
Lou
ère
principal
de 1°
classe
Adjoint
administratif
territorial
principal
de
2È"
classe
Adjoint
administratif
territorial
Service
scolaire
Durée
Nombres
Emplois
Grades
hebdomadaire
,
:
:
d'emplois
de
service
Agents
territoriaux
ë
es
SEM
le
1%
,
spécialisés
des
AT
principale 1"
classe
27,83/35°TS
2
inri
ème
Ecoles
Maternelles
ATSEM
principale
2°
classe
Adjoint
administratif
territorial
principal
de
1°° classe
Agent
d'animation
Adjoint
administratif
territorial
27,83/35èmes
1
principal
de
2È"e classe
Adjoint
administratif
territorial COMMUNE
DE
CARSPACH
Service
technique
PV
du
CM
du
20
janvier
2026
Durée
Nombr
Emplois
Grades
hebdomad
se
aire
de
d’empl
service
ois
Technicien
territorial
principal
de
1°"
classe
Responsable
Technicien
territorial
principal
de
2ème
P
classe
35/35èmes
1
atelier
.
us
Technicien
territorial
Agent
de
maîtrise
territorial
principal
Agent
de
maîtrise
territorial
Agent
de
maîtrise
territorial
Agents
des
.
.
ue
.
.
.
Adjoint
technique
territorial
principal
de
interventions
1ère
classe
techniques
.
.
ne
.
35/35èmes
3
q
Adjoint
technique
territorial
principal
de
/
polyvalents
en
ème
milieu
rural
2
classe
Adjoint
technique
territorial
/
Adjoint
technique
territorial
principal
d
Agents
chargés
de
cjoint
q
rritorial
principal
de
la
propreté
des
17
classe
Prop
Adjoint
technique
territorial
principal
de
35/35èmes
2
locaux
ème 2°
classe
Adjoint
technique
territorial
Les
emplois
permanents
peuvent
également
être
pourvus
par
un
agent
contractuel
territorial
de
droit
public,
sur
le fondement
de
l'article
L. 332-8
du
code
général
de
la fonction
publique,
compte
tenu
du
fait
que
les
besoins
des
services
ou
la
nature
des
fonctions
le
justifient,
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n'ait
pu
être
recruté
dans
les conditions
prévues
par
la
législation.
Les
emplois
permanents
occupés
par
des
agents
contractuels
territoriaux
de
droit
public
seront
rémunérés
par
référence
à
un
échelon
du
grade
retenu
par
l'autorité
territoriale,
sous
réserve
du
respect
des
grades
associés
à l'emploi
permanent
à
pourvoir.
Les
fonctions
et
les
missions
exercées
sont
définies
dans
la
fiche
de
poste
de
chaque
emploi
permanent. Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la collectivité
territoriale.
Les
élus
chargent
le
Maire,
ou
son
représentant
de
recueillir
l’avis
du
Conseil
Social
Territorial
et
d'inscrire
ce
point
lors
d’une
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
POINT
4
: AFFAIRES
FINANCIERES
1.
Engagement
des
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
budget
2026 ;
La
délibération
est
nécessaire
pour
permettre
de
mandater
les
dépenses
d’investissements
réalisées
avant
le vote
du
budget
primitif
2026
et
non
couvertes
par
les
restes
à
réaliser.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
du
Maire,
compte
tenu
des
projets
et travaux
en
cours
et après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
décide : COMMUNE
DE
CARSPACH
PV
du
CM
du
20
janvier
2026
BUDGET
GENERAL:
Conformément
à l’article
L1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
D’autoriser
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
Dépenses
d'investissement
réelles
inscrites
au
budget
2025
(hors
remboursement
d'emprunts)
:1
873
246.75
€
- 239
999,40
€
=
1
633
247.35
€
Soit
le
plafond
défini
au
quart
de
cette
somme
: 408
311.83
€
Chapitre
21
Immobilisations
corporelles
193
000.00
€
Article
2131
Bâtiment
public
50
000.00
€
Article
2152
Installation
de
voirie
30
000.00
€
Article
215384
Réseaux
d’électrification
50
000.00
€
Article
2158
Matériel
et
outillage
technique
8
000.00
€
Article
2156
Autre
matériel
et
outillage
d'incendie
et
de
défense
10
000.00
€
Article
2157
Matériel
roulant
40
000.00
€
Article
2183
Matériel
de
bureau
et
informatique
5
000.00
€
Opération
n°13
Travaux
de
voirie
165
311.83
€
Article
2315
installation,
matériel
et
outillage...
100
000.00€
Opération
n°14
Travaux
de
bâtiments
50
000.00
€
Article
2313
Constructions
50
000.00
€
2.
Remboursement
des
frais
des
élus
lors
du
déplacement
au
salon
des
Maires
2025.
Les
élus
ont
voté
les
modalités
fixant
les
modalités
de
remboursement
de
frais
aux
élus
municipaux
lors
de
la
séance
du
28
novembre
2023.
Les
18,
19
et
20
novembre
2025,
M.
le
Maire,
Mme
Agnès
HARNIST
et
M.
André
DUSIC
se
sont
rendus
au
congrès
des
Maires
de
France,
organisé
par
l'AMF,
à
PARIS.
Vu
le
CGCT
et
notamment
les
articles
Art.
2123-18-1,
R.2123-22-1,
R.2123-22-3,
Vu
la
délibération
du
28
novembre
2023
du
conseil
municipal
fixant
les
modalités
de
remboursement
de
frais
aux
élus
municipaux,
Le
Conseil
municipal,
sur
proposition
du
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
-
Qualifie
de
mandat
spécial
le
déplacement
au
congrès
des
Maires
de
France
organisé
par
l'AMF,
-
Donne
mandat
spécial
à
M.
Rémi
SPILLMANN,
Maire,
Mme
Agnès
HARNIST,
quatrième
adjointe,
et
M.
André
DUSIC,
5"
adjoint COMMUNE
DE
CARSPACH
PV
du
CM
du
20
janvier
2026
-
Décide
que
le
remboursement
sera
réparti
comme
indiqué
dans
le
tableau
ci-dessous,
et
conformément
au
récapitulatif
de
l’état
des
frais
:
Prise
en
charge
autorisée
dans
le cadre
du
mandat
spécial
:
SNCF/TRANSPORT
intégralité
HOTEL
140
€
par
nuit
soit
280
€
REPAS
20
€
par
repas
Détail
des
remboursements
dans
le cadre
du
mandat
spécial,
selon
les factures
:
DEPLACEMENT
REPAS
HOTEL
TOTAL
M.
Rémi
314.00
€
20
€
280
€
614.00
€
SPILLMANN Mme
Agnès
270.60
€
20
€
280
€
578.80
€
HARNIST
8.20
€
M.
André
DUSIC
270.60
€
20
€
280
€
578.80
€
8.20€
POINT
5
; AFFAIRES
TECHNIQUES
Révision
des
prix
du
loyer
du
cabinet
médical.
La
commune
est
propriétaire
de
deux
logements,
loués
par
des
personnes
privées
dans
l’ancien
bâtiment
«
Poste
» et
au-dessus
de
la
Mairie,
ainsi
que
du
bâtiment
situé
au
2
Rue
du
Faubourg,
dans
lequel
se
trouve
l'actuel
cabinet
médical.
-
Le
logement
situé
au-dessus
de
la
Mairie,
1 Rue
de
l'Eglise
est
actuellement
inoccupé
;
-
Le
loyer
du
logement
situé
dans
le
bâtiment
«
poste
» a été
révisé
lors
de
la séance
du
conseil
municipal
du
27
août
2025 ;
-
Le
bail
concernant
le cabinet
médical
a été
signé
au
1° janvier
2025
et
devient
donc
révisable
à ce jour.
Le
loyer
était
fixé
dans
le
bail
à 500
€ mensuels
pour
le CABINET
MEDICAL
Le
conseil
municipal,
sur
proposition
du
Maire,
et après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
décide,
D’appliquer
la
révision
des
loyers
au
1° janvier
2025,
selon
l'indice
INSEE
T4
2025
de
145.78
Loyer
cabinet
médical
: Montant
actuel
du
loyer
x
indice
de
référence
TA
2025
/ indice
de
référence
T1
2025
(145.47)
: 501.06 €
POINT
6
: APPROBATION
DE
FACTURES
Le
Conseil
municipal,
sur
proposition
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
décide
de
prendre
en
charge
dans
le
budget
«
Publicité,
publications,
relations
publiques
»,
article
623,
les
factures
suivantes :
5 COMMUNE
DE
CARSPACH
PV
du
CM
du
20 janvier
2026
V
Paniers
garnis
et
arrangement
fleuri
pour
les
grands
anniversaires
- M.
MUNCK
Georges,
85
ans
le 24 janvier
- Mme
JELTSCH
née
BAUDIER
Suzanne,
95
ans
le
05
février
- Mme
BRAND
née
ZURBACH
Jeanne,
90
ans
le 27
février
- Noces
de
diamant
des
époux
TONNELIER
Lucien
et
THIEBAUT
Françoise,
le
19
février.
VTous
les
frais
liés
à la
journée
de
formation
de
la
Réserve
communale
de
Sécurité
Civile
du
samedi
16
janvier
2026
;budget
prévu
:environ
600
€
V
Tous
les
frais
liés
à
la
remise
des
dons
collectés
lors
de
la
9È"€
Semaine
Sans
Télé
aux
associations,
CARITAS,
LA
CROIS
ROUGE
et
les
RESTOS
DU
CŒUR
le
mardi
27
janvier
2026:
budget
prévu
: environ
200
€
POINT
7
: DIVERS
URBANISME
:
M.
le
Maire
donne
connaissance
aux
élus
des
documents
d’urbanisme
qui
ont
été
instruits
depuis
la
dernière
séance :
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
MARTIN
Stéphane
Maison
individuelle
Lotissement
Plein
Champs
lot
n°04
HOFF
Nathan
et
WAECHTER
Camille
PC
modificatif
pour
une
maison
individuelle
Lotissement
Plein
Champs
lot
n°01
DECLARATION
PREALABLE
BURGY
Alexy
OLLIVIER
Nicolas
DIANCOURT
Huguette
DIETSCH
Christelle
18,
rue
des
Muguets
13,
rue
du
22
Novembre 4A,
rue
des
Coquelicots
13,
rue
des
Abeilles
Clôture Pose
de
panneaux
solaires
sur
annexes
Construction
d'un
carport
Mise
en
place
de
3 fenêtres
de
toit
DROIÎT
DE
PREEMPTION
URBAIN
Les
élus
prennent
aussi
note
des
demandes
d'intention
d’aliéner
qui
ont
été
déposées
en
Mairie
depuis
la
dernière
séance
et
pour
lesquelles
il n’a
pas
été
jugé
utile
d’user
du
droit
de
préemption
:
NOTAIRE
PROPRIETAIRE
BIEN
VENDU
TARIF
ACQUEREUR
SCP
BAEUMLIN
ET |
ZIMMERMANN
Marie,
|
Bâti
ser
propre
CAZ
Daiml
et
SIFFERT
STOESSEL
Bertrand
et
section
ë,
arcalle
pl
et7o
|
285
000€
|
CE
eg]
Leyla
68130
ALTKIRCH
|
RITZ
Josiane
JA
20aes
d
10 COMMUNE
DE
CARSPACH
PV
du
CM
du
20 janvier
2026
6
NOTAIRE
PROPRIETAIRE
BIEN
VENDU
TARIF
ACQUEREUR
SCP
BAEUMLIN
ET
Bâti
sur
terrain
propre
DEMURU
Norino
et
5,
rue
du
Coteau
x
:
SIFFERT
KELLER
Fabienne
Section
02
parc.
n°173,
227,
268
357
000
€ |
SCI
à
constituer
68130
ALTKIRCH
pare
TT?
25,10
ares
SCP-CHASSIGNET
Bâti
sur
terrain
propre
&BROGLE
KEMPF
Estelle
et
3,
rue
des
Champs
11,
rue
de
Thann |
KEMPF
Christian
Section
1 parcelles
n°298
et 300
141000
€ |
Sti
62
Immo
68130
ALTKIRCH
3,55
ares
:
Bâti
sur
terrain
propre
Maître
Mary
Le
STUDER
Consorts GILARDONI
Fr ren
ne
164 314 €
us
SARA
et
68560
HIRSINGUE
P
8
9,16
ares
SCP BAEUMLIN
ET | ARMANDONI
Toner non bat
SIFFERT
Benjamin
et
Section 02
arcelle
n°606
22865€
|
GEISS
Yann
68130
ALTKIRCH
|
WENDLING
Mathilde
P
2,69
ares
SCP BAEUMLIN ET | ZIMMERMANN
Marie, |
Bâti sur rer
propre
CAZ
Dami
et
SIFFERT
STOESSEL
Bertrand
et
section
arcell
Te
et 79
255
000
€
CELEBI
Leyla
68130
ALTKIRCH
|
RITZ
Josiane
24,20
ares
Bâti
sur
terrain
propre
Sen
ET
Consorts
13,
rue
des
Champs
180
000
€
Pierrick
JOLLY
et
68130
ALTKIRCH
GRIENENBERGER
Section
01
parcelle
n°61
Virginie
DUFLOS
5,64
ares
SCP
BAEUMLIN
ET
Bâti
sur
terrain
propre
SIFFERT
LAUNAY
Anthony
et
4,
rue
du
Bosquet
MAP
Adjudication
68130
ALTKIRCH
VONE
Julia
Section
45
parcelles
n°81
et 82
|
110000
obligatoire
6,28
ares
SCP
André
et
Bâti
sur
terrain
propre
Serge
VOROBIEF |
TORRISI
Fabio
et
10,
rue
des
Champs
350
000
€
GELOT
68100
LITZLER
Marie-Reine
Section
01
parcelles
n°59
et 246
Christopher
MULHOUSE
9,04
ares
Bâti
sur
terrain
propre
ÉCHUN
ET
José
et
Valérie
Rue
des
Abeilles
15
000
€
CLE
DE
VIE
68510
SIERENTZ
PEREIRA
Section
02
parcelle
n°603
IMMOBILIERE
0,46
ares
SCP
OBRINGER
ET
|
Bâti
sur terrain
propre
GRIENENBERGER
KLEIN
STEGMANN
Quentin
et
68,
rue
du
7
Août
410
000
€ |
Damien
et
68210
BAUMLIN
Marie
Section
44
parcelles
n°86,87
et
88
Johanna
HOUX
DANNEMARIE
20,82
ares
11 COMMUNE
DE
CARSPACH
PV
du
CM
du
20
janvier
2026
Affaires
et
information
diverses :
Les
travaux
de
diagnostic
archéologiques
sur
l'emprise
de
la
future
Zone
d'Activités
Economiques
démarreront
le
26
janvier
prochain
par
le
Pôle
Archéologie
Alsace.
Ces
travaux
visent
à
réaliser
des
sondages
afin
de
déterminer
s’il y a
nécessité
de
monter
une
opération
de
fouille
archéologique.
Monsieur
Claude
LEBOURGEOIS
a
eu
vent
de
soucis
concernant
la
chasse
communale
n°02.
Le
Maire
confirme
qu'il
reçoit,
quasi
quotidiennement,
des
courriers
concernant
l’organisation
de
la
chasse
à
Carspach.
Il
rappelle
que,
pour
le
moment,
cette
problématique
est
suivie
par
la
Direction
Départementale
des
Territoires
avec
l’appui
de
ses
lieutenants
de
Louveterie
en
local.
Il indique
qu’il
s'interroge
sur
la
pertinence
de
réunir
l’ensemble
des
protagonistes
autour
d’une
table
; une
réunion
de
ce type
servirait
sans
doute
à y voir
plus
clair,
les propos
de
chaque
partie
n’amenant,
pour
l'instant,
que
de
la confusion.
Plus
personne
ne
désirant
prendre
la
parole
et
l’ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le
Maire
lève
la
séance
à 20
heures
et
trente-cinq
minutes.
Ainsi
fait
et délibéré
les jours,
mois
et
an
comme
ci-dessus. 12