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Déliberation - N 58 SPORTS Convention de mise a disposition des installations sportives municipales
Document publié le Jeudi 11 décembre 2014 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 58 SPORTS Convention de mise a disposition des installations sportives municipales)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
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REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N° 58
Séance du 11 décembre 2014
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 5 décembre 2014, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; Mme Juzan, M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci Pocq, Arcouet, Lalanne, Mmes Chabaud-Nadin, Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Salanne à Mme Meyzenc.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
Mme Duhart présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : SPORTS – Convention de mise à disposition des installations sportives municipales.
Dans le cadre de sa politique de développement des Activités Physiques et Sportives, la Ville de Bayonne met à disposition les installations sportives municipales (gymnases, terrains, stades…) auprès de divers organismes publics ou privés à vocation sportive, éducative ou de santé.
Ainsi, les établissements scolaires, les structures socio-éducatives ou de santé, les associations sportives et divers organismes publics ou privés peuvent occuper, au regard de leurs activités, et sous certaines conditions, les installations sportives communales. Il est utile de préciser que toutes ces occupations sont temporaires et non exclusives.
Il convient donc de consentir pour chaque occupation, une convention de mise à disposition précaire et révocable d’équipements sportifs, précisant les modalités d’utilisation et basée sur les principales dispositions suivantes : 2
- Les occupations sont accordées indifféremment à titre ponctuel ou régulier, dans la limite d’une année scolaire ou sportive, conformément au calendrier d’occupation annexé à la convention.
- Les abonnements et les consommations des divers fluides (eau, gaz, électricité, téléphonie, internet) ainsi que le nettoyage des locaux sont à la charge de la Ville de Bayonne.
- Les équipements sportifs sont mis à disposition à titre gratuit, à l’exception des installations municipales qui disposent de conditions tarifaires spécifiques en application des délibérations du 30 juillet 2001 et du 20 décembre 2007. - Les organismes à caractère commercial ou professionnel et les associations non domiciliées sur l’Agglomération Côte Basque-Adour sont soumis aux tarifs en vigueur de location des installations sportives, conformément à la délibération du 31 mai 2012.
Il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions de mise à disposition des installations sportives municipales, selon le modèle ci-annexé.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.